Supprimer le travail détaché ? La bonne grosse blague

Contrairement aux affirmations des candidats à l’élection présidentielle, l’alignement des travailleurs détachés sur les conditions sociales françaises n’empêchera pas le travail détaché.

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Supprimer le travail détaché ? La bonne grosse blague

Publié le 6 avril 2017
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Par Éric Verhaeghe.

La dernière grosse blague à la mode est d’affirmer (le débat télévisé de mardi l’a montré à nouveau) qu’il faut supprimer le système du travail détaché qui permet, depuis 1996, de faire travailler des travailleurs polonais en France, pour une durée limitée, avec un salaire français mais des cotisations sociales polonaises (on me pardonnera ce raccourci in concreto du sujet).

On a tous bien compris les arguments : il faut protéger les salariés français (qui rêvent tous, c’est bien connu, de faire le boulot qu’on confie aux Polonais) contre cette invasion dangereuse fondée sur un dumping social.

Présenté de cette façon, le débat est comprimé dans une seringue du même ordre que l’ubérisation et ses méfaits : alors vous avez le choix entre une société qui protège, qui prévoit, qui équilibre, qui partage, et, de l’autre côté, un repaire de vautours profiteurs qui mettent en danger des siècles d’acquis, de construction collective, de bien-être. Que préférez-vous ? Que les coupables lèvent le doigt.

Supprimer le travail détaché, une bombe à retardement

Maintenant, si on retourne le problème, chacun va comprendre les petits mensonges par omission véhiculés par les candidats qui s’empressent de réclamer la fin du travail détaché (et les raisons pour lesquelles il faut par avance ranger cette annonce de campagne dans les volumineuses archives des promesses non tenues).

Je ne relèverai même pas, ici, qu’aucun président de la République n’a le pouvoir de s’opposer à l’application d’une directive européenne sur son sol sans remettre en cause l’État de droit.

La seule véritable option qui existe est d’annoncer une renégociation de la directive, ce qui prendra le temps que ça doit prendre, sauf à expliquer aux Français que nous programmons un Frexit.

Mais supposons… imaginons que, dans un délai miraculeux, le candidat qui triomphe en mai 2017 obtienne tout de suite une remise en cause de la directive. Le voilà donc en train d’expliquer à ses partenaires européens qu’un travailleur d’un État-membre doit être soumis aux cotisations sociales de l’État qui l’accueille pour une mission de courte durée.

Cela signifie quoi ? qu’il va ouvrir des droits sociaux dans cet État d’accueil ? qu’il va devenir l’un des allocataires de son système de sécurité sociale ? qu’il perd temporairement ses droits sociaux dans son pays d’origine ?

Oui, bien sûr, supprimer le travail détaché au sens où les candidats à la présidentielle l’entendent signifie effectivement rattacher le travailleur en question au système de protection sociale du pays d’accueil. De cette façon, on harmonise les cotisations sociales et on évite le dumping.

L’effet caché sur les comptes sociaux

On poursuit le raisonnement. Donc, un maçon polonais ou slovène ou bulgare, lorsqu’il vient sur un chantier en France, va consommer de la protection sociale en France. Il aura droit à nos remboursements maladie très généreux, à nos hôpitaux dont les personnels passent leur temps à pleurnicher sur le manque de moyens (en oubliant toujours de parler de leurs jours de congé pléthoriques) mais qui font rêver n’importe quel ouvrier d’Europe de l’Est.

Et comme la bêtise de la lutte contre le travail détaché sera poussée jusqu’au bout, il aura même droit au régime invalidité de sa convention collective en France.

Bref, pour le dire de façon cynique, ceux qui pensent que les cotisations sociales non payées par les travailleurs détachés en France sont une charge sans contrepartie ne tarderont pas à faire la triste expérience de leur incompétence, puisqu’ils sont en train de promouvoir l’ouverture de notre système de protection sociale au mauvais risque.

Qui sont en effet les travailleurs détachés ? Ceux qui, chassés par la misère de leur propre pays, acceptent des emplois ingrats, pénibles, épuisants, et mal payés en France. Et brutalement, on va leur dire : finalement, vous aurez les mêmes droits que les travailleurs français quand vous viendrez travailler chez nous, même pour six mois ou un an.

Ah ! ah ! mais c’est sûr que le gars, il fera tout pour ne pas retourner se faire soigner les yeux ou les dents en Pologne, en Bulgarie ou en Grèce. Il va en profiter pour récupérer la totale aux frais des cotisants français. Et pour un euro de cotisation versée par le travailleur détaché, on aura droit à deux euros de dépense de notre Sécurité sociale déjà exsangue du fait de sa mauvaise gestion.

