Dans un rapport publié en novembre, la Cour des comptes dresse un bilan préoccupant de l’état de la fonction publique française.
Trois ans après la promulgation de la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique (LTFP), l’État peine à attirer, à recruter et à fidéliser les agents publics. La Cour note que « le nombre de fonctionnaires a diminué de 53 300 dans l’ensemble de la fonction publique, soit une baisse de 1,4 % par rapport à 2016. » La proportion d’agents contractuels dans les trois fonctions publiques est passée de 14 % en 2005 à 24 % en 2020. La fonction publique hospitalière représente, à elle seule, 49 % de la baisse de fonctionnaires entre 2016 et 2020 (- 26 200 agents, soit une baisse de 3,1 %).
La Cour relève en effet un suivi partiel et défaillant de la LTFP.
En principe, cette loi était censée améliorer significativement l’attractivité de la fonction publique :
- davantage de mobilité chez les fonctionnaires via des changements de poste,
- introduction d’une rupture conventionnelle pour simplifier les départs volontaires,
- plus grand recours aux contractuels pour plus de flexibilité dans le recrutement,
- promotion de la formation continue,
- valorisation des compétences.
Malgré les dispositions facilitant le recrutement contractuel, peu de CDI en primo-recrutement ont été conclus, et seulement 1900 contrats de projet en CDD ont été signés dans la fonction publique d’État.
Un aspect fondamental de cette réforme est resté en suspens : le respect de la durée légale du travail des agents. Des dérogations au droit commun maintiennent des régimes favorables aux fonctionnaires, compromettant l’efficacité du contrôle de légalité exercé par les préfectures. Certaines administrations et collectivités locales ont établi des régimes dérogatoires leur permettant de travailler moins de 1607 heures par an. Malgré les dispositions de la LTFP visant à les supprimer, certains secteurs ou entités ont conservé ces pratiques.
Des collectivités locales ont pu maintenir des cycles de travail inférieurs à la durée légale, arguant de sujétions particulières, comme la commune de Champs-sur-Marne (agents des routes, agents en charge de l’entretien ménager, agents des collèges, etc.) ou la commune d’Oissel qui a « supprimé des jours de congés, mais en a institué d’autres dans le cadre de la mise en place de nouveaux cycles de travail. » D’autres n’ont aucun scrupule à adopter des dispositifs illégaux, comme la commune de Méricourt, qui refuse de mettre en œuvre la délibération du conseil municipal et continue d’appliquer un régime antérieur. En 2022, c’est la mairie de Paris qui se voyait contrainte d’appliquer les 35 heures à ses agents : le tribunal administratif avait annulé les trois jours de RTT supplémentaires qu’elle leur donnait au nom d’une pénibilité spécifique liée au fait de travailler dans la capitale.
Une fois de plus, la fonction publique française fait office d’exception culturelle : le nombre moyen d’heures de travail des fonctionnaires des administrations centrales s’élève à 1620 par an en France selon l’OCDE, contre 1814 en Allemagne, 1739 en Suède ou 1685 au Royaume-Uni. Cela n’empêche toutefois pas une certaine gauche de penser que le statut de la fonction publique serait menacé par « des années de néo-libéralisme et d’austérité », et non par une gestion archaïque qui dilapide les comptes publics.
Je me répète mais le problème vient de leur statut.
Le statut n’est pas un problème pour le recrutement et l’attractivité, d’ailleurs nombre d’agents publics sont recrutés sur des cdi, avec l’inconvénient que les élus peuvent pistonner et faire du clientélisme puisque ces agents ne sont pas soumis au concours.
Le recrutement et l’attractivité sont donc bien régis par le statut et non par les compétences.
@Tigrou le statut empêche toute réforme . C’est factuel .
L’article n’a pas dû être posté en intégralité, il était censé répondre pourquoi le manque d’attractivité et pénurie de recrutement.
C’est évident : l’attractivité est attendue du faible nombre d’heures de travail et du reste du cadre administratif réglementaire. Le genre d’arguments qui ne séduit que les paresseux et les mauvais. Dans la même période, l’économie est repartie, ce qui fait que même les pas très bons ont pu trouver dans le privé une réponse plus proportionnée à leur travail, pour ne pas parler des bons et des excellents.
Ne pas travailler beaucoup pour un salaire raisonnable peut intéresser pas mal de monde. Ce n’est pas parce qu’on est « paresseux » que l’on veut faire moins d’heures. Certaines personnes veulent s’épanouir autrement, ce ne sont pas forcément des mauvais.
