Comment est née la règle des 3% de déficit de Maastricht

Comment est née la règle des 3% ?By: Images Money - CC BY 2.0

Une règle imaginée sur un coin de table par trois hauts fonctionnaires.

Par Romain Treffel.

Comment est née la règle des 3% de déficit ?
Comment est née la règle des 3% de déficit ?By: Images MoneyCC BY 2.0

Un seuil fatidique des 3% de déficit

Depuis la crise de 2008, la France n’a jamais connu un déficit public inférieur à 3%, ce qui lui vaut les remontrances de la Commission européenne. Ce seuil fatidique des 3% sert notamment de référence pour les prévisions macroéconomiques et tous les calculs de réduction de la dépense publique. Il fait partie des critères dits de Maastricht, devenus les « critères de convergence », qui doivent être respectés à la fois par les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans la zone euro, et par les pays membres (sous peine d’avertissements, puis de sanctions).

Un déficit défini sur un coin de table

Très étonnamment, il n’est pas né d’une réflexion économique théorique poussée, mais il a été imaginé par trois hauts fonctionnaires français (Guy Abeille, Pierre Bilger et Roland de Villepin) sur un coin de table afin de fournir au président Mitterrand une règle facile qu’il puisse opposer aux ministres qui lui demandent des fonds. Il est devenu par la suite un des cinq critères de convergence de Maastricht à cause de phénomènes de change (augmentation des écarts de taux) qui ont requis une convergence économique des pays candidats à l’adoption de la monnaie unique.

Un seuil cohérent

En 1990, un groupe de travail européen animé par Jean-Claude Trichet (futur président de la BCE) le reprend ainsi en constatant qu’il correspond à la fois au niveau d’investissement public par rapport au PIB et à la moyenne des déficits publics de l’époque. Mais ce seuil symbolique des 3% possède aussi une explication technique relativement simple qui lui confère une cohérence économique. En effet, combiné au critère de convergence de dette publique (ratio dette/PIB de 60% maximum) et avec comme objectif que le déficit équivaille à l’intérêt de la dette1 (à un taux estimé à 5%), alors le déficit doit être égal à 0,6 x 0,05 = 0,03 c’est-à-dire 3% du PIB.


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  1.  C’est-à-dire que les services de l’État sont intégralement financés par l’impôt, l’intérêt de la dette par le déficit.