8 nouvelles contributions et taxes du quinquennat Macron

Pas de nouvel impôt -a priori- pour ce quinquennat… mais déjà des nouvelles contributions et taxes.

Un article de l’Institut fiscal Vauban

Notre ministre de l’Économie l’a dit et répété la semaine dernière : il n’y aura pas de nouvel impôt pendant ce quinquennat ; en omettant cependant de préciser qu’avaient d’ores et déjà été instaurées pas moins de sept contributions et taxes en huit mois. À celles-ci s’ajoute une nouvelle taxe locale héritée du quinquennat Hollande.

Les contributions et taxes votées par le nouveau gouvernement

La première loi de finances rectificative pour 20171 a introduit deux contributions sur l’impôt sur les sociétés au taux de 15%, qui peuvent se cumuler et donc atteindre 30%, pour les très grandes entreprises2. Ces deux contributions sont dites exceptionnelles ; mais n’ont en réalité d’exceptionnelles que le nom dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de la contribution exceptionnelle instaurée en 2012, laquelle a déjà été prorogée et augmentée une fois.

La deuxième loi de finances rectificative pour 2017 a, quant à elle, instauré deux taxes :

  • la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures3;
  • la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température4.

La loi de finances pour 2018 a également introduit trois taxes :

  • la taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose5;
  • la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme6;
  • la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées7.

À ces nouvelles contributions et taxes s’ajoutent deux nouveaux impôts qui, certes, viennent remplacer des impôts supprimés, mais qui ont un champ d’application sensiblement différent :

La taxe héritée du précédent gouvernement

La taxe Gemapi8, rebaptisée « taxe inondation », a été instaurée en 2014 mais est seulement entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Il s’agit d’une nouvelle taxe locale gérée par les EPCI à fiscalité propre, qui est optionnelle et additionnelle puisqu’elle s’ajoute au montant des autres taxes locales (taxe d’habitation, etc.). Elle pourrait s’élever en 2018 jusqu’à 40 euros par habitant (et non par) ; ce qui pourrait largement venir compenser le gain fiscal résultant de la diminution d’un tiers du montant de la taxe d’habitation en 2018.

En résumé

Les 8 nouvelles contributions et taxes du quinquennat sont :

  • les deux contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés aux taux de 15% -qui peuvent se cumuler et donc atteindre 30% ;
  • la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures9 ;
  • la taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température10 ;
  • la taxe pour le développement des industries de fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose11 ;
  • la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme12 ;
  • la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logements par les organismes d’habitations à loyer modéré et par les sociétés d’économie mixte agréées13 ;
  • la taxe Gemapi.

 

  1.  Article 1er de la 1ère LFR pour 2017.
  2.  Dont le chiffre d’affaires dépasse respectivement 1 milliard € et 3 milliards €.
  3. Article 40 de la 2ème LFR pour 2017 ; article 1590 du CGI.
  4. Article 42 de la 2ème LFR pour 2017 ; article 1591 du CGI.
  5. Article 139 de la LF pour 2018.
  6. Article 34 de la LF pour 2018 ; article 963 A du CGI.
  7. Article 130 de la LF pour 2018, article Art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l’habitation.
  8.  Article 53 de la loi du 27 janvier 2014 ; article 1530 bis du CGI.
  9. Article 40 de la 2ème LFR pour 2017 ; article 1590 du CGI.
  10.  Article 42 de la 2ème LFR pour 2017 ; article 1591 du CGI.
  11.  Article 139 de la LF pour 2018.
  12. Article 34 de la LF pour 2018 ; article 963 A du CGI.
  13.  Article 130 de la LF pour 2018, article Art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l’habitation.