La saga européenne des perturbateurs endocriniens

Après le Brexit : 2 questions laissées en suspens By: futureatlas.com - CC BY 2.0

Comment la lutte contre les perturbateurs endocriniens sont devenus une priorité en matière de santé publique.

Par André Heitz1.

Le 4 juillet dernier, le Comité Permanent de la Chaîne Alimentaire et de la Santé Animale – les États membres de l’Union Européenne – a adopté un projet de texte que l’on désigne souvent par la « définition des perturbateurs endocriniens ».

Un document juridique pour définir des critères techniques

Il s’agit d’un règlement quelque peu improprement appelé « de la Commission », car son adoption est soumise à la procédure de réglementation avec contrôle (d’où l’implication des États membres) ; et d’un règlement modifiant l’Annexe II du Règlement (EC) N° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

La modification vise à établir « des critères scientifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne » (notre traduction ; idem pour la suite). Le dernier projet (à notre connaissance) projet est ici ; et, à notre connaissance aussi, c’est le texte adopté.

Rappelons la base juridique (point 3.6.5 de l’Annexe II du Règlement (CE) N° 1107/2009) :

Une substance active, un phytoprotecteur ou un synergiste n’est approuvé(e) que si, sur la base de l’évaluation d’essais fondés sur des lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international ou d’autres données et informations disponibles, notamment une analyse de la documentation scientifique examinée par l’Autorité, il/elle n’est pas considéré(e) comme ayant des effets perturbateurs endocriniens pouvant être néfastes pour l’homme, à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

 

Le 14 décembre 2013 au plus tard, la Commission présente au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, des propositions de mesures concernant les critères scientifiques spécifiques pour la détermination des propriétés de perturbation endocrinienne devant être adoptées conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l’article 79, paragraphe 4.

 

Des « critères scientifiques » doivent également être établis pour le règlement « biocides ». Mais la procédure d’adoption est différente et donne un peu plus de flexibilité à la Commission. Mais c’est sans importance. Il va de soi que les critères maintenant adoptés seront étendus à d’autres domaines de la chimie comme les emballages alimentaires, les produits de soin, les cosmétiques.

Les médias ont du reste été prompts à faire le lien avec les shampoings Ushuaïa de M. Nicolas Hulot

Une saga au niveau de la Commission Européenne…

Le deuxième paragraphe cité ci-dessus est une des ces mines législatives que d’aucuns se plaisent à semer, non pas pour consolider à bon escient un dispositif législatif, mais pour pouvoir peser sur lui avec de nouvelles exigences.

Quel autre intérêt y a-t-il, objectivement, à des « critères scientifiques spécifiques » si l’évaluation doit déjà se faire selon des « lignes directrices adoptées au niveau communautaire ou international » ?

Les mouvances alter et anti ont failli réussir : le dossier a été confié à l’origine, de manière peu explicable, conjointement à la Direction Générale Santé et à la Direction Générale Environnement de la Commission Européenne, celle-ci plutôt favorables à leurs thèses.

La DG Environnement s’est empressée de confier une étude sur l’état de l’art en matière de perturbateurs endocriniens à un consortium dirigé par M. Andreas Kortenkamp, un nom fréquemment rencontré dans la littérature militante, y compris celle qui a récemment fait pression sur la Commission et les États membres (voir notamment « Perturbateurs endocriniens : halte à la manipulation de la science », publié dans Le Monde, dans lequel une centaine de chercheurs ont mis en cause l’intégrité de leurs collègues qui avaient l’heur de ne pas penser comme eux).

Après quelques péripéties – dont le refus de la Commission in corpore d’entériner les propositions de la DG Environnement – le dossier est revenu à la seule DG Santé, organiquement compétente. Cela a alimenté la littérature complotiste : M. José Manuel Barroso et la Secrétaire Générale Catherine Day auraient enterré le dossier.

Les péripéties seraient le fruit, notamment, des manœuvres d’obstruction des lobbies ; et, bien sûr, des pressions états-uniennes (le TTIP était encore d’actualité). Des directions générales auraient aussi conspiré pour mettre la DG Environnement à l’écart.

Dans le lot de contes de gentilles fées et de méchants sorciers, « A Toxic Affair – How the Chemical Lobby Blocked Action on Hormone Disrupting Chemicals » (une affaire toxique – comment le lobby chimique a bloqué l’action sur les produits chimiques perturbant les hormones).

C’est d’un attelage un peu bizarre, Mme Stéphane Horel et Corporate Europe Observatory – une co-signature de l’auteur  et du commanditaire. Mme Horel est maintenant journaliste au Monde, qui s’est fait le relai assidu du CEO.

Résumons la trame des discours : quand les représentants de l’industrie font valoir que des propositions de réglementation auront des incidences désastreuses sur l’activité économique et l’emploi, ils se livrent au chantage.

