Loi Sapin 2 : sur la corruption, il manque l’essentiel !

Snowden By: Tony Webster - CC BY 2.0

Pourquoi la nouvelle loi sur la transparence de la vie publique portée par Michel Sapin ne fera qu’effleurer le problème de la corruption en France.

Par Erik Tamburi.

Snowden
Snowden By: Tony WebsterCC BY 2.0

En tant que co-fondateur du premier institut de formation en France pour élus locaux « contre la corruption » (institut de formation à but non lucratif), je constate qu’il manque l’essentiel au projet de nouvelle loi sur la transparence de la vie publique.

En effet, l’État n’a plus les moyens de contrôler efficacement – par manque de contrôleurs – ni les abus financiers dans les marchés publics, ni les magouilles d’urbanisme au profit généralement de grands promoteurs immobiliers, ni les actes illégaux dans les collectivités locales.

La corruption coûte pourtant chaque année en France plusieurs milliards d’euros aux contribuables (du fait notamment de marchés publics surfacturés ou de dépenses publiques exagérées non contrôlées).

Une loi inefficace

La nouvelle loi ne se donne pas vraiment les moyens de soutenir, développer et protéger réellement les lanceurs d’alertes.

Elle aurait pu par exemple, grâce au crédit obligatoire de formation déjà ouvert dans les mairies, communautés de communes et d’agglomération, conseils départementaux et régionaux, former les centaines de milliers d’élus bénévoles que compte notre république pour prévenir et empêcher dans chaque collectivité toute dérive potentielle dans les dépenses publiques (du simple gaspillage au favoritisme ou à la prise illégale d’intérêt).

Sans cette armée nécessaire de contrôleurs bénévoles publics de l’utilisation du produit de nos impôts par l’administration, l’hémorragie se poursuivra et l’impôt pèsera toujours plus lourd sur les ménages et les entreprises.

C’est dans ces conditions que nous devenons par là-même « un enfer fiscal ».

La lutte contre les paradis fiscaux devrait consister plus sérieusement à baisser notre niveau d’imposition plutôt que d’essayer illusoirement d’augmenter le niveau d’imposition des autres pays.

Mais notre gouvernement ne s’en donne pas les moyens techniques et juridiques réels dans cette nouvelle loi prétendument anti-corruption publique.

  • Erik Tamburi est conseiller municipal de Six-Four Les plages.