Stéphane Bern et la révolution de l’impôt volontaire

Le loto du patrimoine est radicalement novateur. Il pourrait être le début d’un renversement démocratique : les grandes révolutions commencent souvent par les questions fiscales !

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Stéphane Bern et la révolution de l’impôt volontaire

Publié le 12 septembre 2018
- A +

Par Erwan Le Noan.
Un article de Trop Libre

Depuis des mois, le sujet de la retenue à la source occupe le devant de l’actualité. Pourtant, la révolution fiscale est ailleurs : elle vient de Stéphane Bern, qui organise « un loto du patrimoine » pour sauver une partie des monuments français. La solution est originale. Elle consiste à faire appel à la conscience civique des Français pour que, dans une démarche volontaire, ils financent une politique publique. Il s’agit, en somme, d’un impôt volontaire.

L’idée a déjà été mise en œuvre : en 1789, la première « contribution patriotique » des Révolutionnaires était volontaire. L’expérience fut renouvelée en 1848 et 1872 ; en 1926, le cartel des gauches vota une « contribution volontaire » pour sauver les finances de l’État.

La proposition, étudiée par le philosophe Peter Sloterdijk (Repenser l’impôt. Pour une éthique du don démocratique), est une révolution copernicienne en matière fiscale : elle réintroduit liberté, citoyenneté et solidarité dans la relation entre les contribuables et l’État.

Payer ses impôts, c’est citoyen (?)

Dans notre État-providence moralisateur, payer ses impôts, bien que contraint, est devenu un critère de citoyenneté, comme si le montant payé au fisc était révélateur du sens démocratique

L’impôt est aujourd’hui envisagé uniquement sous l’angle de la contrainte (il est par exemple très difficile de faire un don à l’État) : le Parlement et/ou l’administration déterminent les politiques publiques qu’ils jugent bonnes – avec le succès que chacun constate – puis ils fixent le niveau de prélèvement – record – qu’ils estiment nécessaire pour financer – insuffisamment – ces choix. Philosophiquement, c’est une contrainte exercée sur le droit de propriété (Rothbard dirait « du vol »). L’impôt volontaire renverse cette logique : ce sont les citoyens qui, désormais, expriment l’effort collectif qu’ils souhaitent faire, dans un esprit de liberté. Charge à l’administration d’exécuter leur volonté souveraine.

En 2007, Pierre Rosanvallon n’hésitait pas à écrire que « plus on est favorable à une baisse de la fiscalité et moins on est exigeant sur les critères de citoyenneté et sur la définition de la démocratie ». Cela n’empêche pas les mouvements de colère fiscale, de citoyens exaspérés de payer taxes sur taxes alors que le tissu social et civique semble se déliter. L’impôt volontaire y est une réponse. C’est, en somme, la déclinaison du « plébiscite de tous les jours » d’Ernest Renan : par le paiement spontané de l’impôt, les citoyens expriment « le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune ».

Un outil de redistribution

Enfin, la fiscalité est aujourd’hui pensée comme un outil de redistribution : elle a pourtant délité la solidarité et le vivre-ensemble. Inscrivant les contribuables dans un rapport à l’État uniquement vertical, elle a désengagé les citoyens des liens de solidarités locales, horizontaux. Une contribution volontaire, impliquant une appropriation des priorités sociales, contribuerait à redonner vie au sens des solidarités.

En pratique, plusieurs solutions existent : sans rendre l’impôt sur le revenu totalement volontaire, chaque foyer fiscal pourrait en flécher une partie vers une politique publique de son choix (7 % pour l’une et 3 % pour une autre par exemple), ou payer une flat tax (un taux unique de prélèvement) tout ayant la possibilité de donner davantage (pensons aux belles âmes !).

Sur un plan philosophique, à l’échelle de notre société sur-étatisée, le loto du patrimoine est novateur. Il pourrait être le début d’un renversement démocratique : les grandes révolutions commencent souvent par les questions fiscales !

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  • A quoi sert le budget de la culture ( 10 milliards euros ) et que représente la somme dû pour le patrimoine ? >> budget alloué pour le patrimoine..>> coût de fonctionnement…>>
    que reste t il ? pour entretenir le patrimoine ??
    le problème d’un budget d » un ministère FICTIF ou RÉEL ??? comment les croires , un discours de Com ??