Mais il est sûr qu’étant donné qu’être mauvais ou bon mène à la même rémunération, les mauvais ont plus de chance de s’y retrouver. D’autant plus que l’ambiance de travail y est très différente, l’objectif n’étant pas « la productivité ». Il semble que ce système médiocratique attire de moins en moins, car il faut dire qu’il n’y a pas beaucoup de perspectives. Remarque: la fonction publique territoriale est je pense la pire dans ces tares.
Il semble y avoir une erreur dans le titre: il faut lire crise de la Ponction publique. Ecoutez ce que dit Paul Antoine Martin sur les hauts fonctionnaires, et etonnez vous ensuite que rien ne puisse changer
https://youtu.be/0Q65eLEoMZ8?si=kBc0f2CZNNOwHFVA
Ce brave homme tient des propos populistes irresponsables en parlant de dictature en France
Vraiment consternant d arrogance et d incompetence
À force de ne rien faire dans leur travail, l’État est obligé de multiplier le nombre de fonctionnaires pour le même job. Il en résulte une baisse des rémunérations et donc de l’attractivité : entre ne rien faire au RSA et ne rien faire dans un boulot de fonctionnaire, autant rester au RSA. On a
encore plus d’avantages, et si on a une envie, un peu de black suffit.
Il n’existe qu’une solution pour que les jobs de la fonction publique redeviennent attractifs : supprimer l’emploi à vie, et l’aligner sur les règles du privé : pas d’efficacité, pas d’augmentation de salaire, voire licenciement.
Mais qui chez nos énarques va prendre la décision de mettre les faitnéants au travail ? Entre faitnéants, on se comprend.
Je maintiens toujours cet exemple : 1 millions d’enseignants, 14,5 millions d’élèves devrait faire des classes de 17 élèves en moyenne. Or, ils sont plus de 30 par classe et les profs sont toujours absents. C’est fou ce que c’est fragile un prof…. Les seuls profs jamais absents sont les profs contractuels.
@JR et les profs de prépa .
Pour y avoir été, leurs classes sont à bloc. Mini 30 élèves et amphi de 100 élèves voire plus. Ce sont les seuls profs passionnés de l’enseignement et qui méritent le titre de professeurs. Sans doute parce qu’ils s’adressent à des élèves motivés par le savoir et non par l’éducation : l’élève qui va en prépa recherche le savoir et non l’éducation.
Il y a sans doute des causes multiples et pas toujours les mêmes, que l’on pourrait résumer sous le terme de bureaucratie. Et comme la bureaucratie contrôle la bureaucratie, il devient délicat de s’en échapper..
Et on pourrait rajouter doublons a tous les etages, encore aggrave par la recente fusion des regions qui n’a contribué qu’a augmenter le nombre de ponctionnaires, sans oublier toutes les « agences », « hautes autorites » de toutes sortes qui ne font que s’ajouter au millefeuille, tout en pondant moults normes et reglements supplementaires pour justifier leur existence, existence servant uniquement a creer des pantoufles pour les copains battus aux elections.
@indivisible elle n’est bureaucratie que par la magie de leur statut . Enlevez le leur et elle devient miraculeusement comme vous et moi .
Modifier/supprimer le statut des fonctionnaires ne changera rien à l’affaire, si vous conservez :
– le ramassis de normes en tout genre (directives européennes, lois, décrets…)
– le nombre d’exécutants
– le tropisme législatif au premier « chat écrasé »
– et l’absence totale de courage politique pour faire des réformes d’ampleur en matière de sécurité, de social, de dépenses publiques, etc.
Commençons par mener une vraie politique libérale sur tous les aspects de la vie quotidienne des Français et le reste suivra. Même en conservant le statut des fonctionnaires.
Dans la fonction publique, supprimer le statut est la 1ere action a mettre en œuvre pour faire bouger le mammouth avec bien sur la concurrence ( voir ce changement a la SNCF qui a un impact minime actuellement mais qui va petit a petit s inscrire durablement dans le paysage……celui de France Télécom a Orange en 20 ans a permis une révolution complète u secteur avec l introduction de la concurrence)
Les puristes se noient dans les détails et finissent par piétiner……
A part ça, je n’ai rien compris à l’objectif de cet article. Hors la recherche d’une cible pour se défouler. Dans le cas présent : une « certaine gauche ».
J’aimerais qu’enfin on prenne conscience que si certaines idéologies gouvernent les débats publics, au détriment du libéralisme, c’est que possiblement, ce dernier ne bénéficie pas de défenseurs de premier plan.
Dans une course, si on arrive bon dernier… à qui la faute ?
Aux « on »s.
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