La responsabilité sociale des entreprises : une notion vide de sens

La vocation d’une entreprise n’est pas de faire du « social ». Les rédacteurs de la loi Pacte n’ont pas l’intention d’en tenir compte.

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La responsabilité sociale des entreprises : une notion vide de sens

Publié le 22 septembre 2018
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Par Anthony Shea.

Le Gouvernement a demandé à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard un rapport sur le thème L’entreprise et l’intérêt général. En parcourant la synthèse qui figure en tête du rapport, on pressent qu’une forme de suspicion pèse sur l’entreprise. Les rédacteurs reconnaissent, il est vrai, que le rôle premier de l’entreprise n’est pas la poursuite de l’intérêt général.  Mais on lit plus loin : chaque entreprise a donc une raison d’être non réductible au profit.

Voilà une affirmation catégorique, mais les entreprises ne sont pas, semble-t-il, en position de la discuter. En effet, dit le texte à la page suivante, l’entreprise est vue comme faisant partie des problèmes sociaux et environnementaux posés à nos contemporains. On ne précise pas qui voit l’entreprise sous ce jour défavorable, mais la voici appelée à justifier son existence — et cela d’abord auprès de ses parties prenantes, c’est-à-dire les personnes et les groupes qui subissent un risque du fait de l’activité de l’entreprise. Un risque seulement, on ne parle pas d’opportunité !

Puisque s’ouvre le débat public, la responsabilité sociale des entreprises (RSE), au coeur du projet de loi, doit être l’objet d’une discussion sérieuse. La pertinence de la notion de RSE se heurte à au moins deux types d’objections, économiques et philosophiques.

L’enfer pavé de bonnes intentions

Pour un penseur libéral comme Hayek, il faut commencer par s’intéresser à l’adjectif social. À l’origine le mot était utilisé pour qualifier un ordre de relations humaines qui s’était élaboré spontanément, indépendamment des volontés, un tissu de relations entre les individus qui se découvraient appartenir à une même société. Mais cette notion se pervertit à partir du moment où certains des membres de la société cherchent à imposer une autorité aux autres et à s’emparer de leurs richesses, plutôt que d’essayer d’en créer par leurs propres efforts. Ils invoquent pour cela un intérêt soi-disant collectif, qui n’est en fait que celui d’une minorité.

Hayek observe que l’adjectif social a été si souvent utilisé pour désigner une forme de soi-disant bonne conduite et de pensée vertueuse qu’il est presque devenu sacrilège (politiquement incorrect) de s’interroger sur le sens véritable du mot. C’est peut-être cette incertitude de sens qui permet de le mettre à toutes les sauces. Social-démocratie, conscience sociale, politique sociale etc… et, bien sûr, responsabilité sociale. Ainsi se trouve également privé de sens le concept de justice sociale. Celle-ci devient un prétexte qui permet de décider d’une allocation particulière des biens produits par les membres de la société.

La notion de responsabilité sociale est alors doublement invalidée : s’il n’existe pas de justice sociale, qui décidera de cette responsabilité, et en quoi un adjectif qui ne veut rien dire pourrait-il la qualifier ?

Une impasse philosophique

Parler de responsabilité des entreprises implique l’existence d’une règle morale à laquelle les managers et/ou leurs entreprises devraient se soumettre. Or, la définition du bien et du mal suscite elle-même la discussion. Un dirigeant doit-il appliquer des règles morales abstraites, ou bien, de matière pragmatique, considérer que c’est le (bon) résultat qui compte ?

Mais, avant cela, il faut se demander qui est responsable : les dirigeants, ou l’entreprise ? Si ce sont les dirigeants, on se heurte aux difficultés théoriques énoncées ci-dessus, mais aussi à des considérations pratiques, telles que la limite de l’autorité des uns et des autres. Pour que ce soit l’entreprise, il faudrait qu’elle soit une personne. Mais cette personne morale n’est pas douée de moralité !

D’ailleurs, ce procès en responsabilité est peut-être dépourvu de sens. C’est le point de vue du philosophe André Comte-Sponville. Ses idées sont d’autant plus intéressantes que c’est un penseur de gauche, ce qui ne prédispose pas en faveur de l’entreprise.

