Dette SNCF : la finance publique, c’est vraiment magique !

Dette SNCF : quelle que soit la solution retenue, le contribuable paiera.

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Dette SNCF : la finance publique, c’est vraiment magique !

Publié le 28 avril 2018
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Par Nathalie MP.

Alors que la participation des cheminots à la grève SNCF semble s’émousser au fil des jours, alors que les Français continuent à estimer majoritairement que la réforme de la SNCF est justifiée (62 %) tandis que la grève ne l’est pas (57 %), les syndicats, CGT en tête, durcissent le ton et menacent d’étendre les belligérances à toute la période estivale si le Premier ministre persistait à ne pas les recevoir.

Ne voulant pas apparaître comme le responsable d’un éventuel blocage, Édouard Philippe les a donc conviés par lettre à des réunions bilatérales à Matignon le 7 mai prochain. Une lettre des plus intéressantes, car elle soulève la question de la dette SNCF en des termes qui ne peuvent pas laisser les contribuables indifférents.

On parle de 46,6 Md€ de dette chez SNCF Réseau, l’entité qui s’occupe de la création et de l’entretien des infrastructures ferroviaires ; et de 7,9 milliards d’euros chez SNCF Mobilités qui a la charge du transport voyageurs, des gares et du transport de fret. Le Groupe SNCF chapeaute le tout et se trouve donc à la tête d’une dette de 54,5 milliards d’euros.

Dix milliards environ ont déjà été repris par l’État en 2007 suite aux demandes de l’Union européenne de réintégrer dans les comptes publics la partie de la dette SNCF qui avait été transférée à une caisse spéciale, la SAAD, chargée de l’amortir. Coup de baguette magique, cette portion de dette n’apparaissait plus, ni dans les comptes de la SNCF ni dans ceux de l’État. Si vous vous posez la question, sachez que cet allègement ni vu ni connu de sa dette n’avait pas empêché la SNCF de continuer à s’endetter de plus belle.

 

La dette de la SNCF sera reprise par l’État

Bref, dans sa lettre aux syndicats, Édouard Philippe confirme donc que la dette de la SNCF sera reprise progressivement par l’État à compter de 2020 ainsi que Macron l’avait annoncé lors de son entretien avec Bourdin et Plenel.

Mais il ajoute :

Cela demandera un effort supplémentaire des contribuables.

L’emploi du mot « contribuables » qui fait explicitement référence à la contribution obligatoire des citoyens aux dépenses du pays via les impôts et taxes, ainsi que les termes « effort » et « supplémentaire » qu’on leur applique, n’ont d’après moi qu’une seule interprétation possible : la pression fiscale va augmenter à un moment ou à un autre, soit par création d’une contribution ad hoc (comme la CRDS pour la dette de la sécu, par exemple) soit par augmentation du taux d’un prélèvement existant, soit par élargissement de son assiette, soit par tout cela à la fois.

Et même à supposer qu’il ne soit pas question d’amortir cette dette immédiatement par les moyens fiscaux classiques, une dette reste une dette détenue par des créanciers et elle pèsera fiscalement sur les générations futures.

C’est navrant, c’est même purement et simplement scandaleux, mais c’est un processus auquel nous sommes désormais, non pas habitués, mais régulièrement soumis. L’État et ses multiples structures ont la fâcheuse tendance à vouloir monopoliser toutes sortes d’activités pieusement drapées dans les nécessités du « service public » sans manifester la moindre recherche de rentabilité ni la moindre velléité de bonne gestion.

On connaît les situations financières d’AREVA1, d’EDF et de la SNCF, toutes plus catastrophiques les unes que les autres. Quant à l’État, toujours en chasse de nouveaux prélèvements pour couvrir ses dépenses toujours plus élevées, il n’hésite pas à faire payer ses victimes pour compenser les grossières erreurs qu’il commet dans sa précipitation à taxer.