    • Si je me trompe pas l’entretien représente 340m € par an de dépense réel pour 385m € budgétisé. Alors qu’il faudrait 400m € pour pouvoir entretenir notre patrimoine.

      Quand on sait que la propagande « france télévision » nous coûte plus de 4 M € par an, pas dur de trouver du financement.

  • une personne qui participe à une loterie n’est pas nécessairement intéressée par le patrimoine..
    en outre bern a cette curieuse idée que on doit entretenir le patrimoine…
    or si un individu possède des trucs, il l’entretient si il en a les moyens et si il veut les conserver.
    je vois des gens qui manifestent pour que JE paie pour entrenir des trucs que je ne JE ne veux pas conserver…

    et le pire pour au final foutre des gens dedans pour les « gérer » qui se comportent comme des propriétaires…

    NOTRE patrimoine ..

    voyons la définition du patrimoine culturel

    Le patrimoine culturel se définit comme l’ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance ( j’ajoute petite ou grande??????) artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association, etc.), soit à une entité publique (commune, département, région, pays, etc.) ; cet ensemble de biens culturels est généralement préservé, restauré, sauvegardé et montré au public, soit de façon exceptionnelle (comme les Journées européennes du patrimoine qui ont lieu un week-end au mois de septembre), soit de façon régulière (château, musée, église, etc.), gratuitement ou au contraire moyennant un droit d’entrée et de visite payant.

    Le patrimoine dit « matériel » est surtout constitué des paysages construits, de l’architecture et de l’urbanisme, des sites archéologiques et géologiques, de certains aménagements de l’espace agricole ou forestier, d’objets d’art et mobilier, du patrimoine industriel (outils, instruments, machines, bâti, etc.).
    Le patrimoine immatériel peut revêtir différentes formes : chants, coutumes, danses, traditions gastronomiques, jeux, mythes, contes et légendes, petits métiers, témoignages, captation de techniques et de savoir-faire, documents écrits et d’archives (dont audiovisuelles), etc.
    Le patrimoine fait appel à l’idée d’un héritage légué par les générations qui nous ont précédés, et que nous devons transmettre intact ou augmenté aux générations futures, ainsi qu’à la nécessité de constituer un patrimoine pour demain. On dépasse donc largement la simple propriété personnelle (droit d’user « et d’abuser » selon le droit romain). Il relève du bien public et du bien commun.

    « La culture ne s’hérite pas, elle se conquiert. »

    — André Malraux (1935)

    je suis désolé mais ma réaction quand on me dit que je dois admirer un truc est inverse…

    • si un truc a un interet historique ou artistique alors ça peut générer des visiteurs payants…ceux là..pas besoin de loto du patrimoine..
      si un trucs et vachement intéressant mais que tout le monde s’en fout on doit se poser des questions.

      • Trop long à lire : résumez !!

        • Dommage, parce-que plutôt intéressant à lire – bien qu’étant axé uniquement sur la partie « patrimoine », qui n’est que le point de départ de l’article.

          • oui, c’est vrai, mais ce serait plutôt à l’auteur de développer l’idée de l’impôt volontaire..cette histoire de patrimoine et de loto ajoute plutôt de la confusion, et j’aime ajouter de la confusion à la confusion..

        • vous supposez que j’ai envie d’etre lu.. en outre ce n’est jamais la longueur qui est le problème mais la vacuité ou la forme .. la remarque à faire aurait plutôt été hors sujet ou digression sans interet. mais dans trop long à lire… pourquoi trop?

      • C’est un peu navrant à écrire, mais ce gouvernement décourage de faire quoi que ce soit qui engage encore à payer, même por les associations d’tilité publique, voyez la baisse des dons, c’est révélateur. Plus de confiance, plus de motivation, M.Macron a achevé la conscience française par une attitude méprisante et destructrice. Il n’a pas encore compris que l’augmentation indéfinie des taxes et des obligations réglementaires fait prendre l’Etat en dégoût. Alors, loterie séductrice ou impôt répressif, ça n’a plus d’importance: non, plus rien pour la France.

