Prélèvement à la source : le plus dur est devant nous

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Prélèvement à la source : le plus dur est devant nous

Publié le 6 septembre 2018
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Par Manon Laporte1.

Emmanuel Macron a tranché : la réforme du prélèvement à la source entrera bien en vigueur au 1er janvier 2019.

Nombreuses sont pourtant les voix, y compris celles des professionnels, qui se sont élevées contre cette réforme qui devrait entraîner avec elle un lot de complications énormes pour les contribuables et les entreprises, s’accompagner de dysfonctionnements techniques et administratifs : les experts-comptables ont alerté le Ministre Gérald Darmanin.

Sans entrer dans des détails déjà bien exposés, la réforme consacre un nouveau mode de recouvrement de l’impôt sur le revenu. Celui-ci ne sera en théorie plus prélevé sur les revenus de l’année prcédente, comme aujourd’hui, mais sur ses revenus de l’année en cours.

La réforme était ainsi supposée résoudre la question des 7 millions de personnes qui voient leurs revenus fluctuer de plus de 30 % dans l’année, et pour lesquelles l’impôt sur le revenu ne s’adapte pas.

Tous concernés par la réforme

Que l’on ne s’y trompe pas, tous les revenus compris dans l’assiette de l’impôt sur le revenu sont concernés par la réforme. En fonction de leur nature, ils feront désormais intervenir un tiers payeur pour le recouvrement de l’impôt sur le revenu.

Si le contribuable est salarié, c’est son employeur qui sera chargé de prélever l’impôt sur le revenu et de le reverser à l’administration fiscale ; si il est retraité, c’est la caisse de retraite qui s’en chargera ; si il est demandeur d’emploi, Pôle Emploi assumera le rôle ; pour les professions indépendantes – pour lesquelles les revenus concernés par l’IR sont les Bénéfices Industriels et Commerciaux ou les Bénéfices Non Commerciaux ou les revenus fonciers – c’est l’administration fiscale qui prélèvera à la source.

Bercy va donc désormais devoir gérer quatre formes de prélèvements :

  • à la source pour les salaires
  • forfaitaire pour les revenus des placements
  • par acompte pour les revenus fonciers et indépendants
  • décalé pour les revenus exceptionnels

Dans la plupart des cas donc, l’employeur devient le collecteur de l’impôt sur le revenu en lieu et place de l’administration fiscale.

C’est par la DSN (Déclaration Sociale Nominative) qu’il utilise déjà pour déclarer toutes ses charges sociales que l’employeur transmettra désormais à l’administration fiscale le salaire net imposable de l’employé. En retour, la DGFIP lui communiquera le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire net. En fonction des déclarations transmises par l’employeur, le taux de prélèvement pourra donc être actualisé par l’administration fiscale en cours d’année lorsque la situation personnelle du salarié évolue.

Disons le tout de suite, la réforme n’implique aucune simplification du système de l’impôt sur le revenu, bien au contraire !

Une transition complexe

La phase de transition d’une année est d’une complexité sans égale.

L’an prochain, les contribuables devront établir une déclaration de leurs revenus 2018. C’est sur la base de cette déclaration que l’administration fiscale calculera en réalité deux impôts :

  • Un impôt sur l’ensemble de leurs revenus 2018
  • Un impôt sur les revenus non exceptionnels qui sera déduit du premier. C’est le fameux Crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR), destiné à neutraliser les revenus 2018 pour l’année de transition, mais uniquement les revenus habituels.

Si l’on peut comprendre que ces revenus seront, par exemple, les traitements, salaires, revenus fonciers, BNC et BIC, à quoi peuvent bien correspondre les revenus exceptionnels ? Les textes se contentent d’identifier « tout revenu qui, par nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement ». L’administration fiscale n’est pas sortie de l’auberge, et l’ordre des experts-comptables indique déjà que l’incompréhension de l’impact fiscal de cette « année blanche » pourrait avoir des répercussions importantes sur certaines branches professionnelles.

