Le matraquage fiscal des retraités

Depuis des décennies la pression fiscale s’accumule sur les retraités, et le gouvernement Macron ne déroge pas à la règle.

Une tribune de l’Institut fiscal Vauban

Depuis plusieurs années, nos retraités français sont bien maltraités par la fiscalité. Retour sur les principaux coups de bambou fiscaux ; auxquels s’ajoutent notamment plusieurs coups extra-fiscaux tels que le changement des modalités de calcul des pensions de retraites (réforme Balladur de 1993) et l’absence de revalorisation de ces dernières ; sans compter le moindre remboursement des frais de santé depuis la réforme Touraine de 2016.

2013 : instauration d’une nouvelle contribution sur les pensions de retraites

La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) est prélevée au taux de 0,3% et s’ajoute à la CSG et à la CRDS.

2014 : suppression de deux niches fiscales destinées aux retraités

Il s’agit tout d’abord de la majoration de retraite de 10% pour charges de famille qui bénéficiaient à ceux ayant élevé au moins trois enfants ; auparavant exonérée, elle doit désormais être intégrée dans leur revenu imposable.

Il s’agit ensuite de la demi-part « veuve » ; sachant que celle-ci n’a été que partiellement supprimée (elle existe toujours mais s’applique dans des conditions très restrictives).

La suppression de ces deux niches fiscales a eu un impact important, non seulement au regard de l’impôt sur le revenu et de la CSG (de nombreux retraités se sont retrouvés assujettis au taux normal de CSG de 6,6% au lieu du taux réduit de 3.8%), mais aussi de la taxe d’habitation dans la mesure où environ 600.000 retraités jusqu’alors exonérés en sont devenus redevables à compter de 2015.

Ironie du sort : le gouvernement a justifié la hausse de la CSG pour les retraités modestes par la suppression de leur taxe d’habitation ; alors que c’est le précédent gouvernement qui les a soumis à cet impôt.

2015 : application plus restrictive du taux réduit de CSG de 3,8%

Depuis 2015, le taux réduit de CSG de 3,8% est seulement réservé aux retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil ; alors qu’il était jusqu’à 2015 aussi applicable à ceux qui étaient non imposables du fait de l’application de réductions fiscales. Environ 460.000 retraités ont ainsi vu le taux de CSG appliqué sur leur retraite passer de 3,8% à 6,6%.

2018 : hausse de 1,7 point de la CSG

Le dernier coup de bambou a été porté par ce gouvernement qui a acté non seulement le report de la revalorisation des pensions de retraite à janvier 2019 (au lieu d’octobre 2018) mais aussi la hausse de 1,7 point du taux normal de CSG pour 60% des retraités ; à savoir les retraités isolés dont le revenu fiscal de référence est supérieur pour l’année 2016 à 14.404 € (ce qui correspond à une pension d’environ 1.200 € par mois) et les retraités en couple dont le revenu fiscal de référence est supérieur pour l’année 2016 à 22.095 € (ce qui correspond à deux pensions d’environ 920 € par mois, ce montant étant inférieur au seuil de pauvreté fixé par la France et l’UE à 1.008 € par mois en 2014).

Conclusion

Les prélèvements s’élevaient jusqu’au 31 décembre 2018 à :

 

-7,4 % (6,6 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 0,3 % de CASA) pour la retraite de base ;

-8,4 % (6,6 % de CSG + 0,5 % de CRDS + 0,3 % de CASA + 1 % de cotisation assurance maladie) pour la retraite des régimes complémentaires.

 

Avec la hausse de 1,7 point de la CSG, ces prélèvements s’élèvent depuis le 1er janvier 2018 à :

-9,1 % pour la retraite de base ;

-10,1 % pour la retraite des régimes complémentaires.