Les retraites complémentaires vers un système à la suédoise ?

Un réforme des retraites complémentaires pourrait s’inspirer de l’expérience suédoise.

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Retired fishermen by Pedro Ribeiro Simoes(CC BY 2.0)

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Les retraites complémentaires vers un système à la suédoise ?

Publié le 3 décembre 2017
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Par Eric Verhaeghe.

Les partenaires sociaux ont tenu mi novembre leur première séance de négociation officielle sur les retraites complémentaires, et plus précisément sur la fusion AGIRC-ARRCO. Si le climat est majoritairement apaisé dans la salle de négociation, la mise en place d’un pilotage à la suédoise suscite des polémiques publiques.

Il faudra suivre de près la négociation interprofessionnelle sur les retraites complémentaires qui a débuté au MEDEF pour comprendre le contenu probable de la réforme plus ambitieuse du régime général annoncée par Emmanuel Macron durant sa campagne, et qui devrait intervenir dans le deuxième quinquennat du Président, après que Jean-Paul Delevoye, chargé de cette mission par la ministre, aura installé le thème dans l’esprit des partenaires sociaux. Ce qui sera signé d’ici à la fin de l’année devrait en effet préfigurer le régime par points voulu par le Président de la République.

Une simplification salutaire des retraites complémentaires

Sur le fond, le thème général de la négociation est la fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO, les caisses de retraite complémentaire, financièrement exsangues, dont la complexité rebute tous les salariés. Globalement, personne ne se plaindra de cette mesure de simplification qui permet de regrouper tous les salariés, cadres comme non-cadres, dans un système unique.

On rappellera simplement deux petites astuces qui expliquent que cette complexité ait duré si longtemps.

Première astuce : on ne comprend rien à la retraite complémentaire française si l’on oublie qu’elle est le produit historique de la résistance française à l’universalité de la Sécurité sociale. C’est en effet en 1947 que les cadres décident de préserver une marge de liberté par rapport à la Sécurité sociale et à la CNAV créée par Vichy en 1941 et gaiement reprise par les gaullistes et les communistes en 1945. Ils se dotent donc d’un régime de retraite par points, flanqué en son temps d’une multitude de régimes par capitalisation – ceux-là que Vichy avait nationalisés en 1941 pour créer la retraite par répartition. Les non-cadres ne rejoindront ce système que dans les années 60.

Deuxième astuce : la pérennité de l’AGIRC depuis 1947 s’explique aussi par le besoin de maintenir une structure ad hoc pour chouchouter la CGC. Mais celle-ci, surtout depuis qu’elle se dote de président(e)s particulièrement maladroits avec le pouvoir, voit son espace institutionnel rétrécir comme peau de chagrin. À quand la disparition complète ?

Une réforme des retraites complémentaires qui aurait pu être plus ambitieuse

Sur le fond de leur négociation, les partenaires sociaux n’ont pas fait le choix de l’originalité. Ils auraient pu poursuivre une logique plus ambitieuse en examinant les taux de remplacement réels du dernier salaire par les retraites. Alors que, pour les plus bas salaires, ce taux est supérieur à 90 %, il est inférieur à 50 % pour les cadres.

Une réforme volontaire aurait consisté à transformer l’AGIRC en caisse de retraite par capitalisation pour les cadres, nourrie par des cotisations obligatoires et défiscalisées, négociées par accord d’entreprise. Cette ambition de créer une épargne retraite salariale d’entreprise pour les cadres, selon le modèle allemand, aurait permis d’améliorer le taux de remplacement des classes moyennes.

Il est vrai qu’en Allemagne ce choix opéré dans les années 2000 a supposé une refiscalisation de l’assurance-vie. Voilà une guerre difficile pour le MEDEF dont le chef de file patronal de la négociation, Claude Tendil, est un ancien assureur.

La mise en place d’un pilotage à la suédoise

Faute de grives… On se contentera de cette réforme très classique, mais de bon sens, qui a tout d’une préfiguration. Les partenaires sociaux comptent en effet s’appuyer sur les fondamentaux de ces régimes par points pour les mettre en conformité avec le futur système notionnel voulu par Emmanuel Macron.