Il entreprend de répondre à la question qui constitue le titre de son livre Le capitalisme est-il moral ?  (Albin Michel, 2004). Il affirme sans ambiguïté : « prétendre que le capitalisme est moral, ou même vouloir qu’il le soit, ce serait prétendre que l’ordre techno-économico-scientifique, auquel appartiennent les entreprises, est intrinsèquement soumis à l’ordre de la morale », ce qui ne lui paraît pas soutenable :  le premier est structuré par l’opposition du possible et de l’impossible, du vrai et du faux, alors que le deuxième est constitué par l’opposition du bien et du mal. « Dans le premier ordre rien n’est jamais moral, ni jamais en toute rigueur immoral ». Il conclut le débat par un argument pratique : « Au demeurant, le système a fait ses preuves depuis assez longtemps pour qu’on n’ait pas besoin de lui inventer de fallacieuses justifications morales ».

Le vide et la confusion

S’ils décident d’ignorer les objections précédentes, qu’ils considéreraient comme trop intellectuelles, les promoteurs du projet PACTE ne seraient  néanmoins pas tirés d’affaire : ils s’apprêtent à faire une confusion entre le droit privé et le droit public. Les questions sociales sont avant tout la responsabilité de l’État, la gestion des entreprises est une affaire privée. Ce n’est pas aux entreprises de faire du social, en tout cas pas sous la pression de l’obligation légale.

Par ailleurs, en imposant des obligations sociales à l’entreprise potentiellement contraires aux intérêts des actionnaires, on remet en cause le droit de la propriété. Enfin, le projet met à mal le principe du contrat de mandat, dont découlent des obligations précises, vis-à-vis des actionnaires, pour les dirigeants. Leur demander, par exemple, de faire des libéralités, aux dépens de la rentabilité de l’entreprise, pourrait les mettre hors-la-loi.

Paraissant prendre au sérieux l’idée étrange que l’entreprise fait partie des problèmes sociaux, les auteurs du projet disent vouloir donner aux entreprises un cadre qui les protège de la critique. Ce qu’il faudrait rappeler dans ce projet de loi, au contraire, c’est que le capitalisme, ça marche. La responsabilité sociale de l’entreprise, si elle existe, c’est de produire des biens et services de bonne qualité à des prix abordables.

En réalité, c’est la liberté qui est ici menacée. L’intention constructiviste refait surface. À nouveau, une autorité qui prétend savoir veut se substituer à la volonté individuelle, s’imposer là où il n’est nullement prouvé que l’initiative privée est en échec.

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  • Le rôle social de l’entreprise est pourtant indéniable. Vecteur de progrès, pourvoyeur d’emplois, createur de richesse, l’entrepreneur est un pivot indispensable des sociétés modernes. Par le libre marché, il participe aussi à leur essor democratique. Si c’est pas de l’intérêt général, ça ! …
    Ne parler que de profit est donc parfaitement réducteur.
    Ce qui me choque n’est pas la reconnaissance des vertus sociales de l’entreprise, mais le pressupposé de la vision des rédacteurs, qui ne verraient de l’entreprise, dans cette affaire, que ses externalités négatives.
    L’affaire n’est pas nouvelle : la voiture subit depuis des années le même regard.
    Plus généralement, c’est donc cette propension de nos élites à ne voir que le verre à moitié vide que je juge particulièrement inquiétante.
    Je veux espérer qu’à part un peu de greenwashing législatif, purement informel, il ne se passera rien…

    • Oui mais ce rôle social n’est pas dirigé, organisé et contrôlé par l’Etat. C’est un défaut majeur pour nos étatistes de toutes tendances.

    • @ Jean Manchzek
      D’accord! L’article ne vaut pas grand chose en jouant avec des concepts, abstraits par définition, et des raisonnements en noir et blanc ou tout ou rien. J’apprécie peu le déplacement de sens du mot « social » en « moral », sous prétexte que « social » ne serait pas défini! Ça ne tient pas debout.

      D’ailleurs tout individu humain se définit lui-même comme « personne » (singulière et libre, souhaitons-nous) mais, sauf sur une île déserte, nous sommes en plus inclus depuis la naissance dans des groupes d’appartenance (= notre environnement « social ») parents, famille, école etc … Cet environnement social, forcément nous constitue aussi, avec les années, physiquement, relationellement, pour l’instruction et pour l’éducation etc … Nous devenons ainsi nous-mêmes bien plus que par la naissance qui nous aurait condamné à mort sans l’intervention d’un « autre »!