Conclusion inévitable : la dette de la SNCF, c’est pour nous, les contribuables, alors que nous sommes déjà mis à contribution pour subvenir à son fonctionnement à hauteur de 10,5 milliards par an. Édouard Philippe, lyrique, croit y voir « la marque de l’attachement de l’ensemble de la nation au service public ferroviaire ».

 

Pas de finance magique ?

Or curieusement, même si le Premier ministre a affirmé haut et fort « qu’il n’y a pas de finance magique », lorsque vous l’interrogez ou lorsque vous interrogez son ministre du budget, on vous répond par une drôle de pirouette : bien sûr que ce sont les contribuables qui vont reprendre la dette de la SNCF, tout simplement parce que l’État, ce sont les contribuables. Mais tout ceci se fera sans alourdissement des prélèvements !

Mais comment, alors ?

Grande nouvelle, Mesdames et Messieurs, l’État compte enfin, pour la première fois depuis des années, … on n’ose l’écrire tellement c’est fou, … l’État compte donc « baisser les dépenses » ! Et ça laisse dubitatif … Écoutons Gérald Darmanin (vidéo, 42″) :

Baisser les dépenses.

Comme dans le budget 2018 où elles augmentent de 0,5 % en volume (déflatées) ? C’est seulement une fois ramenées au PIB (qui est prévu pour augmenter plus vite) qu’elles montrent une baisse sur l’année précédente. Et encore, l’année précédente, c’est-à-dire 2017, a fini sur un taux de dépenses sur PIB (56,5 %) plus haut que prévu.

Mais là est bien l’artifice sous-entendu dans les propos du gouvernement : la fameuse baisse « en tendance » qui fait qu’on peut continuer à dépenser, à condition de le faire à un taux un chouia en-dessous de la croissance du PIB.

Pour l’instant, le gouvernement n’a guère livré de détails sur cette opération de reprise de dette, à tel point que les députés de la Commission de Finances réunis la semaine dernière sur le sujet n’ont pas été tendres avec les représentants de l’État et ceux de la SNCF qu’ils auditionnaient. « À un moment donné, il faut être plus précis » a dit Marie-Christine Dalloz des Républicains. « Ce que vous nous avez donné (comme explications) c’est du gloubi-boulga » a renchéri Valérie Rabault du PS.

Mais on imagine bien nos Bercy boys en train de se livrer à moult scénarios de croissance pour voir quel montant de la dette SNCF pourrait être intégré chaque année aux comptes publics afin de montrer quand même une baisse du déficit, une baisse des dépenses et une baisse du ratio dette sur PIB. En l’état actuel des choses, 45 milliards de dette en plus pour les comptes publics ferait monter le taux de dette sur PIB actuel de 97 % à 99 %.

Et on imagine aussi très bien la mise en place de nouvelles « taxes comportementales » ou de nouvelles réglementations appelant amendes en cas de non respect, pour détourner les citoyens d’habitudes nocives.

Aucun rapport apparent avec la dette de la SNCF, uniquement de la sollicitude fiscale pour notre bien-être, mais finalement, tout ceci finit dans la consolidation des comptes publics, n’est-ce pas ?

 

La dette pour faire pression

Pour sa part, la CGT a une solution des plus simples qu’elle compte bien apporter le 7 mai à la table des négociations. Ne pouvant compter ni sur l’abandon de l’ouverture du transport de voyageurs à la concurrence (2021), ni sur l’abandon de la fin du recrutement au statut cheminot (à partir de 2020), il lui reste la dette pour faire pression sur le gouvernement.

N’ayant pas les pseudo-pudeurs de Philippe et Darmanin vis-à-vis de l’accroissement de la pression fiscale et ne jurant que par la nationalisation de tout ce qui bouge, ses recommandations sont des plus simples. L’axiome de base étant que « le transport ferroviaire ne peut s’autofinancer » – comprendre : ne doit pas s’autofinancer, grandeur (et décadence) du service public oblige – elle propose (page 32) la création d’une CADEFE (ou Caisse d’amortissement de la dette ferroviaire) sur le modèle de la CADES qui a repris la dette de la sécurité sociale.

