Le Conseil Constitutionnel rejette les réformes de Najat Vallaud Belkacem

Le Conseil Constitutionnel a rejeté le régime d’autorisation des écoles hors contrat que Najat Vallaud Belkacem voulait instaurer. Une excellente nouvelle.

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Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale - Photo : Julien Paisley via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

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Le Conseil Constitutionnel rejette les réformes de Najat Vallaud Belkacem

Publié le 29 janvier 2017
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Un article de la Fondation pour l’Ecole.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale
Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale – Photo : Julien Paisley via Flickr (CC BY-NC-ND 2.0

Dans sa décision n° 2016-745 DC du 26 janvier 2017 sur la Loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, le Conseil constitutionnel – saisi par plus de soixante sénateurs et plus de soixante députés – s’est prononcé sur l’article 39, qui habilitait le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour remplacer, dans le code de l’éducation, le régime de déclaration d’ouverture préalable des établissements privés d’enseignement scolaire par un régime d’autorisation.

« Le Conseil constitutionnel a jugé que, eu égard à l’atteinte susceptible d’être portée à la liberté de l’enseignement par la mise en place d’un régime d’autorisation administrative, le législateur, en confiant au Gouvernement sans autre indication le soin de préciser « les motifs pour lesquels les autorités compétentes peuvent refuser d’autoriser l’ouverture » de tels établissements, a insuffisamment précisé les finalités des mesures susceptibles d’être prises par voie d’ordonnance. » (extrait du communiqué du Conseil constitutionnel du 26/01/2017)

La Fondation pour l’école se réjouit de cette décision du Conseil constitutionnel, qui empêche que le ministre Mme Najat Vallaud-Belkacem ne mette à exécution son projet de rendre plus difficiles les créations d’écoles libres.

C’est une bonne nouvelle pour l’avenir de ces dernières en France, qui connaissent une croissance de 12% par an, et plus largement pour la liberté de penser et d’entreprendre dans notre pays en matière d’éducation.

La vitalité des entrepreneurs de l’éducation est une chance pour le paysage éducatif français : elle apporte de l’aération au système éducatif dans son ensemble. La censure de l’article concernant l’école à la maison va aussi dans le sens du nécessaire respect des libertés éducatives des familles.

Une belle victoire pour la liberté scolaire : nous nous réjouissons que notre travail d’information ait pu porter ses fruits, puisque la saisine du Conseil constitutionnel sur ce dossier s’est effectuée à la demande de parlementaires des deux Assemblées.

Espérons que le Conseil d’État censurera, dans un même ordre d’idées, le décret qui tend à réduire à la portion congrue la liberté de programmes des écoles hors contrat. Mais il faudra attendre de longs mois avant de connaître sa décision, ce recours n’étant pas en référé. Nous espérons vivement que le prochain gouvernement abrogera ce décret malheureux pour assurer sans attendre un plein respect de la liberté pédagogique des écoles indépendantes.

Voir les commentaires (16)

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Créer un compte Tous les commentaires (16)
  • enfin une bonne nouvelle ! c’est que ça devient une exception les bonnes nouvelles dans ce pays ; champagne !

  • Enfin une bonne nouvelle ! Nous ne pouvons pas avoir un contole d’ouverture de classes ou d’ecoles « libres’ Bravo !!

  • Et oui en France il y a des lois à connaître pour devenir ministre compétent.

  • Bonne nouvelle après le saccage de cette personne à l’éducation nationale
    Heureusement qu’un établissement comme le liceo franco mexicano de México dispense un enseignement digne de celui que j’ai reçu il y a plus de cinquante ans qui faisait honneur à notre grand pays
    Il s’y pratique la sélection par l’excellence

  • Le CC prenant de bonnes décisions…ça m’étonnerait , il y a obligatoirement un loup dans cette histoire.

    • Bien entendu :

      « Le Conseil a ainsi censuré l’insuffisante précision de l’habilitation donnée au Gouvernement. Il n’a pas pris position sur le principe de la substitution d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration préalable.  »

      Source : communiqué de presse du CC.

    • Oui. Le cadavre socialiste bouge encore. Il faut le surveiller jusqu’aux élections.

  • De même que des écoles catho, hébraïques, boudhistes et athées voire communistes pendant qu’on y est. Tous nos terroristes français sont issus de l’école de la république. Beau succès.
    De plus, si on raisonne de manière un peu tordue, il est beaucoup plus facile de ficher les membres d’une école coranique qui doit avoir un listing de ses élèves et des ses profs que de repérer un extrémiste perdu au milieu d’une école lambda.

  • Cette fascination pour la mediocrite est inouie chez nos socialistes.
    Comment peut on etre aussi jeune, aussi jolie et aussi delabree interieurement ?

    • Elle n’est pas délabrée intérieurement. Ce qui la motive, ce qui la fait vivre et exister c’est le pouvoir qu’elle entend exercer sur le maximum d’individus. Son carburant c’est le pouvoir et la capacité à à soumettre le plus d’individus à sa puissance. Elle est redoutable et infiniment plus dangereuse qu’une Taubira en son temps.

  • Les lois qui restreignant les libertés fondamentales sont souvent décidées à partir de cas d’espèces et sont une mauvaise réponse à un vrai problème

  • L’enseignement dispensé dans une école (ou ailleurs) ne peut pas être contraire à la loi, comme n’importe quelle autre activité.

    http://www.liberte-scolaire.com/

  • Il serait temps, en effet, que nos gouvernants comprennent que c’est la Liberté (si fièrement affichée au fronton de nos édifices publiques…) qui est le vrai moteur du Progrès ! Que l’Etat cesse de vouloir tout réglementer, tout enfermer dans un carcan de lois liberticides !

  • Rappelons que cet article avait été déposé par l’opposition…

  • Les commentaires sont fermés.

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