Mais on est dans le registre de l’information quand des chiffres ahurissants sur les dégâts allégués des perturbateurs endocriniens sont balancés par des scientifiques manifestement militants et les « ONG » (nous mettons des guillemets car nombre d’entre elles sont des entreprises actives dans la communication, incorporées sous forme d’associations, et certaines sont des faux-nez pour de puissants intérêts économiques).

Et quand les instances de la Commission Européenne (en dehors de la DG Environnement) penchent pour une approche raisonnable, elles sont vendues – et évidemment incompétentes.

…et des États membres

Cette question a aussi eu une histoire tumultueuse au niveau du processus décisionnel (une chronologie avec liens ici, un résumé ici, et un article d’opinion ici).

La Suède, rejointe par le Danemark, la France, les Pays-Bas, la Finlande, le Parlement Européen et le Conseil, a aussi fait condamner la Commission – le 16 décembre 2015 – pour sa carence dans l’exécution de ses obligations, mais sur le dossier biocides (communiqué de presse ici, arrêt ici).

Ce n’était pourtant pas la première fois que la Commission était en retard dans son programme législatif. Mais des jeux politiques se sont superposés aux intérêts contradictoires.

Pour simplifier, les « ONG » exigent une réglementation drastique, à laquelle les acteurs économiques s’opposent. Ce fut – c’est encore – un formidable fond de commerce pour l’industrie de la protestation et pour certains médias militants (cinq articles dans Le Monde en six jours…).

Les États membres se sont longtemps ingéniés à rester dans le vide décisionnel d’une absence de majorité qualifiée dans un sens ou dans un autre. La position jusqu’au-boutiste était cependant largement minoritaire ; une expression d’opinions a eu lieu le 18 mai 2017 : 15 États membres en faveur de la proposition de la Commission telle qu’elle s’établissait à l’époque, 8 abstentions, 3 contre, 1 sans position.

La proposition de la Commission en résumé

Résumer un texte législatif européen est une gageure. Néanmoins :

Une substance est « considérée comme ayant des propriétés de perturbation endocrine qui peuvent provoquer des effets néfastes chez les humains » si (1) il y a un effet néfaste sur un organisme entier (quel qu’il soit) ou sa descendance pour des fonctions ou propriétés définies de manière très extensive ; (2) il a un mode d’action endocrinien et ; (3) l’effet néfaste est la conséquence du mode d’action endocrinien. Avec une exception : « sauf s’il y a des preuves démontrant que l’effet néfaste n’est pas pertinent pour les humains. »

Cette identification doit être réalisée sur la base de toutes les données disponibles (et même plus), l’évaluation devant se faire selon l’approche « poids de la preuve ». Il y a lieu notamment de tenir compte des études sur les voies d’exposition, la toxicocinétique et le métabolisme, ainsi que du concept de dose limite et des principes directeurs internationaux sur les doses maximales recommandées et sur l’évaluation des effets de confusion d’une toxicité excessive.

Le lien entre l’effet néfaste et le mode d’action endocrinien doit également se fonder sur l’approche « poids de la preuve », sur la base de la plausibilité biologique à la lumière des connaissances scientifiques actuelles et en tenant compte des principes directeurs convenus sur le plan international.

Des critères scientifiques contestables

Les critères proposés et maintenant adoptés sont cependant fort contestables, au détriment des substances, de leurs producteurs et de leurs utilisateurs. Ainsi, une substance « sera considérée comme ayant des propriétés de perturbation endocrinienne » si, notamment, « elle manifeste un effet néfaste sur un organisme intact » – n’importe lequel – « ou sa descendance », sauf «  s’il y a des preuves démontrant que les effets néfastes identifiés ne sont pas pertinents pour les humains »… On demande une preuve d’absence de pertinence… quasiment impossible à rapporter !

Et les « ONG » récriminent… et Mme Ségolène Royal, soucieuse de plaire, s’était rangée du côté des « ONG » !

Au final, à notre sens, tout dépendra de la façon dont ces principes seront appliqués. Ils ont au moins le mérite de réitérer l’approche « risques » plutôt que « dangers » déjà consacrée dans le règlement de base ((CE) N° 1107/2009) grâce à une formulation alambiquée. Peut-être même serviront-ils à freiner les ardeurs des jusqu’au boutistes du « principe de précaution ». Mais à voir les manœuvres déployées sur un autre front, celui du glyphosate, rien n’est moins sûr.

 

 

  1. André Heitz est ingénieur agronome et fonctionnaire international du système des Nations Unies à la retraite. Il a servi l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Dans son dernier poste, il a été le directeur du Bureau de coordination de l’OMPI à Bruxelles.