Notre-Dame des Landes : la solution passe par la privatisation

Comment résoudre le casse-tête de l’attribution des propriétés à Notre-Dame des Landes ? Par la privatisation, tout simplement.

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Notre-Dame des Landes : la solution passe par la privatisation

Publié le 20 mars 2018
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Par Frédéric Mas.

Des opposants à l’ex-projet d’aéroport à Notre-Dame des Landes se sont rassemblés lundi devant la préfecture de Nantes pour exprimer leur souhait que les terres occupées par la zone à défendre (ZAD) soient gérées collectivement. Face aux revendications des zadistes, la représentante de l’État, la préfète de la région Pays de la Loire Nicole Klein, a décidé de jouer la prudence en estimant lors d’un entretien au journal Le Point qu’il fallait accorder du temps à l’affaire pour que les différentes parties en présence tombent d’accord sur une solution acceptable.

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Ce rebondissement dans l’affaire de Notre-Dame des Landes pose trois questions politiques majeures :

  • En quoi la gestion collective serait supérieure à celle des propriétaires légitimes des parcelles ?
  • Pourquoi ne pas tout privatiser ?
  • Pourquoi laisser pourrir la situation, au risque de la laisser se dégrader encore plus ?

La propriété commune n’est pas la panacée

La gestion commune des biens n’est pas la panacée, en particulier quand son organisation se fait par les pouvoirs publics. Le problème, connu en économie et en philosophie politique, est celui de la tragédie des biens communs, du nom de l’article célèbre de Garrett Hardin sur le sujet.

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Dans son article de 1968, le biologiste expose une situation illustrant le problème de la surexploitation en cas de non-attribution d’une ressource. Imaginons une situation où les droits de propriété sont mal définis ou difficiles à cerner, et où les ressources sont finies (ce sont, dans le vocabulaire des économistes, des « biens rivaux », dont la consommation ne peut se faire que par un acteur et un seul).

Si les différents acteurs se comportent « rationnellement », au sens de la théorie des choix rationnels, c’est-à-dire qu’ils entrent en compétition au nom de leurs seuls intérêts individuels pour s’approprier les ressources en fonction de leurs intérêts propres, le fonds commun se retrouve rapidement gaspillé :  chacun prend ce qui lui convient dans le pot commun sans se soucier d’en laisser pour les autres, effaçant l’effet de rareté propre à tout raisonnement économique. C’est le règne du gaspillage, de l’égoïsme et des effets de type « passager clandestin ».

La solution de la privatisation

Il y a plusieurs solutions possibles à ce problème de la propriété commune : la nationalisation, la gestion par les acteurs locaux, et la privatisation. La nationalisation déplace le problème de l’économie vers la politique : l’allocation des biens ne se fait plus en fonction des incitations du marché, c’est-à-dire de l’accord entre consommateurs et producteurs au sein du marché, mais des impératifs politiques du planificateur central, qui a son propre agenda.

On peut imaginer qu’en cédant aux zadistes, et en leur attribuant des terres publiques pour calmer leurs ardeurs, les pouvoirs publics achètent la paix publique momentanément et à bon compte, au moins du point de vue d’un décideur politique qui a surtout intérêt à ne pas faire de vagues s’il veut être réélu. Dans cette transaction, ce sont les habitants entourant la ZAD qui devront principalement endurer les coûts d’une telle décision. Il n’est pas sûr que subventionner une organisation politique de marginaux valorise le terrain local et attire les touristes. Il est même assez évident que cela attire encore plus de marginaux assez peu respectueux des règles de vie ordinaires et du droit commun, alléchés par la possibilité de trouver un safe space pour leurs lubies idéologiques.

Plus récemment, une solution mixte inspirée par les travaux d’Elinor Ostrom entre acteurs publics, acteurs locaux au sein de conventions informelles a semblé offrir une solution pratique pour sortir de la tragédie des biens communs. Elle repose toutefois sur une situation de consensus et d’acceptation conventionnelle de gestion des communs qui n’existe pas à ND des Landes.

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Enfin, la solution préconisée par les libéraux, qui n’est pas incompatible avec celle d’Ostrom, passe par la privatisation de la propriété commune : en attribuant clairement à chaque acteur une portion de propriété, on en limite l’exploitation et on responsabilise le propriétaire, qui devient par intérêt beaucoup plus économe de son bien. Cette solution améliorerait nettement la coordination des intérêts des différentes exploitations, y compris en cas de gouvernance commune pour en améliorer le rendement.

Notons que pour le cas de ND des Landes, la division entre propriétés n’est pas en soi aussi problématique que dans le cas soulevé par Hardin : ce qui va poser problème, c’est la propriété publique née de l’expropriation. Soit les pouvoirs publics vont décider de la laisser en état, soit ils vont proposer de rendre les biens expropriés à leurs anciens propriétaires, qui ne sont pas nécessairement volontaires pour les récupérer.

Laisser pourrir la situation ?

Il y a pourtant une chose qui ne devrait pas souffrir discussion, c’est le respect du droit de propriété et l’expulsion des occupants zadistes qui occupent illégalement les parcelles. L’exploitation sans titres n’ouvre aucun droit, les parcelles ne sont pas Res Nullius et résoudre le conflit exige le respect des formes du droit, ce que ne semblent pas bien comprendre les zadistes. Il est agaçant pour les riverains de voir l’État ménager les voleurs et les fauteurs de trouble.

 

 

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  • respect du droit de propriété…….l’état n’est déjà pas foutu de faire virer des squatteurs qui occupent des propriétés dont le propriétaire est absent , alors des parcelles…..

    • Une solution, constituer la fameuse « ZAD » en une Société Coopérative Agricole d’Exploitations en Commun (SCAEC) : une Société coopérative agricole où les agriculteurs sont coopérateurs (comme dans une CUMA ou dans une coopérative) et travaillent obligatoirement dans la structure. Les SCAEC ont des capitaux impartageables. Il en existe très peu en France (recensé de l’ordre de 5 ou 6 en 2007)…

  • Il y a un précédent : Le Larzac. L’Etat étant rarement novateur, il y a fort à parier que c’est une solution analogue qui sera retenue pour NDDL. D’autant plus que ça marche plutôt bien là-bas.

  • le respect du droit de propriété et l’expulsion des occupants zadistes qui occupent illégalement les parcelles.

    C’est pour moi la seule solution valable mais que l’État ait le courage de la faire appliquer, ce qui ne me semble pas être le cas actuellement.

  • Dans la ZAD, la terre n’a pas vraiment la réputation d’être une terre agricole de qualité. Comment ces zozos de zadistes, qui ne sont sans doute pas plus paysans que je ne suis évêque, vont ils pouvoir en tirer leur subsistance ?

  • Il y a un temps pour tout (eclésiaste) celui de la réflexion n’ est pas forcément celui de  » laisser pourrir la situation »
    Mon sentiment est que cette préfet n’ est pas une zozo plutot le contraire/
    Qui vivra verra.
    MORILLE Alain

  • Les zadistes ne veulent pas une gestion collective. Ils veulent s’approprier le bien, sans le payer en disant qu’ils ont le droit d’être là puisque c’est public et en empêchant les autres d’y aller en leur rendant la vie impossible par l’imposition de leur petite loi de soviets.

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