Discours de Macron : la présomption d’innocence oui, le laxisme judiciaire non

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By: Badroe Zaman - CC BY 2.0

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Discours de Macron : la présomption d’innocence oui, le laxisme judiciaire non

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 6 juillet 2017
- A +

Par Philippe Bilger.

Le discours du président de la République, devant le Congrès, sur le fond a été remarquable si on veut bien admettre qu’il avait à laisser une place intellectuelle et politique au Premier ministre. Les mêmes d’ailleurs qui lui reprochaient d’intervenir avant ce dernier l’ont ensuite blâmé pour n’avoir pas été assez concret !

Le « en même temps » consacre une plénitude et toute véritable intelligence ne devrait pas pouvoir s’en passer. Il faut croire alors que cette denrée est rare !

Le président a abordé rapidement le rôle des médias dans leur rapport avec la Justice. Il a déclaré : « J’en appelle à la retenue… J’en appelle à en finir avec la recherche incessante du scandale… à en finir avec le viol permanent de la présomption d’innocence… » (Le Parisien).

Contre les médias érigés en juges

Sur sa dénonciation générale, il a raison. Qui pourrait ne pas l’approuver ? De la même manière qu’il méritait d’être entendu quand il pointait le risque de « médias se faisant juges ».

Parlant face au Congrès, il n’a pas donné d’exemples mais les noms de Richard Ferrand et de François Bayrou venaient inévitablement à l’esprit.

C’est dans sa critique au moins implicite de l’actualité de ces dernières semaines qu’il m’a semblé aller un peu vite en besogne éthique.

Si la retenue, l’arrêt de « la recherche incessante du scandale… et du viol permanent de la présomption d’innocence » consistent à tenir pour rien ce que les médias révèlent, ce sur quoi la police enquête et ce que la Justice va établir à charge ou à décharge, pour le meilleur du mis en cause ou pour le pire, il me semble que nous tomberions alors dans une démocratie qui, à force de laisser tranquille sa classe politique, perdrait tout lien avec l’état de droit.

Éviter d’être dupes

Je ne crois pas, sauf à être naïf, que derrière la frénésie d’investigations qui caractérise notre modernité – on veut admirer mais on fait tout pour banaliser, voire dégrader, et parfois à juste titre – il y ait d’abord l’envie de créer du scandale. Mais surtout l’obsession de déboulonner les statues légitimes ou non, de décaper les statuts officiels, d’éviter aux citoyens d’être dupes.

La présomption d’innocence est invoquée seulement quand des personnalités, pour divers motifs, font l’objet de soupçons, d’insinuations et d’accusations et qu’ainsi elles se retrouvent dans l’espace public avec une posture qui impose qu’on respecte leur présomption d’innocence jusqu’au bout.

Cette exigence est fondamentale pour les magistrats. C’est d’abord à eux qu’il incombe de ne jamais gangrener leur démarche de recherche de la vérité par une présomption de culpabilité qui mettrait à bas tout l’édifice de la Justice.

L’affaire Pénicaud

Mais pour que la présomption d’innocence soit sauvegardée parce qu’elle est confirmée, ou détruite parce qu’elle est contredite, pas d’autre moyen que d’enquêter ou d’instruire. Pas d’autre moyen que de laisser les médias, dans le respect des règles et des principes, accomplir leur œuvre de bienfaisance républicaine.

Je voudrais attirer l’attention, comme exemple, sur l’affaire de Business France qui concerne, pour une manifestation organisée à Las Vegas en janvier 2016, celle qui est devenue ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ainsi que le cabinet du ministre Macron à l’époque et l’agence Havas.

Une enquête a été ordonnée pour favoritisme, complicité et recel au sujet de cette affaire qui, à cause de l’urgence, paraît avoir été montée sans le souci de la comptabilité publique et de l’appel d’offres. « Aucun bon de commande, aucun devis réalisé, aucun contrat signé, aucune facture » : un extrait du véritable audit du cabinet EY.

Le dossier Las Vegas

Libération a mis en cause la ministre qui, directrice de Business France, n’aurait pas été acharnée à faire connaître les conclusions d’un rapport et qui « a transmis aux organes de contrôle une synthèse biaisée du dossier Las Vegas qui gomme les risques judiciaires de l’affaire ».

Le Journal du Dimanche, plus gravement, e-mails secrets à l’appui, fait apparaître que Muriel Pénicaud avait été avertie en amont de problèmes financiers, qu’elle n’avait pas réagi et qu’on lui laissait la charge de « gérer » quand la Cour des comptes réclamerait « des comptes ».

À l’évidence il ne s’agit plus d’une « blague ». Muriel Pénicaud « embarrassée » refuse maintenant de répondre à toutes les questions relatives à Las Vegas. Cette attitude de fuite pourrait passer pour insultante. En tout cas elle ne diminue en rien le caractère troublant, voire suspect, de cette entreprise franco-américaine.

