#panamapapers : l’évasion fiscale, c’est mal ?

prisonniers credits sjoerd van oosten (licence creative commons)

Panama Papers : quand des impôts écrasants financent des gaspillages, l’évasion fiscale, est-ce si mal ?

Par Baptiste Créteur.

prisonniers credits sjoerd van oosten (licence creative commons)
prisonniers credits sjoerd van oosten (licence creative commons)

Les Panama Papers alimentent la controverse sur l’évasion fiscale, régulièrement montrée du doigt. Tout ce qui échappe à l’impôt est vu d’un mauvais œil :

  • les multinationales qui s’adonnent à la magie des transactions virtuelles, où on pointe régulièrement du doigt Apple, Google et Facebook et un peu moins régulièrement EDF ;
  • les pays qui les accueillent secrètement avec des propositions confidentielles, ou de manière éhontée, en étant ouvertement des paradis fiscaux ;
  • les fraudeurs qui planquent leur épargne à l’abri ou blanchissent des revenus illicites.

Échapper à l’impôt, c’est refuser de participer à l’effort commun, et c’est faire peser un peu plus de cet effort sur les autres. Personne n’est content d’avoir à payer des impôts. Certains clament comme de bons élèves payer leurs impôts avec plaisir, mais aucun n’a été effleuré par l’idée de vivre une vie monastique et travailler sans relâche jusqu’au dernier souffle pour combler le déficit 2015 (70 milliards, on peut comprendre que ça impressionne). Mais il y a beaucoup de responsables à la pression fiscale.

  • Côté recettes fiscales, l’évasion fiscale, certes, mais aussi la fraude fiscale, les exceptions et anomalies fiscales, sans oublier les niches fiscales et impôts préférentiels dont bénéficient certaines catégories de population, au premier rang desquelles les élus.
  • Côté dépenses, le périmètre de l’État et son efficacité dans son fonctionnement et ses opérations, ce qui inclut (liste non exhaustive) les choses que l’État ne devrait pas faire, les gaspillages, la fraude sociale, le mille-feuille administratif, l’absentéisme indécent dans certaines administrations.

Les politiciens eux-mêmes commencent à se rendre compte du problème. Pas du problème de la pression fiscale, qu’ils semblent nier intégralement, mais plutôt du fait que l’électorat est de plus en plus sensible à la pression fiscale ou, pour le dire simplement, « les gens en ont marre de payer ».

Au point d’en tenir compte dans leurs nouvelles mesures, comme le fonds de rachat des licences de taxis : il sera financé par « une contribution du secteur » pour ne pas faire peser son poids sur les contribuables. Ce sont donc les utilisateurs de cette plate-forme qui subiront une taxe additionnelle, cette mise à contribution faisant d’eux… des contribuables. Bien essayé.

Et au point de se réjouir comme l’a fait François Hollande des #panamapapers, ces révélations fracassantes sur les activités d’une société panaméenne aux multiples activités, dont l’ouverture de sociétés offshore. Ces montages permettent beaucoup de choses, notamment de dissimuler des actifs aux yeux des créanciers ou du fisc.

Les activités de cette entreprise sont probablement légales, mais rien n’indique que l’utilisation et la destination des véhicules créés le sont. Tout nom figurant dans les messages subtilisés est suspect, et les Panama Papers mentionneraient – entre autres – des chefs d’État et responsables politiques. Et parce que notre République n’est pas exempte de tout reproche, certains élus doivent en ce moment passer de mauvaises nuits.

La source du hack ayant mené aux révélations est inconnue, mais il est très probable qu’une grande partie des clients de Mossack Fonseca auraient préféré que leurs échanges demeurent privés. L’État n’est pas seul à fixer les limites de la vie privée. Le hack de Ashley Madison et du gouvernement américain l’avaient déjà montré : l’État peut déjouer la sécurité électronique en déverrouillant des iPhone, mais il n’est pas le seul. C’est mieux ainsi : moins l’État peut cacher de choses et plus les citoyens l’ont sous leur contrôle, plutôt que l’inverse.

Si les Panama Papers défraient tant la chronique, c’est non seulement pour l’ampleur des révélations, mais aussi parce que le sujet de l’évasion fiscale est brûlant. Depuis des années, les gouvernements successifs échouent à réduire la dépense publique. Ils ont augmenté la pression fiscale à tel point qu’ils se heurtent à la courbe de Laffer : ils augmentent les impôts, mais les recettes fiscales n’augmentent plus. Ils ont aussi laisser filer les déficits et accumulé des dettes, mais cela n’a qu’un temps : même avec des taux très bas, la charge de la dette coûte cher.1 Leur ultime recours ? Pointer du doigt ceux qui se soustraient à l’impôt.

Les Panama Papers les leur livrent sur un plateau. Ce n’est pas toujours aussi simple : il faut parfois acheter et exploiter des listes illégales d’évadés fiscaux ou lancer d’impopulaires opérations d’amnistie fiscale et renoncer à une partie du magot. Faut-il s’en réjouir ? Il est anormal qu’une partie de la population puisse cacher des choses au fisc pour échapper à l’impôt. Ne faudrait-il pas que nous le puissions tous ?

L’impôt est ce que l’État exige de nous. L’impôt légitime est ce que nous consentons à lui donner.

L’impôt est ce que l’État exige de nous. L’impôt légitime est ce que nous consentons à lui donner. Consentez-vous à chaque euro, chaque centime ? Vous auriez pu en garder une partie pour financer vos projets, lever le pied, prendre du repos ou développer une activité. Approuvez-vous chaque dépense que fait l’État ? Vous pourriez tout aussi bien financer la presse en l’achetant, la culture en allant au théâtre et la SNCF en prenant le train. Si vous ne le faites pas, peut-être avez-vous mieux à faire avec vos impôts. Et peut-être aimeriez-vous décider combien vous donnez, et combien vous gardez.

Pour certains, c’est possible. Ils peuvent se soustraire à l’impôt. Il y a de bonnes raisons et de mauvaises raisons de se soustraire à l’impôt, mais en soi il est sain que les citoyens gardent un peu de contrôle sur l’État. La France a beau être une démocratie exemplaire™, les Français n’ont confiance ni dans leurs élus, ni dans l’avenir qu’ils nous préparent. Les élections ne sont apparemment pas un moyen de contrôle suffisant ; le portefeuille, c’est un peu plus concret.

Nous devrions tous pouvoir « frauder » le fisc, parce que la notion même de « fraude fiscale » ne devrait pas exister. L’impôt repose sur le consentement, non sur la menace de l’huissier. Au lieu de nous demander comment rendre totalement hermétique notre prison fiscale, nous devrions nous demander comment reprendre le contrôle sur les dépenses, sur la manière dont elles sont décidées, et la manière dont elles sont financées.

  1.  Le besoin de financement de la France était estimé pour 2015 à 190 milliards d’euros, dont 70 pour le déficit additionnel et 120 pour le service de la dette.