Déchéance de nationalité : un antidote au terrorisme ?

Publié Par Libre Afrique, le dans Libertés publiques

Par Noël Blé
Un article de Libre Afrique

Charlie Hebdo en vitrine - Credit Gongashan (Creative Comons)

Charlie Hebdo en vitrine – Credit Gongashan (Creative Comons)

Les attentats parisiens du 13 novembre 2015 auront été les attentats les plus meurtriers jamais réalisés sur le sol français. Le bilan est estimé à 129 morts et 353 blessés selon les autorités françaises. Pour éviter que de tels actes ne se reproduisent sur son sol, le gouvernement français a entrepris une série de mesures. L’une d’entre elles est la présentation d’un projet de loi sur la déchéance de nationalité pour les binationaux ayant commis des actes terroristes. Ce projet de loi, déjà approuvé par le parlement français, a soulevé un tollé dans la presse, suscité de vifs débats, et conduit à la démission du ministre français de la Justice Christiane Taubira.

Une mesure ancienne

Pour l’histoire, la déchéance de nationalité n’est pas une mesure nouvelle dans l’arsenal juridique français. Elle a déjà été appliquée en France métropolitaine en 1848 contre tous ceux qui, au lendemain de l’abolition de l’esclavage, continuaient de le pratiquer. Elle a ensuite été élargie et appliquée pendant la première guerre mondiale, sous le régime de Vichy, à tous ceux qui complotaient avec l’ennemi contre les intérêts de la France. Il faut savoir que c’est la loi Guigou de 1998 qui a limité pour la première fois la déchéance de nationalité aux binationaux naturalisés depuis moins de 10 ans. La raison invoquée à l’époque était de préserver le droit de chacun à une nationalité suivant la déclaration universelle des droits de l’homme. Le gouvernement du Président Hollande, s’appuyant sur cette jurisprudence, a davantage resserré l’étau autour des binationaux. Si le droit à une nationalité est recevable, rien ne justifie cette discrimination envers les binationaux. Car les Français de souche déchus, s’ils deviennent apatrides, pourront toujours demander à l’Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) de bénéficier du statut d’apatride. La convention internationale de 1954, signée et ratifiée par la France, interdit à un État d’expulser une personne apatride tant que celle-ci n’a pas trouvé un État qui serait prêt à l’accueillir. Si le statut d’apatride lui est refusé par l’Ofpra, il peut introduire un recours devant le Conseil d’État. Pendant ce temps-là, l’apatride peut rester sur le sol français, mais il sera dépourvu de droits civils, politiques, qui sont attachés à la qualité de national. Il en ressort que l’argument de certains, justifiant la sélectivité de la déchéance, ne semble pas aussi solide qu’on le croit. Cela explique pourquoi les Français de confession musulmane, d’origine arabe ou africaine, peuvent se sentir visés et stigmatisés.

Inefficace et inutile

Par ailleurs, il serait aussi judicieux de s’interroger sur l’utilité et l’efficacité de cette mesure comme moyen de lutte et de répression contre le terrorisme. En quoi déchoir un citoyen de sa nationalité l’empêcherait de réaliser des actes terroristes ? La déchéance de nationalité concrètement ne résoudrait pas le problème, car il s’agit d’une mesure qui représente un déni de la racine du mal, une sorte de fuite en avant. Emmanuel Macron, ministre français de l’Économie affirmait à cet effet : « qu’on ne traite pas un mal en l’expulsant de la communauté nationale ». Cela pour signifier qu’un jeune radicalisé n’aura aucun remords à perdre sa nationalité française car justement son acte est, dans sa perception, une tentative désespérée de prendre sa revanche par rapport à son identité française. Un terroriste à qui on promet le paradis et les 70 vierges ne sera pas dissuadé par la menace de perdre sa nationalité française. Pour revenir à la racine du mal, à savoir l’exclusion instrumentalisée par l’idéologie, les attentats terroristes de Paris traduisent bien un triple échec. D’abord, l’échec des politiques d’intégration et d’insertion professionnelle des jeunes issus de l’immigration. En effet, ces derniers, auraient été des proies moins faciles pour les recruteurs des groupes terroristes, s’ils n’étaient pas exclus économiquement et socialement par des politiques mal pensées. Le second échec est celui des politiques de contrôle et de sécurité. Comment comprendre que toutes ces armes puissent librement circuler dans un État sérieux ? Enfin, le troisième échec est celui de la ségrégation identitaire dont sont parfois victimes ces jeunes issus de l’immigration. Même diplômés, ces jeunes, d’origine arabe ou africaine, ne reçoivent pas les mêmes traitements quand il s’agit d’accès à l’emploi à compétence égale. Cela explique, mais ne justifie pas, la création chez eux d’un sentiment de rejet de la société française à laquelle ils appartiennent. Ce constat ne dédouane aucunement les jeunes de leur part de responsabilité dans la mesure où ils doivent aussi faire les efforts nécessaires non seulement pour prétendre aux emplois qu’ils réclament, mais aussi à s’inscrire dans une démarche d’ouverture sur l’autre pour une meilleure intelligence du vivre-ensemble. Si la responsabilité des politiques est établie, la victimisation des jeunes n’est pas permise.

