Jacqueline Sauvage, grâce présidentielle et légitime défense

Publié Par Nathalie MP, le dans Politique

Par Nathalie MP.

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Allégorie de la justice (Crédits : Scott, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Cet après-midi, le Président de la République reçoit les filles et les avocates de Jacqueline Sauvage, cette femme de 66 ans condamnée en appel le 3 décembre dernier à dix ans de réclusion après le meurtre de son mari qui la battait et abusait de ses enfants depuis presque cinquante ans. Dès le verdict connu, elles avaient déposé une demande de recours en grâce présidentielle suivie d’une pétition qui a réuni à ce jour environ 380 000 signatures ainsi que le soutien de nombreuses personnalités de la politique et de la culture. 

D’un côté, neuf jurés tirés au sort et trois magistrats qui en leur âme et conscience suivent le réquisitoire de l’avocat général et confirment le premier procès, et de l’autre, la France entière ou presque qui s’émeut de voir que d’une victime caractérisée de la maltraitance conjugale on fait une coupable. Cette affaire complexe et passionnelle donne à réfléchir à l’utilisation de la grâce présidentielle ainsi qu’à la légitime défense dont certains réclament aujourd’hui des aménagements pour les femmes battues.

Un soir de septembre 2012, Jacqueline Sauvage a une violente dispute, une de plus, avec son mari qui la frappe au visage, une fois de plus, et sort sur la terrasse de leur maison. Quelque temps plus tard, Jacqueline Sauvage s’empare d’un fusil qui était dans leur chambre, le charge, descend sur la terrasse et tire trois coups mortels dans le dos de son mari. Le couple est affilié à une société de chasse et Jacqueline sait manier les armes. Si la préméditation a été un temps envisagée par les enquêteurs, elle ne sera retenue ni lors du premier procès en instance, ni lors du procès en appel. Par contre, la légitime défense n’a pas été retenue non plus, ce qui explique la lourdeur de la peine, et l’incompréhension du public. Le fait qu’en presque cinquante ans Jacqueline Sauvage n’ait jamais porté plainte ni envisagé de quitter son mari compte-tenu de ce qu’il faisait subir à ses enfants et à elle-même n’a pas joué en sa faveur non plus.

Les avocates de Mme Sauvage, maîtres Janine Bonaggiunta et Nathalie Tomasini, spécialisées dans le domaine des violences conjugales, considèrent que la justice n’a pris en compte ni le contexte familial violent ni l’état psychologique de cette femme violentée pendant quarante-sept ans par son mari, dont deux des filles furent violées et dont le fils, tête de turc de son père, fut frappé régulièrement jusqu’à se suicider à son domicile la veille du drame. Précisons cependant que Jacqueline Sauvage n’avait pas connaissance du geste de son fils au moment où elle a tué son mari.

Les soutiens de Jacqueline Sauvage sont d’autant plus choqués de cette condamnation qu’en 2009, Alexandra Lange, 32 ans, également battue régulièrement par son mari, le tue d’un coup de couteau et est acquittée en 2012 pour légitime défense suite à un réquisitoire en ce sens de l’avocat général de Douai Luc Frémiot, qui se bat depuis des années contre les violences conjugales. Mais son cas présente des différences avec celui de Jacqueline Sauvage. Tout d’abord, elle a cherché à signaler sa situation par le dépôt d’une main courante au commissariat. Ensuite, elle annonce à son mari qu’elle veut le quitter, et c’est ce soir-là que tout dérape. Saisi de rage à cette idée, il tente de l’étrangler. Alexandra attrape un couteau (ils sont dans la cuisine) et le lui plante dans la gorge. C’était lui ou moi, dira-t-elle.

En France, la légitime défense est définie par l’article 122 – 5 du Code pénal :

N’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d’elle-même ou d’autrui, sauf s’il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l’atteinte.

