Par Ferghane Azihari.
Emmanuel Macron nous agite encore l’épouvantail du plombier polonais. Pourtant… « le triomphe de la société ouverte sur les replis protectionnistes ». Telle était l’interprétation faite de la victoire d’Emmanuel Macron contre Marine Le Pen par la presse internationale, visiblement peu accoutumée aux subtilités de la vie politique française.
Emmanuel Macron affaiblit le libre-échange
Il aura fallu quelques mois – durant lesquels Emmanuel Macron a multiplié les propositions pour affaiblir le libre-échange en Europe – pour mettre à mal ce récit.
Quand on sait qu’en France l’hostilité vis-à-vis du commerce international transcende les prétendus clivages politiques, les sorties d’Emmanuel Macron n’ont rien de surprenant.
Après avoir proposé de contrôler plus strictement les investissements étrangers quelques mois plus tôt, le chef de l’État français a récemment fait part de ses nouvelles revendications protectionnistes lors de sa tournée en Europe centrale et orientale entre le 23 et 25 août. En cause : le détachement des travailleurs qui permet aux entreprises d’exporter leurs salariés dans un autre État membre de l’Union européenne pour une durée limitée.
De gagnant-gagnant à perdant-perdant
Ces salariés détachés sont soumis à la réglementation du lieu de leur prestation mais ils acquittent leurs cotisations de Sécurité sociale dans leur pays d’origine. Les travailleurs d’Europe centrale et orientale bénéficient donc d’un avantage comparatif pour des prestations de services.
La France et l’Allemagne militent pour que les routiers étrangers – qui échappaient jusque-là au salaire minimum local – entrent dans le giron de la directive sur le détachement. D’où la colère des Européens de l’est, bien conscients que leur compétitivité serait mise à mal dans ces conditions.
Pour la classe politique et syndicale d’Europe occidentale, ces différences justifient que l’on empêche leurs administrés de bénéficier de services moins chers tout en empêchant les Européens de l’est d’accroître leur revenu. Le ressentiment contre les travailleurs détachés est tel qu’Emmanuel Macron n’a pas hésité à qualifier cette directive de « trahison » de l’esprit européen.
Une trahison à l’esprit fondateur de l’Union européenne
Cette affirmation est vraie mais pas pour les raisons invoquées par les adversaires de la libre-circulation. La directive sur le détachement des travailleurs trahit l’esprit de l’Union européenne puisqu’elle limite la durée de détachement et entrave le droit de choisir la règle juridique applicable en cas de conflit.
C’est pourquoi Marianne Thyssen, Commissaire européenne chargée de l’emploi, avertissait dans une interview accordée au Parisien le 19 mars 2017 que la suppression de cette directive aurait des effets opposés à ceux attendus par les pourfendeurs de la libre-prestation de service.
Pour le comprendre, il faut remonter à l’origine de cette histoire.
Quel droit applicable à un travailleur étranger ?
Dans les années 1990, la consolidation du marché intérieur européen conduit la Commission européenne à se pencher sur le travail transfrontalier. Se pose alors la question de la législation applicable pour ces travailleurs : un ouvrier du bâtiment détaché provenant du Portugal opérant temporairement en France doit-il se soumettre au droit français ou portugais ? Il s’agit ici d’un cas classique de conflit de législation en droit international privé.
Avant l’adoption de la directive, chaque État pouvait déterminer ses propres règles en matière de conflit de législation. Cette situation favorisait une certaine concurrence des systèmes juridiques et par conséquent offrait aux travailleurs des possibilités d’optimisation.
Pour les technocrates européens, la pluralité des systèmes juridiques et fiscaux est une source de « concurrence déloyale ». En rendant obligatoire l’application partielle de la réglementation du lieu où s’effectue la prestation du travailleur détaché, la directive européenne de 1996 affaiblit la concurrence des législations et réduit les possibilités d’optimisation.
Les adversaires de la libre-prestation de services veulent désormais aller plus loin. Ils souhaitent, au nom de « l’esprit européen », limiter le détachement dans la durée tout en augmentant le coût de l’embauche de la main-d’oeuvre provenant d’Europe centrale et orientale.
Avec de tels europhiles, pas besoin du Front national pour saboter l’Union européenne et l’effet bénéfique de la concurrence.
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Pour plus d’informations , c’est ici.
les travailleurs détachés ne font pas toujours du bon travail , d’autant que certaines entreprises n’hésitent pas à les faire bosser 7 jours sur 7 ; j’ai pu constater cela dans une maison de retraite le travail d’une équipe de portugais ; Siège des toilettes mal vissés qui partent de travers , fermeture de volets mal soudés , fenêtres qui ferment mal ( bonjour la perte d’énergie ) , problême d’ascenseur , tringle de rideau mal fixé qui vous retombe sur la tronche ,……les portugais ne parlaient pas le français et peut être aussi étaient ils fatigués car les travaux ont duré plusieurs mois ;maintenant il faut payer les réparations et cela retombe sur les résidents car c’est une maison de retraite privé ;
Très « bobo cette analyse!