        • @genau
          Bonjour,
          « C’est un peu navrant à écrire, mais ce gouvernement décourage de faire quoi que ce soit qui engage encore à payer, même por les associations d’tilité publique, voyez la baisse des dons, c’est révélateur. »
          Les dons ne baissent pas, nous payons de plus en plus d’impôts pour que l’Etat les redistribue à sa guise, à qui il souhaite, à qui il aura décidé de l’utilité de « solidarité ».
          Quand vous êtes allégé de 54% de votre salaire, pour un peu de régalien, mais beaucoup de social, il n’y a plus besoin de faire des dons à des associations, qui sont déjà subventionnées.
          Mais vous pouvez vous demander pourquoi les Restos du Coeur, Le Secours Populaire ou Catholique, Emmaüs, etc… et autres associations subventionnées ou non, existent toujours, et que le nombre de nécessitants augmente (sans compter les « futurs Montaigne »).
          Comment voulez-vous faire des dons, lorsque au moment où vous gagnez 100, l’Etat vous en prend 54, puis claque 57 ?

      • @ jacques lemiere
        Je ne sais pas (pas d’info) mais je ne suis pas sûr qu’il soit « intéressé » (financièrement pour ceux qui n’ont pas compris) dans son projet.
        L’article ne dit rien de son projet ni de ses trésors-cibles! On pinaille mais pas d’info!
        Qu’un Luxembourgeois doive se mêler de ça, est évidemment un signe!
        Une loterie, pourquoi pas, on sait les Français joueurs!
        Sion, pourquoi ne pas concéder avec un bail emphytéotique et obligation d’entretenir en l’état? Ce ne sont pas les solutions qui manquent pour un riche patrimoine avec un état sans pognon!

        • On a eu droit à la télé à un reportage sur chacun des trésors-cibles, comme vous les appelez… Bon, encore faut-il regarder la télé, et je reconnais qu’on ne va reprocher à personne de les avoir manqués.

        • Super Mike est arrivé hé hé 🙂
          C’est une blague belge ❓ Une blague d’Arlon ❓

    • La culture ne se conquiert pas, elle résulte d’un processus créatif plus ou moins partagé suivant les affinités qu’elle suscite.

    • Vous n’admirez pas. C’est votre liberté. mais le touriste en redemande.

  • Est-ce un impôt volontaire ou une manière élégante d’escroquer une certaine population qui n’est pas la plus aisée mais qui croie au miracle de gagner le gros lot et non de payer un impôt.
    Ce n’est qu’une nouvelle forme d’escroquerie organisée par l’Etat qui ne peut plus créer de nouveaux prélèvements qui s’appellent « TAXES » C’est un peu comme la restructuration de l’Etat qui fait payer une nouvelle masse non négligeable de fonctionnaires par les collectivités locales qui elles mêmes vont augmenter les prélèvements locaux qui ne sont pas comptabilisés dans les taxes et impôts de l’Etat. C’est ce qui s’appelle avoir une belle figure de premier de la classe et avoir les cuisses sales. Quant à entretenir toutes les ruines de France, il ne faut pas rêver cela ne sera jamais possible d’autant que cela n’intéresse qu’une minorité de la population.

    • personnellement ce qui me fait peur c’est que si cette technique ne fonctionne pas et que peu de gens jouent à ce loto du patrimoine, l’Etat n’en remette une couche et créé une nouvelle taxe en se justifiant du peu d’intérêt des français pour leurs monuments..

    • oui mauvais exemple pour traiter d’une fraie question, le consentement l’impôt .

  • Novateur ? Il me semble qu’il y a eu dans le passé des billets de loterie au profit de gueules cassées….qui n’ont sans doute pas vu la couleur de l’argent récolté.
    Cette opération est une opération commerciale avant privatisation et une justification d’autres causes pour attirer les joueurs et les bénéfices…

  • Le loto et les gratouilles étatisées sont déjà un impôt. Bern veut prélever sa dîme, tout simplement.

  • D’accord avec l’auteur, un regret simplement qu’il y ait si peu des 10 milliards d’impôts qui partent vers le patrimoine et tant vers les saltimbanques… Qui ont en plus le régime des intermittents pour une bonne part, autrement dit, qui piochent en plus dans d’autres caisses !

