Logement : la guerre contre la propriété s’amplifie

Paris va utiliser la possibilité donnée aux communes d’augmenter jusqu’à 60% la taxe d’habitation des résidences secondaires. Les conséquences risquent d’être catastrophiques.

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Logement : la guerre contre la propriété s’amplifie

Publié le 6 février 2017
- A +

Par Jean-Baptiste Boone.
Un article de l’IREF-Europe

guerre contre la propriété
Immeuble By: Frédéric BISSON – CC BY 2.0

Paris va utiliser la possibilité donnée aux communes d’augmenter jusqu’à 60% la taxe d’habitation des résidences secondaires. La ville espère ainsi récupérer 43 millions d’euros et soi-disant, permettre un accroissement de l’offre de biens à Paris. Les conséquences seront catastrophiques pour les propriétaires et aussi les locataires.

C’est la loi de finance 2017 qui introduit la possibilité d’agir ainsi. Comme on le constate pour tous les impôts en France, d’abord simples et faibles, ils deviennent complexes et forts. Initialement fixée à 20% en 2015, cette surtaxe, à la discrétion des municipalités, peut donc désormais s’élever jusqu’à 60%.

Une guerre contre la propriété à laquelle le PCF n’est pas étranger

Pour autant, un autre élu PCF du conseil municipal préconise, lui, d’augmenter à 100% la taxe pour ce type de résidence. En effet, notant qu’elle était inefficace à 20%, espérant qu’elle le serait plus à 60%, il conclut à son augmentation probable. Pourquoi ne pas saisir directement les appartements en question ?

L’adjoint chargé du logement, Ian Brossat est membre du PCF. On sait l’importance du logement dans l’esprit communiste : la constitution de l’URSS instituait un droit au logement (ce que la France a suivi sous Jacques Chirac) et interdisait la possession d’une maison sauf à l’habiter. Ian Brossat déclarait en février 2016, dans L’Humanité, organe d’écriture subventionnée par les Français : « S’il existe des ghettos en Île-de-France, ce sont d’abord des ghettos de riches. » Son journal préféré (« L’Humanité est notre journal… et doit le rester ! ») saurait pourtant lui rappeler qu’il est aisé de supprimer ces ghettos : tous aux champs comme au Cambodge.

De l’impôt à la sanction

C’est ainsi que l’on s’éloigne toujours plus en France de l’impôt permettant d’armer l’État régalien, au bénéfice de l’impôt sanction, ou « incitatif », c’est-à-dire de l’impôt amende comme dans le cas présent.

Mais ça n’est pas fini : bientôt en 2017, les municipalités pourront aussi interdire aux propriétaires de louer un bien en fonction de l’appréciation qu’elles ont du logement. Ainsi, dans certaines municipalités, le bailleur devra obtenir un « permis de location », sorte de ticket de rationnement sans doute. Et les élus PCF de Paris entendent bien, là aussi, étendre leur pouvoir, dès le décret d’application.

La législation ouvre donc la possibilité de classer les résidences secondaires et d’accuser les bailleurs qui loueraient des « habitats indignes ».

Les réglementations autour du logement en France deviennent de plus en plus fortes. Malgré les constats d’échec successifs de ces politiques de rationnement, elles sont pourtant renforcées : obligation de construire des logements sociaux, APL, droit au logement, encadrement des loyers, permis de louer, surtaxation… C’est une grande fuite en avant qui ne règle pourtant aucun problème, grignotant la propriété privée tranquillement sans que les assemblées ne s’en émeuvent.

Pour finir, rappelons que les valeurs cadastrales servant de base aux impôts locaux sont obsolètes, leurs révisions pourraient venir encore alourdir le poids pesant sur les propriétaires.

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  • L’immobilier sur notre sol finira par appartenir à des propriétaires d’autres pays tel ceux du pétrole. Évidemment ils seront exemptés d’impôts.

  • Quelque part, je me dis « bien fait pour notre gu**le », après tout, cela nous apprendra, peut-être, à ne pas mettre au pouvoir des irresponsables incompétents.

    Maintenant, nous n’avons plus qu’à mettre au pouvoir un Hamon, en remerciant nos brillants journalistes pour leur engagement politique.