Le prélèvement n’est pas la mensualisation

À partir de sa mise en place, le paiement de l’impôt sera désormais mensuel de façon à supprimer le décalage entre le moment où les revenus sont encaissés et le moment où l’impôt est payé. Cette formule fait dire à certains que le prélèvement à la source ressemblerait alors à la mensualisation déjà adoptée par des millions de Français.

Il ne faut pas s’y méprendre. En réalité, il n’en est rien : la base de calcul du nouveau système est complètement différente. Jusqu’à aujourd’hui, l’impôt sur le revenu est calculé sur la base des revenus desquels sont soustraites les charges déductibles. A contrario, le nouveau prélèvement à la source calculera l’impôt avant réductions.

Les contribuables devront donc avancer l’argent de ces réductions fiscales (crédits d’impôts, niches fiscales, avantages fiscaux de toute nature) dont ils peuvent normalement bénéficier, et cette situation durera 9 mois de l’année, avant que l’administration ne régule la situation en virant le montant des réductions d’impôts sur les comptes des contribuables.

Rien de plus simple non plus pour les travailleurs indépendants : ils s’acquitteront de leur impôt par acomptes mensuels ou trimestriels qui seront calculés sur leur situation passée. Ils seront donc prélevés automatiquement par l’administration fiscale qui actualisera éventuellement les montants sur leur demande en cas de variation des revenus.

Bercy a ensuite concocté un véritable mic mac : si les bénéfices 2019 des indépendants sont supérieurs à ceux de 2015, 2016 et 2017, la différence leur sera imposée. Puis, pour répondre à la critique, une contre-mesure prévoit désormais que l’impôt qui aura été alors encaissé sera restitué en 2020 si les bénéfices 2019 sont supérieurs à ceux de 2018.

Une exception européenne

Il suffit de se plonger dans le calcul du taux de prélèvement pour se rendre compte de la complexité de la réforme.

La déclaration annuelle n’est pas supprimée, les contribuables devront toujours la produire. En effet, le taux global d’imposition du contribuable – qui sera donc ensuite retenu à la source – sera toujours calculé à partir de la déclaration des revenus de l’année précédente.

Cette déclaration des revenus concernera toujours l’entier foyer fiscal, en tenant compte comme aujourd’hui de la situation familiale du contribuable : on lui applique un taux personnalisé. L’impôt sur le revenu ne devient donc pas individuel, la France constituant à cet égard une exception européenne : intégrer un mode de prélèvement individuel à partir d’un système d’imposition familial…

Bien évidemment, le maintien du système en l’état implique la transmission des informations de l’ensemble du foyer fiscal au tiers payeur. En principe donc, l’employeur pourra donc connaître le niveau de revenus global du foyer fiscal du salarié concerné ; ce qui soulève des questions de confidentialité et de respect du droit à la vie privée déjà largement commentés.

Pour ne pas communiquer à son employeur d’éventuels revenus annexes personnels ou complémentaires du foyer, le salarié pourra opter pour un taux neutre qui sera déterminé uniquement sur la base du salaire net versé. Ainsi l’employeur ne pourra pas connaître le taux réel d’imposition du salarié, mais en retour, celui-ci sera soumis à des démarches supplémentaires puisqu’il devra lui-même verser chaque mois un complément d’impôt directement au fisc.

Les couples normalement soumis à une imposition commune et qui auraient dû se voir appliquer le même taux de prélèvement auront par ailleurs le choix d’un taux individualisé pour leurs revenus personnels. Mais là encore, le système se complique puisque les revenus communs du couple resteront soumis au taux personnalisé.

Dans le cas d’un couple imposé en commun, trois taux différents peuvent donc venir se chevaucher ou alterner : le taux personnalisé calculé sur les revenus de l’ensemble du foyer, le taux non personnalisé calculé en fonction de leurs seuls salaires, le taux individualisé calculé sur leurs revenus respectifs : un véritable embrouillamini, que les contribuables ont jusqu’au 15 septembre prochain pour tenter de comprendre !