  • « Charge à l’administration d’exécuter leur volonté souveraine. » C’est la limite de la proposition. L’administration entend exécuter sa propre volonté, souverainement, sans tenir compte des aspirations des électeurs, encore moins des payeurs.

    Ce n’est pas un hasard si tant de politiciens sont des fonctionnaires. Alors qu’ils devraient leur être interdit d’accéder aux fonctions électives, voire même de voter tout simplement.

  •  » La solution est originale. Elle consiste à faire appel à la conscience civique des Français pour que, dans une démarche volontaire, ils financent une politique publique. Il s’agit, en somme, d’un impôt volontaire. »
    Stéphane Bern ne fait que suivre un chemin amplement défriché par… l’état français. Toute sa propagande pseudo-scientifique assénée à longueur de temps pour bien nous faire comprendre que notre comportement va nous faire tuer notre Terre (gaspillages énergétiques, alimentaires, CO2, couche d’ozone, réchauffement climatique, etc.) n’a qu’un seul but : nous faire accepter et même demander de nouvelles taxes « vertes » à croissance exponentielle.
    Et ça marche encore mieux que prévu. Et ça marchera de plus en plus.

  • Point crucial pour les joueurs ;
    Qui va contrôler le butin du loto , qui va le répartir , et quel montant les fonctionnaires vont s’accaparer pour la gestion ?
    C’est la réponse qu’il faut obtenir avant de jouer. Malheureusement l’expérience montre qu’une grande partie de nos impôts et taxes disparaissent dans les poches des gestionnaires

    • On se souvient encore du concert pour l’Éthiopie en 1985 dont les recettes ont fini dans les poches des dirigeants qui affamaient la population.

  • Le loto de Bern n’est pas si novateur que ça. Il utilise le meme principe que les lotos classiques : quelques gagnants individuels aleatoires, mais un grand gagnant récurrent… les finances publiques !
    La nouveauté est que la recette est fléchée. C’est tout…
    En revanche, l’idée de l’auteur de flécher une part de nos impôts est intéressante, même si là aussi d’une certaine manière, des choses existent, à travers notamment les dons aux oeuvres, le financement des PME, etc.

    • « chaque foyer fiscal pourrait en flécher une partie vers une politique publique de son choix »

      La politique publique consistant à laisser 100% de leurs revenus aux ménages payant l’impôt aurait certainement un vif succès. Tout ceci est évidemment absurde, comme n’importe quel impôt prélevé en dehors des fonctions régaliennes.

      Le patrimoine n’est à l’évidence pas une fonction régalienne, en dehors des bâtiments encore en usage. Le patrimoine doit être privé. S’il tombe en ruine, c’est précisément parce qu’il est sous la coupe du secteur public. Il ne faut pas en être surpris. Il se produit le même phénomène avec les écoles publiques, les hôpitaux publics…

  • Autre idée pour rendre l’impôt agréable à payer.
    Chaque année, Darmanin pioche au hasard dix noms de contribuables, vérifie que leur déclaration est juste, et leur octroie un lot correspondant à 100 (1000 ?) fois l’impôt payé.
    Vous verrez que ceux qui aujourd’hui ne paient pas d’IR, qu’ils soient pauvres ou fiscalement astucieux, feront tout pour en payer…

    • Ni plus ni moins qu’aujourd’hui. Cette sorte de mépris à l’égard de vos contemporains qui, selon vous, ne seraient motivés que par le lucre, néglige le fait qu’ils ne désirent pas qu’un tiers se mêle de leur vie, tout simplement. Refuser de céder à l’Etat obèse en pratiquant l’optimisation fiscale est d’abord une question morale avant d’être un sujet financier.

      Pour mémoire, le loto ne compte que 5 millions de joueurs réguliers. 62 millions de Français refusent régulièrement de participer.

      • Pardonnez ces mauvaises pensées au sujet de mes concitoyens. Il doit s’agir d’une déformation contextuelle. Depuis que je fréquente ce site, je n’y vois majoritairement que gens parlant pognon, économies, impôts, refusant de payer pour le patrimoine, la culture, les transports, la santé, les sans-dents, prétextant toujours que c’est à d’autres de le faire…
        Quelle déconvenue de m’apercevoir que vous ne valez guère mieux qu’un affreux communiste.

