Le trou toujours plus profond de la dette noire

Le dernier chiffre du déficit pourrait faire croire à une amélioration des finances publiques. En réalité, la progression du « hors bilan » ou « dette noire » est très inquiétante.

Par Simone Wapler.

L’heure est au satisfecit. Les médias s’enthousiasment sur le très modeste déficit de la France : 2,6% du PIB.

« Déficit budgétaire limité », « dans les clous européens », « sous les 3% pour la première fois depuis 2007 ». Nos finances publiques baignent dans le beurre, à entendre certains médias.

D’autres, comme Le Figaro ou Les Échos sont plus réservés. Le premier parle d’ « amélioration en trompe l’oeil ». Le second parle de la « pression fiscale record ».

Les chiffres ont effectivement de quoi refroidir : l’État français dépense toujours plus d’année en année ; le moindre déficit n’est dû qu’à plus d’impôt et un peu plus de croissance, ce qui augmente les recettes fiscales. Le taux de prélèvement obligatoire monte à 45,4% du PIB et les dépenses publiques représentent 56,5% du PIB.

La dette atteint 97% du PIB. En 2018, les intérêts devraient coûter 42,1 Md€ et l’Agence France Trésor a prévu d’emprunter 195 Md€ : le déficit et ce qui est nécessaire pour rouler les emprunts arrivant à échéance en s’endettant à nouveau. Cette cavalerie a été jusque là facile car les taux d’intérêt baissaient régulièrement. Cette période s’achève.

Une fois que vous avez tout cela en tête, la messe n’est pas encore dite. Il faut évoquer la « dette noire », encore qualifiée de « hors bilan ».

Un abîme de 4 070 milliards d’euros

Le dernier rapport de la Cour des comptes sur le sujet date de 2013. Seuls quelques rares observateurs s’intéressent à cette obscure comptabilité. L’énarque économiste Jean-Yves Archer en fait partie.

Lorsque des parents acceptent de se porter caution pour les loyers à venir d’un de leurs enfants, ils ne déboursent rien mais souscrivent une obligation de faire. En cas de défaillance, ils seront appelés en garantie.

Pour une entreprise ou pour l’État, le même principe existe et se nomme engagements hors-bilan.

Ce terme comptable qui figure obligatoirement dans un tableau récapitulatif dans les comptes annuels concerne les garanties de passif accordées, les opérations de crédit-bail, etc. Jean-Yves Archer

La dette noire représente des dépenses déjà prévues, l’ensemble des engagements futurs de l’État français et ses cautions qui ne s’activeraient qu’en cas de défaillance.

En 2016, le montant du hors bilan était d’environ 3 200 Md€. En 2017, il représente selon Jean-Yves Archer 4 070 Md€. D’où vient cette croissance explosive ? Pour le comprendre, il faut détailler ce vaste fourre-tout.

La retraite des agents publics, poids lourd de la dette noire

Les fonctionnaires d’État perçoivent une retraite ponctionnée directement sur le budget de l’État. Les futures pensions des agents en exercice sont donc un engagement de l’État. Il y en a pour 2 150 Md€.

Pas rassurant quand on sait que le nombre de fonctionnaire augmente. Vous comprenez aussi pourquoi les tentatives d’aligner le régime des fonctionnaires sur celui du secteur privé sont toujours vite enterrées.

Signalons que l’OCDE conteste notre présentation de la compatibilité publique sur ce point et souhaiterait que la dette de la France intègre ce poste. Ce qui ferait que notre ratio dette sur PIB doublerait, passant en gros à 200%… Pas certain, dans ces conditions, qu’on s’arrache toujours les émissions de dettes françaises.

Reste 1 920 milliards d’euros.

Des indices ? Entendez-vous ces bruits de trains ? Vous souvenez-vous de Dexia ou du Crédit Lyonnais ? Voyez-vous ces fumerolles au-dessus d’Areva et d’EDF ?…

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