Pour les entreprises qui deviennent tiers payeurs, aucune chance que la mesure soit neutre, leurs craintes sont justifiées : surcoûts liés à la gestion du personnel, à la surcharge de travail, aux tarifs des experts comptables, responsabilité quant aux interrogations des salariés et aux cas complexes (employés travaillant à l’étranger…). Les difficultés techniques risquent d’être insupportables pour nombre d’entre elles.

Les TPE et les PME en première ligne

Alors qu’elles doivent déjà digérer les quelques 30 décrets des ordonnances travail et le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données, ce sont encore une fois les TPE et les PME qui subiront davantage le prix de cette nouvelle réforme : entre 26 et 50 € en moyenne par salarié, cinq fois le coût assumé par les grandes entreprises.

Comme le souligne l’ordre des experts-comptables, les PME ne pourront, seules, mettre en œuvre ce prélèvement à la source, elles devront être encore davantage accompagnées mais aucune mesure de compensation de ces surcoûts n’est prévue !

Il ne faut pas oublier les bugs informatiques attendus (le fisc devra parvenir à connecter à temps les systèmes de paie des entreprises, des régimes de retraites et des collectivités locales en même temps) et les surcoûts pour l’administration : le prélèvement à la source génèrera une très forte mobilisation du personnel de Bercy pendant plusieurs années, des investissements de toutes sortes déjà estimés à 140 M€.

Et pour les contribuables ? Le risque est grand de comprendre encore moins l’imposition de leurs revenus et de se sentir lésés.

Encore une fois, le problème a été pris à l’envers : l’impôt sur le revenu français est le plus complexe d’Europe, il est devenu illisible et pire, il est injuste car ne concerne plus que 46% des Français.

Il fallait donc réformer en profondeur l’impôt sur le revenu avant de s’attaquer à ses modalités de recouvrement ! Sans cela, le prélèvement à la source complexifie encore davantage le système et écarte un peu plus les contribuables de l’acceptation de l’impôt.

 

  1. Manon Laporte est avocate fiscaliste. Elle est spécialiste de la fiscalité des ménages et des entreprises.
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  • dans la continuité après l’impôt sur le revenu prélevé, supprimer l’argent liquide comme çà, les banques vont se régaler…A quand la séparation du compte courrant et des affaires..les frais de banques sont exorbitant
    alors qu’il devrait être gratuit ,vu que l’argent que vous laisser ,leur rapporte de l’argent ,et lorsqu’ils font de mauvais investissement augmente les frais De compte courrant …pour couvrir leurs erreurs !
    ce gouvernement c’est du bricolage,il devait mettre à plat ces 450 niche fiscal, revoir la fiscalité, attendons la suite !!! ça promet …

  • Mais comment une telle idée folle a-t-elle pu prospérer ?
    Mais où est l’opposition ?

    • Il s’agit, entre autres objectifs, d’encaisser le montant des niches fiscales et de les rembourser un an après. Cavalerie budgétaire qui permettra d’afficher de bons résustats en 2019.
      Les gardes d’enfants seront exemptées par une avance sur crédit d’impôts… que les familles d’un enfant atteignant ses trois ans devront ensuite rembourser. Foutoir assuré.

      • Il s’agit uniquement, à terme, de rendre la CSG progressive, pour rattraper par une hausse des prélèvements le dérapage par rapport aux promesses faites à Bruxelles. Au point où on en est sur la trajectoire 2022, il n’y a déjà plus d’autre moyen.

        • @ MichelO
          Votre hypothèse est peut-être exacte, mais, voyez-vous, dans mon cas, simple exemple, payant mes cotisations sociales dans mon pays, je n’ai pas à payer la CSG en France sur le montant de ma retraite.
          Une fois de plus, l’état français veut gérer des biens sans trouver preneur, pour conserver un patrimoine national en mauvais état!
          Or tout passage d’argent par l’intermédiaire étatique (souvent selon un système complexe « usine à gaz ») mangera une portion de la recette par rapport à un libre mécénat favorablement taxé.
          Plus d’administration, de lois, règlements, codes et conditions, c’est plus de fonctionnaires non productifs à rémunérer!
          Cela n’allègera ni le déficit ni la dette!
          Tant que la France ne respectera pas les « critères de convergence » de l’U.E. (dits « de Maastricht »), simples critères de « bonne gestion », elle risque de continuer à s’enfoncer financièrement: c’est inéluctable!

