La responsabilité sociale des entreprises : une notion vide de sens

Partenariat - Entreprise - Personnel (image libre de droits)

La vocation d’une entreprise n’est pas de faire du « social ». Les rédacteurs de la loi Pacte n’ont pas l’intention d’en tenir compte.

Par Anthony Shea.

Le Gouvernement a demandé à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard un rapport sur le thème L’entreprise et l’intérêt général. En parcourant la synthèse qui figure en tête du rapport, on pressent qu’une forme de suspicion pèse sur l’entreprise. Les rédacteurs reconnaissent, il est vrai, que le rôle premier de l’entreprise n’est pas la poursuite de l’intérêt général.  Mais on lit plus loin : chaque entreprise a donc une raison d’être non réductible au profit.

Voilà une affirmation catégorique, mais les entreprises ne sont pas, semble-t-il, en position de la discuter. En effet, dit le texte à la page suivante, l’entreprise est vue comme faisant partie des problèmes sociaux et environnementaux posés à nos contemporains. On ne précise pas qui voit l’entreprise sous ce jour défavorable, mais la voici appelée à justifier son existence — et cela d’abord auprès de ses parties prenantes, c’est-à-dire les personnes et les groupes qui subissent un risque du fait de l’activité de l’entreprise. Un risque seulement, on ne parle pas d’opportunité !

Puisque s’ouvre le débat public, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), au coeur du projet de loi, doit être l’objet d’une discussion sérieuse. La pertinence de la notion de RSE se heurte à au moins deux types d’objections, économiques et philosophiques.

L’enfer pavé de bonnes intentions

Pour un penseur libéral comme Hayek, il faut commencer par s’intéresser à l’adjectif social. À l’origine le mot était utilisé pour qualifier un ordre de relations humaines qui s’était élaboré spontanément, indépendamment des volontés, un tissu de relations entre les individus qui se découvraient appartenir à une même société. Mais cette notion se pervertit à partir du moment où certains des membres de la société cherchent à imposer une autorité aux autres et à s’emparer de leurs richesses, plutôt que d’essayer d’en créer par leurs propres efforts. Ils invoquent pour cela un intérêt soi-disant collectif, qui n’est en fait que celui d’une minorité.

Hayek observe que l’adjectif social a été si souvent utilisé pour désigner une forme de soi-disant bonne conduite et de pensée vertueuse qu’il est presque devenu sacrilège (politiquement incorrect) de s’interroger sur le sens véritable du mot. C’est peut-être cette incertitude de sens qui permet de le mettre à toutes les sauces. Social-démocratie, conscience sociale, politique sociale etc… et, bien sûr, responsabilité sociale. Ainsi se trouve également privé de sens le concept de justice sociale. Celle-ci devient un prétexte qui permet de décider d’une allocation particulière des biens produits par les membres de la société.

La notion de responsabilité sociale est alors doublement invalidée : s’il n’existe pas de justice sociale, qui décidera de cette responsabilité, et en quoi un adjectif qui ne veut rien dire pourrait-il la qualifier ?

Une impasse philosophique

Parler de responsabilité des entreprises implique l’existence d’une règle morale à laquelle les managers et/ou leurs entreprises devraient se soumettre. Or, la définition du bien et du mal suscite elle-même la discussion. Un dirigeant doit-il appliquer des règles morales abstraites, ou bien, de matière pragmatique, considérer que c’est le (bon) résultat qui compte ?

Mais, avant cela, il faut se demander qui est responsable : les dirigeants, ou l’entreprise ? Si ce sont les dirigeants, on se heurte aux difficultés théoriques énoncées ci-dessus, mais aussi à des considérations pratiques, telles que la limite de l’autorité des uns et des autres. Pour que ce soit l’entreprise, il faudrait qu’elle soit une personne. Mais cette personne morale n’est pas douée de moralité !

D’ailleurs, ce procès en responsabilité est peut-être dépourvu de sens. C’est le point de vue du philosophe André Comte-Sponville. Ses idées sont d’autant plus intéressantes que c’est un penseur de gauche, ce qui ne prédispose pas en faveur de l’entreprise.

Il entreprend de répondre à la question qui constitue le titre de son livre Le capitalisme est-il moral ?  (Albin Michel, 2004). Il affirme sans ambiguïté : « prétendre que le capitalisme est moral, ou même vouloir qu’il le soit, ce serait prétendre que l’ordre techno-économico-scientifique, auquel appartiennent les entreprises, est intrinsèquement soumis à l’ordre de la morale », ce qui ne lui paraît pas soutenable :  le premier est structuré par l’opposition du possible et de l’impossible, du vrai et du faux, alors que le deuxième est constitué par l’opposition du bien et du mal. « Dans le premier ordre rien n’est jamais moral, ni jamais en toute rigueur immoral ». Il conclut le débat par un argument pratique : « Au demeurant, le système a fait ses preuves depuis assez longtemps pour qu’on n’ait pas besoin de lui inventer de fallacieuses justifications morales ».

Le vide et la confusion

S’ils décident d’ignorer les objections précédentes, qu’ils considéreraient comme trop intellectuelles, les promoteurs du projet PACTE ne seraient  néanmoins pas tirés d’affaire : ils s’apprêtent à faire une confusion entre le droit privé et le droit public. Les questions sociales sont avant tout la responsabilité de l’État, la gestion des entreprises est une affaire privée. Ce n’est pas aux entreprises de faire du social, en tout cas pas sous la pression de l’obligation légale.

Par ailleurs, en imposant des obligations sociales à l’entreprise potentiellement contraires aux intérêts des actionnaires, on remet en cause le droit de la propriété. Enfin, le projet met à mal le principe du contrat de mandat, dont découlent des obligations précises, vis-à-vis des actionnaires, pour les dirigeants. Leur demander, par exemple, de faire des libéralités, aux dépens de la rentabilité de l’entreprise, pourrait les mettre hors-la-loi.

Paraissant prendre au sérieux l’idée étrange que l’entreprise fait partie des problèmes sociaux, les auteurs du projet disent vouloir donner aux entreprises un cadre qui les protège de la critique. Ce qu’il faudrait rappeler dans ce projet de loi, au contraire, c’est que le capitalisme, ça marche. La responsabilité sociale de l’entreprise, si elle existe, c’est de produire des biens et services de bonne qualité à des prix abordables.

En réalité, c’est la liberté qui est ici menacée. L’intention constructiviste refait surface. À nouveau, une autorité qui prétend savoir veut se substituer à la volonté individuelle, s’imposer là où il n’est nullement prouvé que l’initiative privée est en échec.