Et tout comme la CADES qui se finance grâce à la CRDS (Contribution à la réduction de la dette sociale) créée spécialement, la CADEFE se financerait par la nationalisation des autoroutes, la fin des exonérations sur la TICPE (taxe sur l’essence et le diesel) et l’extension à toutes les régions du « versement transport » des entreprises qui existe en Île-de-France.

Quelle que soit la solution retenue, le contribuable paiera. La SNCF sera donc allégée peu à peu de sa dette, et donc du fardeau des intérêts à verser aux créanciers, 1,5 milliards par an environ. Cela suffira-t-il pour la voir entrer dans le cercle vertueux des profits qui lui permettront d’investir pour se hisser au meilleur niveau ferroviaire ?

Si rien n’est modifié dans la gouvernance, dans la relation clients, dans le pouvoir de nuisance syndicale, dans les décisions – essentiellement guidées par des diktats politico-électoraux – d’ouverture de nouvelles lignes et d’achat de matériel roulant, si son impunité à s’endetter demeure intacte, on peut répondre que non, même en situation de concurrence avec d’autres opérateurs.

Quand vous avez une entreprise privée, vous pouvez vous financer avec du capital et de la dette. Votre banquier n’aura aucun problème à renouveler vos lignes de crédit pour peu que vous lui démontriez que votre entreprise est capable de dégager des bénéfices. Si tel n’est pas ou plus le cas malgré plusieurs tentatives de remise à flots (recapitalisation, nouvelle dette), l’activité est arrêtée, les actifs sont vendus et les créanciers sont remboursés2.

Quand vous êtes une entreprise publique française, vous pouvez accumuler les subventions, les déficits et les dettes depuis plus de 80 ans, vous pouvez avoir des performances commerciales médiocres, peu importe ! Par la vertu du sacro-saint service public, vous êtes « too big to fail ». Quoi qu’il arrive, le contribuable d’aujourd’hui ou de demain paiera. C’est ça, la magie de la finance publique : grâce à la fable du « consentement » joyeux à l’impôt, l’État a toujours des moutons à tondre sous la main.

Sur le web

  1. Notons au passage que tout récemment, Eurostat (l’organisme de la statistique de l’Union européenne) a émis des réserves sur la recapitalisation d’AREVA.
  2. Ordre de remboursement : d’abord l’État (qui ne s’oublie jamais) pour les dettes fiscales et sociales, puis les salariés, puis les banquiers et les fournisseurs, puis, s’il reste quelque chose, les actionnaires.
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  • le contribuable à payer 2 fois .1) par les RÉGIONS. .2) par les impôts. .et pour finir ..la totale ..le remboursement de la dette de la SNCF….et dans tous les cas aucun RESPONSABLE…n’importe quel idiot peux devenir responsable de là SNCF…qui de toutes manière ,nous les citoyens (PIGEONS)
    payerons là note au final….BRAVO !!!!

  • Les transports publics quels qu’ils soit coûtent une petite fortune aux contribuables et aux entreprises. Il serait temps de fermer le claque à toutes ces brailleuses qui ne veulent plus de voiture alors que malgré leur coût abyssal, les transports publics ne sont adaptés à rien et circulent à 70 % à vide ou avec 1 ou 2 personnes.
    C’est la France on impose les vélos alors qu’il n’y a pas de pistes cyclables correctes dans ce pays, on impose les transports publics alors qu’ils ne sont pas adaptés et quelques brailleuses et barbus continuent à emm…er toute la population et à dilapider une fois de plus l’argent public. Des irresponsables à tous les niveaux de la politique et de l’administration sauf pour trouver de nouveaux prélèvements. Et tous cela fait également le bonheur de quelques Enarques à la tête de toutes ces structures et qui s’en mettent plein les poches.

