Terrorisme : la nouvelle loi va faire regretter l’état d’urgence

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Terrorisme : la nouvelle loi va faire regretter l’état d’urgence

Publié le 4 novembre 2017
- A +

Par Estéban Georgelin et Constance Peruchot.

La question terroriste tétanise tout le monde. L’ancien député Sébastien Pietrasanta (PS), ex-rapporteur de la commission d’enquête sur la lutte contre le terrorisme, explique en quelques mots le malaise de la situation. Dans les rangs des parlementaires, très peu sont véritablement experts du sujet mais tous font face à une responsabilité politique extrêmement forte lors d’attentats.

Depuis le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été la solution utilisée afin de garantir aux citoyens une lutte active contre le terrorisme. Mais le caractère exceptionnel de ce régime ne permet pas de le proroger indéfiniment, et il a donc pris fin ce mercredi 1er novembre, laissant place à la nouvelle loi antiterroriste. Une loi qui pourrait bien nous faire regretter le temps de l’état d’urgence.

Pérenniser la menace dans le droit commun

Nous espérons toutes et tous vivre dans un monde apaisé, protégé de tout danger. Mais le terrorisme est bien présent, et il s’agit bien d’une menace. Pour autant, qui peut se permettre de déclarer cette menace comme étant “durable” ? Lui accorder cet adjectif, c’est admettre sa qualité d’état normal, et permanent.

Or, doter les pouvoirs publics de “nouveaux instruments permanents” – comme l’indique le Gouvernement – c’est accepter, consentir et aller dans le sens d’une menace constante.

Les modalités et les effets de l’état d’urgence ne pouvaient plus durer, de peur de leur faire perdre tout sens. Alors, dans leur fièvre législative, les parlementaires préfèrent créer un état permanent trop largement inspiré de mesures d’exception.

La surveillance hertzienne

Parmi ces mesures et malgré une censure du Conseil constitutionnel en octobre 2016, le projet de loi réintroduit la notion de surveillance hertzienne. Il en propose une version édulcorée dans son article 8, écartant les échanges impliquant un opérateur de communications.

Il élude ainsi toute nouvelle censure éventuelle mais s’arroge le droit d’intercepter les communications des cartes bancaires, talkies walkies, etc. Le législateur vote ici une avancée conséquente dans la surveillance des transmissions.

D’autre part, des pans entiers de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence sont inscrits dans un droit qui n’est plus d’exception. Ainsi, la formule “toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre public”, est reprise mot pour mot, certes uniquement dans le contexte du terrorisme, mais il s’agit tout de même d’un formulation subjective dont le détournement est largement concevable.

Des visites sans juge d’instruction

Plus fin encore, au lieu de se contenter d’entretenir un flou, le projet en crée un nouveau avec la notion de « visite » de l’article 4, renommage subtil des plus inquiétantes « perquisitions administratives ».

Ces visites n’en restent pas moins des perquisitions sans autorisation du juge d’instruction. Non content de reprendre cette mesure de l’état d’urgence, le projet la transforme en surface par la sémantique, pour en adoucir l’apparence. Une ruse qui ne prend pas.

Ces quelques exemples nous rappellent avec force que les dérives sont trop proches, et le risque encouru par tous n’est même pas le garant de la sécurité de chacun. L’essentiel, dans la lutte contre le terrorisme, est de conditionner l’action législative, comme l’a souligné à plusieurs reprises Robert Badinter, afin de ne pas méconnaître les droits de l’Homme.

Ici le législateur, désemparé devant la fin de l’état d’urgence, cherche à excuser le politique à la hâte, du fait de son incapacité à lutter efficacement contre le terrorisme. Autrement dit, nos élus veulent pouvoir dire qu’ils avaient au moins fait quelque chose si un prochain attentat intervient. Mais cette crédibilité nous coûte cher.

Crédibiliser l’action politique au prix des libertés

Le législateur fait aujourd’hui le choix de la simplicité en pérennisant une partie des mesures temporaires de l’état d’urgence. Il se protège et couvre avec lui son Gouvernement, limitant la responsabilité en cas d’attaque.

Il faut y voir une belle manœuvre politique, d’un côté le respect de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron avec la sortie apparente de l’état d’urgence, de l’autre le sentiment que l’État agit pour notre sécurité.

Cette action ne crée néanmoins rien de plus qu’une sécurité illusoire qui rassurera les citoyens jusqu’au prochain attentat. Sans doute était-il temps, plus d’un an après la dernière véritable loi anti-terroriste, de dégainer une nouvelle fois l’attirail législatif.

