La propriété privée, un « droit inviolable » ?

Le droit de propriété privée recule devant les notions floues d’intérêt général ou de bien public. Pourtant le respect de la propriété privée est le socle de la prospérité.

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Propriété privée by platanax(CC BY-NC-ND 2.0)

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La propriété privée, un « droit inviolable » ?

Publié le 23 octobre 2017
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Par Simone Wapler.

On vous a parlé du jus de crâne des fonctionnaires de France Stratégie qui évoquent l’idée de nationaliser les terrains privés pour renflouer les caisses de l’État.

Le respect de la propriété privée est de plus en plus souvent bafoué. Les dispositions légales autorisant les nationalisations, expropriations, confiscations, gels des comptes bancaires (projet de loi de résolution bancaire au niveau européen) ou d’assurance-vie (Loi Sapin) se multiplient dans l’indifférence. Les propositions marxistes de France Stratégie ne semblent pas offusquer grand monde.

L’intérêt général, l’intérêt public sont brandis comme justifiant l’atteinte à la propriété et le vol légal.

Qui ne se sentirait pas réduit à l’état de nabot égoïste lorsqu’il défend son pré carré de propriété face à l’intérêt général ?

Si tout le monde sait intuitivement ce qu’est la propriété privée, il n’en est pas de même de l’intérêt général ou l’intérêt public.

Ces notions sont si floues que le conseil de l’Europe y a consacré 78 pages et que le Conseil d’État a éprouvé le besoin de réexaminer la question en 1999.

Si 6 personnes sur 10 décident d’amputer la propriété de 4 autres, ces 6 personnes représentent-elles l’intérêt général ? Si l’intérêt général est l’intérêt commun, alors comme nous sommes tous différents, il se résume à très peu de chose.

Reprenons l’article 1 de la Convention européenne des droits de l’Homme :

Toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens. Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.

Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu’ils jugent nécessaires pour réglementer l’usage des biens conformément à l’intérêt général ou pour assurer le paiement des impôts ou d’autres contributions ou des amendes.

Cet article comprend un vice.

La propriété privée est une idée simple et essentielle à la dignité humaine, l’esclave n’étant propriétaire de rien, même pas de son corps.

Ce principe peut être remis en cause à la lumière de concepts flous, discutables et discutés que sont l’utilité publique, l’intérêt général.

Vous pouvez le comparer à l’article 17 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

Cet article est le dernier et s’inscrit dans une logique déroulée par les articles précédents qui encadre très clairement la « force publique » et les « dépenses d’administration ».

La comparaison de ces deux textes vous permet de mesurer le recul de la notion de propriété privée.

Ce droit « inviolable et sacré » commence seulement là où s’arrêtent l’utilité publique et l’intérêt général, qui sont le gagne-pain du Deep State et de la Parasitocratie.

Même s’il y met la meilleure volonté et pense agir au nom de l’intérêt général, le bureaucrate exprime toujours une préférence qui est sa préférence. Ce n’est pas un procès d’intention mais en donnant raison, par exemple, à l’usine qui pollue au nom de l’emploi, ou à la société de pêche qui subit en aval la pollution, au nom de la préférence pour l’écologie au détriment de l’emploi, le bureaucrate n’exprime pas l’intérêt général mais sa préférence. (Serge Schweitzer, enseignant-chercheur à Aix-Marseille Université, directeur de la filière « analyse économique » à l’Institut Catholique d’études supérieures, ICES).

L’intérêt général et l’utilité publique deviennent ruineux. Les dépenses publiques ne cessent d’augmenter dans tous les pays développés. Pourtant, une récente étude de l’OCDE établissait qu’au-delà de 46% de l’économie elles nuisaient à la croissance.

L’intérêt général commanderait donc de les réduire, mais ce n’est pas l’intérêt de la Parasitocratie, dont beaucoup de membres échappent à l’impôt.

Le droit de propriété privée source de développement et de prospérité

Vous n’avez probablement jamais entendu parler de l’économiste Hernando de Soto. Ce Péruvien est beaucoup moins populaire qu’un Stiglitz ou un Picketty.

Il a conseillé plusieurs dizaines de dirigeants à travers le monde sur les réformes à mettre en oeuvre pour sortir du sous-développement. Il fait ses conférences dans les quartiers défavorisés et non pas aux tribunes de Davos.

Sa thèse centrale est que seul un droit de propriété fort permet le développement. Si le droit de propriété est faible, les gens ne mettent pas leurs ressources en commun et n’investissent pas.