        • MichelO, je suis arrivé à la même conclusion. C’est pour pouvoir augmenter simplement les impôts pour rester dans la trajectoire. C’est la seule raison un peu rationnelle qui puisse expliquer que Macron continue de s’enferrer dans une telle usine à gaz, héritée de Hollande et avec des risques techniques et politiques lorsque les Français réaliseront à la fois l’ampleur de la différence entre ce que l’entreprise paie et ce qu’ils ont in fine dans la poche, mais également qu’il faudra tout de même faire une déclaration, payer un complément éventuel, se faire rembourser le cas échéant, etc… ça risque de bramer dans les chaumières…
          Après, de dangereux rêveurs pourraient suggérer de baisser les dépenses publiques…

    • L’opposition ne peut rien faire (et semblait assez atone quand ça a été décidé), les godillots du parti au pouvoir vote le doigt sur la couture du pantalon. Vu qu’ils sont majoritaires, ça passe.

      • @ Anagrys
        Soyons réalistes! L’opposition « correcte » (LR et PS) est amorphe! Les extrêmes parlent ou crient, sans effet. Les députés LREM sont moins disciplinés et soumis que vous ne croyez mais savent que ce n’est qu’à l’intérieur d’un parti qu’on change les choses: la pure critique est vaine … et la France n’a plus trop le temps de se réformer, tache ô combien ardue! (le point de vue libéral n’est pas pris en compte, en France.)

  • Sauf un détail qui m’échappe pour l’instant, je m’attend à une explosion du travail au noir, à la demande de l’intervenant, pour les particuliers employeurs, au mieux à de l’interim, pour laisser la boite d’interim gérer les prélèvements.

    La suite nous le dira…

  • Soyons optimiste.
    La comédie actuelle sur le prélèvement à la source est peut-être une stratégie politique pour imposer une simplification de la fiscalité quand on constatera les difficultés d’application.

  • la charrue avant les boeufs…..si vous ne connaissez pas, nos gouvernants savent très bien faire….

  • Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ❓

    Telle est la devise de la France 🙁

  • Cela ne donne pas envie d’investir ou créer avec des montages financiers qui seront difficiles à comprendre et maîtriser. Pour ma part j’attendrais 2 à 3 ans pour agir ou renoncer.

    • Je pense que bien des entrepreneurs sont comme vous, il préfèrent attendre… Et l’attente, ça veux dire pas de croissance pour la France.

  • une augmentation globale du coup du traitement, est a prévoir, puisque la gestions des niches et autres conneries va employer encore au moins autant de monde !

  • Oui, cette réforme est faite en dépit du bon sens. il aurait été plus intelligent de commencer par mensualiser tous les contribuables avant de réformer effectivement le système d’imposition en l’individualisant.

  • Ici en Allemagne on est prélévé à la source depuis des années, personne n’est mort et les champs de blés n’ont pas encore été ravagés par des nuages de sauterelles, bizarrement.

    • L’Allemagne, combien de niches fiscales, combien de quotients familiaux, quels tranches d’imposition ?

      • Je comprends pas trop votre commentaire. Comme tous les pays, l’Allemagne a des tranches d’imposition et des niches fiscales oui. Où voulez vous en venir?

    • @ AdrianSmith
      L’Allemagne n’est vraiment pas la seule à utiliser ce système depuis longtemps, au moins pour les salariés, dans l’U.E. .
      L’Allemagne est un pays fédéral qui a adopté la RDA!
      La France reste jacobine et les Français conservateurs et résistants à tout changement! Donc laissons-les décider: c’est leur pognon, leurs politiciens, leur avenir, leur « cuisine »! Ce n’est pas mes oignons!

