Panama papers : vive les paradis fiscaux ! [Replay]

Publié Par Nathalie Elgrably-Lévy, le dans Fiscalité

Par Nathalie Elgrably-Lévy, depuis le Canada.

lunchtime escaping credits Sam Judson via Flickr ( (CC BY 2.0)

lunchtime escaping credits Sam Judson via Flickr ( (CC BY 2.0)

Les paradis fiscaux ont fait la manchette toute la semaine. Invariablement, les entreprises qui choisissent l’évasion fiscale sont qualifiées de traîtres à la nation, et les gouvernements s’escriment à trouver des méthodes de répression. Ils devraient plutôt se demander pourquoi pareilles pratiques sont adoptées.

L’enfer fiscal

La réponse est simple : s’il existe des paradis fiscaux, c’est pour échapper aux enfers fiscaux. Les entreprises n’ont donc ni à se défendre ni à s’excuser de faire migrer leurs profits. Leurs comportements révèlent simplement que le système fiscal de leur pays est confiscatoire et toxique.

Evasion fiscale

Evasion fiscale

Naturellement, personne ne refuserait de payer des impôts raisonnables afin de financer des services publics de qualité. Mais lorsque le régime fiscal flirte avec l’extorsion, lorsque les cas de corruption et de dilapidation de fonds publics sont légion, pourquoi alimenterait-on davantage l’appétit gargantuesque d’un État glouton ? Et pourquoi garnirait-on les coffres de ces experts en gaspillage alors que la qualité des soins de santé, du réseau routier et du système d’éducation est inversement proportionnelle aux sommes dépensées ?

Une gestion responsable des fonds publics est nécessaire, mais insuffisante. Pour lutter efficacement contre l’évitement fiscal, il faut le rendre inutile. Puisque les entreprises s’exilent parce qu’elles considèrent que l’impôt est injuste et spoliateur, la solution consiste à rivaliser avec les havres fiscaux. Il faut donc concevoir un régime fiscal acceptable et, pourquoi pas, faire du Canada le plus attrayant des paradis fiscaux.

Rapatrier des milliards

Préférer la compétition fiscale à la dictature fiscale permettrait de rapatrier les 170 milliards que les Canadiens possèdent dans les paradis fiscaux, en plus d’attirer les avoirs de milliers d’étrangers. Ces capitaux serviraient à financer des investissements, à créer des emplois et à réduire la pauvreté. Il suffit de constater le niveau de vie enviable des paradis fiscaux pour comprendre que, pour faire prospérer une économie, il faut attirer la richesse et non la faire fuir !

Sur le web

Lire sur Contrepoints notre dossier spécial paradis fiscaux

  1. La Coupe Est Pleine

    Si des Canadiens pensent vivre un « enfer fiscal » qu’ils viennent en France simplement construire ou retaper une maison. Si ça n’est pas suffisent qu’ils créent et dirigent une entreprise de 10 salariés 5 années ….. Là ils seront en droit de s’exprimer sur le sujet. S’ils ont survécu.

    1. La France est dans un des derniers niveaux des enfers…

  2. En première analyse, tout le monde est tenté d’être d’accord avec cet article, tant il est désagréable de payer l’impôt, surtout lorsqu’il semble mal employé.

    Pour la France, c’est assez simple : il suffirait d’ajouter huit mots à la fin de l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme pour légaliser l’ensemble. Le texte deviendrait celui-ci : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés, sauf si des contribuables estiment l’impôt trop élevé ».

    Cela pose tout de même quelques problèmes de principe. Si une entreprise ne paye pas d’impôt pendant dix ans, et qu’elle est cambriolée une nuit. Faut-il que la police se déplace, enquête et protège l’entreprise ? Si son directeur est pris en otage, faut-il envoyer le GIGN pour le délivrer (avec le risque qu’un des tireurs d’élite soit tué) ?

    Enfin si vraiment les paradis fiscaux sont liés à l’enfer fiscal, on comprend mal pourquoi Cameron et Obama se démènent pour exiger que l’impôt soit payé sur leurs territoires respectifs. On ne peut pas dire que les Etats Unis et le Royaume Uni sont des enfers fiscaux.

    Finalement le raisonnement développé dans l’article peut-il être enseigné en fac de droit ?

    1. Pour l’entreprise « qui ne paye pas d’impôts pendant dix ans » : elle n’a employé personne pendant dix ans non plus ? Fait appel à aucun sous-traitant ? Distribué aucun dividende ?