Réveil identitaire

Le projet de loi sur la déchéance des binationaux, à défaut d’être efficace, risque de réveiller les vieux démons sur l’identité nationale puisqu’il crée de facto un lien présumé entre les terroristes et les autres musulmans d’origine arabes ou d’Afrique subsaharienne. Le risque avec cette loi est que tous les binationaux, d’origine arabe ou africaine, deviennent des suspects potentiels. Le terrorisme n’a ni race, ni religion. Il est plutôt un comportement déviant qui doit être jugé et sanctionné indépendamment des origines, de l’appartenance ethnique, raciale ou religieuse. Ce projet de loi, une fois approuvé par le Sénat français, risque de provoquer de vives tensions sociales puisque vraisemblablement les binationaux se sentiraient attaqués dans leur patriotisme et leur citoyenneté. Le risque est à prendre au sérieux, le climat ambiant étant de plus en plus teinté de suspicion et de défiance à l’égard des musulmans. En témoigne la recrudescence des attaques contre les lieux de culte musulman, notamment suite aux tragédies de Charlie Hebdo et du Bataclan et suite aux attaques d’églises, bien que ces dernières soient peu médiatisées. De telles réactions, animées par la peur et l’incompréhension, exacerbées par la recherche de sensationnalisme de certains médias, sont un argument de choix pour les recruteurs qui arrivent à manipuler des jeunes sans repères en leur faisant croire que leur premier ennemi, c’est leur propre pays, la France, qui les a abandonnés.

Enfin, que faire des binationaux, auteurs d’actes terroristes, une fois déchus et rapatriés dans leurs pays d’origine ? Il n’est pas sage de rapatrier des terroristes en Afrique, car c’est le meilleur moyen de leur donner l’occasion de se venger et de faire encore plus de mal. D’où la nécessaire coopération entre la France et les pays africains afin de gérer ce dossier, pour que l’Afrique ne se transforme pas en une « décharge » à terroristes. Loin de nous l’idée de justifier ou cautionner le terrorisme, mais il est primordial de ne pas se tromper d’ennemi. La France a le droit de se protéger, mais elle a aussi le devoir de bien réfléchir aux mesures idoines pour le faire, sous peine d’alimenter le processus produisant le terrorisme qu’elle cherche justement à combattre.

Sur le web

  1. « Elle a ensuite été élargie et appliquée pendant la première guerre mondiale, sous le régime de Vichy »

    Attention : Vichy, c’etait pendant la deuxieme guerre mondiale. La decheance, je ne sais pas.

    « Enfin, que faire des binationaux, auteurs d’actes terroristes, une fois déchus et rapatriés dans leurs pays d’origine ? »

    Ne vous inquietez pas : depuis 1985 et les actes terroristes en vue de liberer les terroristes emprisonnes, la France ne prend plus ce risque et les liquide systematiquement, ce qui renforce l’absurdite de la loi.

  2. une question mérite d’être posée: avantages et inconvénients d’avoir la nationalité française.

