Bruno Le Maire parle de baisses d’impôts mais veut taxer les GAFA

Bruno Le Maire 2011 by UMP Photos(CC BY-NC-ND 2.0)

Ou quand la « réinvention du capitalisme » que se flatte de réaliser Bruno Le Maire ressemble à du bon vieux socialisme…

Par Nathalie MP.

Cette semaine, c’est dans le JDD que l’abbé, pardon, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a tenu son prêche dominical. Et c’est du lourd ! Car, tenez-vous bien, le ministre n’a pas plus tôt répété comme un automate que « l’objectif n’est pas d’augmenter les impôts des uns ou des autres » qu’il enchaîne immédiatement sur la nouvelle taxe qu’il va appliquer aux géants du numérique(*) avec rétroaction au 1er janvier 2019 !

Quelle bonne idée ! Alors que les Gilets jaunes ont mis en évidence un puissant ras-le-bol fiscal chez les Français ainsi qu’une préoccupation constante à propos du pouvoir d’achat et de l’emploi, alors qu’un document publié par le gouvernement lui-même en vue du Grand débat ne fait pas mystère que le taux de prélèvements obligatoires de la France par rapport au PIB est le plus élevé des pays riches (46 %), Bruno Le Maire, dans une logique que vous apprécierez, ne cherche qu’à taxer davantage.

Non sans avoir dit exactement le contraire, puis le contraire du contraire et éventuellement l’inverse du contraire quelques lignes plus haut.

En substance, le grand débat n’interrompt pas le travail du gouvernement qui entend garder le cap, ni son travail à lui, Bruno, qui entend proposer au G7 ni plus ni moins que la « réinvention du capitalisme ».

Mais (question des journalistes du JDD) « si le gouvernement maintient son cap politique, à quoi servira le débat ? » À son habitude, l’abbé Bruno nous sort d’abord son cantique obligé :

Nous allons pouvoir débattre des dépenses et des impôts. C’est une chance historique pour les Français de se prononcer : quelles dépenses baisser pour baisser la fiscalité ?

À partir de là, l’entretien n’évoque plus une seule fois la question cruciale de la baisse des dépenses publiques. Et de toute façon, chance historique ou pas :

Cela n’interdit pas de se poser la question de la justice fiscale. Elle est légitime. Puis : Mais l’idée n’est pas d’augmenter les impôts.

Et Bruno Le Maire de nous détailler alors par le menu et par pur esprit de justice fiscale ce qu’il compte faire aux grandes entreprises du numérique, d’autant qu’il voit dans la taxation des GAFA « un enjeu majeur du XXIe siècle » ! On était habitué aux discours grandiloquents d’Emmanuel Macron, mais avec Le Maire, on atteint l’hyperbole boursouflée : tout ce qu’il touche est de l’ordre de l’événement historique du siècle !

Il faut dire que Bruno Le Maire travaille d’arrache-pied depuis des mois pour obtenir une taxation des GAFA à l’échelle de l’Union européenne. Comme il le disait à la journaliste Caroline Roux lors de l’émission « Les 4 vérités » du 6 décembre dernier (vidéo du tweet ci-dessous, 01′ 05″) :

Si vous voulez aller chercher de l’argent, Caroline Roux, moi je vais vous dire où il est l’argent : l’argent, il est chez les géants du numérique.

On s’étonne de ne pas l’entendre ajouter : ces rapaces, ces suceurs du sang des pauvres utilisateurs européens, ces exploiteurs avides de profits qui « tyrannisent » leurs salariés sur des lieux de travail pires que des lieux d’asservissement.

Il se trouve que la Commission européenne, en la personne de son commissaire aux affaires économiques Pierre Moscovici – lequel n’a pas laissé un souvenir impérissable lorsqu’il était ministre de l’Économie de François Hollande – a proposé en mars dernier de « réparer » le fait que les géants du numérique ont tendance à s’installer dans les pays européens les plus attractifs fiscalement (Irlande et Luxembourg, notamment) en taxant leur chiffre d’affaires réalisé sur la vente de données et sur la vente d’espaces publicitaires à hauteur de 3 %. Chaque pays de l’UE récupérerait une part de la taxe à proportion du nombre d’utilisateurs dans le pays.

Bruno Le Maire a immédiatement appuyé cette riche idée, justice fiscale, blablabla… mais on devine que, dans un scénario très semblable à celui qu’il nous a servi à propos de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés, nos petites difficultés à boucler nos fins de mois ne sont pas totalement étrangères à son engouement.

