Comment la sécurité sociale met les vendanges en danger

Un amendement au PLFSS 2019 revient à l’exonération de cotisations sociales pour les vendanges, remise en cause dans la version initiale du texte.

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vendange (CHATEAUNEUF-du-PAPE,FR84) By: jean-louis Zimmermann - CC BY 2.0

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Comment la sécurité sociale met les vendanges en danger

Publié le 23 octobre 2018
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Par Éric Verhaeghe.

Les vendanges sont couvertes par un contrat de travail spécifique pour les saisonniers. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 envisageait de supprimer ce dispositif, dans la mesure où la baisse de cotisations, du fait de la pérennisation du CICE, rend moins critique l’utilité des exonérations de cotisations.

Un amendement porté notamment par Joël Giraud, député En Marche de Gap, est revenu sur cette révolution.

Les vendanges mises en danger par les cotisations sociales

Comme le dit très bien l’exposé des motifs, le rétablissement même allégé de cotisations sociales pour les vendanges remettrait tout simplement celles-ci en cause :

Toutefois, il apparaît que la disparition du dispositif TO-DE entraînera une augmentation du niveau de cotisations versées par les employeurs de certains secteurs, tels que les cultures spécialisées et la viticulture.

Pour ces employeurs et ces secteurs, il semble inenvisageable de sortir d’un tel dispositif d’exonération de cotisations sociales. Le surcoût résultant de la sortie du dispositif pourrait remettre en cause la survie de certaines exploitations, dans des secteurs particulièrement concurrentiels.

Pour ces raisons, il convient de maintenir le dispositif TO-DE.

L’acronyme TO-DE signifie « Travailleurs occasionnels – demandeurs d’emploi ». Il bénéficie aux vendangeurs.

Comme le dit le député Giraud, la Sécurité sociale est la meilleure ennemie des vendangeurs.

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Créer un compte Tous les commentaires (8)
  • en général…tout renchérissement du prix du travail.;entrave la réalisation de ce travail. Il en va de même pour le salaire minimum.

    mais on ne eut pas non plus traiter ses questions sans parler par exemple de la « gratuité des soins » ou autre…
    le marché du travail est faussé.

  • pourquoi uniquement les vendanges ?

  • la prochaine taxe lorsque vous aurez franchi le pas de porte pour sortir vous payerez une taxe pour sortir et sera ajouter une tva pour respirer … nous serons les futurs sdf !!!

  • Gouvernement aux abois qui ne sait plus comment boucler le budget et qui est incapable de baisser les dépenses publiques.
    Dans quel état sera la France dans trois et demi?

    • Gouvernement aux abois qui ne sait plus comment boucler le budget

      il vient de trouver LA solution : racketter les gens en trottinette.

  • Généralisez cela à toutes les entreprises et vous comprenez pourquoi les emplois ne redémarrent plus. La machine est grippée pour longtemps.

  • le travail est conditionné par les Subventions .. lorsqu’il y a une création d’entreprise , la 1ére recherche c’est les subventions , D’ÉTAT..Région.. Département..ect..et puis aussi les opportunités politiques … le travail en France
    est artificiel la preuve :: les fonctionnaires ETAT..REGIONS ..DEPARTEMENTS COMMUNAUTE DE COMMUNNE , VILLE ..
    ils diminuent pas du tout ..ils suppriment 4600 fonctionnaires , ils en embauchent 2700 ..foutage de gueule …

  • Les commentaires sont fermés.

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