On comprend donc que la légitime défense s’articule autour des notions de concomitance et de proportionnalité de la riposte. C’est ainsi que Luc Frémiot pourra dire à propos du procès d’Alexandra Lange :

Chaque dossier est donc différent mais ce qui est clair, c’est qu’un tabou a sauté : un jury indépendant a reconnu qu’une femme qui fait l’objet de violences peut être acquittée lorsqu’elle réagit dans un contexte de légitime défense.

La situation de Jacqueline Sauvage est bien différente. Quand elle tire sur son mari, dans le dos, un certain temps s’est écoulé depuis le coup qu’elle a reçu au visage : il n’y a ni concomitance ni proportionnalité. L’avocat général de cette affaire a demandé l’application de la loi telle qu’elle est définie actuellement, et la majorité des jurés, après cinq heures de débat, l’ont suivi. Accusé de n’avoir pas fait droit à la légitime défense comme dans l’affaire Lange, il a répondu :

La légitime défense n’est absolument pas soutenable. Aux violences de son mari, elle aurait dû répondre par un acte proportionné, immédiat et nécessaire. Face à un coup de poing qui se solde par trois jours d’ITT, elle tire trois balles.

La position de cet avocat général semble très solide sur le plan juridique. Aussi, pour prendre en compte la situation de détresse dans laquelle se trouvait Jacqueline Sauvage et ses enfants depuis si longtemps, des actions sont envisagées dans quatre directions.

Tout d’abord le recours en grâce auprès du Président de la République. C’est une disposition héritée de l’absolutisme royal, qui a perdu beaucoup de sa valeur le jour où la peine de mort fut supprimée. Il s’agit de réduire ou supprimer la peine sans pour autant prononcer un acquittement. La condamnation demeure et figure sur le casier judiciaire. On sait que François Hollande n’y est pas favorable, ainsi qu’il s’en était expliqué pendant sa campagne électorale. Alors que le dossier de recours en grâce suit son cours au ministère de la Justice, il va finalement recevoir la famille de Mme Sauvage aujourd’hui.

Dans le même temps, les avocates de Jacqueline Sauvage vont déposer une demande d’aménagement de peine. Comme elle a déjà passé pas mal de temps en prison depuis 2012, certains magistrats, dont l’avocat général, évoquaient la possibilité qu’elle puisse sortir définitivement en janvier 2017.

Surtout, il est question de présenter un projet de loi adapté aux femmes battues qui ne peuvent se prévaloir de la légitime défense inscrite actuellement dans nos textes de loi. Les avocates de Jacqueline Sauvage, qui défendaient également Alexandra Lange, ont contacté Valérie Boyer, député Les Républicains, afin de voir comment faire évoluer la loi. Cette dernière a également lancé l’initiative parlementaire pour appuyer la demande de grâce présidentielle car elle ne comprend pas comment un tel jugement a pu être rendu :

C’est tout de même paradoxal que Jacqueline Sauvage soit déclarée coupable alors que c’est elle la victime. Même dans un mauvais roman, on n’y croirait pas ! Il fallait qu’elle se laisse tuer ?

S’appuyant sur une législation canadienne qui reconnait un syndrome de la femme battue permettant d’invoquer la légitime défense, Valérie Boyer est donc en train de rédiger une proposition de loi s’articulant autour de trois notions qui ne sont pas prises en compte aujourd’hui :

J’espère décrire dans la législation le syndrome de la femme battue qui explique pourquoi ces femmes restent avec des hommes violents, établir le danger de mort permanent dans lequel elles se trouvent et faire inscrire dans le droit la légitime défense différée pour les femmes battues.

L’introduction du concept de « légitime défense différée » n’est pas sans inquiéter avocats et magistrats. S’affranchissant de la notion de concomitance, considérant l’ensemble de l’enfer conjugal comme une situation de mise en danger permanente, ne risque-t-il pas de couvrir des actes intentionnels, voire le meurtre avec préméditation, et de donner une assise juridique à la vengeance et au règlement de comptes ? Un permis de tuer, en quelque sorte. Luc Frémiot lui-même, bien que très engagé dans la lutte contre les violences faites aux femmes, ne semble pas très enthousiaste sur cette idée de modification de la loi.