C’est une science minutieuse et délicate que de gérer des citoyens légitimement inquiets. C’en est une autre d’assurer la sécurité d’un territoire, ici le choix semble avoir favorisé la gestion de la peur, dommage.

Le coût de la liberté

Seulement, toute loi sécuritaire a un coût qui se compte en libertés. C’est à ce prix uniquement que l’on crée une impression de sécurité. Vieille recette, dans la pure tradition des lois qui ont précédé.

Ce sacrifice de libertés offrira néanmoins un superbe spécimen de loi paratonnerre à nos parlementaires qui pourront, au prochain attentat, se dédouaner de toute responsabilité en arguant qu’ils ont agi en votant.

C’est un biais du contrat électoral passé entre le député et le citoyen, le député choisissant de faire passer l’intérêt politique de la mesure avant son efficacité. Les citoyens héritent alors d’un ensemble de mesures au mieux inutiles, au pire non souhaitables et doivent s’en accommoder si celles-ci n’ont pas eu l’effet escompté.

Pour défendre ces mesures, l’on met en avant la nécessité de se protéger contre une menace qui nous est devenue familière. Mais il est bien naïf de croire que nous n’avons rien à en craindre.

Et quel paradoxe alors d’entendre Emmanuel Macron clamer devant la Cour européenne des droits de l’Homme, le 31 octobre, que “Cette loi garantit un niveau très élevé de sécurité à nos concitoyens, tout en renforçant la protection des libertés”.

L’urgence perpétuelle

En pérennisant dans le droit commun des dispositions pensées comme temporaires avec l’état d’urgence, on le fait entrer dans le quotidien de la population. Les textes sécuritaires deviennent alors eux-mêmes des menaces à la sécurité, parce que obsédés par le fait de prévenir le danger, ils introduisent le risque de voir ces outils détournés de leur bonne intention première, entraînant avec eux une atteinte aux libertés de tous les citoyens, en toute impunité.

Il n’est pas acceptable, en 2017, de laisser un État créer les conditions d’une menace durable, non seulement en donnant une simple illusion de sécurité, mais en altérant gravement nos libertés.

Une politique doit toujours être prise en pleine conscience du passé, pour un contexte présent et avec une certaine idée du futur. La question est donc aujourd’hui de savoir si nous souhaitons réellement inscrire dans le droit commun des mesures qui altèrent de manière durable les valeurs fondamentales de la République.

La peur de l’attentat

Peut-on accorder de la légitimité à des textes qui enracinent une atteinte à nos valeurs les plus profondes ? Présomption d’innocence, droit au respect de la vie privée ne signifient-ils donc plus rien ?

Il semblerait que la peur de l’attentat, le besoin primaire et naturel de nous protéger du danger, nous empêche d’agir en pleine conscience du mal que nous nous infligeons en votant cette loi.

Abandonner ses libertés, perdre ses libertés à coup de lois restrictives, c’est bien un asservissement conscient devant la menace. Mais, par crainte du danger, doit-on forcément devenir esclave de ces textes ?

La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, malgré son titre prometteur, ne laisse entrevoir que des mesures largement rejetées pour leur rigidité.

Les citoyens n’y gagneraient que le confort d’être rassurés, l’illusion d’être en sécurité, mais en perdant une partie de leur liberté au prix fort. Le temps de l’état d’urgence révolu, il semblerait que l’urgence devienne pérenne et que nous puissions en arriver à regretter le temps où celle-ci ne devait durer qu’un moment.

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  • Certes, mais que proposez- vous d’autre ? Il faut toujours s’adapter à la menace. Le terrorisme est une menace diffuse qui nécessite une adaptation de la lutte.
    Et puis votre massage arrive bien tard : la représentation nationale a voté…

    • @ RICA
      D’accord avec vous! Le sujet est « intrinsèquement polémique » et l’article nous laisse sur notre faim: la loi ne pouvait pas être à 100% « bonne ».
      Bien sûr, l’état d’urgence, associé au propos de Fr.Hollande qui a parlé de « guerre », c’était plus cohérent!
      Ce qui m’inquiète un peu, c’est « l’exclusion » de la justice: qu’un juge d’instruction ou d’un procureur ne soit même pas obligatoirement prévenu de mesures judiciaires comme un préalable à une perquisition de nuit, par exemple.
      Il y a un volet « éthique » de cette loi qui semble un peu absent et donc, une nouvelle diminution de la précaution démocratique dont la France n’a pas besoin.

