L’ISF pèse sur nos entreprises, mais Macron renonce à le supprimer

La proposition d’En Marche ! de remplacer l’ISF par un « Impôt sur la Fortune Immobilière » (on appréciera la dialectique) est typiquement l’exemple de la « fausse bonne idée », inspirée par des considérations plus politiciennes qu’économiques.

Par Philippe d’Arras.
Un article d’Emploi2017

Dans son volet fiscal, le programme d’En Marche ! pose un diagnostic lucide sur l’ISF :

L’ISF coûte cher à nos entreprises et à notre économie … Il frappe lourdement l’investissement… L’ISF coûte cher à notre pays. Progressivement supprimé dans tous les pays de l’UE, l’ISF persiste en France et conduit des centaines de contribuables à s’expatrier chaque année.

Dans son bulletin « Société Civile » de mars 2017, l’Ifrap cite les estimations chiffrées de deux économistes qui évaluent les pertes de recettes fiscales provenant de l’expatriation de patrimoines entre 7 et 10 milliards d’€ par an.

Une restriction de taille

On ne peut donc être qu’agréablement surpris par la clairvoyance de notre nouveau Président, et de la suppression qu’il propose. Mais, malheureusement, cette disposition est assortie d’une restriction de taille :

Nous remplacerons l’ISF par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) »…. Notre objectif est de soutenir ceux qui prennent des risques, ceux qui permettent de développer notre économie vers le financement de nos entreprises et l’investissement.

Cette restriction me semble être une grave erreur pour plusieurs raisons.

La première est que l’objectif primordial de la suppression de l’ISF n’est pas de diminuer les impôts payés par les assujettis, même si cela est extrêmement agréable pour les personnes concernées : pas assez riches pour partir, mais suffisamment pour être les seuls en Europe à écoper.

Restaurer le climat de confiance

Le principal objectif est de restaurer un climat de confiance DURABLE, qui convaincra les exilés, (ou leurs descendants car le retour de la confiance sera long) à revenir travailler, investir, créer du travail, et vivre en France. Avec l’IFI, l’épée de Damoclès demeure, et chacun sait qu’il est plus aisé de faire « progresser » un impôt existant que d’en instituer un nouveau (cf la CSG).

Conséquence évidente de cette demi-mesure : le retour des expatriés fiscaux, et donc de leur contribution au développement de notre économie ne sont pas pour demain !! Ce qui ne manquera pas d’être utilisé par les chasseurs de » riches » dans leur pêche aux voix :

Vous voyez bien, la suppression de l’ISF n’a pas fait revenir ceux qui sont partis, elle n’a profité qu’aux plus nantis… Il faut le rétablir dans un souci d’équité…

En outre, il est pour le moins curieux que l’investissement dans l’immobilier ne soit pas considéré comme étant favorable à l’économie : est-il besoin de rappeler qu’indirectement, ces investissements soutiennent la construction de logements, de bureaux, de bâtiments commerciaux et industriels, secteurs qui sont fortement créateurs d’emplois… Et, incidemment, les investissements dans ces secteurs comportent des risques significatifs qui ne sont pris que si le retour sur investissement le justifie.

Unifier la fiscalité immobilière

Enfin, le programme d’En Marche ! prévoit d’unifier la fiscalité des revenus du capital mobilier, et de ne pas modifier la fiscalité de l’assurance-vie pour les versements déjà effectués (semble-t-il car la formulation est pour le mois ambiguë) : donc, quand vous aurez au sein de votre contrat quelques capitaux placés dans des SCPI, ou autres OPCVM à dominante immobilière, vous serez exonéré d’ISF, mais si vous achetez directement les mêmes actifs, vous serez redevables….etc. Cela n’a pas de sens, d’autant que l’immobilier est indispensable pour diversifier le placement de son épargne.

La proposition d’En Marche ! de remplacer l’ISF par un « Impôt sur la Fortune Immobilière » (on appréciera la dialectique) est typiquement l’exemple de la « fausse bonne idée », inspirée par des considérations plus politiciennes qu’économiques : l’ISF est un très mauvais impôt pour le pays, même En Marche ! le reconnait : supprimons-le, réellement et tout de suite !

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