C’est l’oligarchie bureaucratique que le projet de loi Bayrou aurait dû viser

Le renouvellement promis par Emmanuel Macron se limite pour le moment à un rajeunissement. Pour le reste, la monoculture administrative du pouvoir politique est plutôt confortée.

Par Arnaud Dassier.

François Bayrou a engagé le débat sur un projet de loi de moralisation de la vie publique dite de « confiance dans notre vie démocratique ». Comme il l’a rappelé lui-même la morale est une affaire personnelle. Le véritable enjeu est de refonder la légitimité des élus et d’un système démocratique aujourd’hui en échec. Malheureusement, ce projet de loi passe à côté de l’essentiel : mettre fin à la domination de l’administration sur le pouvoir politique.

Si les Français se défient de leurs responsables politiques dans des proportions alarmantes – à plus de 80% d’après les études ! – c’est non seulement du fait des affaires de corruption mais aussi et surtout parce qu’ils ont le sentiment, souvent justifié, que leurs privilèges et leurs sièges inamovibles sont devenus illégitimes compte tenu de l’état catastrophique dans lequel se trouve notre pays.

Bref, le système politique semble protéger les élus, y compris du manque d’efficacité de leur gestion collective. Le système est si bien verrouillé qu’il assure de nombreux points de chute en cas de défaite électorale. Tout l’inverse de l’insécurité et de la culture de la performance que les Français vivent dans leurs entreprises, soumises à la rude concurrence du marché et de la mondialisation.

Limiter les mandats successifs

Les mandats successifs seraient limités à trois. Il est regrettable de devoir en passer par là pour forcer un minimum de renouvellement, car cette mesure coercitive est bien peu démocratique et, par conséquent, anticonstitutionnelle (art. 6).

Si l’on analyse les raisons pour lesquelles la France a été si mal gérée depuis quelques décennies, on ne peut qu’être frappé par la croissance ininterrompue des dépenses publiques, des déficits et des dettes – sous la droite comme sous la gauche – à l’inverse de la plupart des autres pays occidentaux qui, eux, ont su les maîtriser.

Or c’est bien cette obésité de la sphère publique qui a généré un excès d’impôts et de réglementations qui ont plombé la compétitivité de l’économie française, étouffé les entreprises et multiplié les chômeurs.

Domination politique des fonctionnaires

Comment ne pas rapprocher cette dérive bureaucratique de la domination des fonctionnaires sur la vie politique française ? Aujourd’hui, plus que jamais, le système politique français est une oligarchie plus qu’une démocratie réelle. Le Président est énarque, le Premier ministre est énarque, le ministre de l’Économie est énarque, ainsi que la plupart des personnalités qui détiennent la réalité du pouvoir de l’appareil politico-administratif.

Le renouvellement promis par Emmanuel Macron se limite pour le moment à un rajeunissement. Pour le reste, la monoculture administrative du pouvoir politique est plutôt confortée.

Ouvrir la politique à la société civile

Renouveler et moderniser la vie politique, c’est aussi et surtout l’ouvrir à une plus grande diversité de profils, issus du secteur privé et de la société civile, incarnant la réalité du peuple, maîtrisant mieux les enjeux des différentes catégories de Français, des différents secteurs de l’économie, des entreprises et des évolutions technologiques.

Comment répondre aux défis de la mondialisation et du 21ème siècle avec une classe politique professionnelle âgée, majoritairement composée de fonctionnaires qui en sont, par définition, protégés ? L’élection législative à venir devrait aller dans ce sens si l’on en croit les sondages et les profils divers investis par La République En Marche.

Le risque est que cette élection ne soit qu’un miracle politique exceptionnel, et que le système traditionnel reprenne ses droits dès la prochaine alternance.

Pour s’en prémunir, il est nécessaire que l’on change les règles du jeu démocratique pour mettre fin à la profonde inégalité des Français devant l’élection. Les fonctionnaires bénéficient en effet d’une sécurité de l’emploi qui favorise énormément leur engagement politique.

Séparer vie publique et fonction publique

La clé de la modernisation et du renouvellement réel de la vie politique française est d’obliger les fonctionnaires candidats, ou – a minima – élus, à démissionner de la fonction publique.

La loi proposée par François Bayrou prévoit de lutter contre les conflits d’intérêts des élus avec leurs activités professionnelles et leurs familles. Fort bien. Mais il en oublie un, dont les conséquences sont pourtant beaucoup plus importantes, entre la qualité d’élu et celle de fonctionnaire.

On ne peut pas à la fois voter des budgets publics qui servent à payer les fonctionnaires, et en être l’un des bénéficiaires.

Ce conflit d’intérêt a conduit à la faillite de notre pays par l’augmentation continuelle des réglementations, des agents et des dépenses publiques au détriment d’un secteur privé et d’une économie exsangue et au prix de plus de 6 millions de chômeurs.

Assainir la gestion des comptes publics

Il est urgent d’injecter dans la classe politique française la culture de bonne gestion que connaissent tous ceux qui ont travaillé en entreprise. L’Assemblée nationale doit désormais s’intéresser davantage au contrôle de l’application des lois et à la bonne gestion des deniers publics, plutôt qu’à la multiplication des lois de circonstance et des réglementations toujours plus nombreuses qui entravent les libertés publiques et les acteurs économiques.

La démocratie parlementaire a été créée d’abord et avant tout pour voter le budget et les impôts, pas pour régenter nos vies dans le moindre détail. Un bon député ne doit plus accrocher son nom à une loi ou à un amendement, mais plutôt à une simplification ou à la meilleure gestion de telle ou telle administration qu’il est chargé de suivre au nom des électeurs contribuables.

Pour ce faire, il faut donner aux parlementaires plus de temps (l’interdiction du cumul des mandats répond à cette exigence) et plus de moyens, mieux contrôlés.

Contrôler le travail des parlementaires

Pour mieux justifier leurs rémunérations et encourager leur implication, une part de la rémunération des parlementaires devrait être indexée au travail effectué (présence à l’Assemblée nationale, amendements, notamment de simplification, rapports, contrôles des administrations, etc.), à l’image des évolutions de chiffres d’affaires et des primes de performance que connaissent beaucoup de Français indépendants ou salariés.

Limiter la durée des sessions et du nombre de députés permettrait également de favoriser cette révolution culturelle salutaire du travail parlementaire.

Moraliser la vie politique est insuffisant. Il faut surtout la moderniser pour favoriser une culture de la bonne gestion et de la performance, qui seuls pourront durablement réconcilier la France avec la prospérité et, ce faisant, les Français avec leurs élus.