  • Et si l’on commençait d’abord à imposer les quataris et autres étrangers au même régime que les Français ?

    • Je préfèrerais qu’on commence par imposer les français au même régime que les quataris et les autres étrangers…

      Pourquoi toujours vouloir frapper plus fort alors que c’est totalement contre productif ??

  • Ce qui est excessif est insignifiant. Talleyrand aurait pu le dire de cet article qui ressort meme le communiste avec le couteau entre les dents … On peut etre contre la taxophilie de nos dirigeants sans etre ridicule et defendre la rente immobiliere (car l immobilier est bien puls taxe en suisse (revenu virtuel) ou aux USA, pays ou doit regner des daeptes de lenine cher a l auteur)

    • entre, les frais de mutation, l’impôt sur la plus value, la csg et l’irpp sur le bénéfice foncier, les diagnostiques et les mises aux normes, la taxe foncière, la taxe d’habitation, la taxe de séjour pour les locations à la semaine ou à la journée, la taxe pour logement vacant, l’isf si nécessaire, les loyers encadrés et plafonnés, l’obligation de construire des logements sociaux… vous pouvez me dire où est la rente ?

    • Bosser toute une vie pour pouvoir ce payer un chez soit ou on peut enfin ce reposer c’est un scandale effectivement. Surtout que l’état vous a déjà pris plus de 50% des fruits de vos efforts au passage pour le distribuer à ses ouailles, clients et amis.

      (car l immobilier est bien puls taxe en suisse (revenu virtuel)

      Nope, ce n’est qu’a Genève, canton socialiste en diable qui à (en plus réduit, merci les suisses-Allemands) les mêmes problèmes que la France : crise du logement, chômage et surendettement.
      Le problème de la France c’est que vous avez tous le pack socialiste en plus, ce qui donne vaguement de l’air aux investisseurs immobiliers à Genève existe de moins en moins en France.

      cdg: Ce qui est excessif est insignifiant

      Prétendre que piller les autres c’est pour « le bien de tous »© est tout à fait excessif, mais pas insignifiant.
      Le nombre de SDF a doublé en dix ans et ce n’est que le début.

    • Je connais l’exemple des USA car je viens d’y acquérir un bien. Frais de mutation pour $550 000 : $5000 y compris l’avocat, on est bien bien loin des en gros 10% franchouille chez le notaire. Taxe foncière-habitation à payer au county annuelle: $4500.
      Bref, vous avez dit, cdg, tout ce qui est excessif est insignifiant.

  • Avec les mesures annoncées dans cet article, la gauche française (du vert au rouge en passant par le rose) fait encore la preuve de sa totale incompétence et de sa profonde stupidité, incapable de comprendre les mécanismes de l’économie de marché.
    Avec de tels conducteurs (en allemand « Fuhrer » si je ne me trompe pas) , la France deviendra un pays de fonctionnaires, de retraités et d’immigrés sans formation.
    Il restera aux Kim Jong Un en herbe à développer le culte de leur personnalité ; et ils auront atteint leur objectif d’Homme nouveau.
    Ce pays est foutu.

  • Pour rappel, La taxe d’habitation à Paris est l’une des plus faibles de France…
    Un peu de rattrapage ne ferra pas de mal

    • Pour rappel le logement à Paris est l’un des plus cher de France…

      • Charles ,

        Peut-être que Paris est cher mais allez voire les prix à Toronto et …dans les stations de’ sky françaises et réputées …

        • Vous êtes fabuleux,
          La justification de tous les sévices c’est qu’il existe pire ailleurs !? clap clap clap.

          Ps: les impôts sont bien moins lourd à Toronto.

          • Ilmry,

            Réponse qui botte en touche , dans la mesure où à Paris , le foncier est cher , le côut de l’état et des CL sont chers …

            • le côut de l’état et des CL sont chers …

              Dites m’en plus à ce sujet, ça va être passionnant je le sens.

