Procès Monsanto : le retour vers la raison ?

Le procès Dewayne « Lee » Johnson c. Monsanto (et autres) – un verdict à près de 290 millions de dollars – est entré dans la phase de l’appel. La juge Suzanne R. Bolanos a donné de premières indications sur ses intentions. Le soufflé retombe.

Par André Heitz.

Les médias, particulièrement français, se sont déchaînés après le prononcé du verdict du jury californien dans l’affaire qui oppose un jardinier, M. Dewayne Lee  Johnson, à Monsanto, Wilbur-Ellis et d’autres. Schadenfreude ! Quelle merveilleuse nouvelle : Monsanto (et les autres, constamment oubliés dans l’affaire) a été condamné à payer près de 290 millions de dollars à M. Johnson, dont les avocats (prédateurs) ont plaidé que son mycosis fongoïde – une forme de cancer non hodgkinien – avait été causé par le glyphosate.

Une première réduction du verdict en bonne voie

Monsanto et al. ont fait appel et la première audience a eu lieu le 10 octobre 2018.

Avant l’ouverture de l’audience, la juge Suzanne R. Bolanos, devant laquelle la cause avait été plaidée en première instance, a rendu un tentative ruling, un projet de décision ou une décision provisoire dont le résumé est comme suit :

« La motion du défendeur [Monsanto et autres] pour un JNOV [jugement nonobstant le verdict] s’agissant des dommages punitifs est ACCEPTÉE ; à défaut, la motion du défendeur pour un nouveau procès s’agissant des dommages punitifs est ACCEPTÉE. La Cour entendra les arguments sur la motion du défendeur pour un JNOV et un nouveau procès s’agissant de la responsabilité. »

La justice est imprévisible, mais la première partie de ce résumé laisse entendre que les 250 millions de dommages punitifs infligés à Monsanto (et d’autres) vont s’évaporer. Et la deuxième qu’il y a de bonnes chances qu’il en soit de même pour le reste.

Il y a le projet de décision, mais aussi la motivation. Selon le Code civil californien, des dommages punitifs peuvent être accordés si le défendeur a été coupable de (traduction littérale) « oppression, fraude ou malice ». Selon la juge, le plaignant ne s’est pas acquitté de son obligation de produire des « éléments de preuve clairs et convaincants ».

En bref, plaignant et défendeurs s’accordent à dire qu’il y a un ensemble de données scientifiques parmi les plus importants pour une substance dans le monde. Mis à part le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), tous les régulateurs du monde continuent à trouver que les herbicides à base de glyphosate sont sûrs et non cancérogènes. La monographie du CIRC n’a pas pu influencer l’état d’esprit de Monsanto car elle a été publiée après que le diagnostic de mycosis fongoïde de M. Johnson a été posé.

En outre, les efforts constants de Monsanto pour étudier et tester ses produits à base de glyphosate ne sont pas compatibles avec un constat d’indifférence délibérée. Le plaignant n’a apporté aucune preuve (le texte est vigoureux : « failed to present any evidence ») que Monsanto a agi de manière odieuse :

« Le plaignant allègue que Monsanto a refusé de mener les études recommandées par le Dr Parry dans les années 1990. Les dossiers montrent que Monsanto a en définitive mené tous les tests sauf un et en a diffusé publiquement les résultats. Le plaignant a aussi suggéré que Monsanto a tenté de « polluer » la littérature scientifique en écrivant anonymement [ghostwriting] des articles à l’appui des produits à base de glyphosate. Le plaignant cite essentiellement Williams (2000) et Kier & Kirkland (2013). Mais les employés de Monsanto sont mentionnés comme contributeurs de ces articles et il n’y a aucune preuve que ces articles contiennent des déclarations matériellement fausses sur le plan scientifique. […] »

Que retenir de ce paragraphe ? C’est un démontage en règle d’une bonne partie des théories extravagantes qui ont fait les choux gras du quotidien Le Monde et de bien d’autres médias sous le vocable « Monsanto Papers ».

Et le verdict de responsabilité ?

La Cour demande aux parties de plaider sur cinq points dont la possible exclusion du témoignage d’un médecin parce que « son diagnostic ambivalent [differential] est juridiquement insuffisant pour établir un lien de cause à effet », ainsi que l’inconduite de l’un des avocats lors de la plaidoirie finale (il avait évoqué la nécessité de « changer le monde », le fait que l’industrie du tabac avait consenti à payer des dommages, et « le champagne dans la salle du Conseil de Monsanto ») et la légalité du calcul de la compensation des dommages futurs non économiques (31 millions sur les 39).

Plus important :

Les deux parties s’accordent à dire que les preuves épidémiologiques sont insuffisantes pour étayer un constat de responsabilité. La Cour peut-elle accorder un nouveau procès sur la base d’un manque de preuves épidémiologiques à l’appui du verdict ?

Il semble que la réponse est dans la question.

Et maintenant, les médias ?

L’AFP a produit une dépêche bien partielle et donc partiale, avec les qualificatifs idoines : l’herbicide est forcément « controversé », le premier jugement est « historique », Monsanto n’a pas plaidé mais « exhorté la magistrate d’un tribunal supérieur »… Elle a été reprise par de rares journaux comme la France Agricole, ou, sous un curieux titre, « Procès Roundup : Monsanto plaide pour alléger sa lourde condamnation », Bourse Direct ou Le Point.

Y en aura-t-il d’autres, et particulièrement ceux qui, Le Monde rubrique Planète en tête, s’était déchaînés en août dernier ?