Par Romain Millard.
Un article de Trop Libre
Depuis 2002, les élections législatives sont organisées un mois après l’élection présidentielle. Ces élections se déroulent tous les cinq ans depuis 1958 au scrutin majoritaire uninominal à deux tours (sauf en 1986, quand le scrutin proportionnel de liste à un tour a été introduit par François Mitterrand). Le candidat élu est celui qui remporte la majorité des suffrages dans sa circonscription, soit dès le premier tour, soit à l’occasion d’un second tour face aux candidats ayant réuni les suffrages d’au moins 12,5% des électeurs inscrits (ce qui inclut les votants mais aussi les abstentionnistes).
Les avantages de ce calendrier et de ce mode de scrutin sont évidents. D’une part, les 577 députés sont élus « dans la roue » du Président de la République, ce qui assure – en principe – une cohérence de couleur politique entre le pouvoir exécutif et la chambre basse du pouvoir législatif, et prémunit contre un risque de « cohabitation ». D’autre part, le mode de scrutin favorise la constitution de majorités parlementaires stables composées d’un grand parti et éventuellement de quelques alliés. Depuis 2002, la majorité absolue a été obtenue par un seul parti : l’UMP en 2002 et 2007, et le PS en 2012.
Le problème majoritaire
Cependant, les inconvénients de cette organisation sont tout aussi criants que les avantages. Le calendrier fait se cristalliser toutes les passions sur le scrutin présidentiel, auquel participent en moyenne 80% des électeurs, et incite à ne considérer le scrutin législatif que comme une formalité mineure. En témoigne la participation qui était en moyenne de 75% de 1958 à 1997 et qui est passée sous la barre des 58% en 2012. Par ailleurs, le mode de scrutin empêche une représentation des forces politiques correspondant à leur poids politique réel. En atteste le fait que sur la législature 2012-2017, les 3,5 millions d’électeurs du Front National n’auront été représentés que par deux députés, alors que les 1,8 million d’électeurs du Front de Gauche auront été représentés par dix députés.
Certains plaident – tant que leur intérêt partisan le commande – pour instaurer le scrutin proportionnel intégral, au risque de sacrifier tout espoir de construire des majorités stables et cohérentes. Une voie plus pragmatique existe. Deux pistes sont à explorer pour renforcer la représentativité et la participation : d’une part un alignement du mode de scrutin sur celui déjà utilisé pour les élections régionales, d’autre part une réforme du calendrier par rapport à l’élection présidentielle.
Aligner le mode de scrutin législatif sur celui des conseils régionaux pour (ré)concilier stabilité et représentativité
Il serait possible de trouver un compromis entre les tenants du statu quo et les partisans de la proportionnelle intégrale. Ce compromis a d’ailleurs déjà été trouvé pour les élections locales, et particulièrement les élections régionales.
Aux élections régionales prévaut un scrutin proportionnel de type particulier, avec deux tours au lieu d’un seul, ainsi qu’une « prime majoritaire ». Il est conçu pour qu’une majorité se dégage dans la plupart des cas de figure. Si cette majorité est atteinte par une liste dès le premier tour, la répartition des sièges se fait en fonction des pourcentages obtenus. Dans le cas contraire, il faut organiser un second tour, auquel ne participent que les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés.
Dès lors, la liste arrivée en tête du second tour reçoit automatiquement une « prime majoritaire » sous la forme de 25% des sièges. Le reste des sièges est ensuite réparti sur l’ensemble des listes ayant recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés. D’un côté, la liste arrivée en tête peut obtenir une majorité de sièges en n’ayant rassemblée que 33% des suffrages et gouverner sur la durée de la mandature ; de l’autre côté, les autres forces politiques reçoivent une représentation à proportion de leur score. D’autre part, la représentation des différents territoires est assurée puisqu’au sein de chaque liste, les sièges sont attribués en fonction des suffrages obtenus par la liste dans chaque département.
Un tel scrutin serait facilement transposable à l’Assemblée nationale et permettrait de satisfaire les revendications en faveur d’une représentation plus juste sans sacrifier à la nécessaire stabilité des majorités. Nul besoin de modifier la Constitution pour cela, une réforme par procédure ordinaire des articles L123 et suivants du Code électoral suffirait.
Élire les députés avant le Président : faire passer les idées avant les personnes
L’élection présidentielle au suffrage universel direct a été construite depuis l’origine comme la rencontre d’un individu et d’un peuple. Par conséquent, les électeurs évaluent en priorité le profil personnel des candidats, pour savoir s’ils correspondent à l’idée qu’ils se font d’un Président de la République. Dès lors, les programmes de mandature sont immanquablement passés au second plan pendant toute la campagne, et plus encore à l’ère de l’hyper-personnalisation et de la communication marketing ou tout n’est plus que photos, GIF et hashtags.
