ISF version Macron : menace sur les classes moyennes supérieures ?

Emmanuel Macron n’est ni pour l’ISF actuel ni pour sa suppression. Il souhaite le réformer. Quel impact cela peut-il avoir ?

Par Michel Albouy.

« Ni de droite ni de gauche », le candidat de En Marche à l’Élysée n’est ni pour l’ISF actuel ni pour sa suppression. En effet, Emmanuel Macron propose seulement de réformer cet impôt contestable au lieu de l’enterrer une bonne fois pour toutes !

Pour l’heure, on dispose de peu d’informations précises sur ce projet. Ce que l’on sait, c’est qu’il est question d’exonérer « l’ensemble des valeurs mobilières » pour se concentrer uniquement sur l’immobilier. Par valeurs mobilières, il faut entendre les actions cotées ou non, mais aussi les obligations.

Haro sur la rente immobilière

L’idée fondamentale est de s’attaquer à la « rente immobilière » et d’exonérer les capitaux qui s’investissent dans les entreprises. Il est vrai qu’il y a péril en la demeure : plus de 50% du capital des entreprises du CAC 40 sont aux mains d’investisseurs étrangers et le nombre d’actionnaires individuels a fondu comme neige au soleil. Depuis 2008, leur nombre a été divisé par deux pour s’établir à seulement 3 millions.

Entre-temps, c’est vrai que, poussé par les différentes mesures de défiscalisation, l’immobilier a drainé et continue à attirer avec les taux d’intérêt très faibles actuels l’essentiel de l’épargne des Français.

Moins d’actifs dans le périmètre taxable

Alors, que penser de la proposition du candidat de En Marche ? Remarque préalable : avec cette proposition d’exonération des valeurs mobilières, Emmanuel Macron ne fait qu’agrandir les trous du périmètre des actifs détenus par des particuliers assujettis à l’ISF.

Rappelons en effet que les oeuvres d’art, dont certaines peuvent valoir plusieurs millions d’euros, n’entrent pas dans la base imposable de l’ISF. Les actifs professionnels – l’outil de travail – détenus par les particuliers n’entrent également pas dans le périmètre taxable.

C’est ainsi que le fonds de commerce d’un pharmacien – ou de tout autre commerçant – n’est pas considéré comme un élément du patrimoine taxable. Certes, il le deviendra lors de sa cession, mais pour ceux qui en jouissent il est exonéré.

Les très grandes fortunes favorisées

Exonérer les valeurs mobilières, donc notamment les actions cotées et non cotées, est une mesure favorable aux PME et autres entreprises de taille intermédiaire (ETI).

En effet, ces entreprises sont souvent amenées à verser des dividendes à leurs actionnaires familiaux pour payer l’ISF et cela contribue à limiter leurs capacités d’investissement et de développement.

Mais en exonérant toutes les valeurs mobilières on favorise aussi les très grandes fortunes, celles qui détiennent des montants élevés de capital action. Certes, cela permettra de limiter leur exode fiscal… ce qui est déjà pas mal.

Coup dur pour les classes moyennes supérieures

Mais alors, sur qui va reposer l’ISF revu et corrigé par Emmanuel Macron ? Eh bien sur les classes moyennes supérieures. Rappelons que pour ces contribuables l’essentiel du patrimoine (entre 70 et 80 %) est composé d’immobilier : résidence principale, parfois secondaire et quelques biens de rapport pour préparer la retraite.

Ce sont donc eux qui vont être mis à contribution et non pas les très riches contribuables dont l’essentiel de la fortune se trouve en valeurs mobilières.

Macron louvoie dans cette réforme de l’ISF

La réforme de l’ISF proposée par le candidat de En Marche est encore floue, mais elle soulève de très nombreuses questions et sera difficile à mettre en oeuvre si jamais elle devait l’être.

En fait, Emmanuel Macron louvoie dans cette affaire. Il ne peut dire pour des raisons politiques qu’il va supprimer totalement l’ISF, car il sait que les Français (dont la très grande majorité ne paie pas cet impôt) sont opposés à sa suppression.

Mais, en tant qu’ex-inspecteur des finances, rapporteur de la commission Attali, il est à même de comprendre le mal que fait cet impôt aux entreprises et à la France avec l’exil fiscal qu’il entretient. Aussi, il cherche un juste milieu.

Le problème, c’est qu’en la matière, le juste milieu n’existe pas. En voulant sauver le capital qui s’investit dans les entreprises, et en exonérant les très grandes fortunes mobilières, il en arrive à taxer les classes moyennes supérieures qui détiennent de l’immobilier.

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