En écho à la hausse de la lutte contre la fraude hissée parmi les revendications du Grand débat national, Maître Pierre Farge, spécialisé dans la cause des lanceurs d’alerte, témoigne du recouvrement sans précédent des fonds que leur protection effective permettrait aux caisses de l’État.
Moscou apprécie grandement ce geste du législateur français qui permet à l’État Russe de ne rembourser ses créanciers après avoir été condamné pour l’expropriation de l’entreprise Ioukos.
Pour sauver les banques zombies et éviter une « crise de liquidité », les autorités européennes discutent une loi leur permettant de geler vos dépôts. Avec des garde-fous, mais tout de même...
La vertueuse Cour des Comptes déclare que le budget 2017, présenté par Michel Sapin, était « insincère ». Faut-il se préparer à de nouvelles hausses d'impôt ?
Voici quatre précautions utiles pour sauver son assurance-vie.
Tandis que l'horizon des assureurs se couvre, la loi Sapin 2, qui permet le blocage des remboursements et avances de votre assurance-vie, a été définitivement entérinée en décembre.
1 500 milliards de dollars se sont évaporés dans les marchés obligataires (marché de la dette). Inquiétant ?
Le gouvernement indien a mis en place une suppression des billets les plus utilisés par la population. Une manoeuvre brutale qui pourrait se faire plus discrètement chez nous avec les même intentions.
La loi Sapin 2 confirme la réquisition possible par l’État de l’assurance-vie en euro en cas de nécessité (choc obligataire sur les marchés financiers). Organisez dès à présent votre résistance.
Les modifications apportées par la loi Sapin 2 en matière d’assurance-vie donnent naissance à un regain d’intérêt envers le contrat d’assurance-vie luxembourgeois.
Ceux qui ont souscrit une assurance-vie pourraient bien ne jamais pouvoir récupérer leur placement : le gouvernement vient d'autoriser les assureurs à bloquer les demandes de rachat et d'avance sur les contrats d'assurance-vie.
Avec la Loi Sapin 2, vous ne pourrez pas récupérer vos avoirs d'assurance-vie si l’État décide de suspendre ces opérations, notamment en cas de coup de tabac sur les places boursières.
Les acteurs publics ont été sauvés in extremis des griffes du législateur et devraient demeurer pour la plupart à l’abri des radars de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Que nous réserve la loi Sapin ? Parmi toutes les dispositions, une pourrait véritablement changer la donne en matière d’assurance-vie : le renforcement des pouvoirs contraignants du Haut conseil de stabilité financière sur l’assurance.
Le sénat a adopté la loi Sapin 2, le 8 juillet 2016. Si cette initiative permet de mieux encadrer le lobbying, on peut toutefois émettre des réserves sur son efficacité à rendre la vie politique plus transparente.
Pourquoi la nouvelle loi sur la transparence de la vie publique portée par Michel Sapin ne fera qu'effleurer le problème de la corruption en France.
Le gouvernement semble fixer l’opinion sur la loi Travail pour éviter des polémiques sur les manœuvres discrètes de la loi Sapin 2 qui sont bien plus impactantes.
Un entretien avec le vice-président d'Anticor, Éric Alt, sur le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie politique et la corruption.