Les Business Angels : « des dispositions fiscales qui nuisent aux start-up »

Par Tanguy de La Fouchardière, président de France Angels.

Monsieur le Ministre,

Nous avons tous lu votre longue interview dans Les Échos du 12 septembre. Hélas, nous n’y avons pas trouvé les réponses aux attentes des entrepreneurs et des Business Angels qui les accompagnent.

Si la réduction de l’ISF à un simple impôt sur la fortune immobilière (IFI) constitue une mesure de bon sens généralement bien accueillie, la suppression de la déduction fiscale au titre de l’ISF-PME et de ses 516M€ de contribution annuelle au financement de nos TPE & PME, qui n’est accompagnée d’aucun dispositif de substitution, porte un très mauvais coup aux start-up, aux TPE et à leur écosystème.

S’il est probable que les entreprises bénéficieront globalement de cette redirection de l’épargne, le gouvernement propose aujourd’hui de priver l’épargnant de son principal encouragement à prendre des risques, en choisissant de financer des entreprises en phase de lancement plutôt que les grands noms du CAC 40. La conséquence inexorable sera un manque important de financement de l’amorçage des start-up.

De plus, alors que l’on parle « de récompenser ceux qui prennent des risques », le Gouvernement ne compte pas renforcer le dispositif « Madelin » pourtant déjà mis à mal par les nombreux coups de rabot qu’il a subis ces dernières années.

Qui le Gouvernement « récompensera »-t-il via son prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30% si l’on n’encourage pas les particuliers à flécher leur épargne dans le financement de l’économie productive ? Les épargnants qui investiront en bourse dans des sociétés cotées, au détriment de nos PME, TPE et start-up.

France Angels affirme la nécessité de maintenir une fiscalité favorable aux Business Angels, ces personnes physiques qui financent et accompagnent localement des projets innovants source d’emplois et pour certains d’entre eux les licornes de demain.

Nous tenons à rappeler que le risque d’entreprise (illiquidité, perte en capital) est pris avant tout à l’amorçage, là où les Business Angels sont parmi les seuls à intervenir aux côtés de l’entrepreneur!

Alors même que notre Président souhaite faire de la France une « Start-up Nation », force est de constater que les dispositions qui sont présentées en Conseil des Ministres le 27 septembre sont une régression par rapport à la situation actuelle en matière d’incitations et de partage du risque entre l’État et les citoyens pour le financement de la FrenchTech.

Si des particuliers tels que les Business Angels réduisent ou arrêtent cette activité d’investissement risqué et d’accompagnement bénévole, de nombreux projets ne verront plus le jour. Il est même à craindre que certaines start-up soient incapables de réaliser les 2ème ou 3ème levées de fonds dont elles ont impérativement besoin pour se développer et faire face à la concurrence internationale. Les plus agiles s’expatrieront pour trouver des financements à l’étranger.

C’est pourquoi, France Angels – Fédération Nationale des Business Angels – propose de « muscler » le dispositif « Madelin » existant en portant à 30% le taux de déduction à l’IRPP pour investissement dans les TPE et le plafond à 100.000 € par an et par part fiscale, pour nous rapprocher d’autres pays européens qui, d’ailleurs, nous devancent largement dans la course à l’innovation et à l’emploi.

En plus d’accroître la capacité financière au service des projets innovants sur notre territoire, un tel dispositif permettra d’orienter plus favorablement l’épargne des françaises et des français vers l’économie réelle et mettre enfin « l’argent au travail ». Il aura un effet pédagogique en aidant les épargnants français à réduire leur aversion au risque et à participer au financement de l’économie entrepreneuriale.

Encouragez ceux qui prennent des risques, Monsieur le Ministre, pour que la récompense promise ne reste pas, pour eux, sans effet !

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