À quoi sert encore la Cour des comptes ?

Pourquoi les rapports de la Cour des comptes ne servent à rien ?

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Cour des Comptes à Paris (Crédits : Toun, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

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À quoi sert encore la Cour des comptes ?

Publié le 10 juillet 2017
- A +

Par Nicolas Lecaussin.
Un article de l’Iref-Europe

Comme tous les ans, les rapports de la Cour des comptes s’assemblent et se… ressemblent. Et comme tous les ans, les médias rendent compte, impressionnés, des constats « accablants » faits par les magistrats. Vu les suites données à tous ces rapports, on est en droit de se le demander : à quoi bon les publier ? Ils sont bourrés de données statistiques intéressantes mais qui ne servent à rien. Arrêtons les rapports et changeons la Cour !

Seulement 11% des rapports de la Cour des comptes sont suivis d’effets

Il y a trois ans, l’IREF a publié une étude conséquente sur l’impact des rapports de la Cour des comptes. L’IREF a décortiqué 73 de ses rapports émis durant la période 2007-2012. Sur ce total, seulement 7 rapports ont vu leurs recommandations complètement suivies, 35 rapports en ont connu un suivi partiel et 31 rapports sont tombés dans l’oubli sans qu’aucune recommandation ait été suivie. Donc, seulement 11% des rapports ont réellement été utiles.

De plus, nos chercheurs ont constaté qu’aucune donnée n’existait durant cette période concernant les économies réalisées à l’aide des travaux de la Cour des comptes. Après la publication de notre étude, la Cour a réagi et nous a envoyé une longue lettre avec des arguments – pas très convaincants – pour se défendre.

À quoi sert encore la Cour des comptes ?

On s’extasie devant ses rapports mais on sait très bien que ses recommandations finissent au fond des tiroirs. On sait très bien aussi que la Cour réclame chaque année une réduction importante des dépenses publiques. Demande qui reste toujours vaine… Alors, à quoi sert encore la Cour des comptes ? Si c’est pour publier des constats et tirer les signaux d’alarme, il suffit de lire les livres et les nombreuses études et enquêtes publiées par des think tanks ou par certains journalistes.

Ce qui compte ce sont les réformes. Or, les magistrats de la Cour n’ont pas le souci du suivi de leurs recommandations. Cela ne veut pas dire qu’ils manquent de bonne volonté, mais ils n’ont pas le pouvoir d’assurer ce suivi et de toute façon, nombre d’entre eux sont des hauts fonctionnaires qui retournent dans l’administration après leur mission et vont se préoccuper d’autre chose…

Et si on changeait la Cour des comptes ?

Mais au lieu de continuer à s’émerveiller devant les « trouvailles » de la Cour des comptes restées sans effet, changeons-la ! De l’autre côté de la Manche, il n’y a pas que le Brexit. Les Britanniques disposent d’un organisme qui s’appelle le National Audit Office, dont les missions sont plus importantes que celles de la Cour des comptes car il doit contribuer à faire faire des économies concrètes d’argent public.

Alors que la NAO veut à tout prix obtenir des résultats chiffrés, notre Cour se contente de vérifier les comptes en formulant des recommandations… Le NAO présente ses Rapports au Parlement dans un contexte médiatisé et son personnel n’a pas le statut de fonctionnaire car il provient en très grande partie du secteur privé (son directeur est, lui-même, un ancien cadre des cabinets d’audit).

D’ailleurs, les dernières recommandations de la Cour de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux dans les ministères et un sur trois dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale alors que nous avons 1,5 million de fonctionnaires de plus que la moyenne OCDE et 3 millions de plus que l’Allemagne rapporté à la population, ces dernières recommandations, donc, montrent l’attachement des magistrats à la fonction publique française et leur timidité dans les réformes proposées. Mieux vaudrait inciter l’État à sous-traiter et ne garder que les fonctions régaliennes…

C’est l’une des raisons pour lesquelles les rapports de la Cour ne servent pratiquement à rien. À l’exemple du Royaume-Uni, elle ne devrait pas être menée par des fonctionnaires, mais par des personnes issues du système privé car il est toujours préférable que les juges ne soient pas issus du sérail de ceux qu’ils ont à juger. Et ses recommandations devraient être présentées au Parlement pour qu’il ait à en débattre et à en décider. Par ailleurs, la Cour devrait avoir un devoir de suivi de ces recommandations et des économies qui seraient réalisées grâce à elles.
Arrêtons les rapports et changeons la Cour !

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  • 100% d’accord. Les systèmes de contrôle du pouvoir politique et administratif sont soit inexistants soit inopérants et la justice (ce qu’il en reste) est aux bottes. Tant qu’il n’y aura pas un pouvoir « judiciaire » fort et indépendant …. Malheureusement nous assistons sans que personne ne bouge à son délabrement et son entière soumission au détriment des lois a fortiori dans le secteur administratif.

    • Bref vous réclamez un gouvernement de juges non élus supérieur à celui élu … Quelle belle perspective !
      Staline missionnait le NKVD pour traquer les gaspillages. Du coup, plus personne ne prenait de risque et n’osait la moindre innovation (source : « I chose freedom »). Le résultat de l’économie soviétique ne s’améliora pas pour autant. Je trouve ces poncifs sur la sanction du manager agaçants !

  • Trop de contribuables échappent à l’impôt sur le revenu. Ils croient ne pas payer d’impôts et ne s’opposent donc pas à l’augmentation de la dépense publique puisqu’elle est financée par les autres.

  • Bonsoir,

    Pourrait-on sensibiliser un peu plus l’opinion // les électeurs, à vous suivre dans cette saine exigence?

    Peut-être en complétant les fameux Rapports annuels par une simulation simple et bien frappée de ce qu’une gestion « correcte » aurait permis d’améliorer dans les Comptes Publics, le coût du financement de la dette, l’avenir de la pression fiscale……. (« £es vertus se perdent dans l’intérêt comme les fleuves dans la mer » rappelait opportunément £a Rochefoucauld dans ses « Maximes »).

  • Post Scriptum:
    Le coût insensé des « Paradis » fiscaux devrait évidemment faire partie des pertes collectives, incroyablement ignorées……………

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