  • On a beau tout retourner dans un sens ou dans un autre, il y a un moment où il faut comprendre que l’état est en faillite totale, et donc nous avec. Et qu’un moment, nous allons forcément passer à la caisse, certainement contre notre grès. Donc, pour avoir un peu plus de sérénité, il suffit de « prévoir » et de « prendre certaines précautions » …

  • A la décharge de ce gouvernement il faut tout de même noter un changement radical dans la présentation de ces ponctions :
    En seulement quelques mois on est passé de « c’est l’état qui paye » à « cela demandera un effort supplémentaire des contribuables ».
    C’est une véritable révolution.

  • 46.6 Md€ de dette chez SNCF

    Bingo! C’est juste la fortune de Bernard Arnault.
    Je suis étonné que la CGT n’ait pas eu l’idée géniale de la lui confisquer.

    • Sauf qu’après confiscation il faut trouver un acheteur des actions de LVMH et que les prétendants risquent d’être refroidis après cette dépossession

  • Philippe, c’est celui que je trouve et de loin le plus puant dans le gouvernement actuel, en le voyant à chaque fois du haut de sa morgue penser à l’évidence qu’ « il est bien bon de s’adresser aux Français si cons ! »

    • Et oui le bougre a vendu son âme pour un plat de lentilles !

    • Son allusion mi-figue mi-raisin au contribuable est effectivement puante. Au lieu de prendre parti pour le contribuable contre le gonflement de la dette, il dit sans le dire tout en le disant que la solution est de faire trinquer le contribuable, comme pour protéger sa position des fois que ça susciterait du mécontentement…

    • Il vient du RPR, de l’UMP donc d’En Marche mais il est socialiste dans l’âme

    • Ce que personne ne veut admettre, c’est que nous glissons d’année en année versl’oligarchie, i.e. le gouvernement de quelques-uns pour l’intrérêt majoritaire de leur propre classe. Philippe est en outre cynique, pour les U80 km/h il a bien dit qu’l comptait récolter des millions d’euros d’AMENDES, pour en verser le montant aux accidentés. Mais la couverture, c’est sauver des vies. Prendre les gens pour des imbéciles est le propre des oligarque, ena , parce qu’ils ne courent aucun risque, sauf se faire couper la tête. Ca pourrait venir.
      Par ailleurs, si notre pays est endetté, marche mal, derrière une façade acceptable, c’est bien à cause d’eux, qui gouvernent, légifèrent et empochent. Pasienza, la colère monte.

  • Le Président ne va pas être content de votre article car il l’a dit et redit « Les impôts n’augmenterons plus ! ». Les contribuables n’ont donc aucun soucis à se faire. Par contre les citoyens, eux , débourseront, taxes, TVA, péages, bidules à sous, trucs à pognon etc. J’espère vous avoir rassuré Contribuables, ce sont ces C.ns-Citoyens qui paieront pour vous, merci à eux. Voilà qui change tout. Le Président des Très Riches c’est nouveau comme politique.

    • Ben quoi, il est fidèle à sa parole: les impôts n’augmenteront plus et en même temps…

      Ce serait presque drôle si ce n’était pas nous les victimes de cette farce.

    • Les prélèvements obligatoires en 2017 ont été de 1.040 milliards d’euros en hausse de 0,8 %… grâce à la bonne santé de l’économie (générale, pas celle de la bonne gestion des deniers de l’Etat)

    • Les impôts certes. Mais les taxes? Elles fleurissent comme les fleurs au printemps 🙁

  • Personnellement je serais pour les responsables de cette dette remboursent, les responsables étant les dirigeants successifs ….

    Mais pour ces pitres là aucun danger, les éternels plumés seront donc à nouveau, comme à l’accoutumé, les con-tribuables en sus minoritaires dans ce pays ! Ras la casquette !

