Supprimons le monopole de la Française des Jeux !

Tiffany Weisberg, CC BY-NC 2.0

Les Français versent de l’argent pour sauver leur patrimoine. Mais l’État continue de se servir au passage. Et si l’on privatisait la Française des Jeux ?

Le Loto du Patrimoine a connu un succès sans précédent. Imaginé par Stéphane Bern pour permettre le sauvetage de chefs-d’œuvre en péril, le tirage du Super Loto du vendredi 14 septembre 2018 a permis de recueillir 14 millions d’euros. Soit 30 % de mises en plus qu’un tirage classique du Loto.

En fait, il existe deux dispositifs dans le cadre de la « Mission patrimoine » de Stéphane Bern et de La Française des Jeux (FDJ). Le Loto évoqué ci-dessus, dont la mise minimale est de 3 €, et un jeu de grattage lancé le 3 septembre avec un ticket de 15 €.

Si les Français se sont mobilisés pour ces opérations, certes médiatisées, c’est sans doute parce que la cause les intéresse au plus haut point : les Journées européennes du patrimoine réunissent toujours plus de monde ; les émissions consacrées au patrimoine et à l’histoire à la télévision sont parmi celles qui font les meilleures audiences ; et en librairie, les livres d’histoire sont une valeur sûre.

Le patrimoine n’est pas une priorité de l’État

La mobilisation est également due au fait que le patrimoine est le parent pauvre du ministère de la Culture. Seuls 3 % des crédits de celui-ci sont consacrés aux monuments historiques, soit 326 M€. La ministre et les technocrates de la rue de Valois préfèrent consacrer 779 M€ à la création artistique, sous-entendue contemporaine, ou 724 M€ pour le cinéma, la production audiovisuelle et les jeux vidéos, sans compter les 3,9 Md€ (soit près de 40 % du budget du ministère) pour l’audiovisuel public. Tout cela – c’est-à-dire plus de 54 % du budget de la Culture – pour produire des « œuvres » parfois ineptes, au coût souvent faramineux et au public la plupart du temps épars.

Avec ce Loto du Patrimoine, les Français montrent qu’ils sont capables de se mobiliser financièrement pour une cause qui leur est chère. On pourrait ainsi imaginer des opérations similaires pour d’autres projets à caractère social, médical, culturel, ou encore d’enseignement. Cela permettrait peut-être de compenser la baisse des dons que craignent les associations à la suite du remplacement de l’ISF par l’IFI et de la mise en place du prélèvement à la source.

Loto du patrimoine : une mesure libérale

Mais pour ce faire, ne faut-il pas d’abord privatiser la Française des Jeux (FDJ), et surtout supprimer son monopole ? L’entreprise est détenue à 72 % par l’État et on aimerait comprendre ce qui justifie cette situation. Officiellement, il s’agit de protéger les joueurs contre d’éventuels criminels, et contre eux-mêmes. Cet argument est tombé depuis 2010, date à laquelle l’État a ouvert les jeux en ligne à la concurrence sous la pression de la Commission européenne. Ainsi une quinzaine d’opérateurs sont actuellement agréés par l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL).

Aujourd’hui, le Gouvernement semble vouloir privatiser la FDJ, du moins en partie, mais n’entend pas lui retirer le monopole des jeux de tirage et de grattage. Il faut dire que ces jeux sont une véritable manne pour l’État qui perçoit, à la fois une partie des mises qui sont taxées, et les dividendes versés par la FDJ.

Dans son rapport d’activité, la FDJ indique que 21,8 % des mises sont redistribuées à la collectivité, un euphémisme pour ne pas dire l’État. La somme représente un peu plus de 3 Md€ en 2016. Quant aux dividendes reçus par l’État, ils étaient d’un peu plus de 89 M€.

