En matière de réglementation, les USA sont pires que la Suède

Par Philippe Lacoude.

S’il est très facile de constituer une entreprise – un simple formulaire d’une page suffit dans presque tous les États – et s’il est trivial de demander un numéro d’immatriculation fiscale – le fisc n’a-t-il pas intérêt à faire entrer des impôts ? – les problèmes commencent une fois ces démarches accomplies : aux États-Unis, les réglementations sont pléthoriques et les fonctionnaires souvent tatillons.

Si l’on examine la composante business freedom (liberté du commerce) de l’Index of Economic Freedom (indice de liberté économique) de la Heritage Foundation et du Wall Street Journal, les États-Unis se classent seulement à la dix-huitième place mondiale. Ce score est un peu meilleur que la moyenne mais il n’est pas aussi bon que celui de Singapour ou de Hong Kong. En fait, en matière de réglementations, les États-Unis sont pires que la Suède, la Norvège ou la Finlande.

Si l’on observe le nombre de pages dans le Federal Register (le journal officiel de l’État Fédéral aux États-Unis), on constate une explosion de la production des administrations centrales au cours des 80 dernières années :

Tout ceci ne serait pas bien grave si ces nouveaux règlements n’avaient qu’un faible impact économique mais il n’en est évidemment rien.  Quand cette paperasserie ne conduit pas directement à la mort d’autrui au nom de principes écologiques collectivistes d’un autre âge, elle entraîne des pertes économiques importantes : les significant rules – règles dont l’impact économique dépassent les 100 M$ annuels – se sont multipliées au fil des ans :

À travers une grande variété de programmes, le gouvernement subventionne de nombreux biens et services dans des secteurs tels que l’agriculture, la banque, les soins de santé et l’énergie verte : les réglementations sont souvent utilisées pour faire supporter les coûts des uns par les autres.

30 années de réglementation

Si les coûts annuels de conformité pour les entreprises ont augmenté d’environ 120 Md$ en 8 ans pendant la présidence de Barack Obama, il n’était pas le premier coupable.  De George H. W. Bush, Sr. à partir de 1989, à William J. Clinton en 1993 et à George W. Bush, Jr. en 2001, les États-Unis ont subi une longue lignée de gratte-papiers qui avaient de nombreuses idées, toutes plus brillantes les unes que les autres, sur la façon dont les Américains – surtout les plus productifs – devraient conduire leurs affaires et gérer leurs vies. Selon les études du Mercatus Center de la George Mason University, les restrictions à la liberté d’entreprendre n’ont pas cessé d’augmenter au cours des 30 dernières années.

Il existe une lueur d’espoir. Contrairement au commerce international ou à l’endiguement des dépenses publiques où il fait montre d’un étatisme tout ce qu’il y a de plus traditionnel, le nouveau président américain, Donald J. Trump est très libéral sur les questions de bureaucratie. Il a même symboliquement promis de revenir à la situation de 1960 :

Son administration a entrepris des réformes réglementaires importantes même s’il est trop tôt pour en évaluer la portée et les effets. L’agence en charge de l’environnement (EPA) a proposé de se débarrasser des projets verts et pharaoniques de Barack H. Obama. La Federal Communication Commission (FCC), l’organisme chargé de réglementer les télécommunications des émissions de radio, de télévision et d’Internet, s’est débarrassée d’une loi coûteuse appelée « Neutralité du Net ». À plusieurs reprises, le nouveau président a utilisé ses pouvoirs en matière de réglementation pour annuler des pans entiers de l’horrible usine à gaz créée par la loi sur la santé de son prédécesseur, le fameux Obamacare : ce qui s’annonçait comme une défaite de Donald J. Trump a fini par une séries de victoires : il a vidé de sa substance l’obligation de s’assurer, a introduit de la concurrence inter-États et a autorisé un nouveau type d’assurance-santé à la demande de Rand Paul.

Comme le rappelle Reason Magazine – le quotidien libertarien de la Reason Foundation – les nouvelles réglementations sont au « plus bas depuis que les données sont compilées depuis le milieu des années 1970 ». Le président fait un réel effort de simplification. Dans les secteurs de l’alimentation et de la santé, il pourra se targuer d’avoir sauvé des vies humaines.

Ceci dit, Donald J. Trump lutte contre une armée de fonctionnaires qui n’ont voté pour lui qu’à 14% et qui continuent à pondre des textes inutiles : cette semaine, la liste des espèces en voie de disparition a vu l’ajout de cinq espèces de tarentules du… Sri Lanka ! La Federal Communications Commission modernise ses règlements sur les… cabines téléphoniques payantes. Et 18 ans après le millenium, le gouvernement fédéral pond finalement des textes règlementant l’accès aux documents de la Millennium Challenge Corporation !

Autant dire que Donald J. Trump a encore du pain sur la planche…