Il se heurte cependant à une forte opposition. Les pays qui pratiquent une fiscalité légère (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas) sont assez naturellement hostiles à ce projet, tandis que la Suède, le Danemark et la Finlande pointent le risque de taxer un chiffre d’affaires sans certitude que les entreprises concernées soient bénéficiaires. Ces pays estiment en outre qu’une telle disposition irait contre les intérêts de l’Europe.

De son côté, si l’Allemagne s’était théoriquement engagée à parvenir à un accord, elle se montre en réalité fort peu enthousiaste. Dans un compromis décidé en décembre dernier, seules les recettes publicitaires seraient taxées, ce qui réduirait la recette globale attendue de 5 milliards d’euros à 1,3 milliard d’euros. Mais dans l’ensemble, les pays réticents préféreraient voir se dessiner un accord au niveau mondial.

Quant aux entreprises numériques, elles mettent en garde contre une mesure « qui causerait un dommage matériel à la croissance économique, à l’innovation et à l’emploi en Europe » . On n’est guère surpris de les voir s’opposer avec vigueur à un projet de taxe qui les affectera directement, mais il convient de se rappeler que tout alourdissement de la fiscalité des entreprises est payé in fine par les consommateurs au détriment de leur pouvoir d’achat ou au détriment de la qualité de service.

Il serait d’ailleurs inexact de s’imaginer que les GAFA ne paient pas leur lot d’impôts. Ainsi que le souligne le directeur général de l’Institut Molinari Nicolas Marques, le taux d’imposition sur les bénéfices acquittés par la maison-mère de Google aux États-Unis est de 27 %, soit un niveau très cohérent avec la fiscalité des autres entreprises.

Aussi, tel qu’il se présente, le projet européen de taxe GAFA ne fait que rajouter une couche de fiscalité à une fiscalité déjà élevée, situation qui n’a jamais débouché sur de la croissance, de l’emploi ou du pouvoir d’achat en plus, bien au contraire.

Mais peu importe à Bruno Le Maire. Bien qu’il se montre convaincu que la taxe GAFA européenne va aboutir, il préfère prendre les devants en créant la taxe GAFA française qui s’appliquera à toutes les entreprises numériques qui réalisent un chiffre d’affaires mondial supérieur à 750 millions d’euros (seuil retenu aussi par l’UE) dont au moins 25 millions en France. Il estime qu’elle rapportera 500 millions d’euros par an.

500 millions d’euros par an ? Mais c’est ridicule ! Et combien va coûter la collecte de cette nouvelle complication ? Rappelons que les prélèvements obligatoires ont dépassé les 1 000 milliards d’euros en 2017 et qu’on parle ici de récupérer 0,5 milliard d’euros. Rappelons que le défunt ISF, dont il ne reste plus que l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), représente un manque de recettes fiscales de 3,2 milliards d’euros, ce qui est déjà considéré comme une brimade taxatoire purement symbolique.

Quant à s’indigner que nos PME subissent une pression fiscale plus forte que les entreprises du numérique, à qui la faute ? Si la pression fiscale est terrible pour les PME, c’est en l’allégeant qu’elles retrouveront des couleurs, pas en l’augmentant pour les autres. D’autres pays, l’Irlande par exemple, vivent très bien avec des taux d’IS des plus modiques. L’emploi et la croissance sont au rendez-vous. Pourquoi les clouer au pilori sous prétexte que la France performe moins bien malgré des prélèvements obligatoires largement supérieurs ?

Avec la taxe GAFA, ne tombe-t-on pas une fois de plus dans ces aberrations fiscales faussement « solidaires » qui permettent de se donner une allure de chevalier blanc de la « justice sociale » pour un résultat des plus médiocres et la perspective non nulle de faire fuir les capitaux et les investisseurs ? L’image de la France s’est améliorée avec la fin du quinquennat Hollande, mais un sondage IPSOS de novembre 2018 montre que les décisions nouvelles d’investissement tardent à se concrétiser.

C’est bien du Bruno Le Maire tout craché que de se vanter de travailler des mois et des mois pour mettre sur pied une taxe inutile et dangereuse pour l’économie, avec l’effet parallèle de détourner l’attention de la nécessité impérieuse de baisser les dépenses publiques, et d’enchaîner dans le JDD avec la fabuleuse action « Choose France » qui se tient aujourd’hui à Versailles pour attirer les investisseurs. Quel entrepreneur sensé pourrait le prendre au sérieux ?

La « réinvention du capitalisme » ressemble à s’y méprendre à du bon vieux socialisme.

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