      • Cette loi est 100% mauvaise car parfaitement inutile en plus d’être parfaitement hypocrite. On arrête l’état d’urgence en incluant celui ci dans le « droit » normal…on croit rêver!
        Et puis il faut arrêter d’utiliser des mots hors contexte à tord et à travers. Le terrorisme ça n’est pas la guerre. quand il y aura des milliers ou des dizaines de milliers de mort on dira quoi? « Mégaguerre, Gigaguerre », il faudra peut être inventer un autre mot? et on sortira un état de « super urgence ». Ces comportements ridicules doivent cesser et l’état faire sont travail dans le cadre des règles normales et cesser de prétendre pouvoir défendre les individus de tous les dangers possible et imaginable qui pourrait éventuellement les menacer et remettre tout le monde devant ses propres responsabilités.

        • @ Laurent
          D’accord pour état d’urgence plutôt que loi! Mais c’est voté!
          « Guerre » fut le terme utilisé par le président (et l’armée française se battait en Syrie).
          Si il est logique de renforcer le renseignement (par un dialogue permanent international, des écoutes …) comme augmenter les moyens en hommes et en matériel des forces de l’ordre plus « sollicitées », un contrôle par le Parquet ou un juge garantirait la légalité contre « les abus et les dérives » tentants!
          Des experts (?) disent qu’on en a pour des années: si il y a eu des succès « préventifs », tout ne sera bien sûr pas évitable! Que cela ne nous empêche pas de vivre!

          • Ni état d’urgence, ni loi antiterroriste. Dès le départ, c’est d’un état régalien dont nous avons besoin et non d’une nounou pour nous dicter notre conduite jusqu’au-delà de notre mort. La défaillance vient de notre déresponsabilisation et de notre acceptation (qui transpire dans vos commentaires).

      • au passage : nous sommes en vigipirate écarlate depuis 15 ans. Ce dispositif est censé écarter tout risque d’attentat. Pour quel résultat ?
        Nous sommes en état d’urgence depuis les attentats du Bataclan si je ne me trompe pas. Nice a eu lieu après, en plein « état d’urgence ». Ça montre bien l’efficacité de toutes ces mesures. Du coup, pourquoi les inscrire dans le droit commun ?

    • La clé est le renseignement donc il faudrait remettre les moyens là dedans, en insistant sur le terrain. Ce n’est malheureusement pas très spectaculaire, ce qui est tout le problème pour nos politiques.
      La loi telle qu’elle est faite organise la pêche au chalut pour attraper une sardine particulière dont on sait qu’elle est quelque part dans l’océan mais sans savoir où. Ça n’a aucune chance de fonctionner. Mais ça nous fait perdre les attributs d’un état de droit.

  • Ces jérémiades omettent de poser la vraie question: qu’est-ce qui est plus important? Nos libertés ou nos vies? La réponse devrait être évidente: la sauvegarde de la vie des citoyens vient bien avant la sauvegarde de leurs libertés. L’autre question que les auteurs évitent de poser est de savoir quelle serait la solution qui permettrait de ne plus avoir besoin de cette nouvelle loi, soit éliminer la source du terrorisme en expulsant tous les individus fichés S, en fermant les mosquées qui suscitent l’action de musulmans radicaux, en éliminant l’existence de no-go zones, et en mettant fin à l’immigration en provenance des pays musulmans. Trop difficile? Dans ce cas cessez de vous plaindre et continuez à additionner le nombre de victimes innocentes, passées et à venir.

    • Vous oubliez surtout vous de poser la vraie question : est-ce que cet « état d’urgence permanent » améliore ne serait-ce que de façon epsilonesque notre protection face au terrorisme ? Je n’en ai vraiment pas l’impression. C’est uniquement en donnant plus de moyens au renseignement et à la justice qu’on a fait progresser la lutte contre le terrorisme. L’état d’urgence a eu des effets (et une justification) une quinzaine en novembre 2015. Depuis, c’est juste de la facilité sans amélioration du service rendu et des garanties de libertés diminuées. Et on pérennise ça, toujours sans amélioration anticipable du niveau réel de couverture face au risque.
      « L’autre question », en effet, mériterait au moins examen. Mais je ne vois pas comment on peut valider cette loi sur la base des promesses qu’elle fait – alors que l’application de son contenu n’a apporté aucune amélioration visible par rapport au droit précédent.