Un petit oubli sur les « allègements de charges »

On s’amuse par avance de cette pelote que nous déroulons sans hâte. L’histoire du dumping sur les emplois à faible qualification (ceux très majoritairement concernés par le travail détaché) est en effet une sorte de serpent de mer en France.

Quand j’étais à l’ENA (il y a quinze ans), je suivais des cours où l’on nous présentait des tableaux très bien faits sur le coût d’un pêcheur à Saint-Pierre-et-Miquelon (sous Sécurité sociale française) et sur le coût de son homologue Nord-américain. On comprenait tout de suite pourquoi l’activité de pêche à Saint-Pierre n’avait aucune chance de se développer.

C’est pour cette raison qu’on a inventé les allègements de charges sous 1,6 SMIC. Mes petits camarades de l’ENA me soutiennent encore aujourd’hui mordicus que le manque de compétitivité français, dû au coin « socio-fiscal », ne porte que sur les bas salaires.

Continuons sur le travail détaché : donc, l’alignement des travailleurs détachés sur les cotisations sociales françaises, sachant qu’il concernera des emplois majoritairement rémunérés au SMIC… ne rapportera rien à la Sécurité sociale. Mais il causera des dépenses, et des compensations de droit financées par l’impôt. Et voilà comment une mesure destinée à protéger les salariés français sera en réalité financées par les contribuables français.

Redisons-le, les milliards « d’allègements de charges » concédés aux entreprises sont compensés par l’État, c’est-à-dire par le contribuable, et essentiellement par des taxes sur les salaires. Donc, ce sont les employeurs de France qui paieront les cotisations des travailleurs détachés, officiellement alignés sur les cotisations françaises.

Les vraies raisons du travail détaché

Supposons que tout ceci advienne. Le travail détaché disparaitra-t-il pour autant ? Ce sera le moment de vérité. Entre un maçon français et un maçon polonais, à coût égal, qui l’employeur français choisira-t-il ?

Tous les employeurs connaissent déjà la réponse. Le maçon polonais qui, sachant qu’il a droit à la Sécurité sociale française en travaillant en France, se précipitera pour venir, avec sa motivation, son ardeur à la tâche, son envie de faire. C’est le grand tabou français.

Mais ceux qui recrutent sont bien placés pour savoir que la « protection » dont les salariés français bénéficient du fait des innombrables inventions légales, réglementaires, conventionnelles, les disqualifie dès lors qu’ils sont mis en concurrence avec des salariés étrangers non contaminés par cet état d’esprit délétère.

Mais, laissons les syndicalistes français nourris à la langue de bois tirer ce constat par eux-mêmes : l’alignement des travailleurs détachés sur les conditions sociales françaises n’empêchera pas le travail détaché.

Bien au contraire. Et il faudra avoir l’honnêteté de s’interroger sur l’employabilité de nos ressortissants baignés dans une atmosphère de « luttes », d’acquis sociaux et de protection toujours plus importante.

Comment la France prépare son propre suicide

Reste à expliquer comment se passera la renégociation de la directive sur le travail détaché. Outre les contreparties que tous les pays qui font une utilisation intelligente de cette directive (comme l’Allemagne, qui fait baisser les coûts de ses filières les plus concurrentielles, notamment agro-alimentaires, de cette façon) demanderont, certains se frotteront les mains. Ils feront écrire noir sur blanc au nouveau Président français qu’un salarié français détaché en Pologne ou en Bulgarie relève désormais de la Sécurité sociale polonaise ou bulgare.

Quelle chance pour les employeurs français qui veulent délocaliser. Ils pourront désormais négocier les opérations de détachement à bas prix, sur le mode du : « où tu vas faire ce job en Bulgarie pendant six mois, pour un salaire bulgare, protection sociale comprise, ou tu pars ».

On s’en délecte par avance.

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  • Personnellement je travaille dans le bâtiment, et je peux vous confirmer qu’il devient très difficile de trouver de la main d’œuvre (un comble pour un pays avec un chômage à 10%). Si les travailleurs détachés venaient à disparaître les bâtiments vont avoir du mal à se construire tout seul. Non seulement les français ne veulent plus faire ce genre de métiers mais en plus comme dit dans l’article leur motivation laisse à désirer.
    Quand au « savoir faire français » une grosse blague…
    Bref, pour finir il faut aussi préciser que la majorité des chantiers publics qu’on voit sur Paris sont traités par des grands groupes (Bouygues ou Vinci par exemple) et les collectivités se permettent de négocier et de tirer sans cesse les prix vers le bas, ( sait-on jamais il ne faudrait pas que ces vilaines entreprises s’en mettent dans les poches) si bien que la plupart des chantiers traités en France sont à pertes pour ces entreprises (ex: avec le nouveau ministère de La Défense) au final elles sont obligées de construire avec de la main d’œuvre à faible coût. In fine c’est l’état et lui seul qui encourage et qui profite du travail détaché.