        • Au risque de me répéter, vous ne semblez toujours pas avoir compris. Personne ne refuse de payer en soi. On refuse seulement de payer sous la contrainte, avec Bern ou Macron dans la boucle en tant que représentants de l’Etat obèse. Qu’ils dégagent, qu’ils se mêlent de leurs affaires personnelles, et tout ira soudainement mieux. Le patrimoine privé sera sauvé, le patrimoine public est déjà condamné. La messe est dite.

          Rien à voir, donc, avec les collectivistes patentés que vous citez. Sinon, vous avez au moins raison sur un point : ils sont affreux !

        • Vous ne voyez sans doute qu’une face des gens, l’autre ne trouvant guère à s’exprimer ici. Mais prenons l’exemple de la presse, il y a une quasi-unanimité sur ce site pour refuser de payer pour cela, et pourtant il y a ici aussi un grand nombre de gens qui à partir du moment où il s’agit d’un acte volontaire, financent ce site par des dons. Pourquoi garder son pognon, vouloir une économie plus performante, déplorer les impôts, si ce n’est pour pouvoir dépenser son argent pour le patrimoine, la culture, les transports, la santé, les défavorisés qu’on souhaite aider, mais selon ses choix personnels ? Et puisque ce sont des choix personnels, pourquoi en faire part à la collectivité ?

          • @ MichelO
            En théorie, la loterie de S.Bern se fait sur base volontaire en faveur du patrimoine français!

            • En faveur de 60% le patrimoine, 40% l’état, si je me souviens bien. Et avec la possibilité de faire bouger le curseur sans que personne ne s’en aperçoive… C’est la méthode habituelle d’arracher par tromperie le consentement à l’impôt, on reproche à ceux qui râlent
              face à une augmentation de 1 à 2% de remettre en cause les 1 ou 2 % de dépenses utiles, quand le prélèvement supplémentaire servira, évidemment, à financer les dépenses inutiles.

        • Euh, c’est y pas le président de cette république qui parle de pognon de dingue ❓
          Mais j’ai peut-être mal compris, l’âge aidant.

          • @ MichelC
            Si! Mais le pognon de dingues, c’est la différence entre ce qui est collecté et ce qui est distribué: entre les 2, les fonctionnaires supposés faire le travail, se servent généreusement et ça, ça coûte un pognon de dingue: trop de fonctionnaires donc trop de frais administratifs: qui ignore encore que c’est le problème dans ce pays? Hors de France, pas grand monde!

            • @mikylux
              Bonjour,
              « les fonctionnaires supposés faire le travail, se servent généreusement et ça, ça coûte un pognon de dingue: trop de fonctionnaires donc trop de frais administratifs: »
              Heureusement que le prélèvement à la source arrive en janvier. Les patrons feront le boulot de ceux qui le perçoivent ce « pognon de dingue ».

        • « parlant pognon, économies, impôts »

          Essayez donc d’acheter une voiture avec juste de l’amour et on en reparle.

          • @ Théo31
            Enfin, les Français se découvrent comme ils sont: des obsédés du pognon alors qu’il y a à peine 20 ou 30 ans, le sujet était honni des tables bourgeoises, entre gens de bonne compagnie; il en allait de même de la politique et de la religion afin d’éviter tout heurt!
            Ce n’est vraiment plus le cas!
            À vous de choisir entre tant mieux et tant pis!
            Encore une branche de prestige (artificiel et hypocrite, d’accord) qui disparait.
            La vérité est nettement moins séduisante et un peu, beaucoup vulgaire!

  • Mais pourquoi l’Etat irait-il s’emmerder à rendre l’impôt volontaire quand le contribuable n’a aucun moyen d’y échapper ? Nous ne sommes plus dans les temps anciens où, quand le percepteur exagérait, sa tête finissait au bout d’une perche. Se cacher aujourd’hui est devenu très difficile. Alors non, il n’y a aucune chance que l’initiative de Stéphane Bern soit à l’origine d’une quelconque révolution fiscale. Notre ami Le Noan rêve tout éveillé.

