Par Virginie Pradel.
Un article de l’Iref-Europe
L’ISF vise seulement une catégorie minoritaire de Français (343 942 foyers en 2015) décriés comme « riches ». Ce faisant, il instaure un clivage pernicieux au sein de la société française entre deux catégories de contribuables, à savoir les contribuables « riches », priés de s’acquitter d’un « Impôt de Solidarité Forcée » et les autres contribuables, dont une grande majorité, à en croire les sondages, considèrent qu’une telle spoliation est parfaitement légitime.
Un impôt attentatoire à la vie privée des contribuables
L’ISF confine à l’intrusion étatique, dans la mesure où les contribuables se voient contraints de révéler et d’évaluer, avec un certain détail, l’intégralité de leurs biens (y compris les bijoux et les meubles, sans oublier la vaisselle).
Du reste, l’administration fiscale se voit autorisée à se mêler des aspects les plus intimes de la vie des contribuables pour débusquer ceux qui, n’étant pas mariés, vivraient en concubinage (les patrimoines des concubins étant exceptionnellement cumulés pour les besoins de l’ISF).
Un impôt complexe et mité
À l’instar de l’impôt sur le revenu, l’ISF se révèle extrêmement difficile à manier en raison du fait qu’il a fallu recourir à la création de nombreuses niches, abattements et exonérations pour rendre fiscalement acceptable cet impôt moralement inacceptable.
Il en découle que la législation et la jurisprudence relatives à cet impôt sont substantielles et parfaitement démesurées au regard de son importance. Cette complexité contribue, par ailleurs, à l’optimisation voire à la fraude des contribuables.
Un impôt injuste
Une partie des soi-disant « riches » contribuables soumis à l’ISF sont, en réalité, les bénéficiaires involontaires de l’explosion récente des prix de la propriété foncière et immobilière dans certaines zones géographiques (notamment Paris, sa banlieue et l’île de Ré).
Ces derniers se retrouvent ainsi à la tête de patrimoines dont les montants se révèlent disproportionnés par rapport à leurs revenus et rencontrent de facto de grandes difficultés à s’acquitter de l’ISF.
De surcroît, les contribuables sont taxés de façon différente selon la composition de leur patrimoine. Ceux dont le patrimoine est composé de valeurs mobilières se retrouvent ainsi davantage imposés que ceux dont le patrimoine est composé d’œuvres d’arts, de forêts ou d’autres biens gracieusement exonérés d’ISF.
Cette asymétrie d’imposition crée des distorsions dans les choix d’investissements opérés par les contribuables, lesquels se trouvent malheureusement encouragés à constituer des patrimoines non productifs, et ce, au détriment du financement des entreprises françaises.
Un impôt confiscatoire
L’ISF, qui est un impôt sur le capital perçu annuellement, s’ajoute à plusieurs autres impôts sur le capital perçus ponctuellement, tels que les droits d’enregistrement et les droits de donation ou de succession.
Il s’additionne également, pour le patrimoine foncier et immobilier, aux impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) lesquels sont déjà très élevés. Il en résulte que le poids de la fiscalité du capital en France atteint désormais des niveaux stratosphériques (10 % du PIB en France alors qu’il est de 5,9 % en Allemagne et de 6,6 % en Espagne)
Il faut ajouter à cela que l’ISF ne s’est pas adapté aux hausses faramineuses de certains actifs, tels que les actions cotées, et à la baisse corrélative des taux de rendement, désormais nuls ou négatifs, qui ne permettent plus aux contribuables de s’acquitter de l’ISF sans entamer une partie de leur patrimoine.
Un impôt coûteux pour les finances publiques
En entraînant l’expatriation continue de milliers de contribuables français sous des cieux fiscaux plus cléments, l’ISF génère chaque année des milliards d’euros de pertes de recettes fiscales (impôt sur le revenu, TVA, impôts locaux, etc.) qui ne sont pas compensées, loin s’en faut, par les recettes de cet impôt (seulement 5 milliards d’euros en 2015). Force est donc de constater que l’ISF a un rendement net négatif, ce qui signifie qu’il coûte plus cher à l’État que ce qu’il rapporte !
Une exception française symbolique
L’impôt sur la fortune a été supprimé dans la plupart des pays de l’UE, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et en Suède. Seuls l’Espagne et les Pays-Bas ont conservé un impôt relativement similaire à l’ISF français.
Quoi qu’il en soit, l’ISF est tristement parvenu, en un peu plus de trois décennies, à s’inscrire comme un véritable symbole de la (mauvaise !) politique fiscale française.
À cet égard, son abolition, dès 2017, s’avère on ne plus nécessaire et constituerait une étape, elle aussi symbolique, vers l’objectif de plus en plus pressant de rendre notre système fiscal enfin efficient et encourageant !
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Désoviétiser la fiscalité française est une mission impossible.
Pour Bercy et nos dirigeants socialistes, l’ISF n’a pas à être rentable. C’est un impôt punitif, délibérément injuste, qui permet juste de montrer aux non-bénéficiaires que leur Etat protecteur fait payer ceux qui sont injustement riches et qui doivent contribuer à la solidarité redistributive.
L’ISF est une marque d’infamie. C’est un impôt idéologique, c’est pour cette raison qu’il ne sera pas supprimé. La logique ou la raison économique avancée par certains candidats est purement electoraliste.
Renoncer à l’ISF pour un candidat de gauche (PS, FI, NPA, FN) est inconcevable.
Pour le candidat proteiforme, ce peut être une promesse dissimulée, mais qui ne saurait être réalisée tant l’étiquette “candidat des banques” lui reste collée sur le front…
Entièrement d’accord avec vous. Si ma mémoire est bonne, Sarkozy président avait déclaré quelque chose comme : “l’ISF est injuste et coûteux mais c’est un symbole auquel les français sont très attachés.” Un symbole donc, une icône, une superstition…
juif, riche, etc.. toujours la même stratégie de haine bienpensante délivrée en toute bonne conscience
« UN IMPÔT CONFISCATOIRE » Oui mais il y a le bouclier fiscal à 75% qui permet, si on peut, de vivre avec 25% de ses revenus. Mes voisins ont un appartement dans le 7ème acheté il y a 50 ans avec un emprunt sue 20 ans et une maison de vacances en bord de mer, une retraite d’ingénieur, ils vivent avec 1550€ par mois. Ils sont dégoûtés de la France pour laquelle leurs aïeux ont donné leur vie et ne veulent pas la quitter, pour son histoire, mais pas pour son avenir qui a fait fuir leurs enfants en UK et au Canada.
Un impôt consenti est payé par la majorité des citoyens . Taxer une minorité détruit la République .