      Et le fait d’accepter le terme « social » ne fait en rien de vous un socialiste collectiviste, évidemment, comme « libéral » ne fait pas de vous un pur individualiste égoïste!

    • Le rôle d’une entreprise n’existe pas c’est furieusement constructiviste. Son but, car seul existent des buts est de faire des bénéfices.
      Je lis souvent en biologie du rôle de tel ou tel. Cela n’existe pas. Le loup se nourrit et n’a pas de fonction régulatrice de la population.
      Relire « le hasard et la nécessité  » (fésé gaffe, c’est d’un Coco) .

      • Et pourtant, comme M. Jourdain fait de la prose sans le savoir, le loup a une fonction régulatrice sans en être forcément conscient. Encore que, sachant parfaitement s’adapter à son environnement au besoin en limitant sa propre population, il me semble être au moins aussi lucide que Homo sapiens sur son propre rôle….

      • vous avez raison seul but est de faire des bénéfices gages de sa survie, dès qu’on sort de cet objet, les pîres turpitudes sont à craindre : asservissement à des concepts idéologiques, étatisation rampante (voir les piteux résultats des entreprises publiques), coup d’Etat permanent d’organisations syndicales mafieuses, bref la fin de la poule aux oeufs d’or

        • @ henir33
          Erreur! Un coup d’oeil sur un bilan vous montrera que le bénéfice est diminué chaque année d’une provision de trésorerie pour faire face à l’imprévu et aux dépenses annuelles, puis à l’investissement dont la R&D qui doit assurer l’avenir de l’entreprise. Toute entreprise qui n’évolue pas est destinée à péricliter!
          Accumuler du bénéfice est sans intérêt si ce n’est pour faire plus, mieux, ou autre chose!
          Bon, on paie aussi actionnaires et salariés, assez bien pour qu’ils ne s’en aillent pas, les impôts puisque l’état l’exige mais après?

    • Pour moi, vous confondez rôle et externalité. Tout ce que vous décrivez tient des conséquences de la recherche du profit dans une économie libre.

  • quand on parle d’entreprise ,il faut mesurer les propos ..il y a 2 sorte d’entreprise :
    l’entreprise avec un patron ,qui met ses billes ,dont la richesse c’est son personnels ,
    cette entreprise familiale devient rare ,dont certains et plus que l’on croit ,formé des apprenti à devenir des pros dans leur domaine et qui ont gravis l’échelon sociale..et fait toute leur carrière ..de voir leurs yeux brillé de souvenirs ,de leur vécue, du savoir transmis..
    et puis l’autre entreprise dirigé par un employé dont son seul but enrichir ses actionnaires ,le but n’est pas le même, quand aux avantages de celle-ci sociale c’est le Consommateur qui PAYE…pas tous maïs manque d’humanité…

    • Désolé mais seuls les gens de gauche essayent de faire cette distinction (et d’autant moins qu’ils sont plus à gauche d’ailleurs).
      Un actionnaire met et risque son argent dans l’entreprise tout comme le patron dans une entreprise familiale. D’ailleurs quand cette entreprise appartient à de plus en plus de monde d’une même famille au fil des successions, cela ressemble de plus en plus à un actionnariat classique.
      Vous faites vôtre cette notion très gauchiste qu’un actionnaire ne fait que s’enrichir et ne risque rien. Allez dire cela à tous les actionnaires dont les actions se sont effondrés ou ne valent plus rien. Vous pré-supposez que tous les membres d’une entreprise familiale ont les mêmes buts et que celui-ci est la pérennité et la transmission de leur entreprise. Vous occultez commodément les entreprises coulée ou dépecée par mésentente entre les propriétaires d’une même famille ou les propriétaires d’entreprises dont le but affiché est de les faire croître et prospérer pour les revendre avec un gros bénéfice…
      Il n’y a donc pas de « gentille  » entreprise familiale et de « méchante » entreprise au multi-actionnariat! Il faudrait un jour finir par sortir de cette rhétorique gauchiste qui permet d’adouber toutes les mesures vexatoires et taxatoires envers les entreprises.

