Mais qu’est-ce que les patrons ont ENCORE fait au Bon Dieu ?

bruno_le_maire By: Bruno Le Maire - CC BY 2.0

Alors qu’Emmanuel Macron tente de séduire les patrons, ses ministres s’échinent à démontrer que les propos du Président de la République ne sont que du vent. Démonstration en quatre dates.

Par Patrick Coquart.

Lundi 21 janvier 2019, jour de grande pompe au château de Versailles. Emmanuel Macron reçoit 150 patrons de grandes entreprises internationales pour le deuxième Sommet « Choose France ». L’objectif est de rassurer alors que les images de Gilets jaunes bloquant des ronds-points et saccageant l’Arc-de-Triomphe ont fait le tour du monde.

Pourtant, Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie l’affirme, « les patrons étrangers ne sont pas inquiets ». S’ils sont venus à Versailles, c’est tout simplement pour un événement « qui marque l’attractivité retrouvée de la France ». Une attractivité qui est décisive, toujours selon Bruno Le Maire. En effet, il faut attirer les investissements étrangers pour permettre l’ouverture de nouveaux sites de production et créer des emplois. C’est à quoi le gouvernement s’applique nous dit le ministre de l’économie.

Les patrons sont écœurants

Jeudi 13 décembre 2018, le ministre de l’Économie s’en prend aux dirigeants de Ford qui ont décidé de fermer l’usine de Blanquefort en Gironde. Il déclare au Sénat :

« Je suis écœuré. Je suis révolté par cette décision qui ne se justifie que par la volonté de Ford de faire monter son cours de Bourse. Je veux dénoncer la lâcheté de Ford à qui je demande de parler depuis trois jours et qui n’a même pas eu le courage de prendre le ministre de l’Économie et des Finances au téléphone. Je veux dénoncer le mensonge de Ford qui dit dans son communiqué que l’offre de Punch n’est pas crédible. […] Je veux dénoncer la trahison de Ford vis-à-vis des plus de 800 salariés du site de Blanquefort à qui je veux rendre hommage », etc., etc.

Pourtant, les raisons qui poussent Ford à fermer son site ne sont guère contestables. Et les déclarations de Bruno Le Maire guère responsables.

Les patrons doivent payer leurs impôts en France, même s’ils résident à l’étranger

Lundi 28 janvier 2019, Bruno Le Maire, décidément très en verve, devant un parterre de dirigeants d’entreprise, affirme que « les patrons des plus grandes entreprises françaises doivent payer leurs impôts en France ». Qu’envisage alors le ministre ? Tout simplement une nouvelle loi qui ne tiendrait plus compte de la domiciliation fiscale de la personne pour l’imposer, mais de la domiciliation du siège social de l’entreprise que cette même personne dirige.

Ces grands patrons qui passent une grande partie de leurs temps dans des avions et dans leurs établissements à l’étranger ne seraient pas contraints de résider physiquement sur le territoire national. Mais, déclare Bruno Le Maire, « à partir du moment où vous dirigez une entreprise française, où que vous soyez, vous devez payer vos impôts en France ».

En un mot comme en cent, il s’agit de bâtir une espèce de prison fiscale. Sans barreaux ni gardiens, elle n’assignerait pas à résidence les patrons des plus grandes entreprises françaises, mais les obligerait à être taxés dans l’enfer fiscal français.

Les patrons ne payent pas assez d’impôts

Lundi 4 février 2019, Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, s’en prend aux niches fiscales. Les premières informations qui ont filtré dans les media laissent croire que Darmanin ciblerait les ménages en diminuant le plafond des avantages fiscaux possibles fixé aujourd’hui à 10 000 euros (et même 18 000 euros pour les investissements outre-mer et dans le cinéma).

Pourtant, les niches – qui sont un des moyens de s’abriter un peu des flammes de l’enfer fiscal – sont parfois favorisées par le gouvernement. Des avantages ont été octroyés aux cadres actuellement au Royaume-Uni qui rejoindraient l’Hexagone à l’occasion du Brexit.

Depuis quelques années, les cadres de la finance qui s’établissent à Paris plutôt qu’à Francfort ou Luxembourg voient certains éléments de rémunération, certains revenus dits « passifs » et les plus-values de cessions mobilières exonérés sous certaines conditions et pendant une durée limitée (article 155B du Code général des impôts). Ils ont droit aussi à une exonération à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

La loi de finances pour 2019 a même renforcé certaines de ces dispositions.

Dans le même temps, leur entreprise bénéficie d’une exonération de 30 % de la taxe sur les salaires appliquée sur la prime d’impatriation, mais aussi d’une réduction de la surtaxe sur les salaires. Est prévue également une dispense temporaire d’affiliation au régime de retraite.

Bref, le gouvernement fait tout pour attirer à Paris les traders londoniens. Mais pas seulement, ce régime fiscal des impatriés est aussi appliqué aux footballeurs achetés à prix d’or par certains clubs français. La star brésilienne Neymar, par exemple, avec ses 36,8 millions d’euros de rémunération annuelle (plus de 3 millions par mois) en bénéficie.

Que retenir de ces épisodes ? Le message aux investisseurs internationaux est le suivant : venez-vous installer en France pour y construire des usines et créer des emplois, vous serez contraints d’y payer vos impôts, déjà parmi les plus élevés de la planète et nous allons bientôt les alourdir à nouveau. Et si par malheur vos affaires tournent mal, le gouvernement vous mettra des bâtons dans les roues pour que votre usine ne ferme pas.

En revanche, si vous êtes trader ou footballeur, vous aurez des avantages fiscaux incomparables.

Quatre questions

Comment croire encore à la promesse d’Emmanuel Macron qu’il « n’y aura pas de création d’un nouvel impôt local, ni d’un impôt national, il n’y aura pas d’augmentation de la pression » fiscale d’ici à 2022 (15 avril 2018) ?

Comment ne pas penser qu’à la faveur d’un nouveau blocage des ronds-points ou de l’incarcération à l’étranger d’un patron français, la loi ne soit à nouveau modifiée ?

Comment ne pas craindre qu’à l’occasion du Grand débat national d’autres idées lumineuses n’émergent pour augmenter encore la fiscalité qui pèse sur les autres ?

Comment concevoir un seul instant qu’une telle politique de gribouille puisse rassurer les investisseurs étrangers ?

 

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