Le pays a pourtant moins besoin de polémiques sur les profils personnels que de débats sur les programmes et les méthodologies pour les appliquer. Or, les élections législatives sont structurellement mieux adaptées à ce type de débat : avec 577 candidats, il s’agit moins de choisir une personnalité – même si au local, cela compte – que d’élire une majorité politique qui devra voter des lois allant dans une certaine direction. Problème : la campagne des législatives ne peut démarrer qu’après les présidentielles, et ne dure qu’un petit mois.
Pour donner la priorité au débat d’idées sur le débat de personnes, il serait opportun d’organiser les élections législatives non plus un mois après la présidentielle mais un mois avant. Le débat sur les personnes propre à la présidentielle ne durerait dès lors qu’un mois, tandis que le débat sur le programme de législature pourrait se déployer plus en amont, et démontrer davantage d’intérêt pour les électeurs. D’autre part, la légitimité des députés serait renforcée puisqu’ils seraient élus davantage sur les mérites du programme de leur courant de pensée et moins « dans la roue » d’un chef unique.
Une telle réforme ne nécessiterait qu’une modification de l’article LO121 du Code électoral par une procédure un peu plus lourde que pour une loi ordinaire mais qui ne serait guère insurmontable.
Bien entendu, ces réformes ne sont pas la panacée et ne sauraient à elles seules résoudre l’ensemble des problèmes que rencontrent la démocratie française, à l’instar de l’ensemble des démocraties représentatives occidentales. Toutefois, elles pourraient modestement y contribuer, et ainsi faire oeuvre utile à peu de frais.
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Bonjour
Les majorités stables et cohérentes sont justement la cause du blocage du pays. Une démocratie libérale doit permettre à tous de participer au gouvernement.
Il faut une proportionnelle intégrale et une assemblée nationale où aucun parti n’a le monopole du pouvoir.
Je sais, c’est plus difficile, il faut tout le temps négocier, et surtout pour les politiques il n’existe plus de pouvoir sans partage.
Je suis tout à fait d’accord avec vous, mais pourquoi ne pas changer également la durée des mandats des députés et/ou président comme c’était le cas avant?
Un mandat de 5 ans pour les députés et 7 ans pour le président serait peut-être trop long à notre époque, mais 4 ans pour les députés et 5 ans pour le président permettrait à mon sens de re-séparer les pouvoirs exécutifs et législatifs, et redonnerait ainsi plus de valeur au pouvoir législatif qui ne serait plus élu pour conforter l’exécutif.
La proportionnelle intégrale, c’est de mémoire ce qui se passe en Italie et c’est une catastrophe. Cela entraîne en plus une prevarication généralisée où chacun cherche à se réserver des prébendes. Nous ressemblons plus à des Italiens qu’à des Allemands, autant en prendre acte.
L’expression du pluralisme ne doit pas se faire sans tenir compte d’une certaine obligation d’efficacité et sans réalisme. L’idée de l’auteur semble intéressante sur ce point.
J’ai cependant une suggestion: pourquoi ne pas faire les élections législatives en même temps que les présidentielles (à l’instar de ce qui se passe aux US)? Cela permettrait d’assurer un niveau de légitimité equivalent aux deux pouvoirs, ce dont le législatif a effectivement bien besoin en France.
Bonjour Romain D
On a le choix, soit un système fort (V° république) avec les opinions des minorités piétinées, soit un pouvoir attentif qui doit composer avec tous.
Mon choix est fait, je suis pour une démocratie libérale qui respecte l’individu avec des contre pouvoirs, c’est à dire une constante négociation avec tous et non pas le fait du chef.
PS L’argument de l’efficacité fera rire tout le monde ici, connaissant la ‘compétence’ de l’état.
Tant que le Président de la République pourra dissoudre l’Assemblée Nationale on peut jouer comme on veut avec le calendrier, on se retrouvera au final avec une Assemblée Nationale élue après le Président de la République.
Aux Etats-Unis, les Sénateurs sont renouvelés tous les 4 ans en alternance avec le Président. Et si ce qui sort des urnes ne plaît pas au Président, il doit vivre avec. Une première réforme serait une réforme de la Constitution qui enlève aux Président le pouvoir de dissoudre l’Assemblée Nationale.
De toute façon il est clair que la constitution est entièrement à revoir. Elle a été dessinée pour un homme pas pour le pays.
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