L’Italie : nouvel eldorado fiscal ?

Une étude de l’Institut fiscal Vauban

L’Italie pourrait bien devenir l’un des nouveaux eldorados fiscaux européens.

« Forfait fiscal » pour les contribuables les plus aisés

La loi de finances pour 2017 a d’ores et déjà introduit un forfait fiscal d’un montant de 100 000 euros pour les étrangers aisés qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie, ce qui implique notamment pour ces derniers d’y vivre au moins pendant la moitié de l’année. Il va sans dire que ce dispositif fiscal s’avère très attractif ! Mais attention, la concurrence fiscale est rude en Europe pour attirer les grandes fortunes, et l’Italie n’est pas le premier pays à instaurer un dispositif fiscal intéressant destiné aux seuls non-résidents.

À titre d’exemple, la Suisse dispose déjà depuis longtemps de « l’impôt selon la dépense » qui consiste à imposer un contribuable non pas en fonction de sa fortune mais en fonction de ses seules dépenses. Ce dernier a d’abord été introduit au XIXe siècle dans le canton de Vaud, puis dans celui de Genève en 1928. Il existe sur le plan fédéral depuis 1934.

Après avoir connu quelques turbulences et avoir été supprimé dans plusieurs cantons (dont celui de Zurich, de Bâle-Campagne et de Bâle-Ville), ce système a été stabilisé et pérennisé, aussi bien sur le plan politique que juridique, grâce à la réforme votée par le parlement le 28 septembre 2012 et le rejet massif par le peuple suisse le 30 novembre 2014 de l’initiative « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires ».

Le Royaume-Uni, Malte, Chypre, l’Espagne et le Portugal ont également créé des dispositifs fiscaux spécifiques pour les non-résidents qui souhaiteraient y établir leur domicile fiscal.

« Impôt proportionnel » ou « flat tax » applicable à tous les Italiens

En plus du forfait fiscal instauré en 2017, Silvio Berlusconi propose (à nouveau !) d’instaurer un « impôt proportionnel » ou « flat tax » sur les revenus d’activités au taux de 23 % pour tous les Italiens. Pour rappel, ces derniers sont actuellement taxés selon un barème progressif allant de 23 % à 46 %. Cela étant, les nombreuses exonérations existantes et la fraude fiscale persistante obèrent largement les recettes italiennes de l’impôt sur le revenu ; d’où l’idée de simplifier le système en instaurant une flat tax à un taux raisonnable.

Là encore, il ne s’agit pas d’une nouveauté dès lors que plusieurs pays de l’Europe de l’Est ont déjà instauré une flat tax sur les revenus d’activités, parmi lesquels la Bulgarie au taux de 10%, la Hongrie et la Roumanie au taux de 16% et l’Estonie au taux de 21%.

Suppression de l’impôt sur les successions

Mais ce n’est pas tout, puisque Silvio Berlusconi a également promis de supprimer l’impôt sur les successions ; sachant que l’Italie a déjà supprimé cet impôt en 2001 avant de le réintroduire en 2006, mais à un taux très faible (4% en ligne directe au-delà de 1 M€). Rappelons qu’au cours des dernières années, de nombreux pays européens ont supprimé l’impôt sur les successions, dont le Portugal (2004), la Suède (2005), l’Autriche (2008), la République Tchèque (2014) et la Norvège (2014).

Enfin, Silvio Berlusconi propose de supprimer l’IRAP qui est un impôt sur la valeur ajoutée des entreprises (une sorte d’équivalent de notre CVAE) ainsi que celui pesant sur les voitures et les résidences secondaires. En somme, une mini révolution fiscale pourrait bel et bien attendre prochainement les Italiens !