    • « les responsables étant les dirigeants successifs »
      1. ils n’ont évidemment pas les moyens de rembourser, donc ça soulage, mais ça ne résout rien.
      2. ils sont loin d’être les seuls responsables. Tous ceux qui leur ont lié les mains en méritent autant, à commencer par les syndicalistes et les politiciens.
      3. il reste à résoudre le problème, la dette est là et ne va pas disparaître parce qu’on aura coupé quelques têtes. En l’état actuel des choses, il faut faire l’équivalent d’une faillite, en assumant ses pertes pour le contribuable actionnaire qui n’a pas su révoquer les administrateurs et imposer de saines pratiques commerciales à la société, et en offrant aux acteurs privés qui le souhaitent de reprendre celles des activités qu’ils veulent, à la seule condition de les exploiter sans subvention publique et selon le droit commun.

      • @MichelO
        Bonjour,
        L’Etat avec les sommes astronomiques qu’il nous prélève, fait de nous des petits actionnaires de la S.N.C.F (et des autres enterprises à dettes abyssales). Il se comporte comme un fonds de pension, mais incompétent à être rentable pour ceux qui lui confient leur argent.
        De plus, comme les français n’ont que très peu de culture économique, hormis celle pratiquée dans le Monopoly, ils ne captent rien.
        Ceux qui détiennent la dette de la S.N.C.F n’ont quà la réclamer. Cela terminera cette usine à générer des pertes et des services médiocres.
        Darmarin, Philippe, Macron, puisque ce sont ceux qui préconisent que le contribuable prenne en charge une dette pour laquelle ils ne sont pour rien, commencent par mettre la main à leur porte-feuille en s’appliquant les taux de prélèvement qu’ils font subir aux plus taxés d’entre nous.

        • Oui, un fonds de pension qui reporterait au moment où nous serons à la retraite le moment de nous faire payer la facture des pertes structurelles éternelles du présent.

    • Les ex-présidents (au nombre de quatre y compris F Hollande) perçoivent une allocation de 2.000.000 euros par an pour leur nouvelle condition d’ex président de la Rit..poublique

  • la seule solution : privatiser l’ensemble SNCF, les nouveaux actionnaires devront s’autofinancer ou mourir …

    • Personne n’achètera une entreprise avec une telle dette et des employés invirables. Donc, à un moment ou un autre, il faudra payer le prix de la transition, et pour le contribuable il faut soit tenir les engagements pris en son nom en veillant à ce que le nouveau modèle soit viable, soit désavouer par la violence ceux qui ont pris ces engagements et ceux qui en bénéficient. Plus on attend, plus ça fera mal, mais d’autre part plus on attend, et plus ceux qui sont au pouvoir aujourd’hui ont de chances de l’avoir quitté quand ça éclatera.

  • Bel état des lieux, merci Nathalie. Hélas, il sera mis de côté d’un revers de main car : le Service Public n’a pas à être rentable.

    C’est un Service, au sens non mercantile du terme, qui plus est Public, qui doit donc être financé solidairement par le truchement de l’Etat.

    Inutile d’aller plus loin pour beaucoup.

  • Nous avons en tant que contribuable financé la SNCF depuis sa création. Nous avons bouché les trous depuis des décennies par nos impôts. Il serait peut être temps de se poser la question, doit on continuer à financer une entreprise dite public qui est systématiquement en déficit. Il est impossible de privatiser une telle entreprise.

    • Il faut privatiser la SNCF par morceaux, un grand nombre de ligne sont rentable si bien gérée mais il est illusoire de croire qu’une société unique peut correctement gérer un tel monstre. sans compter qu’en cas de difficulté il y aura toujours la tentation de venir « sauver » cette société avec des fond public. L’éclatement du marché est la seule recette pour protéger le contribuable. Et il faut fermer les lignes non rentables, des milliers de km on déjà été fermé je ne vois pas le problème d’en fermer d’avantage c’est pas comme si il n’y avait pas d’alternatives.
      de toute fàçon le train est un mode de transport dépassé issu e du 19 ème siècle, l’avenir est à la voiture autonome qui viendra vous chercher en bas de chez vous à la carte. Ce sera de toute façon toujours beaucoup moins cher et plus souple que d’entretenir un réseau férré sans même parler du service rendu qui sera incomparablement meilleur sur tout les angles.