      1. Oui, j’aurais dû écrire : « qui ne paye pas d’impôt sur les sociétés depuis dix ans ». Le reste de mon raisonnement est inchangé

        Bien cordialement

        Bertrand de Kermel

      2. Je pense que Bertrand de Kermel veut dire: « si une entreprise se débrouille pour ne pas payer d’impôts ».
        Ce qui conduit à distinguer selon que c’est fait légalement ou pas. Mais c’est une autre question.

    2. L’état protège bien la SNCF et d’autres entreprises publiques qui lui coûtent depuis 10 ans bien plus qu’elles ne lui paient d’impôts. Le GIGN n’est d’ailleurs jamais envoyé pour libérer les dirigeants pris en otage par les syndicalistes, donc l’hypothèse que vous évoquez est un cas d’école sans rapport avec la réalité. Car en fait le bout de phrase que vous proposez de rajouter est déjà dans le Préambule :

      Art. 14. – Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

      Art. 15. – La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration.

      1. Vous avez parfaitement raison.

        Les salariés ne sont pas des assassins.

        Je visais donc une prise d’otage effectuée par un gangster ou un terroriste, d’où la référence au GIGN et au risque que l’un de ses membres soit tué.

        Cordialement

        Bertrand de Kermel

        1. Combien de semaines avant que les terroristes ne comprennent qu’il leur suffit de se déguiser en salariés mécontents pour que les autorités ne comprennent que trop tard leur vraie nature ?
          Mais je comprends votre question, elle se règle sur la base de la présomption de bonne foi : vous envoyez le GIGN, et si vous découvrez ensuite que la personne ou la société n’avait pas payé sa cotisation, vous lui envoyez la facture (si elle n’est pas morte dans l’assaut 😉 ).

    3. @ Bertrand de Kermel

      Si votre entreprise qui ne paye pas d’impôt est « agressée » comme vous le soulignez, ou autrement, peu importe, ne doit-on pas la protéger ? Ne permet-elle pas à des salariés d’avoir une activité rémunérée ? N’a t’elle pas, malgré son soi-disant incivisme en se soustrayant à l’impôt, une participation au ridicule « vivre ensemble » tant vanté par la socialocratie, en créant des emplois, et à ce titre là d’être protégée ?

      Notre pays est englué dans le communisme pur et dur ou seule l’action de l’état a le droit de cité au détriment des vrais créateurs de richesses, qui eux, c’est bien normal, cherchent à se protéger de ce monstre goulu qui engloutit les impôts et autres taxes qu’il ponctionne plus vite que ses contributeurs ne mettent de temps à produire du revenu et du capital.

      Les affreux sont au pouvoir…

    4. « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration »

      La France vit comme une copropriété où les locataires auraient un droit de vote aux assemblée générale qui engagent les dépenses. Nous avons 50% de la population qui ne paie pas d’impôt sur le revenu. Que se passe-t-il si ces 50% votent pour des politiciens qui augmentent les impôts des 50% restant : l’oppression.

      Ceux qui paient pensent ne pas en avoir pour leur argent. Mais les hommes de l’Etat empêchent la création services publics concurrents !!! (assurance maladie, scolarité, sécurité, …) : l’oppression.

      1. J’ajoute juste, qu’un de mes cousins est avocat fiscaliste, il mène grand train, et ne paie aucun impôt depuis toujours.

        L’enfer fiscal ne tient qu’à cause de l’ignorance. Au pays de Galles des petites entreprises se sont regroupées pour pouvoir bénéficier des services fiscaux des « grands ». Ah ? on n’en a pas trop parlé ? Tiens donc !
        http://mobile.francetvinfo.fr/monde/europe/royaume-uni-des-commercants-copient-l-evasion-fiscale-des-multinationales_1170211.html#xtref=acc_dir

      2. J’arrête de vous spammer avec un commentaire donné sur Contrepoints, à propos des travailleurs salariés unique d’une entreprise logée en Angleterre :
        http://www.contrepoints.org/2016/01/29/236917-lexil-des-grandes-entreprises#comment-1194487

      3. la démocratie c’est le régime dans lequel la majorité a le droit d’ecraser les minorités

        ce qu’avait tres bien dit QUIILES (ministre de mitterand)  » nous avons juridiquement raison parce que nous sommes politiquement majoritaire »

    5. Bertrand de Kermel: « Si une entreprise ne paye pas d’impôt pendant dix ans, et qu’elle est cambriolée une nuit. Faut-il que la police se déplace, enquête et protège l’entreprise ? »

      La police et la gendarmerie c’est 1.42% des dépenses des administrations publiques en 2015…

      Aucun problème, tout le monde sera d’accord de payer cette somme.

      1. « Aucun problème, tout le monde sera d’accord de payer cette somme. »

        Pas moi. Agressé sur un campus, la police a été en dessous de tout. On avait des photos de mes agresseurs, les flics ont tenu quand même à me faire faire un canonge de tous les truands de la ville pour vite classer l’affaire. et les agresseurs ont pu continuer à sévir dans la fac pendant plusieurs semaines sans jamais être inquiétés.