    Parfois on se demande si il ne faudrait pas mieux garder ses distances avec l’administration française…

    1. la même chose vaut pour… d’autres, nationalités. J’ai même trouvé en archives une lettre hallucinante du Department of State datant de déc. 1926, adressée à l’ambassadeur fasciste à Washington et dans laquelle William R. Castle (que l’on retrouve plus tard aux côtés de Lindbergh et de l’ambassadeur Joe Kennedy, dans America First Committee) promet à son interlocuteur de lui adresser officieusement et confidentiellement la liste, au fur et à mesure, des antifascistes en partance pour l’Italie. Il s’excuse toutefois par avance de ce que, s’ils n’ont pas la nationalité américaine, la tâche sera parfois difficile mais ajoute aussitôt que s’il s’agit de citoyens américains il n’y aura pas de problème puisque « pour avoir leur passeport ils seront obligés de s’adresser à nous » !

  3. bah, c’est pareil que de retirer …un permis de conduire , cette polémique sur le déchéance de nationalité est sans réel intérêt sauf pour celui qui est visé..pas de permis de conduire n’empêche pas de conduire mais c’est quand mème gênant ….on peut être expulsé , c’est parait il possible !

  4. J’ai pas bien compris quelle mouche avait piqué Hollande ? Il s’est bien mis dans la m… pour peu de choses.

    1. Parce que l’ancien premier secrétaire du PARTI est sans cesse dans la combine, le deuxième, le troisième degré, finit par s’emmêler les pinceaux, n’a jamais eu, est incapable par construction davoir un vrai contact avec la réalité.

    2. Il n’avait pas d’autre moyen de se débarrasser de Taubira.

      1. Dites plutôt qu’il n’a pas eu les couilles de le faire lui-même : le mec normal est incroyablement faible devant les femmes et s’est discrédité encore un peu plus en laisser la situation se pourrir.

  5. Personne n’a jamais affirmé que la déchéance de la nationalité serait un antidote au terrorisme.
    Il s’agit d’une mesure symbolique qui permet au groupe d’exclure celui qui agit contre le groupe, qui conforte donc le groupe dans son identité face à ceux qui le mettent en danger.
    Les palabres sans fin sur les difficultés rencontrées éventuellement par des terroristes devenus apatrides n’ont aucun sens.

    1. « permet au groupe d’exclure celui qui agit contre le groupe, qui conforte donc le groupe dans son identité face à ceux qui le mettent en danger. »

      Merci de nous démontrer une bonne foi pour toutes le tribalisme de la pensée nationaliste…

      1. Parce que vous vous considérerez sans doute comme ne faisant partie d’aucun groupe…?

  6. Franchement, personne n’a jamais prétendu à ma connaissance que la déchéance de nationalité avait un effet préventif – même Hollande, Valls et leur clique, c’est dire. A mon sens cette mesure ne peut que se comprendre dans la logique de guerre que Hollande a exprimée (comme G.W. Bush avant lui dans des circonstances similaires): nous sommes en guerre avec l’Etat islamique, ces gens rejoignent et combattent pour l’Etat islamique, ce sont donc des traîtres, et il faut donc leur retirer leur nationalité, puisqu’ils sont de fait sinon de droit des citoyens de l’EI. CQFD, et en avant comme en 14! Quant à savoir si cette logique de guerre a du sens…
    Pour le reste, l’explication par l’exclusion me laisse toujours sceptique. Les « politiques d’intégration » sont certainement mal pensées, mais la minorité musulmane n’est certainement pas ce bataillon de damnés de la terre qu’on nous présente parfois. Il y a malheureusement des discrimination de fait, mais heureusement pas de droit, et il existe de mesures pour lutter contre les dites discriminations. C’est peut-être insuffisant, mais je pense que le discours victimaire est largement contre-productif: si on vous persuade que tout le monde vous déteste, alors vous ne ferez pas d’effort pour vous intégrer. Il est d’ailleurs frappant de voir que ce discours victimaire (porté par une partie de la gauche) rejoint les intérêts des intégristes pour qui ce repli sur soi est une bénédiction.

    1. Pour discuter des discriminations, il faudrait commencer par le commencement: quelle différence entre discriminer et choisir?