      • @ cyde
        La réalité des entreprises a quand même bien évolué depuis le XIXe siècle dans nos pays, y compris sur le plan « social » où on discute et on décide, de façon souvent paritaire, patron-salariés, eux-mêmes ou représentés « medef »-syndicats, selon les pays.

        C’est d’ailleurs dans l’ADN de l’Union Européenne qui rassemble essentiellement des « social-démocraties », le cas des USA est différent.

        • « C’est d’ailleurs dans l’ADN de l’Union Européenne »

          C’est écrit dans quel texte de loi ❓

          • @ MichelC
            Nulle part! Mais c’est quand même le lot partagé des pays membres! (Avant la découverte de l’ADN (1953), tout être animal ou humain en avait un, sans le savoir: ça change quoi? Les mariages en famille étaient déjà prohibés! Le monde a vécu avant tout « texte de loi » que la coutume dirigeait déjà!)

        • La réalité a évolué certes, mais l’objectif d’une entreprise reste le même: faire le plus de bénéfice possible en fonction des conditions de fonctionnement (lois, règles, contraintes…etc) auxquelles cette entreprise est soumise.
          Si vous chargez la mule de lests supplémentaires, elle avancera moins vite ou transportera moins de charge utile que la mule de l’autre côté de la frontière. In fine, c’est la mule de l’autre côté de la frontière qui finira par survivre.
          Cette loi n’est qu’un énième avatar de la grande idée marxiste de collectivisation des moyens de production pour atteindre le nirvana socialiste. Il ne s’agit pas de la collectivisation brutale par la révolution, mais d’une tentative de collectivisation insidieuse, moins douloureuse visant à défaire les possèdants (ennemis de toute doctrine socialiste) de leur pouvoir de décision au profit de nouveaux ayant-droits créés de toute pièce, qui ne risquent rien de leur propre peau dans l’histoire mais qui constituent la clientèle électorale visée par le socialisme. Quand vous avez la main sur le pouvoir de décision, vous avez la main sur le moyen de production sans avoir à subir les conséquences et responsabilités de la propriété.

          • @ cyde
            La fin est un peu confuse: « Quand vous avez la main sur le pouvoir de décision, vous avez la main sur le moyen de production sans avoir à subir les conséquences et responsabilités de la propriété »

            Si vous avez la main, vous êtes patron-propriétaire, pas du tout indifférent aux conséquences de vos choix et décisions.
            Si vous êtes PDG salarié, vous suivez les décisions du CA dans un dialogue pour lier causes et conséquences: sans performances, vous êtes remerciés. Dans les 2 cas, vous aurez à subir les conséquences!

            • Vous citez 2 cas de figures où un propriétaire a directement ou indirectement (actionnaires via leur PDG salarié) entièrement la main sur le moyen de production.
              Maintenant, imaginez que dans ces deux cas, l’Etat oblige par la loi à faire entrer dans les décisionnaires des personnes n’ayant aucune part (même la plus minime) dans l’entreprise (représentants de salarié, de syndicat, de l’administration, de groupements écologistes locaux, … aux choix!) pour, par exemple et au hasard, améliorer le « rôle social de l’entreprise » ou son « intégration environnementale » ou encore pour veiller à un développement durable sociétal et écoconscientisé… etc
              Vous aurez donc des personnes qui vont participer aux décisions, orienter son développement mais qui n’en subiront jamais directement les conséquences. Si l’Etat n’en obtient pas les effets souhaités (économiques ou électoraux), ce ne sera jamais parce qu’une telle mesure est contre-productive mais parce qu’il n’a pas été assez loin dans cette direction (vous trouverez des tas d’individus qui vous expliqueront cela doctement). Et l’Etat poussera le bouchon encore plus loin…
              Progressivement, bien que propriétaire de votre entreprise, vous voyez vos décisions entravées par des individus ou groupement d’individus aux objectifs fort éloignés de ce qui est nécessaire à la bonne marché de votre entreprise. Mais vous seul en subirez les conséquences sur votre patrimoine.
              C’est plus lent mais plus efficace qu’une révolution brutale (qui fait souvent fuir les compétences et montre rapidement l’incompétence des successeurs) et cela permet, jusqu’à un stade très avancé, de faire rejaillir la faute d’un échec sur ce salaud de patron.