L’État se gave sur les joueurs

On comprend aisément qu’il ne veuille pas se priver d’un tel pactole. Mais si privatiser en partie la FDJ lui ferait perdre quelques dizaines de millions d’euros de dividendes, en maintenant sa taxation sur les mises, il garderait les 3 milliards et quelques d’euros qui tombent dans son escarcelle chaque année. Mieux, les gains de l’État augmenteraient sans doute dès lors que la concurrence devrait augmenter le chiffre des mises sur lesquelles l’État conserverait sans doute sa taxation.

Pour en revenir au Loto du Patrimoine, on ne peut qu’être choqué par la composition du prix des billets. Pour le Super Loto du vendredi 14 septembre 2018, les billets étaient à 3 €. Sur cette somme, 5,30 % (0,16 €) vont à la FDJ pour son fonctionnement ; 7,30 % (0,22 €) aux détaillants (ceux qui vendent les billets) ; 7,30 % également à l’État (taxes) ; 55 % (1,65 €) aux gagnants ; et seulement 25 % (0,75 €) au patrimoine.

Super Loto « Mission Patrimoine » – Répartition des sommes reversées :Super Loto « Mission Patrimoine » - Répartition des sommes reverséesSource : FDJ

Pour le jeu de grattage, la répartition est un peu différente. Les 15 € du ticket sont ventilés de la manière suivante : 5,73 % (0,86 €) pour la FDJ ; 5,20 % (0,78 €) aux détaillants ; 6,93 % (1,04 €) à l’État ; 72 % (10,80 €) pour les gagnants ; et enfin 10,13 % (1,52 €) pour le patrimoine.

Jeu de grattage « Mission Patrimoine » – Répartition des sommes reversées :Jeu de grattage « Mission Patrimoine » - Répartition des sommes reversées Source : FDJ

Finalement, la « Mission Patrimoine » de Stéphane Bern ne récupère qu’une portion congrue des mises des joueurs. Il peut être choquant de voir que pour un jeu à caractère philanthropique, les gagnants récupèrent le plus gros des sommes misées.

Il faut noter au surplus que si le Super Loto du patrimoine du vendredi 14 septembre 2018 n’ a permis de recueillir que 30 % de mises supplémentaires à celles d’un tirage classique du Loto, soit environ 3, 24 M€ de plus, cela signifie que le Patrimoine n’a obtenu que 25 % de ce montant, soit environ 756 000 € de plus que si un tirage ordinaire du loto lui avait été affecté sans autre campagne médiatique. Tout ça pour ça ! Il ne s’est donc agi en fait que d’une opération de communication.

L’État, vainqueur sans gratter

Si l’on supprimait le monopole de la FDJ, Stéphane Bern et sa « Mission Patrimoine » pourraient se tourner vers de nouveaux opérateurs, moins gourmands en frais de fonctionnement et qui pourraient offrir moins aux gagnants afin de donner davantage à la cause défendue.

Quant à l’État, ne pourrait-il pas ici supprimer sa part ? N’est-il en effet pas indécent qu’il perçoive des taxes alors même que l’objet du loto du patrimoine est de suppléer à certains de ses manquements ? C’est le cas, par exemple, de l’Habitation Bisdary en Guadeloupe, du Fort Cigogne dans l’archipel des Glénan, du Château de Bussy-Rabutin en Bourgogne, du Fort Saint-Nicolas à Marseille, tous propriétés de l’État et sélectionnés pour bénéficier de l’argent de la Mission Patrimoine de Stéphane Bern.

Pourquoi ne pas s’inspirer de l’exemple britannique ? Privatisée en 1994, la National Lottery a créé une Fondation (Charity) qui donne de l’argent pour les bonnes causes. Sur une livre sterling de vente par la Lottery, cette Fondation reçoit 28 pennys, ce qui représente environ 30 M£ chaque semaine. Depuis 1994, environ 37 Md£ ont été consacrés aux œuvres caritatives (aides à l’enfance, bourses, environnement, etc). 30 % de cette somme sont accordés à la restauration du patrimoine britannique.

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