C’est pas pour défendre une marionnette comme Macron, il n’empêche, c’est de la théorie pure!
Dans mon équipe allemande, j’ai 28 techniciens de chantier, que j’ai formés et qui sont reconnus comme tels par le TÜV. Depuis 98, mes succès aux appels d’offres internationaux ont diminués de 62% . Mes concurrents hollandais, polonais et roumains écument les marchés. Leur travailleurs sont moins payés (-20% /-48%), ont une qualification définie par Bruxelles, sur des bases moins exigeantes que celles imposées par le TÜV allemand! Mais ils ont le droit (européen) de réaliser les chantiers en Allemagne.
Résultat: un nivellement par le bas des critères de qualification, de la qualité de réalisations, des problèmes techniques sur le long terme, des investissements en formation diminués, réduction de mes effectifs des 3/4, et spécialisation sur un secteur plus étroit.
Et pourtant, mon marché est porteur (protection de l’environnement)!!!
Il faut arrêter de se la péter avec cette « Union Européenne » ou ces « accords commerciaux » CETA ou TAFTA ».
Seules les grandes entités ont la structure pour profiter des différentes législations entre états, pour dispatcher leurs services internes, ou pour gérer leurs finances!
Les PME n’en profitent pas!
C’est pas du libéralisme!
C’est du grand n’importe quoi.
Si votre entreprise fait du boulot de meilleure qualité que ses concurrents, vous devriez être en mesure de justifier des prix plus élevés, non?
Payer le moins cher possible et faire supporter la reprise de la non qualité par l’assurance décennale (ou plus exactement l’assureur dommage ouvrage) voilà ce qui anime l’esprit de 90% des maîtres d’ouvrage … Justifier ses prix plus élevés par la qualité de ses réalisations , c’est peine perdue !
Exact Alireve.
Et nos contrats sont plus chers et plus risqués que ceux acceptés par les autres (quoique, de moins en moins)
In finé ce n’est pas du libéralisme, c’est du nivellement par la base.
Et aussi de la concentration: mes anciens collègues se sont regroupés, ont créé une nouvelle firme en Roumanie, fait de nouveaux contrats à leurs techniciens, et attendent d’être rachetés par un groupe plus puissant, mais travaillent beaucoup et scandaleusement mal!
Il ne faut pas rêver, cette globalisation a des conséquences collatérales, et l’une d’entre elles est la perte de qualité (et d’emplois bien sûr)
Mais ça, comment un technocrate peut il le comprendre?
Dans la théorie c’est séduisant, dans la pratique, il y a les qualités et défauts des individus.
Le libre échange, extraordinairement productif et constructif en effet, ne fonctionne que si ses bases sont saines et équilibrées. Certains pays, même membres de l’Union Européenne, imposent des barrières non douanières subtiles et redoutablement efficaces à l’entrée des produits et services étrangers.
« Avec de tels europhiles, pas besoin du Front national pour saboter l’Union européenne et l’effet bénéfique de la concurrence. »
Excellent résumé. Merci!
..LIBRE CIRCULATION DES BIENS ET DES PERSONNES…
ils font des lois mais ne réfléchissent pas aux côtés néfaste d’une loi…
Après ils régulent !!!
cette Europe est incompréhensible. ..il y en a en ce moment qui s’inquiète de la sortie de l’Angleterre parce que si elle réussit !!!
ce sera un grand bordel en Europe..
Plutôt provocateur cet article, écrit et vu du haut par un technocrate de Bruxelles. Argumenté comme çà c’est imparable quitte à faire l’impasse sur le nivellement par le bas, le dumping social, l’éviction des nationaux du marché de l’emploi et même l’exploitation de ces travailleurs détachés même si ces derniers sont gagnants.
Ce système actuel de travailleur détaché est impossible : il faudrait que les pays UE ne fassent plus qu’un, cette notion de TD deviendrait caduque. Mais qui est pour la fusion de tous les pays UE en un seul ?
Merci à Vera, Alireve et Bago de mettre un peu de réalisme pour faire descendre sur terre l’auteur de l’article. Son approche hors sol est très théorique et témoigne d’un manque d’expérience de la réalité des travailleurs détachés. Ce statut peut facilement permettre à des entrepreneurs dépourvus de scrupules de faire travailler au noir des étrangers en les maintenant dans une grande précarité pendant plusieurs années. C’est un statut qui rend l’Etat français complice de l’exploitation de ce type de travailleurs car aucune vérification n’est faite par l’Administration de la réalité des cotisations sociales versées dans le pays d’origine. Par exemple, avec certains pays d’Afrique qui pratiquent le prélèvement à la source, le travailleur aura les plus grandes difficultés pour disposer des informations qui lui permettront de savoir que son employeur ne verse aucune cotisation pour lui et notamment à aucune caisse de retraite. Le travailleur détaché peut donc assez facilement n’être protégé par aucune législation du travail ni dans le pays d’accueil ni dans le pays d’origine. Seule une assurance privée peut être prise par l’employeur pour assurer une couverture maladie dans le pays d’accueil. C’est donc un statut particulièrement discutable et qu’il est nécessaire de remettre en cause sans délai.
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