    • Ah bon?
      JJS
      Moi j’aurais dit la Liberté: une vie sans liberté est ce qu’ont du vivre les peuples de pays totalitaires!
      Moi je préfère la mort à une vie privée de liberté, et je ferai probablement tout pour me libérer d’un état qui me décrit la privation de libertés comme moyen de me protéger!!!
      Surveillance de masse = sécurité ? Ben voyons ;-/…

      Sans oublier que ça ne fonctionne pas (l’état d’urgence n’a pas empêché des attentats) , et l’histoire a démontré que ça provoquait seulement des excès en retour (extrémistes, têtes brûlées et autres bandes ou brigades)

    • Plutôt mourir libre que vivre esclave!
      Et puis demander à l’état de nous protéger de ses propres errances c’est un peu comme demander à un pyromane d’étteindre l’incendie qu’il a lui même provoqué. Qui à permit et encourager l’immigration de masse? qui à délibérément créer des ghetto ou viennent se concentrer toute la misère du monde? Quoi à laissé de développer des zones de non droit totale?
      Et après tout ça vous venez encore pleurer pour que celui qui a merder sur toute la ligne vienne tout réparer parce que d’un coup la la grâce divine l’aurais touché…On voit bien tout les jours que c’est toujours la même brochette d’irresponsable qui « dirige » ce pays. Il n’y a rien à attendre de bon de leur part.

  • @RICA: « Certes, mais que proposez- vous d’autre ? »

    Par exemple armer les citoyens.
    Ceci aurait le double avantage de singulièrement compliquer la tâche des terroristes et de modérer les tendances despotiques du pouvoir exécutif.

    • +100 !
      Mais le pouvoir a trop peur que nous autre les « sans dents «  se réveillent pour les mettre dehors .
      Eux qui nous coûtent chers et qui ne servent qu’a maintenir leur caste .

    • Oh… mais oui.
      Je suis sûr qu’avec une population armée autour du Bataclan, ça aurait défouraillé sec contre les terroristes.
      Et quand un kamikaze se fait sauter, une arme, c’est un avantage indéniable n’est ce pas ?
      Foutaises.

  • La perte de nos libertés n’est pas à attribuer à la nouvelle loi et aux élus qui l’ont votée, mais à l’échec patent du système judiciaire à préserver simultanément l’efficacité des enquêtes policières et les libertés des seules victimes et honnêtes gens. Devoir en référer à un juge avant d’agir, pour les enquêteurs, protège d’abord et avant tout les criminels, et seulement accessoirement les honnêtes gens. La solution aurait été de prévoir des réparations et des sanctions à postériori en cas d’abus, mais de libérer les enquêteurs des complications genre principe de précaution qui les rendent bien moins efficaces.

  • « La sauvegarde de nos vies vaut bien mieux que nos libertés » ? Quelle tristesse de lire ici pareille ineptie. La vie sans libertés n’est que le fonctionnement d’une belle machine biologique. Je ne veux pas être réduit à cela, ni que nos enfants le soient. Rien ne peut s’élever au dessus de la défense de nos libertés. Parce qu’une fois perdues, celles ci coûteront beaucoup en vies humaines pour les récupérer.

    • @ Jakezbzh
      En bonne logique, si la vie sans liberté est « nulle », la liberté sans la vie n’existe plus!

      • Exactement.
        Sans liberté, pas de vie.

        • « La liberté ou la mort! » Ben voyons… Belles paroles, mais quand vous vous retrouverez face à un islamiste qui vous demandera de réciter un sourate du Coran ou il vous tranche la gorge, il serait peut-être bon de considérer la possibilité que sous le régime de la sharia, qui sera instauré inéluctablement sauf contre-mesures urgentes et brutales, vous réaliserez trop tard qu’il ne vous restera dès lors que le second terme de l’alternative. Et vous ferez quoi alors? Encore à déclamer les mêmes belles paroles? Je parierai plutôt sur le fait que vous lécherez les babouches pour essayer de sauver votre peau.

          • Quand les islamiste arriveront au pouvoir par les urnes dans quelques années, il n’auront même pas besoin d’instaurer de régime autoritaire juste à récupérer celui existant…c’est pratique…

          • @JJS

            Éventuellement, vous faites comme dans la vie courante et vous vous comportez comme une victime en suivant les conseils de l’état nounou : http://www.gouvernement.fr/reagir-attaque-terroriste

            Pour ma part, j’espère avoir le même courage que ces américains qui se sont défendus dans le Thalys en 2015. Combien y aurait-il eu de morts sans leur intervention ?