  • et bien sur si un salarié français va travailler en pologne, il va de soi qu’il cotisera et se soignera à la polonaise.

  • Vous oubliez qu’un travailleur français qui travaille en Pologne peut rapatrier ses droits sociaux en France une fois rentré en France, et vis versa, c’est une autre convention européenne.

  • Le raisonnement est bon sur le fait qu un travailleur detache paye au smic ne rapportera pas grand chose a la securite sociale.
    Par contre, il ne coutera pas grand chose non plus contrairement a ce qu ecrit l auteur car :
    – les gros des travailleurs sont jeunes -> en bonne sante -> pas besoin de soins
    – barriere de la langue: si vous devez vous exprimer dans une langue que vous ne comprenez pas, vous aurez tendance a laisser tomber si c est pas trop grave

    PS: la grosse motivation d employer des travailleurs detache c est surtout qu ils sont plus motives et que s ils travaillent officiellement 35 h ils font en realite 60. Et ca restera interessant meme si vous devez vous faire taxer un peu plus pour cause de secu

    • « En bonne santé » : le travailleur détaché qui se blesse sur un chantier d’un grand groupe du BTP rentre-t-il dans son pays pour se faire soigner aux urgences ?
      Non, la grosse motivation d’employer des détachés, c’est de maximiser les marges en réduisant les coûts salariaux et en contournant les carcans de la réglementation du droit du travail en France. Rien de plus.
      Nouveauté 2017, la Carte d’identification professionnelle BTP : 10.80€ par salarié à la charge de l’entreprise, le tout sur un site Web (www.cartebtp.fr) flambant neuf.
      Merci qui ?

      • Le travail détaché ne sert qu’à faire travailler 60h payées 35 des salariés qui ne parlent pas la langue du pays et ne peuvent pas se défendre.
        Ces travailleurs ont en théorie exactement les mêmes droits qu’un salarié français, et donc le soit-disant « carcan » du droit du travail s’applique tout autant à eux. Votre réflexion montre bien que ce sont les délinquants tels que vous, qui veulent ouvertement ne pas respecter les lois, sont pour ce système d’esclavage moderne.

        • Délinquant ? Pouvez-vous apporter la moindre preuve de ce que vous avancez me concernant ? Gérant d’une SARL qui verse 50 k€ de charges sociales pour 117 k€ de salaires (uniquement des CDI). Qui est le délinquant ? Ne polémiquez pas sur ce site. Votre place est chez Poutou.

    • – les gros des travailleurs sont jeunes

      Léger comme propos : cette mesure attirera les vieux pleins d’arthroses du bâtiment. Patron : j’ai des fourmis dans les jambes, faut m’opérer … ❗

  • vous dites que si l’on supprime la directive européenne sur les travailleurs détachés, ils bénéficieront du système de protection sociale français mais c’est déjà le cas au regard du statut du travailleur détaché…. Ainsi, le salarié pourra bénéficier d’un salaire équivalent, ou supérieur, au salaire minimal en vigueur dans le pays de détachement (en France il s’agit du Smic).
    Les travailleurs déplacés en France pourront, ainsi que leurs ayants droit, bénéficier du régime de la Sécurité sociale, en plus de celui de l’État dont ils sont originaires. Pour ce faire, les employés déplacés devront s’inscrire à la Sécurité sociale, pour profiter de l’assurance maladie.

  • Excellent article, merci à Éric Verhaeghe. Il y a bien peu de médias ou on trouve ce genre d’analyse…

  • Et avant la directive européenne, il se passait quoi? Si c’était déjà la forme d’emploi des travailleurs étrangers, la directive n’a rien changé. Si cela ne l’était pas, il suffit de revenir en arrière. Du moins, si c’était moins pire…

  • Sauf que salarié polonais qui s’installerait en France « pour la sécu » contribuerait à l’économie en dépensant son salaire en France plutôt qu’en Pologne.
    Par ailleurs, si ce sont les charges sociales en France qui sont la cause du travail détaché, pourquoi les autres pays tels que l’Allemagne font aussi appel à ce système ?
    Le travail détaché ne sert qu’à exploiter des salariés qui ne parlent pas la langue du pays et qui, loin de chez eux et sans contact, n’ont aucun moyen de faire respecter leurs droits.
    D’ailleurs le travail détaché ne peut pas être rentable sans dissimuler volontairement des heures de travail, le surcoût de l’hébergement quotidien des salariés, même dans un Formule 1, étant bien évidemment plus élevé que l’économie faite sur les charges sociales.

    • Oui, bon il est plus détaché alors :mrgreen:
      Et il peut toujours candidater, pas besoin de parler le français d’Oxford hein ❗

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