  • La France est devenue le lieu d’ivresse de fonctionnaires et d’élus qui taxent sans modération. Et pour picoler davantage, ils ont inventé le prélèvement à la source. Sans rire (ils ont le vin-impôt triste), entre deux tournées aux frais du contribuable, ils ont appelé cela « une simplification ». La beuverie d’impôts à laquelle il se livre rend l’Etat grandiose dans le mensonge. Plus c’est gros, plus c’est censé passer.

    C’est dans une cellule de dégrisement qu’il faut enfermer ces petits messieurs qui font l’Etat. Une fois dégrisés ils auront à répondre à la question de savoir pour qui ils travaillent. Car maintenant, la question se pose de savoir si la France est encore un pays ou un simple gisement d’impôts à exploiter. Au profit de qui ? Quel est l’ennemi qui pille ainsi un pays dégradé au rang de vulgaire territoire de chasse sous le masque d’autorités factices interposées ?

    Recadré par Bercy, le Président actuel a montré qu’il n’était qu’un masque, comme ses prédécesseurs. L’Administration inconsistante qui voudrait se faire passer pour un Etat de Droit n’est elle-même qu’un masque. Bruxelles, tant invoqué pour toujours justifier l’injustifiable, est-il autre chose qu’un masque ? Si on enlève les couches, qui donne les ordres ?

    La France appartient à qui ? Qui se partage ce qui n’est devenu qu’un territoire à vendre? Combien sont-ils ? Avec chacun quel pourcentage ? Qui sont les nouveaux sur les rangs pour la curée annoncée par ce désastreux prélèvement à la source ?

    Nous avons notre mot à dire, car tant qu’à faire d’être vendus, nous pouvons peut-être quand même faire l’effort d’empêcher d’être bradés !

  • Je suis salarié d’une boîte qui dépose son bilan… mon impôt a été prélevé sur mon salaire juste avant le dépôt de bilan.
    L’entreprise n’a pas été en mesure de verser au fisc mon impôt…
    quid ?

    • Si votre boite dépose le bilan, inquiétez-vous de votre salaire, Bercy s’inquiétera (ou pas) du retard de paiement et du sort de sa créance.

    • Sauf à être en dictature, vous n’êtes pas responsable de ce que fait votre société en perdition.
      Par contre les charges sociales, surtout la retraite, c’est important.

  • A propos du prelevement à la source de l’impot, j’ai entendu aujoud’hui l’argument le plus hypocrite et capilotacté entendu jusqu’alors. Porté par les féministes.

    Je vous explique :
    Dans un couple, si l’un des 2 gagne beaucoup plus que l’autre, celui qui gagne moins peut avoir interet à réduire son activité pour payer moins d’impots (son activité rapporte autant que l’augmentation des impots liée au gros salaire du premier), ou plutot que de payer des frais de nounous par ex.

    Comme ce sont plus souvent les femmes qui réduisent leur travail, c’est horrible, injuste, macho. Il faut donc aller vers un impot individualisé, ainsi celui qui gagne beaucoup sera plus taxé, et celui qui gagne moins, ….. ben…. devra continuer à travailler beaucoup pour conserver le pouvoir d’achat du couple.
    D’après les féministes, ca sera plus égalitaire, plus juste, et blablabla.

    Perso, je travaille à mi temps car cela me convient, me plait (c’est pas la course toute la semaine). Si nos salaires sont pris individuellement et que mon conjoint est plus imposé, je serai obligée de reprendre à plein temps, à moins de perdre encore autant de PA.

    Si vraiment les féministes veulent notre bonheur, qu’elles militent pour moins d’impot afin que plus d’hommes réduisent leur travail et s’occupent de leurs enfants. Pas pour qu’on paye tous collectivement plus !

    Et comment les mêmes qui militent pour la réduction du temps de travail (au nom de la qualité de vie) peuvent-ils défendre ce point de vue ?

    Franchement, ce PAS, c’est pour nous imposer plus à terme. Et tout le monde est content ! 😥

  • à claire bonsoir,cela se fait déjà ( congé parentaux ) dans les couples ,l’homme reste à la maison son salaire est moins important que la femme ..
    des femmes aux postes importants , son conjoint est salarié ,s’occupe des enfants ,maison ect..ect..une nouvelle forme de société….

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