Paradise Papers : l’Union tacle le Royaume-Uni

Jean-Claude Juncker (Crédits : European Parliament, licence Creative Commons)

L’Union Européenne profitera-t-elle des Paradise Papers pour étrangler les paradis fiscaux sous tutelle britannique et pour mieux protéger ses propres paradis fiscaux ?

Par Éric Veraeheghe.

Les Paradise Papers resteront comme une superbe opération de communication, très bien montée, qui fonctionne essentiellement par la manipulation des émotions moyennes.

Son génie consiste à s’appuyer sur les « couches basses » de la pensée, où se confondent obscurément l’optimisation fiscale et la fraude fiscale.

Tous les leviers habituels de la bien-pensance sont ici mobilisés pour reprocher à des entreprises ou des particuliers le recours aux possibilités juridiques offertes par les États pour alléger le poids d’une fiscalité souvent délirante, en faisant mine de les confondre avec une opération frauduleuse.

L’Union Européenne, premier paradis fiscal du monde

Rappelons quand même que les donneurs de leçons qui jubilent ces jours-ci semblent frappés d’une étrange amnésie. Comme les Paradise Papers visent essentiellement les paradis fiscaux sous tutelle britannique (notamment dans les Caraïbes) mais ne concernent pas les pays de l’Union, la censure morale se déploie avec une sélectivité fascinante.

Depuis des années, les entreprises transnationales se battent pour installer leur siège en Irlande ou au Luxembourg, où les taux d’imposition sont très agressivement bas. En Irlande, cette agressivité est inscrite dans le marbre de la loi. Au Luxembourg, elle est plus discrète mais au moins aussi efficace : elle fonctionne par des rescrits fiscaux qui fixent « à la tête du client » le taux d’imposition qui sera appliqué aux entreprises qui s’y installent.

Au-delà de ces pratiques, le Luxembourg est bien connu pour ses taux bas et ses boîtes aux lettres. Moyennant finance, les entreprises étrangères peuvent y domicilier une filiale pour profiter des bienfaits grand-ducaux. Cette industrialisation de l’optimisation fiscale, dont les entreprises françaises profitent largement et qui n’a rien à envier aux pratiques caribéennes échappe curieusement à l’oeil du cyclone.

Mais le Luxembourg n’est que la version caricaturale de pratiques largement répandues dans l’Union. Par exemple, tous les entrepreneurs français savent que les Pays-Bas proposent de vrais avantages fiscaux aux patent box qui permettent, dans la pratique, de défiscaliser la propriété industrielle. Ces niches sont à l’origine de montages complexes, parfaitement légaux, qui sont autant de stratégies non pas de contournement de l’impôt, mais de bonne gestion de l’entreprise.

Mais… les censeurs de l’optimisation fiscale étant souvent des européistes convaincus, il est de bon ton de ne pas rappeler que le premier paradis fiscal du monde s’appelle l’Union Européenne.

Comment l’Union utilise les Paradise Papers pour torpiller le Royaume-Uni

Cette amnésie, ou cette indignation sélective, ne touche pas que les donneurs de leçon. Elle contamine les ministres des Finances européens, qui devraient se retrouver dans un mois à Bruxelles pour convenir que les pays de l’Union ne doivent pas faire partie de leur liste noire. Seuls y figureront les paradis fiscaux sous tutelle britannique, c’est-à-dire essentiellement ceux des Bahamas.

À quelque chose campagne de presse est bonne donc. Puisque les Paradise Papers portent leur ombre sur les zones sous influence de brexiters, profitons-en pour donner un nouveau coup de couteau dans le dos des infidèles.

Il n’est pas sûr que l’inscription des îlots des Bahamas sur la liste noire de l’Union suffise à dissuader les montages qui en font la prospérité. Mais il n’est pas exclu que cette mesure incite les entreprises européennes à préférer une optimisation au Luxembourg plutôt qu’aux îles Caïmans. On comprend ici que, discrètement, les Paradise Papers devraient procurer un avantage protectionniste aux pays qui restent dans l’Union.

Paradise Papers, ou l’indignation sélective

Bref, les Paradise Papers sont une nouvelle occasion de déployer l’indignation sélective dont la bien-pensance raffole. Optimiser sa fiscalité aux Bahamas, c’est pas bien. Mais l’optimiser au Luxembourg, au fond, après tout, c’est l’Europe, c’est près de chez nous, c’est pas si choquant.

Ainsi, optimiser chez les Anglais, ce n’est pas illégal, mais tout comme. C’est une faute morale qui mériterait, après tout, une sanction pénale, même si c’est une application des textes en vigueur. En revanche, optimiser au Luxembourg ou aux Pays-Bas, on n’y trouve pas trop à redire.

On comprend ici que les Paradise Papers sont un instrument pour justifier une réallocation de la destination choisie pour optimiser. Et on admire le travail mené pour surfer habilement sur le sens moral des foules et sur leur faiblesse émotionnelle. Il consiste à choisir un bouc-émissaire (le paradis fiscal sous tutelle britannique), à le jeter en pâture aux médias subventionnés qui s’empressent de jouer le jeu, pour mieux protéger le reste du groupe.

La question de la fiscalité du capital toujours occultée

Reste qu’aucun de ces médias n’a posé la question qui fâche : celle de la fiscalité du capital qui atteint, dans certains pays, des proportions irrespirables. Au moment où le gouvernement français fait voter en urgence une loi rectificative pour 2017 qui portera à titre quasi-rétroactif le taux d’imposition sur les revenus distribués par certaines entreprises à plus de 40%, là où certains pays sont à 25% voire moins, comment peut-on raisonnablement imaginer que ces entreprises ne cherchent pas à optimiser leur fiscalité ?

Il est évidemment difficile d’expliquer aux opinions publiques, si friandes de mise au pilori, que l’optimisation fiscale est un mal inévitable là où l’impôt devient confiscatoire. Il est difficile d’expliquer que l’addiction à la dépense publique porte en elle-même cette optimisation. Mais il est tellement populiste de faire croire qu’on pourra éternellement augmenter la pression fiscale sur quelques-uns pour offrir du pain et des jeux au plus grand nombre…

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