        1. Le choix que je proposais c’est de bazarder les administrations publique et d’avoir un régalien qui fonctionne. Dans certains rêve mouillé avec 15% seulement de ce que ça coute (justice & police & armée = 6% actuellement) on a un état de droit « turbo-libéral » qui fonctionne.

          Dans la pratique en Suisse qui est un cas d’école l’état occupe 35%…

          Le fond du problème ce n’est pas la police en France mais la justice, l’agression est impunie, le vol et le racket sont de fait, viable.

    6. Si une entreprise ne paye pas d’impôt pendant dix ans, et qu’elle est cambriolée une nuit. Faut-il que la police se déplace, enquête et protège l’entreprise ?

      Voilà une question d’une parfaite mauvaise foi. Les smicards qui ne payent pas d’impôt ont droit à la protection de la police. Idem pour les touristes étrangers. L’impôt n’est pas la rémunération d’un service rendu.

      1. Les smicards payent énormément d’impôts : TVA, taxe foncière, taxe d’habitation, cotisations, etc. Et ils payent aussi une partie de l’impôt sur les sociétés indirectement et bien d’autres prélèvements obligatoires.

    7. Vous faites quoi des impôts et taxes qui résultent des bénéfices distribués …..salaires, dividendes, frais divers.
      Taxer les entreprises est contre productif…
      Comme taxer le carbone va faire fuir les entreprises de main d’œuvre avec en cadeau, la vente des droits à polluer…
      Et votre directeur ne paie pas (suffisamment) d’impôts pour que le Gign se déplace?

    8. Les sociétés ne devraient payé aucun impôts. Les impôts servent les individus, ils doivent être payés par les individus. Bien entendu cela sous entend que pas un centimes d’argent de l’état doit se retrouver dans les poches des entreprises en dehors de contrats commerciaux classiques.
      Même pour les individus, l’impôts devrait être volontaire. ce ne serait plus un impôts donc (le mot correspond bien à la chose) mais une contribution volontaire. cette contribution devrait bien sur être sous la forme d’un pourcentage fixe par rapport aux revenues et l’état devrait détailler chaque année et dans le détail l’affectation de cette impôts.

  3. Commentaire courageux et exact. Bravo

  4. Bertrand de Kermel – Il vaut donc mieux faire fuir l’assiette taxable plutôt que raisonnablement l’inviter à une contribution raisonnable. La somme algébrique entre impôts payés et départs définitifs des con tributeurs risque d’être dommageable. Mais les partisans des taxes sont toujours sensibles au fait que ce soit les autres qui les paient.

  5. En définissant le comportement des fugitifs fiscaux, l’auteur de l’article indique: « leurs comportements révèlent simplement que le système fiscal de leur pays est confiscatoire et toxique ».
    En partant de cette constatation, s’agissant de la France, on constate que tous les bons gestionnaires réagissent de la même façon pour éviter de subir des prélèvements confiscatoires notamment au niveau de la fiscalité des plus-values et des droits de mutation par décès.
    La solution consiste à vendre à une société étrangère, à accumuler ainsi un certain capital liquide et à s’expatrier.
    La preuve en est que la majorité des grandes entreprises françaises n’appartiennent plus aux français.
    Il est également vrai que certains fugitifs, néanmoins animés de sentiments patriotiques, achètent des participations en France au travers de leurs sociétés étrangères dont ils ont la maitrise.

  6. La seule contribution juste est la contribution volontaire. l’impôt est une relique barbare qui souligne que nos société ne mettent en avant la liberté que pour la « com ». la première liberté et la plus importante consiste à disposer librement et intégralement des fruits de sont travail tout le reste c’est de la masturbation. En fRrance la seule liberté qui nous reste est celle de choisir la couleur des ses chaussettes…

    1. Laurent,

      Vous avez connaissance d’un pays qui fonctionne uniquement avec la contribution volontaire ou votre propos n’est que « de la masturbation » ?

      1. A mon avis, Laurent devait faire référence à l’impôt sur le revenu. Il serait en effet envisageable que l’IR, sous la forme d’une flat tax, soit facultatif, le contribuable pouvant choisir entre payer l’impôt ou investir dans une entreprise ou donner à une association.

  7. Qu’est-ce qu’un « enfer fiscal » ? Autant que je sache, mettre ses bénéfices à l’abri dans un paradis fiscal, implique quelques frais. Dès lors que c’est moins coûteux que les impôts, alors on est dans un « enfer fiscal ». Autrement dit, il y aura toujours des gens pour lesquels l’évasion (fraude) fiscale sera rentable.

