La perpétuité réelle pour les terroristes : une bonne idée ?

Prison (Crédits : Matthias Müller, licence CC-BY-NC-ND 2.0)

Faut-il prévoir une perpétuité réelle pour les terroristes ?

Par Pierre-Marie Meeringen.

Prison (Crédits : Matthias Müller, licence CC-BY-NC-ND 2.0)
Prison (Crédits : Matthias Müller, licence CC-BY-NC-ND 2.0)

 

Alors que, la semaine dernière, le Premier ministre a paru, pendant quelques minutes, favorable à l’extension aux auteurs d’actes terroristes du régime de la réclusion criminelle à perpétuité « réelle », l’exécutif s’est employé, ces derniers jours, à atténuer le début d’ébullition qu’une telle concession avait entraînée.

Et pourtant, l’idée n’était pas sotte.

La perpétuité réelle existe déjà en droit français

Cette peine est aujourd’hui prévue pour un nombre restreint d’hypothèses, limitativement énumérées à l’article 221-4 du Code pénal. Elle concerne d’une part les cas de meurtres de mineurs d’un âge inférieur ou égal à 15 ans, commis dans des circonstances particulièrement graves (viol, actes de torture et barbarie) et d’autre part les meurtres de policiers, gendarmes et autres dépositaires de l’autorité publique commis en bande organisée.

Dans les cas visés par cet article, les jurés d’une cour d’assises peuvent décider que le condamné ne bénéficiera d’aucune mesure prévue au titre de l’article 132-23, c’est-à-dire notamment la libération conditionnelle, la semi-liberté ou les permissions de sortir.

Toutefois, le Code pénal prévoit que le condamné puisse bénéficier de la grâce présidentielle. Surtout, il offre au condamné la possibilité de bénéficier d’un réexamen de sa peine au bout de 30 années par le tribunal de l’application des peines, étant entendu que ce tribunal peut alors décider soit de faire application de ces aménagements de peine, au regard de la dangerosité du condamné, soit de le maintenir en prison, et ce potentiellement jusqu’à la fin de ses jours.

Que font les autres pays occidentaux ?

perpétuité rené le honzecDu point de vue du droit comparé, ce régime français de perpétuité réelle s’approche de deux des trois formes de perpétuité réelle observables dans les pays occidentaux. En effet, celle-ci peut exister sous la forme d’une réclusion à perpétuité avec possibilité d’élargissement après une période minimale d’emprisonnement. Elle peut également apparaître sous les traits d’une peine de réclusion discrétionnaire sans possibilité de libération conditionnelle (c’est le cas en France, car la cour d’assises a la faculté, et non l’obligation de prononcer les peines de perpétuité réelle dans les cas visés). Elle se traduit également, notamment dans certains États américains, par une peine de réclusion à perpétuité obligatoire (c’est-à-dire sans pouvoir d’appréciation quant à l’opportunité de la prononcer), ne laissant aucune possibilité de libération conditionnelle : c’est le modèle de la life sentence without parole prononcée dans certains États américains.

Il est facile de voir que le régime de perpétuité « réelle » à la française est à la fois plus dur que le régime de réclusion à perpétuité « simple » prévu par notre Code pénal  et moins rigoureux que la life sentence without parole prononcée par les juridictions américaines. En effet, dans le cas d’une peine de réclusion criminelle à perpétuité « simple », la période de sûreté – pendant laquelle aucun aménagement de peine n’est possible – est de 18 ans, étant entendu que la cour d’assises peut décider de la porter à 22 ans, voire 30 ans dans certains cas. Dans ces hypothèses, le condamné peut espérer un réexamen de sa peine au terme de la période de sûreté, et au bout de 20 ans si la période a été fixée à 30 ans. Si en revanche la cour d’assises condamne l’accusé à une peine de perpétuité réelle, il ne peut espérer un réexamen de sa peine qu’au bout de 30 années d’emprisonnement ferme.

En tout état de cause, la perpétuité réelle à la française est moins rigoureuse que celle pratiquée dans certains États américains. D’une part, les cours d’assises ne sont pas tenues de les prononcer. D’autre part, l’existence d’une possibilité d’aménagement de peine au bout de 30 années témoigne d’une philosophie de la peine profondément différente entre les deux pays. Alors que la life sentence without parole signifie inexorablement la mort en prison, une peine de perpétuité réelle peut en France voir se succéder dans le temps privation et restriction de liberté.

Deux options pour la France

Dès lors, pour revenir au débat actuel en France, vouloir la perpétuité réelle pour les terroristes peut en réalité signifier deux choses radicalement différentes.

Il peut s’agir en premier lieu d’étendre aux auteurs d’actes terroristes le régime de perpétuité réelle à la française prévu à l’article 221-4 du Code pénal pour les cas rappelés plus haut. Cette solution nous paraît à la fois souhaitable et faisable.