Pour y parvenir, l’expérience suédoise est une bonne source d’inspiration. Échaudés par la paupérisation du régime et même sa difficulté financière, les partenaires sociaux devraient se mettre d’accord sur la mise en place, comme en Suède, d’un pilotage automatique. Ils devraient donc convenir de se voir au mieux tous les quatre ans pour resserrer les boulons du régime ou faire évoluer les paramètres du système. Entretemps, tout dérapage financier donnerait lieu à des ajustements automatiques. Le fait que la valeur de service du point, c’est-à-dire le montant des retraites, soit intégrée à ces éléments de pilotage a d’ailleurs fait hurler la CGT.

Le modèle suédois montre toutefois que, même lorsqu’une baisse des pensions sous condition est prévue dans le pilotage automatique, il est très difficile de la mettre en oeuvre. Rien n’interdit toutefois de se réserver cette poire pour la soif, comme l’a fait Marisol Touraine en reportant l’indexation des pensions liquidées par le régime général.

Vers une fusion avec le régime général ?

Là où les partenaires sociaux devraient plutôt s’inquiéter, c’est évidemment pour la phase suivante des opérations. Les régimes complémentaires fusionnés seront prêts à la revente. Si Emmanuel Macron parvient à transformer le régime général en système par points, plus rien ne s’opposera à la fusion des caisses complémentaires et du régime général. Et, avec un certain brio, il aura ainsi tué le paritarisme de gestion, grâce à la complicité des partenaires sociaux. Chapeau !

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  • bof ;comme d’habitude les syndicats seront dans la rue ainsi que certains retraités mais ne vous inquiétez pas ils l’auront tous dans le c.l. Tous les français l’ont remarqué lors de la loi travail

    • Je commencerai a faire confiance aux négociations quand les gens qui mènent les négociations seront dépendant de ces systèmes.. Aujourd’hui, nombre de négociateurs dépendent de régimes spéciaux… faut pas s’étonner que le système général ne converge pas 🙂

  • Comme en matière de santé avec les ALD,, je pense qu’il doit y avoir un socle « solidaire » correspondant à une retraite basique obligatoire pour tous en vraie répartition (c’est-à-dire variable selon la conjoncture et soumise au budget de l’année en cours) , gérée par des opérateurs libres et calculée sur un mode universel (assiette et taux de remplacement), complétée d’un régime en capitalisation libre et volontaire. Ce système n’empêcherait pas l’Etat, pour la partie capi, de donner sa garantie sur certains produits financiers proposés par les fonds de pension et présentant certaines caractéristiques profitables à notre économie.

    • Pas de garantie de l’Etat, la garantie de l’Etat est à l’origine de toutes les perversités et connivences. Il doit simplement imposer la transparence, et laisser les citoyens choisir en toute connaissance de cause de contribuer à développer leur économie ou une concurrente.

  • « il aura ainsi tué le paritarisme de gestion »
    It ain’t over till the fat lady sings, comme on dit à Bayreuth ou dans les rencontres de baseball.

  • Pour avoir une partie de ma famille suédoise je signale que la réforme du système de retraite a été faite sur une période de 14 ans minimum … et non à la hussarde comme chez nous …. une réforme tous les changements de ministre bien sûr tellement géniale et incontournable …
    Ce qui n’est pas enseigné à ENA: projet, élaboration, discussion, concertation, présentation avant de passer au vote « éclairé »

  • oui ça ne serait pas idiot de faire contribuer les suédois aux retraites françaises. Bonne idée.

  • Xavier Fontanet, dans son livre « Pouquoi pas nous? » au demeurant plein d’un certain bon sens, raconte qu’il avait ramené des USA en 1975 l’un des tous premiers ordinateurs portables, un Pet Commodore et qu’il avait, avec son jeune frère, fait un petit programme pour leur père, alors ex-ministre, afin d’estimer l’évolution de la retraite par répartition en fonction de la démographie notamment. Le résultat fut net et sans appel: le régime allait s’effondrer en faillite dans une quarantaine d’année, c’est à dire maintenant.
    A rapprocher d’un livre important publié la même année (1975): Le Mal Français d’un certain Alain Peyrefite. Livre qui n’a pas perdu une ride. Je l’ai relu récemment: rien n’a changé ou plutôt tout ce que dénonçait déjà Peyrefite à l’époque n’a fait qu’empirer.
    A se demander encore une fois à quoi peuvent bien servir 5 millions de fonctionnaires et plusieurs dizaines de milliers d’élus……
    On comprend mieux ceux qui votent avec leurs pieds.

  • que nos députés montrent l’exemple…je ne touchent pas 100% de mon salaire en retraite vous en connaissez vous des retraités qui auraient travaillé 5 ans et touche 1500 euros de retraite et bien nos députés eux oui !!!

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