Quand l’État confisquera une partie de vos biens pour payer sa dette

Introducing... by Sylvain Bourdos(CC BY-ND 2.0)

Réduire ses dépenses ? L’Etat n’y pense pas. En revanche, il lorgne de façon insistante vers votre immobilier et votre compte.

Par Laurent Chollet.

La France, comme de nombreux États, présente aujourd’hui une dette publique très importante, résultant d’un déséquilibre budgétaire constant depuis de nombreuses années.

Pour payer une dette, il faut économiser d’abord

La solution rationnelle consiste au moins dans un premier temps à essayer d’équilibrer le budget et ensuite à dégager des excédents pour en réduire le niveau.

En théorie c’est simple, pour faire des économies budgétaires, il suffit de réduire les dépenses et d’y associer, ou pas, une augmentation des recettes. En démocratie pour un homme politique, la mise en pratique se révèle plus compliquée car elle doit tenir compte des conséquences en termes d’instabilité sociale et d’impact électoral si bien que chaque année on assiste à des vœux pieux et à une augmentation de la dette.

Nous commençons cependant à percevoir des limites, car pour financer une dette, il faut émettre de nouveaux emprunts et trouver des prêteurs qui aient l’espoir d’une rémunération de leur prêt et la garantie du remboursement du capital prêté. Jusqu’à présent, les titulaires d’assurance vie et de SICAV dont une grande partie est obligatoirement investie en obligations d’État ont permis la croissance de cette dette.

Ces limites proviennent aussi de la confiance des autres prêteurs internationaux et des taux d’intérêt bas peu attractifs même si une légère déflation du prix de certains biens de consommation permet d’améliorer au final le taux réel.

La remise à zéro en faisant défaut n’est pas non plus possible, comme l’ont fait dans le passé les rois de France ou la Russie, car il devient alors ensuite impossible de lever le moindre emprunt, ou alors à un taux prohibitif.

Payer la dette avec une partie de vos biens

Pour garantir cette dette, la présidente du FMI préconise une taxation généralisée du patrimoine des ménages des pays concernés. Il faut noter que pour la Grèce on a déjà commencé une mise en œuvre intermédiaire, non par une taxation mais par la vente des biens nationaux comme des installations portuaires ou des aéroports.

En pratique tous les biens seraient soumis à un prélèvement de 15 %, liquidités bancaires, titres et biens immobilier. En clair les banques auraient l’ordre de prélever 15% de tous les comptes bancaires, 15 % de tous vos titres deviendraient la propriété de l’État, quant aux biens immobilier l’État en deviendrait copropriétaire de 15% ce qui éviterait un effondrement des prix par des ventes massives ; mais en contrepartie soit d’un paiement unique immédiat ou différé, soit  d’une redevance annuelle.

On assiste aujourd’hui à la mise en place progressive des conditions de prélèvement généralisé des comptes bancaires par l’incitation aux transactions dématérialisées, par la réduction des capacités immédiates de retrait des espèces des comptes bancaires par carte de paiement (450€), par la réduction du nombre des agences pouvant délivrer des espèces et les demandes d’information préalable à l’agence de ce retrait.

Pour les titres, tout actionnaire de 100 titres n’en aurait plus que 85.

En ce qui concerne l’immobilier, France Stratégie vient de reprendre cette idée en proposant dans sa note d’analyse du 11 octobre 2017, l’instauration d’un impôt exceptionnel sur le capital immobilier résidentiel :

L’État décrète qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels, à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur, et que ce nouveau droit de propriété est désormais incessible.

On notera que l’exceptionnel devient définitif puisque ce droit de propriété devient incessible.

Et en échange ? Pas d’économies en vue, continuons à enrichir l’État

Il n’est bien sûr aucunement question de garantir en contrepartie l’équilibre des budgets si bien que l’on pourra recommencer jusqu’à la confiscation complète de la propriété ce qui semble être l’une des obsessions de France Stratégie qui avait déjà proposé de taxer les propriétaires occupants sur les revenus fictifs que leur aurait procuré ce bien si il avait été loué.

Loin d’orienter l’épargne vers des investissements productifs, dont l’immobilier fait partie par l’activité du BTP contrairement à la propagande habituelle, cette politique qui oublie cette fois les yachts et les jets privés, risque de favoriser les investissements les moins profitables à l’économie, à savoir les œuvres d’art, les bijoux et l’or.