Comment le prélèvement à la source pourrait coûter très cher à la France

Une chose est sûre, le prélèvement à la source va coûter de manière significative à l’économie nationale à partir de 2019 et ce sont les contribuables qui resteront qui régleront la note.

Par François Petit1.

Prévision fiscale à compte de février 2019 (si je me trompe sur cette prévision, j’invite le lecteur à me le rappeler amicalement à la fin du premier semestre 2020, après dépôt des résultats fiscaux 2019).

À la fin du mois de janvier 2019 et sans doute à partir de février 2019, nous risquons d’assister à un ralentissement significatif de la consommation des CSP + (cadres, cadres supérieurs, retraités aisés…).

Plus le revenu fiscal de référence est important et plus la retenue à source viendra amputer le net qui sera effectivement reçu sur les salaires dès janvier 2019 et sur les pensions dès le premier trimestre 2019.

Combien de cadres qui percevaient mensuellement un salaire net de 5 000 € recevront  4.000 €  à partir de janvier 2019 (exemple d’un taux à 20 %) alors que leurs crédits et autres pensions n’auront pas diminué. Ils seront nombreux à être à découvert sur leur compte courant à la fin de la première semaine de février.

Prise de conscience pour les salariés et les retraités

Les banques de détail doivent par exemple se préparer à accorder des découverts et des crédits à la consommation dès début février 2019 (échéance des débits différés des cartes bancaires de janvier 2019).

Donc la véritable prise de conscience du prélèvement à la source aura lieu la première semaine de février 2019 pour les salariés impactés, et en mars pour les retraités.

Même si nous pouvons écarter l’idée que ces classes économiques réduiront leurs besoins dits primaires, il y a fort à parier qu’un ralentissement assez significatif va se produire sur leurs consommations secondaires, et leurs achats de confort.

Moins de commandes de voitures, ou de dépenses de loisirs, restaurants, sorties, boissons, vêtements de luxe, textile, grands magasins, bijouterie…. Par exemple avec des soldes d’hiver, ou les vacances au ski 2019…

Moins de disponible en épargne : donc moins de versement sur les placements favoris des Français comme l’assurance vie…

Fiscalement, il sera intéressant pour les ordinateurs de Bercy de déterminer le coût du prélèvement à la source en diminution d’IS et de CVAE sur les résultats des entreprises impactées (exercice 2019 donc en déclaré en juin 2020), ou en diminution de recette de TVA (dès les CA3 de février 2019 donc en mars 2019).

Peut-être que l’INSEE l’a déjà anticipé (sans le dire vraiment) lorsqu’elle annonce prudemment un ralentissement de la croissance intérieure.

Pire, ce sentiment de net disponible amputé qui va toucher les cadres, cadres supérieurs et retraités aisés risque d’accélérer le mouvement d’exode fiscal pour rejoindre les ex-riches déjà partis pour des raisons d’ISF et d’IFI.

Le coût fiscal global du prélèvement à la source semble donc très loin d’être maîtrisé.

Une chose est sûre… il va coûter de manière significative à l’économie nationale à partir de 2019 et ce sont les contribuables qui resteront qui régleront la note.

Cet article a été publié une première fois en juin 2018.

  1. François Petit est avocat fiscaliste.