Airbnb assigné en justice par Anne Hidalgo

La mairie de Paris, dans sa grande entreprise de racket à l’encontre des loueurs de tourisme, passe à la vitesse supérieure contre Airbnb.

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Anne Hidalgo by Human Rights for All (CC BY-NC-ND 2.0)

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Airbnb assigné en justice par Anne Hidalgo

Publié le 17 avril 2018
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Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Interrogé par Le Parisien, Ian Brossat, adjoint communiste au logement d’Anne Hidalgo, déplore que les deux plateformes Airbnb et Wimdu n’aient toujours pas retiré les annonces de location dépourvues de numéros d’enregistrement, comme le prévoit la loi. La ville assigne en conséquence les deux sites le 12 juin, à 9 h 30, devant le tribunal de grande instance de Paris.

Vous n’êtes pas propriétaires de votre bien immobilier

Depuis le 1er décembre 2017, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro doit figurer sur l’annonce en ligne.  Cela afin de vérifier que vous ne dépassez pas la durée limite légale de 120 jours de location par an.

Les plateformes font de la résistance

D’après  Ian Brossat, notre adjoint communiste, les plateformes, dont Airbnb, « n’ont pas retiré les annonces qui n’ont pas de numéros d’enregistrement« . Il les accuse même de diffuser plus de 80 % de leurs annonces sans le N° d’enregistrement et ajoute concernant le leader « Il est invraisemblable que cette entreprise puisse s’affranchir de toutes les règles ».

Ils n’ont pas les mêmes valeurs

Il n’est pas facile de faire comprendre le principe de responsabilité à un communiste et, inversement, de faire comprendre celui de « dénonciation citoyenne » à un Américain !

Là où notre édile considère que la plateforme doit faire respecter la loi qui s’impose à ses clients, la plateforme considère quant à elle que si il lui incombe de respecter la loi qui s’impose à elle, la conformité légale de ses clients est de leur unique ressort et de leur unique responsabilité. À chacun de prendre ses responsabilités. Cela s’appelle « un gap culturel ».

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Au tribunal de trancher

C’est sur cette compréhension que la ville de Paris a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux, demandant qu’en cas de non-respect de retrait des annonces, une astreinte de 1 000 € par jour de retard, et de 5 000 € par jour pour toute nouvelle publication sans numéro d’enregistrement soient assignées aux plateformes de réservations.

« L’étau se resserre« , enfonce Ian Brossat, usant du vocabulaire guerrier à la mode ces temps ci,  « Il est nécessaire de franchir une étape supplémentaire »,  « Il faut responsabiliser les plateformes » ; étant entendu que dans sa bouche « responsabiliser » veut dire « demander aux plateformes de faire la police et de dénoncer ».

La répression est en marche

Les procédures contre les propriétaires ont commencé de la part de la Ville de Paris. En 2017, 1,3 M€ d’amendes a été infligé, et 490 000 € pour le seul premier trimestre 2018.

Airbnb joue l’apaisement et l’exemple étranger

La réponse de Airbnb se veut apaisante. « La réglementation de la location meublée touristique à Paris est complexe, confuse et davantage adaptée à des professionnels qu’à des particuliers » , a répondu la plate-forme. Le site affirme vouloir travailler avec la municipalité sur « des règles simples, claires et adaptées à tous, pas seulement aux professionnels ». « Nous encourageons Paris à suivre le chemin d’autres villes comme Londres, Berlin et Barcelone, avec lesquelles nous avons travaillé efficacement à des mesures de bon sens pour promouvoir une location meublée touristique responsable et empêcher les abus », ajoute Airbnb.

La plateforme fait allusion au dédale juridico-administratif, ainsi qu’au dispositif dit de « changement d’usage » qui rend toute location quasiment impossible à rentabiliser, comme nous l’expliquons dans notre article Location saisonnière.

Suite du feuilleton le 12 juin prochain au palais de Justice !

Sur le web

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  • J’ai bien lu? Un communiste… Ce pays ne pourra jamais s’en sortir.

  • Je regrette que nos adjoints de droite soient trop lâches et laissent un communiste défendre le respect des bases du libéralisme. D’abord il s’agit d’une loi et que l’on soit d’accord au pas elle à été votée, et les géants du web ne peuvent s’en affranchir. Un système libéral ne peux fonctionner que si nous sommes égaux devant la loi et l’impôts, alors que l’on arrête de cacher derrière le petit loueur qui arrondi ses fins de mois les investisseurs qui échappent à l’impôt et à la loi, et ce même si je trouve la législation et les charges qui pèsent sur la location iniques .Notre système est devenu si pervers que c’est un communiste qui défend l’égalité des traitements, bases du libéralisme, que les géants du web fissurent en en faussant les règles.

    • La base du libéralisme c’est la responsabilité de ses actes, si un loueur met une annonce non conforme à la loi c’est à lui de rectifier son annonce.

  • Cette gauchiste est tout aussi cinglée et incompétente que Duflot, Taubira, Belkacem, Touraine et Ségolène Royale! Ces femmes de gauche ont semble -t-il perdue toute raison.

  • La prochaine étape sera la préemption comme c’est arrivé aux studios Davout dont le propriétaire a été persécuté par la mairie de Paris pendant 8 ans. Faire main basse sur des biens immobiliers qui ne vous appartiennent pas, ça ne vous rappelle rien ? Hidalgo ne vaut pas mieux que les pétainistes.

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