    1. @XC: Plus les impôts sont élevés plus il est facile de dégager une marge sur un réduction de cet impôt. En clair impôts-Coût de l’évasion= bénéfice de l’évasion. Plus l’impôt est faible plus le cout de l’évasion risque de rendre celle ci peu profitable. Ce coût est financier mais aussi un coût en temps. Quelle boite sera prête à penser autant de temps our gagner 1500EUR d’impôts alors qu’elle en paye 100 000?

  8. Il serait plus rentable de lutter contre la gabegie public que de laire de l’évasion fiscale tout en profitant malgré tout des infrastructures, des travailleurs formés et même des aides que les états distribuent en pures pertes. nous attendons toujours notre millions d’embauches contre 60 milliards d’aide merci monsieur Gattaz, le plus grand mendiant de Franceet de sont sbire Hollande.

    1. La plupart des commentateurs « réalistes » pensent que l’Etat ne se réformera que sous la contrainte. Sous la crainte de perdre sa vie face des hordes de miséreux. Alors pour Gattaz, j’attends du MEDEF qu’il aide les petites entreprises et les salariés à bénéficier de services d’optimisation fiscale, dans le but de mettre à terre la bête.

      Malheureusement ça ne se produira pas: observer le nombre d’anciens chefs de cabinets ministériels au conseil d’administration de nos grosses boîtes. Ils se tiennent.

      1. Gattaz dirige le syndicat patronal qui gère la SS avec les autres officines marxistes-léninistes.

    2. 60 milliards d’aide après 120 milliards de hausse d’impôts…c’est facile de toujours choisir le point de comparaison qui nous arrange

  9. Bravo à cet article. La France sera sauvée lorsqu il y aura une grève de l impôt en France.

    1. Tout à fait. les chefs d’entreprises sont des collabos : ils se plaignent du poids des charges et des impôts mais ne font strictement rien.

      1. Que voulez-vous qu’ils fassent? Si vous ne payez pas l’impôt, vous allez en prison. Allez-y, donnez l’exemple. Facile de critiquer les autres.

        1. Faites attention, appeler à la grève fiscal est un délit passible de prison lui aussi.

  10. Au titre « Vive les paradis fiscaux », je pense que la majorité d’entre nous aurait préféré « Vive l’allègement des prélèvements à la charge de entreprises ».
    Au lieu et place de l’ingénierie fiscale française consistant à prélever toujours plus pour, ensuite, rendre partiellement à certaines entreprises en fonction de critères contestables, il aurait été préférable d’abaisser l’impôt sur les Sociétés au taux de 12,5% comme en Irlande.
    Le simple abaissement de l’IS à 12,5% permettrait à lui tout seul d’enrayer le déclin industriel de la France, générerait des emplois utiles et permettrait de retenir en France des entrepreneurs dynamiques qui, actuellement, vont voir ailleurs…

  11. L’idée d’une grève de l’impôt est audacieuse mais improbable.
    Au-delà de la consistance des sommes prélevés au regard des revenus, la révolte fiscale tient autant à la nature des dépenses réalisées avec cette part des richesses produites. Les gens n’acceptent plus de voir leur argent utilisé à des fins inutiles ou contreproductives, ou encore qui se retournent contre eux.

    1. Le paradis fiscal est à la portée des riches, pas de la classe moyenne.

      Or, une partie de la classe moyenne vit moins bien que les assistés, parce qu’elle est dépouillée par l’impôt et les taxes, et ne reçoit aucune aide publique en contrepartie.

      La revanche de cette classe moyenne, c’est de travailler moins, de lever le pied et d’arrêter de s’investir pour rien.

      Les socialistes ont dégoûté les gens de travailler.

      Voilà pourquoi le socialisme est mauvais et a ruiné la France.

  12. Le hasard veut que je vienne de lire plusieurs papiers pratiquement à la suite sur cette affaire.
    Personne ne semble se poser la question de la, comment dire, concentration géographique des concernés.
    C’est d’autant plus étonnant que la société concernée est présente partout sur le globe ou presque.
    A-t-on vraiment de quoi comprendre le fonctionnement du capitalisme de connivence qui dirige aujourd’hui le monde, ou une simple fenêtre adroitement ouverte sur les turpitudes de ceux qu’on veut accabler?
    Je trouve par exemple beaucoup plus intéressant à l’aune de ces révélations de voir que le R-U n’est pas indemne. Serait-il devenu ou en passe de devenir une « liability » comme on dit aux US?
    Quant au contenu lui-même, qu’y apprend-on vraiment qu’on ne sache déjà?

Les commentaires sont fermés.