Pénicaud indispensable au gouvernement

Je fais le pari pourtant que Muriel Pénicaud sera traitée autrement que certains de ses collègues pourtant moins apparemment impliqués. Tout simplement parce qu’elle est décrétée nécessaire à la rénovation du droit du travail et au dialogue avec les syndicats. Elle sera d’une certaine manière protégée par ceux-ci.

Si je suis la condamnation de principe du président de la République, elle se heurte, dans la quotidienneté de la démocratie, à des révélations, à des affaires et à des procédures que le goût du scandale n’inspire pas et dans le traitement desquelles la présomption d’innocence est encore respectée.

Demeurer ministre, pour elle, dans ces conditions et avec la bénédiction du gouvernement, ne serait-ce pas le vrai scandale ?

Le président de la République n’a pas besoin de moi pour comprendre que son fameux et justifié « en même temps » s’applique aussi à ses propos publics. Aussi bien qu’aux nôtres dans notre espace.

Sur le web

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  • Il y aurait eu faute au regard des exigences de la dépense publique, mais y avait-il le temps nécessaire à un appel d’offres en bonne et due forme? J’imagine que ces cas doivent être assez fréquents à ces niveaux de décision. Ils ne sont pas jetés en pâture, et ça passe comme ça. Cette affaire justifie-t-elle de se priver d’une ministre compétente en la matière en jeu.

  • j’en appele à la retenue , à la recherche incéssante du scandale……durant l’affaire fillon , il n’en demandait pas tant le sieur macron ….

  • Cette affaire était connue avant l’élection présidentielle, non relatée par les medias, tuer Fillon et protéger Macron, aujourd’hui nous devons utiliser la présomption d’innocence, c’est l’hôpital qui se moque de la charité.

  • Deux poids deux mesures MrBilger relisez vos articles sur Fillon. À la présomption d’innocence est attaché le secret d’instruction, d’un côté la presse informée avant et après l’interrogation, de l’autre pas de fuite et une presse très respectueuse.

  • דוב קרבי dov kravi
    6 juillet 2017 at 9 h 44 min

     » Parlant face au Congrès, il n’a pas donné d’exemples mais les noms de Richard Ferrand et de François Bayrou venaient inévitablement à l’esprit.  »
    Le nom de François Fillon ne vous vient-il pas non plus à l’esprit ?
    On se pince pour se réveiller…

    • @ דוב קרבי dov kravi
      Le problème « Fr.Fillon » est différent puisqu’il est « mis en examen » et bénéficie donc encore de la présomption d’innocence. Il convient donc de suivre l’affaire en cours.

      Pour R.Ferrand, il s’agit d’une subvention de la ville de Brest et du département du Finistère. Ces deux institutions ont bien voté ces subventions en pleine connaissance et en conformité avec les règles légales!

      Elles justifient leurs décisions, en conséquence de quoi, aucune plainte n’a été déposée, aucun jugement demandé.

      Fr.Fillon est suspecté « d’emploi fictif », ce qui est un possible délit aggravé par l’utilisation de fonds publics.

      On sait que le problème de l’indépendance de la justice concerne le parquet, essentiellement les procureurs aux décisions parfois influencées par la Chancellerie.

      • Le parquet national financier n’est pas indépendant puisqu’il dépend du ministère de la justice et/ou du premier ministre. Il y a même intrusion de l’exécutif (gouvernement, ministres,…) chez le législatif (Assemblée nationale et Sénat) ce qui constitutionnellement est gênant si ce n’est illégal

  • Ah monsieur Bilger quel bel article.
    Donc, de la présomption d’innocence et du laxisme judiciaire…
    Voilà que dans une France ou certains et certaines se disent en marche – vous verrez, ils seront de moins en moins nombreux au fil des prochains mois et ce jusqu’à une véritable débandade – , vous posez, de fait, la question de la place de l’institution judiciaire dans le barnum politique de la période passée.
    Alors, vous avez vous aussi remarqué que, dans son discours du trône, « JUPITER Ier », arrivé au pouvoir par la grâce d’une conjuration médiatico-judiciaire, vous appelle depuis à un devoir certain de réserve face à quelques « errements » des siens et de lui même…
    Mais au fond, la fringale de pouvoirs de notre chef étant enfin assouvie, il n’est nullement utile de remuer la merde…sous peine de « dégagisme » dans les rangs de votre corporation.

  • M. Bilger, pourquoi n’avez-vous pas fait preuve d’autant de clairvoyance lorsque M. Fillon a été attaqué?

  • Cette article prouve que l’impartialité de la justice est très relative en fonction de ceux qui l’incarnent.
    L’institution judiciaire tend à devenir un état dans l’état sans aucun contrôle démocratique, et l’ « indépendance de la justice » n’est plus qu’un prétexte pour y parvenir.

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