      • OK pour la privatisation par morceaux.
        En revanche, la voiture autonome, on verra quand elle fonctionnera, mais pour le moment, d’une part elle serait bien plus facile à faire rouler 99% du temps accrochée à la précédente sur une voie dédiée où les frottements sont faibles, d’autre part elle est un peu légère quand il faut lui faire remplacer 150 trains de charbon par jour en Chine, ou 1800 tonnes de céréales en une fois de Picardie à Rouen, ou 1 million de voyageurs quotidiens de plus sur le réseau routier d’Ile de France. On parle beaucoup trop de fermer les lignes non rentables et pas assez de rentabiliser les lignes exploitées en dépit du bon sens, on fait beaucoup trop de prédictions sur les transports du futur et pas assez de mesures de bon sens sur les transports du présent.

  • Que ceux qui prennent le train PAYENT le train et TOUT le train, CQFD.

  • L’Etat est propriétaire de la SNCF, si elle faisait des bénéfices comme EDF par exemple , l’état encaisserait des dividendes. L’Etat , nous les contribuables nous devons les 54 milliards. Tout autre propos n’est que tissus d’ âneries.
    Privatiser la SNCF, en l’état reviendrai a la donner gracieusement a un repreneur en lui versant en plus, la différence entre le montant de l’actif estimé et le montant du trou !
    Arrêtez de nous raconter des conneries la Vrai dette de la France est d’environ 4500 milliards.

  • Quelle camps va gagner? on le sait; il n’est plus possible de continuer de vendre à perte des billets SNCF. Je pense que la solution est 100% entreprise privée, je n’ose imaginer ce combat!

  • Une seule solution, efficace de surcroît, donner (DONNER) les actions de la SNCF (privatiser à l’endroit exclusif) aux cheminots et syndicats

    • Donner, vous êtes trop bon, il faut les attribuer en remplacement de la partie du salaire qui dépasse le RSA, ce qui obligerait les cheminots à les prendre et à se démener pour leur redonner de la valeur.

      • Au titre de la retraite par capitalisation… charge à eux de faire fructifier la SNCF… Je sent que l’on rirait d’une certaine manière.

  • Sans oublier AREVA (5,8 milliards de dette), ADP (2,8 milliards de dette), RATP (5 milliards de dette), La Poste (4 milliards de dette), EDF (35 milliards d edette), Air France (5 milliards de dette)… et d’autres sans doûte dont l’Etat « s’occupe »…
    Merveilleux modèle étatiste français où tout coûte plus cher qu’ailleurs et n’est pas géré.

  • Les métastases financières se propagent lentement mais surement dans les dépenses et le financement de l’état. La faillite réglera ce problème, hélas, avec beaucoup de malheurs notamment pour les épargnants et les français de tout bord.

  • la douce France est un pays riche…..surtout de dettes…..

  • à Laurent bonjour,à titre d’info :aucun transports publics ne fonctionnent sans sudventions cela n’existe pas…a titre d’exemple . les bus scolaires sont sudventionné. ..les métro. ..ter ..inter- cité ..Sncf et même les compagnies aériennes low-coast…

  • La différence entre l’état français et la Mafia est que cette dernière a de l’honneur et assure ce qu’elle vous promet en échange de l’argent racketté. L’état est le pire ennemi des français! Quand je pense qu’ils ont élu ce petit minable qui frime partout.

  • Bonsoir ,
    On parle beaucoup de cette dette que le contribuable va payer : pourquoi ? parce que les syndicats sont vent debout contre la prise en charge par la SNCF ? il faut savoir que ceux ci depuis le années 60 cogèrent a hauteur de 30 % ( leur représentation au CA ) donc il est légitime de considérer qu’ils en sont également responsables ! si ce n était pas le cas a quoi servent ils dans ce CA ? Ne sont ils que des pantins ?

  • à genau bonsoir ,Edouard Philippe est là copie conforme de l’excellent à.juppé…droit dans ces bottes …le plus intelligent et ripoux…condanné pour conflit d’intérêt !!!

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