    • Les gens acceptent de donner, à condition qu’on leur titille la fibre du pathos. Le téléthon, la soupe populaire, le patrimoine en péril… avec les larmes qu’on leur tire, apparaît un autre ruissellement, plus sonnant et plus trébuchant.
      L’impôt volontaire, si on le veut rentable, suppose que les grands argentiers de l’Etat se transforment en mendiants : « pour armer nos polices municipales, pour acheter des radars, pour changer la moquette maculée de champagne, a vot’bon cœur, m’sieurs-dames ! »
      Alors plus utopique de l’impôt volontaire : la capacité de nos dirigeants à se transformer en clochards budgétaires. Leur égo ne le supporterait pas.

        • Ne confondez pas la générosité, qui est une grande qualité, avec l’impôt volontaire. Si M. Le Noan pense que le loto du patrimoine de notre cher Stéphane Bern va lancer un basculement conceptuel vers l’impôt volontaire, il se fourre le doigt dans l’œil pour au moins 2 raisons :
          – l’Etat n’y a aucun intérêt comme je l’écrivais;
          – les gens ne sont pas masochistes au point d’aller volontairement alimenter le tonneau des danaïdes du budget de M. Darmanin.
          Car je ne puis que vous faire remarquer que les 2 précédents que vous citez, le téléthon et la soupe populaire, sont des initiatives privées et pas des actions publiques avec défilé de ministres. D’où la générosité des Français, si vous voulez mon avis.

          • @Synge
            Bonjour,
            Comme pour toute activité qui rapporte de l’argent apporté par une quantité de personnes, l’Etat viendra y fourrer son gros nez et ses doigts.
            De plus, organiser un loto est soumis à des règles et peut mener en prison si l’Etat se sent floué. ‘ »https://www.lci.fr/conso-argent/mamie-loto-condamnee-voici-les-regles-pour-organiser-des-loteries-1522600.html). La première des règles est que les jeux d’argent sont gérés par la Française Des Jeux.

      • Ca a été tenté il y a peu dans une commune du bord de mer pour remplacer un cannot de sauvetage en sale état. Ca a fait un bide total et pourquoi ? Parce que ceux qui ont de gros moyens en ont marre de payer et se faire injurier du matin au soir par des branleurs collectivistes.

        Les frères Bogdanov ont un chateau qui tombe en ruine dans la commune de Montfort dans le Gers. Ils sont lancé une souscription pour refaire le toit auprès des habitants qu’ils conchient et qu’ils ne cotoient jamais et qui leur ont bien rendu en leur faisant un magnifique doigt d’honneur.

        • C’est une lecture. En voici, une autre : même les gens concernés au premier chef, dont ce remplacement était dans leur intérêt, refusent de payer. Cette bêtise égoïste signe, s’il fallait une preuve, la mort des illusions sur l’impôt volontaire.

          • Euh, c’est pas forcément qu’ils refusent de payer, mais ils n’ont probablement plus les moyens tellement ils sont sucés par les taxes diverse et (a)variées…

  • comme si le montant payé au fisc était révélateur du sens démocratique

    Heureusement que la phrase commence avec comme si car dans les faits ça ne se passe différemment :
    – personne n ‘exige que la moitié des ménages ne payant pas l’IRPP soit déchue de la citoyenneté
    – ceux qui participent le plus sont trainés à longueur de journée dans la merde par ceux dont l’activité principale est de vivre du travail d’autrui.

    Dans l’Athènes antique, les riches qui participaient aux affaires publiques en aidant la communauté recevaient le titre de bienfaiteur (évergète) et faisaient parfois l’objet d’un culte.

  • J’ai une autre idée de loto : chaque joueur désigne un poste à supprimer dans le budget du ministère de la culture, et l’économie réalisée la première année est partagée entre les gagnants.

  • le concept fait des émules, maintenant l’élysée ouvre sa boutique en ligne…allez allez bonnes gens allez acheter des produits estampillés « république française » si ça existe encore…ce pays le désole parce qu’il y aura toujours des pignoufs qui iront acheter ..

  • Les commentaires sont fermés.

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