  • Bof, comme toute intervention de l’Etat dans l’économie privée, cela aura les effets inverses aux buts affichés: encore moins de création d’entreprises, encore moins d’entreprises étrangères tentées de s’installer en France (elles iront juste de l’autre côté de la frontière avec les mêmes avantages grâce à l’Europe) et cela abaissera le seuil à partir duquel l’expatriation d’une entreprise sera rentable.
    Si on voulait encourager une entreprise à partir, on n’aurait eu du mal à faire mieux.

  • à cyde,si l’on a pas des idées libérale, pour vous ,je suis un gauchiste.le raccourci est bien court ..vous voulez du libéral alors mettons le en pratique ex:
    plus de subventions de quelques soient de nature,fiscal,et autres. entreprises impôts de société à 12 %, plus contrat de travail , plus de règle, chacun pour sa gueule !!! Alors chiche …la loi du marché, pas d’État- d’âme…et quand vous parler des actionnaires laisser moi le droit de sourire ,le pauvre mec avec ces 10 actions c’est pas avec ça qu’il va s’enrichir ! enfin la sélection humaine sera celle du plus fort…

    • Comment pouvez écrire dans une même phrase « plus de règles » et « la loi du marché » comme si ces notions se complétaient alors qu’elles sont profondément antagonistes. La loi du marché c’est justement le ‘rule of law », un ensemble de règles qui dérangent les petits totalitaires qui voudraient imposer d’autres règles immorales.

      • Lou 17 ne me semble pas être gauchiste.
        J ai l’impression qu elle est anarchiste, donc avec de grosse lacunes en économie. La faute à l’educ naze.
        Encore quelques verrous à faire sauter et elle fera une parfaite libérale
        @ Lou. Rejoignez nous, nous complotons à rendre les hommes libres.

    • Le Libéralisme n’a jamais été la « loi de la jungle » ou « la loi du plus fort » ou encore « le renard libre dans le poulailler ». Ces images sont agitées par les gauchistes de toute tendance pour effrayer et dissuader de se pencher sur ce qu’est vraiment le libéralisme.
      Au contraire, le libéralisme donne les armes à chaque citoyen pour se défendre en limitant la coercition de l’Etat et en construisant un cadre légal incontournable renforçant les droits de propriétés et la sécurité des échanges entre individus.
      Cela fait quelques temps que vous échangez sur CP. Renseignez-vous sur ce qu’est le libéralisme. Je vous conseille « Pulp liberalisme » de Daniel Tourre. C’est un bon condensé des idées libérales et des idées préconçues qu’on lui oppose.. En plus, c’est plaisant à lire.

      « le pauvre mec avec ces 10 actions c’est pas avec ça qu’il va s’enrichir !  »
      Il est sûr que dans un pays comme la France, il n’a aucune chance de s’enrichir, la moindre plus-value étant captée par l’Etat pour redistribution! Dans des pays plus libéraux, cela peut constituer le début de la richesse s’il sait bien gérer…

  • Le seul et unique rôle de l’entreprise est de gagner le plus d’argent possible.

    Tout le reste n’est qu’imagination néfaste pour lui mettre des boulets aux pieds.

  • A part des cas de paternalisme dans le secteur privé, le rôle social en entrprise a toujours été imposé par l’état: code du travail (tellement épais que bientôt il faudra un Manitoo pour le transporter), le smic, les congés payés imposés par Blum, etc….

  • C’est quoi l’intérêt général ? Comment le définir et par qui ?
    Quand un état se targe d’agir pour « l’intérêt général », c’est l’indication qu’il est généralement sur la pente du totalitarisme qui va brider les droits naturels des personnes.
    Rien de pire que ceux qui veulent définir et imposer par le haut ce qu’est le vrai et le juste, et l’intérêt général.
    Il n’y a de juste que ce que deux personnes libres et responsables conviennent entre eux et qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui. Il n’y a de vrai que les faits, qui ne se laissent même pas enfermer dans leurs énoncés.

  • wakrap,les règles du marché, c’est les plus fort qui les créer, pas le plus faible…le problème économique lorsqu’un peuple ne peux pas vivre de son travail.de devenir son propre consommateur ,c’est la faillite économique de son système !! la force d’une entreprise ,c’est sa richesse dans l’ensemble entreprise /personnels et l’un ne va pas sans l’autre !

  • @ Aerosolkid, pas de chances pour toi ,je suis un mec ma Chérie !!

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