              • Vous avez raison , le poids de l’état et des CL ne dépasse pas 20 % du pib en France , nous sommes en fait un état régalien de type classique qui s’ignore et ce faible poids de l’état et des CL n’a que peu d’influence sur l’économie française en général…finalement , nous avons tt pour être heureux et nous nous plaignons ….errance bien française …vous avez raison sur tout ce que vous énoncez …continuez dans cette royale voie…tchuss…

                • Amusant…

                  Vous êtes parfaitement au courant donc mais pourquoi vous continuez à défendre l’indéfendable… !?

                  • Ilmryn ,

                    Pour clore cette intéressante conversation en chiens de faîence , je conclurais en disant que nous allons dans la même direction , par des chemins différents…

                    • volna: je conclurais en disant que nous allons dans la même direction , par des chemins différents…

                      Vous défendez bec et ongle le contrôle, l’oppression et les pillages d’un état cancéreux qui est devenu LE problème principal de la France. Je ne vois pas comment on pourrait aller dans la même direction ?

                      Par exemple l’état claque 24% de trop, vous comptez faire quoi ? Augmenter les impôts ? Ne rien faire en attendant la faillite ?

                  • Ilmryn ,

                    «  » je conclurais en disant que nous allons dans la même direction , par des chemins différents… » »

                    J’étais dans le deuxième niveau de la réfutation …lorsque vous avez réagi à mon mel à Charles w , vous aviez mal analysé mon mel
                    , qui ne voulait certainement pas dire , en citant Toronto que Paris n’était pas cher …

                    • J’étais dans le deuxième niveau de la réfutation

                      Vous n’avez rien réfuté, bien au contraire. A Toronto l’immobilier est cher car beaucoup demandé, pourtant les services de l’état (et donc les impôts) y sont bien moins couteux.

                      Depuis la discussion a évolué, je suis curieux d’entendre votre réponse sur les 24% de déficit ?

    • Oli: Un peu de rattrapage ne ferra pas de mal

      La France est no2 mondial pour la taxation avec globalement un prélèvement de 67’000 euros par année et par actif du privé, ce n’est pas assez ? Elle manque d’impôts pour accomplir ses tâches ?
      Le régalien, police, justice, armée + éducation nationale plus hospitalier plus routes coûtent 254 milliards or le budget de l’état est de 1200 milliards à quoi servent exactement les 950 milliards prélevés en plus, ou partent-ils ? Pourquoi le pays d’à côté s’en sort infiniment mieux avec moitié moins d’impôts ?

      L’impôt est la finalité de l’univers ?

      Oli: Un peu de rattrapage ne ferra pas de mal

      Le mal est considérable au contraire, centime par centime la taxe a pourri tous les pans de l’économie et le pays est en faillite.

    • « Un peu de rattrapage ne ferra pas de mal. »
      Vous vivez dans quelle campagne complement perdue du pays ? Les prix du logement, achats ou locations, sont inabordables a Paris.

      Mais selon vous il faudrait rehausser le niveau des taxes sous pretexte qu’il est plus faible a Paris. J’aime cette logique …

  • Ils préfèrent surement que des étranger fassent une résidence secondaire à Paris. Les Parisiens n’auront qu’a investir au Portugal, au Maroc ou en Suisse…On moins la bas on les fera pas chier de dépenser leur argent en investissement immobilier….
    Il faut impérativement foutre partout des HLM. Les HLM ils votent à gauche généraelment et en plus on « sélectionne les zzaaaamiiiiis.

  • Voilà, les bases de la gentrification sont posées.

  • Bof bof
    L’immobilier de résidence secondaire n’ en pâtira pas vraiment… les prix s’aligneront à la baisse en fonction de l’augmentation des taxes locales.. donc probablement de très peu. Ça ne constitue un problème que pour les propriétaires existants et pas pour ceux qui ne le sont pas encore… une fin de rente en fin de compte… la baisse des prix permettra à de nouveaux acheteurs de le faire à meilleur prix, on redistribue les cartes jusqu’au prochain round… peu importe que ces acheteurs soient étrangers , ça n’a pas d’impact réel si le propriétaire précédent habitait lui aussi loin… tempête dans un verre d’eau… certes agaçante pour celui qui a acheté par le passé 😮

  • C’est incroyable « les municipalités pourront aussi interdire aux propriétaires de louer un bien en fonction de l’appréciation qu’elles ont du logement ».. c’est du communisme dur.

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