      1. C’est une bonne question mais qui dépasse un peu le cadre de l’article. Tout le monde est d’accord ici pour défendre l’égalité en droit.
        La question est pour le reste celle des critères acceptables. Par exemple, si je suis raciste et que je veux me marier, les autres races seront « discriminées » par mon choix, mais ce ne sera pas un délit. Si je veux embaucher un ingénieur, je discriminerai les maçons, les psychologues et tous ceux qui n’ont pas les compétences requises. Cela ne gêne personne. Par contre je ne peux pas aux termes de la loi discriminer en tant qu’employeur sur base de la race ou de la religion. Ce n’est pourtant pas si évident, car l’emploi engage des relations interpersonnelles et donc subjectives assez importantes (pas autant que dans le mariage, quoique…) , basées donc sur de bons et mauvais goûts, et dès lors il me paraît vain de prétendre objectiver complètement un processus de recrutement. Je n’ai pas d’opinion arrêtée sur la question, mais peut-être vaudrait-il mieux jouer sur la transparence plutôt que sur la répression, ce qui permettra aux citoyens de refuser d’acheter les services ou les biens d’une entreprise qui base ses recrutements sur des critères raciaux.

    2. « le discours victimaire est largement contre-productif »
      Oui, et je dirais même plus: ce sont des ferments de guerre civile semés par nos (ir)responsables politiques.
      Il n’y a qu’à constater le racisme anti-blanc qui en est la conséquence, volontairement ignoré par les médias.

    3. « nous sommes en guerre avec l’Etat islamique »

      Mais qui est donc ce nous ? Je ne suis en guerre avec personne.

  7. Elle ne servira à rien pour lutter contre le terrorisme c’est sur.
    C’est avant tout une mesure symbolique. Mais il faut qu’elle soit équitable pour tous les français ( binationaux ou pas ).

    Je pense que c’est surtout une minorité ( gauche bien pensante avec les médias) qui font une polémique de cette loi.
    si on enleve la nationalité à un français qui tue d’autres français car ils vivent et pensent à la française. ça ne me dérange pas du tout.

    1. Quand on voit que la gauche en est encore à se congratuler de l’abolitiion de la peine de mort il y a 35 ans, sentence qui, en pratique concernait 5 ordures par décennie on se dit qu’on en a pas fini…

      Personnellement et de manière très égoïste, je n’ai aucun intérêt à ce que le passeport français se démonétise, se décrédibilise à force de dingos djihadistes. Et si le problème est de produire des apatrides, qu’on leur accorde un passeport des kergelen…

  8. Hollande est un éxécrable dirigeant mais un fin politique, il l’a appris avec 11 ans de direction du PS. Pendant qu’on parle de la déchéance, ce dont le peuple majoritairement s’en fout, et que les politiciens se déchirent à son sujet, on ne parle pas des résultats minables de son gouvernement. Détourner l’attention sur des sottises sans importance vitale pour les Français est une tactique élémentaire mais toujours payante. Comme disait Chirac, plus la ficelle est grosse, mieux ça passe.

  9. Article qui tape à côté. On nous ressort la pleurniche sur la ségrégation raciale des noirs et arabes en France. Ce n’est pas le sujet.

     » Enfin, que faire des binationaux, auteurs d’actes terroristes, une fois déchus et rapatriés dans leurs pays d’origine ?  »

    Une personne française ou non qui commet un acte de terrorisme ou de guerre sur le sol français au profit d’une organisation étrangère devrait être condamnée à mort.

    1. PS: la déchéance de nationalité existe déjà dans le droit français.

  10. il existe un facho précédent : celui de la… dénaturalisation d’une douzaine d’opposants par Mussolini, en 1926. Et plus que jamais il s’agissait d’une mesure purement symbolique puisqu’il s’agissait d’opposants… en exil ! Mais déjà l’idée que nul ne peut être privé de sa nationalité était dans l’air. L’expérience ne fut pas renouvelée. Et à la première occasion, cad. le dixième anniversaire du régime en 1932, ces mesures furent rapportées.

  11. « Un terroriste à qui on promet le paradis et les 70 vierges ne sera pas dissuadé par la menace de perdre sa nationalité française »
    Et l’image du « French Lover » alors ?

  12. Un antidote seulement pour ceux partis faire le jdihad.Pour les autres aucun pays ne voudra les accueillir donc le problème continue à se poser…Le juge Trévidic célèbre juge anti terroriste l’a très bien expliqué…

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