Étant donné la dangerosité de ces criminels, la gravité objective de leurs actes et l’unanimité de la réprobation dont ils font l’objet, il est logique de placer la réponse pénale en haut de l’échelle des sanctions prévues par notre droit pénal.

Une telle mesure supposerait une simple modification législative, qui a d’ailleurs été proposée par plusieurs députés. Elle serait parfaitement compatible avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui considère que le régime de la perpétuité réelle à la française est compatible avec l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, proscrivant le recours aux traitements inhumains et dégradants. Elle consisterait en une mesure symbolique, plus que véritablement dissuasive, en phase avec les attentes des justiciables, et peu susceptible d’aggraver la surpopulation des prisons françaises.

La déchéance de nationalité ou une « vraie perpétuité », de fausses alternatives

On s’interroge d’ailleurs sur le fait que, négligeant cette solution pourtant simple, cohérente et relativement consensuelle, l’exécutif se soit embourbé sur le chemin de la déchéance de nationalité. Bien que ni l’une ni l’autre de ces solutions n’ait de réel pouvoir dissuasif sur des terroristes, force est de constater que privilégier une sanction qui ne frapperait in fine que les détenteurs d’une double nationalité est à la fois absurde et inéquitable. La réclusion criminelle à perpétuité se moque bien, quant à elle, de la nationalité des assassins qu’elle vise à sanctionner.

Toutefois, la revendication d’une peine de perpétuité réelle pour les terroristes recouvre une autre signification, bien plus radicale. L’opinion que forment certains acteurs du débat public pourrait se formuler ainsi : plutôt que d’étendre aux terroristes le régime de perpétuité réelle existant, il serait temps, pensent-ils, de créer un nouveau régime de perpétuité réelle plus rigoureux, excluant véritablement tout aménagement de peine jusqu’à la mort du condamné. Les actes de terrorisme ne justifieraient-ils pas la mise en place d’une « véritable » perpétuité réelle, plus proche de la life sentence without parole ?

La « vraie » perpétuité réelle est impossible

On observera tout d’abord qu’en l’état actuel du droit français, tel qu’il résulte de nos engagements internationaux, la mise en œuvre d’un tel régime de perpétuité réelle est impossible.

Dans un arrêt de principe du 9 juillet 2013 (Vinter et autres c/ Royaume-Uni), la Cour européenne des droits de l’homme, reprenant sa jurisprudence antérieure sous une forme synthétique, a clairement affirmé qu’un régime de perpétuité réelle ne prévoyant aucune chance d’élargissement ou aucune possibilité de réexamen est incompatible avec les stipulations de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme, laquelle interdit le recours par les États aux traitements inhumains et dégradants.

Au-delà de la seule question de la jurisprudence européenne, il importe de mesurer la révolution juridique qu’introduirait une telle mesure dans notre droit pénal.

Pour reprendre une distinction conceptuelle de John Rawls, la perpétuité réelle au sens américain relève d’une logique de justice rétributive. Dans les systèmes de justice rétributive, la peine est conçue d’abord et avant tout comme la souffrance infligée au condamné proportionnellement à la gravité des actes dont il s’est rendu coupable : il est intrinsèquement juste, dans ce système, d’infliger une sanction inhumaine à un individu qui s’est lui-même comporté en être inhumain.

À la différence du système américain, le système juridique français, comme la plupart des systèmes européens, place quant à lui l’objectif de réhabilitation au cœur de la peine. À cet égard, l’article 130-1, dans sa nouvelle rédaction issue de la loi du 15 août 2014, ne fait que reprendre une tradition juridique ancrée dans la loi et la jurisprudence pénales, en indiquant que la peine « a pour fonctions 1° de sanctionner l’auteur de l’infraction 2° de favoriser son amendement, son insertion et sa réinsertion ».

Libre à chacun, dès lors, d’apprécier l’opportunité d’un tel changement de paradigme du droit pénal français.

Les tenants de la perpétuité réelle ne manqueront pas de souligner, non sans raison, que l’effort de réhabilitation est naïf ou sans objet s’agissant de terroristes fanatisés.

Les opposants à une telle mesure noteront quant à eux que, celle-ci s’analysant dans les mêmes termes que la peine de mort – ne s’agit-il pas de condamner des individus à mourir en prison ? –, serait à la fois sans intérêt sur le plan de la lutte contre le terrorisme et regrettable sur le plan éthique. Que le quantum des peines d’emprisonnement et les modalités de leur exécution sont sans incidence sur les motivations des terroristes. Que, si c’était le cas, les États-Unis seraient à l’abri de toute attaque terroriste, alors que les pays scandinaves en seraient la cible constante. Que la réponse au terrorisme se situe davantage sur le plan du renseignement et de la géopolitique que sur des sanctions pénales. Et que « la sévérité des peines convient mieux au régime despotique, dont le principe est la terreur, qu’à la monarchie et la république, qui ont pour ressort l’honneur et la vertu » (Montesquieu, Esprit des Lois, VI, IX).