La plupart des pauvres possèdent déjà suffisamment de biens pour réussir le capitalisme. En réalité, la valeur de leurs biens est immense : elle s’élève à 40 fois le montant total de l’aide étrangère reçue dans le monde entier depuis 1945. […] Mais ces ressources ne se présentent pas comme il faudrait. […] Faute de documents désignant nettement leur propriétaire, ces possessions ne peuvent être directement transformées en capital, elles ne peuvent être vendues en-dehors de petits cercles locaux où les gens se connaissent ou se font mutuellement confiance, elles ne peuvent servir à garantir des emprunts, elles ne peuvent servir d’apport en nature lors d’un investissement. Hernando de Soto, Le Mystère du Capital, ou pourquoi le capitalisme triomphe-t-il en Occident et échoue-t-il partout ailleurs.

La France n’est pas un pays sous-développé, me direz-vous. Pas encore… Mais certaines caractéristiques de ces pays s’applique à notre « capitalisme d’État ».

Dans de nombreux pays sous-développés on appelle capitalistes les propriétaires de grosses entreprises qui vivent en symbiose avec l’État, qui vivent de subventions, de privilèges, de protections douanières et qui, en retour, soutiennent les hommes politiques en place.

Mais ils ne méritent pas le beau nom de « capitalistes », ni même celui d’entrepreneurs. Ils ne sont que des nomenklaturistes, des parasites sociaux, qui non seulement vivent aux dépens des autres, mais encore les empêchent de se développer.

Les vrais capitalistes, ce sont tous ces hommes et ces femmes – qu’ils soient pauvres ou aisés, petits entrepreneurs, agriculteurs ou artisans – qui développent des trésors d’imagination pour survivre, imaginer, créer, en dépit des obstacles fiscaux, législatifs et réglementaires que leur opposent les détenteurs du pouvoir. Pascal Salin

Personne ne devrait avoir honte de défendre sa propriété privée face aux multiples attaques qu’elle subit actuellement.

Intérêt général, bien public ?

L’usage de ces abstractions flottantes a un rôle bien précis. Il finit par induire l’idée non seulement qu’il y a assimilation entre l’État et la nation, mais même que la nation « appartient » à l’État, qui possède donc tout naturellement le droit de gérer le territoire national. À partir de là naît alors le mythe des biens publics. Pascal Salin

Chacun devrait adhérer au « Parti Pour la Protection de la Propriété Privée » et militer activement.

Pour plus d’informations, c’est ici.

Voir les commentaires (5)

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  • sommes nous dans une République ??
    ou une Monarchie !!!
    il n’y a que les mots qui ont changés. ..
    octroi de passage…dimes…et j’en passe…

    • @ Lou fabe
      Dans beaucoup de républiques, le président est un « symbole » du pays qu’il représente essentiellement face aux autorités étrangères de haut niveau (chefs d’état), sans interférer avec le gouvernement qui gouverne, comme dans les monarchies représentatives où le monarque règne mais ne gouverne pas.

      Ce n’est pas le cas en France où le Président, monarque élu et provisoire, intervient bien en politique, en lieu et place du Premier Ministre sans être, lui, « déposable » par le Parlement (sauf démence!).

      D’où votre question, sans réponse claire!

    • @Lou fabe
      Bonjour,
      « Définition de République :
      Etymologie : du latin res publica, chose publique.
      La République est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l’intermédiaire de représentants élus. Ceux-ci reçoivent des mandats pour une période déterminée et sont responsables devant la nation. Par ses représentants, le peuple est la source de la loi. L’’autorité de l’Etat, qui doit servir le « bien commun », s’exerce par la loi sur des individus libres et égaux. »
      Avec des représentants non responsables devant la nation, des individus ni libres ni égaux, nous ne sommes pas en République. Nous ne sommes même pas en démocratie. Nous sommes dans une tyranie admnistrative.

  • « Les propositions marxistes de France Stratégie ne semblent pas offusquer grand monde. »
    Ah bon ? Pourtant le premier ministre n’a pas tardé à réagir et tous les gens qui ont eu vent de cette hypothèse l’ont immédiatement trouvé stupide.
    Et comme vous le montrez plus ou moins bien dans l’article, ce projet n’a aucune chance, mais vraiment aucune, de passer la barrière du Conseil constitutionnel.
    Il n’y a aucun recul de la notion de propriété privée dans les faits. Dans la tête de quelques illuminés qui officient à France Stratégie, c’est possible… Mais n’est-ce pas manquer aussi de discernement que de prendre ce genre de propositions pour des mesures réalistes ?

    • la question à se poser dans ces conditions est : à quoi sert ce comité Théodule ? Et si la question précédente ne trouve pas de réponse satisfaisante, il pourrait être une bonne piste pour commencer à faire des économies, il semble douteux que les gens qui pondent ces rapports le fassent gratuitement.
      À moins que ça ne soit pas cher, vu que c’est l’Etat qui paie…?

  • Les commentaires sont fermés.

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