            • Je rajouterai que les politiques (et les médias à leur bottes) se focalisent sur les événements tragiques qui vous transforment en victime. Même le flic qui a regardé sa voiture brûler a été décoré pour sa passivité.
              Ou alors, on vous donne la possibilité de vous enrôler dans la garde civile comme pour vous donner des moyens officiels et autorisés par l’état de se défendre…
              pfff! Bande de bisounours.

    • Jean Roule Du Cable
      4 novembre 2017 at 19 h 19 min

      Absolument ! Mais hélas, cet épisode n’est que la lente dégradation de nos libertés, toujours justifiées par l’impératif de sécurité. C’est ainsi que nous devons subir, jour après jour, l’extension du domaine de Big Brother, de la vidéosurveillance urbaine aux radars automatiques, en passant par le contrôle de nos communications.
      Comme souvent, on affiche vouloir lutter contre le crime (dés)organisé, avec de maigres résultats (cf l’attentat de Nice par exemple), pour finir par taxer les automobilistes garés en double file. C’est qu’il faut bien rentabiliser des systèmes dispendieux !

      Le pire, c’est que du fait de la complexité et de la technicité de ces outils, dont la mise en place est assortie de la traditionnelle précaution d’usage (si vous n’avez rien fait de mal, vous n’avez rien à craindre) les citoyens sont parfois les premiers à les réclamer. Qui accepterait que l’Etat puisse ouvrir nos courriers avant qu’ils n’arrivent dans notre boîte ? Personne, et la simple hypothèse d’un tel projet se traduirait par la menace de faire chuter le gouvernement qui le proposerait… Qui se soucie, en revanche, des conséquences sur sa vie privée, de la capacité qu’a l’Etat qu’à lire nos millions de mails ou à imsi-catcher nos milliards d’échanges téléphoniques, quand il s’agit d’oeuvrer pour la bonne cause – à savoir coincer quelques dizaines de terroristes (qu’on pourrait tout aussi bien neutraliser avec de meilleurs services de renseignements ou d’infiltrations) ? Pas grand monde. Tout le monde s’en faut, hein, puisque c’est pour notre sécurité.
      Et c’est comme ça, que n’ayant pourtant rien à redouter à la mise en place de ces nouvelles armes de surveillance généralisée, le citoyen ordinaire, doit très rapidement craindre la création de nouveaux délits que ces redoutables outils permettent : la loi sur la Justice du 21ème siècle votée sous le quinquennat précédent, censée répondre aux attentes du citoyen, ont étendu le champ des infractions sanctionnables par video-surveillance !
      Pendant ce temps-là, les terroristes continuent de fomenter des attentats…

  • pour que nous soyons en sécurité encore faudrait-il une justice efficace …et qui plus est une politique de fermeter. …
    le rôle de l’état est là sécurité de son peuple et ..que l’état se donne les moyens …vous payer des impôts pour cela.mais c’est insuffisant. .là preuve ,les villes sont doté d’une police municipale pour leur sécurité. ..nous sommes dans une guerre idéologique de religions et de fanatiques. .
    alors toutes les lois ,les amendements ne changeront rien…c’est une guérilla urbaine qui frappe n’importe où. .

  • l’agitation des élus sur le sujet n’est que de la communication pour se faire valoir.

  • « Nous espérons toutes et tous vivre dans un monde apaisé, protégé de tout danger ». Non tout le monde n’imagine pas qu’un jour les bisounours vont descendre du ciel jucher sur des licornes rose sur un fond d’arc en ciel coloré. Il y a aura toujours des détraqués, des gens dangereux et des états tentés par la tyrannie (c’est même d’ailleurs de loin la menace la plus dangereuse qui nous guette loin devant le terrorisme comme nou l’a montré l’histoire. Si l’état voulait vraiment protéger les individus ils ne les abreuveraient pas de mensonges et leur rendrait la responsabilité de leur défense en leur permettant de s’armer si il le souhaite. Il n’y a rien de plus protecteur que de faire des citoyen des être autonomes et courageux, près à affronter l’adversité. Au lieu de cela on fabriquer des « citoyenlapin » effrayé par leur ombre. Ces sous être ne vivront jamais en sécurité car la peur est a été définitivement inscrit dans leur gènes.

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