Notons que cette nouvelle législation n’aura pas pour vocation de prévenir les violences conjugales. Elle n’aidera les femmes ni à parler, ni à porter plainte, ni à partir afin de se soustraire et soustraire leurs enfants à l’abrutissement de la violence et de la soumission quotidienne. Or en ce domaine, quatrième direction possible, beaucoup pourrait encore être fait. Par exemple, la formation des policiers qui reçoivent ces femmes dans les commissariats. Ils ont encore trop tendance à proposer des mains courantes, qui ne seront peut-être jamais examinées par un juge, plutôt que des dépôts de plainte.

Le cas de Jacqueline Sauvage nous commande d’aller chercher des réponses au plus profond de notre conscience. C’est un débat très difficile que je n’ai personnellement pas tranché. D’autre part, nous ne connaissons pas tous les détails du dossier, toutes les dépositions, toutes les expertises. Il convient donc d’être extrêmement prudent dans les conclusions qu’on peut tirer.

Je n’ai guère de doute sur le fait que si Mme Sauvage était libérée dès maintenant et laissée à un cours de vie enfin normale, elle ne ferait courir aucun risque à la société. La peine d’emprisonnement a en effet autant le but de constituer une réparation que d’écarter les individus dangereux pour la société. Ce dernier point ne peut lui être appliqué. C’est peut-être ce qui pourra motiver une grâce présidentielle.

Si la possibilité d’une sortie de prison début 2017 se confirmait, serait-il si inhumain de ma part de penser que cela constituerait une réparation acceptable pour son acte ? Je rappelle que Jacqueline Sauvage a tué un homme, certes abominable, en lui appliquant purement et simplement la peine de mort, chez nous abolie, sans autre forme de procès. Est-ce acceptable ? Tous les criminels ont droit à un procès.

D’un autre côté, une sortie en 2017 signifierait qu’elle a accompli à peu près la moitié de sa peine, c’est-à-dire la durée moyenne actuelle des peines effectuées. Dans ce cas, Jacqueline Sauvage subirait le sort moyen du condamné, sans traitement de faveur particulier eu égard à sa situation particulière de victime des violences de son mari. On pourrait donc considérer qu’une sortie immédiate ne serait pour elle que justice1.

En revanche, j’ai les plus grandes réticences en général quant à la possibilité d’une légitime défense différée, même pour les femmes les plus ignominieusement traitées. Comment empêcher les dérives, ou les abus, ou les manipulations habiles à des fins tout autres que la seule libération de l’emprise d’un mari extrêmement violent ? Je préfère de beaucoup toutes les mesures qui pourraient aider les femmes à sortir du silence avant d’en arriver au geste irréparable.

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  1. À titre de comparaison, qui n’est pas raison, Jawad, celui qui s’est montré très hospitalier avec les terroristes du Bataclan, a été condamné à 8 ans de prison et en a effectué cinq, à la suite d’une rixe dans laquelle il avait tué au hachoir son meilleur ami. Il avait 22 ans. Là encore, on ne connait pas les détails du dossier, et il est malgré tout très difficile de comparer des cas très différents.
  1. La légitime défense différée court circuiterai le principe de l’État de Droit.
    C’est une façon d’excuser de se faire justice soi-même plutôt que d’améliorer et perfectionner une réponse immédiate et préventive de la part de la police.

  2. Cas très difficile que celui-ci. D’un coté, je me dis qu’elle a fait ce qu’elle devait faire et j’approuve son geste. En effet, son mari était, semble-t-il, tout sauf un saint. A cela il faut rajouter ce que nous apprennent la psychologie sociale. Je pense notamment à deux livres des consorts Joule – Beauvois, professeur de cette matière: « Petit traité de manipulation à l’usage des honnêtes gens » (manipulation au sens d’influence) et la suite « la soumission librement consentie ». Dès lors, cette dame ne pouvait pas faire autre chose que cet acte pour rompre ses chaines.
    Je vous comprends quand vous écrivez  » Je préfère de beaucoup toutes les mesures qui pourraient aider les femmes à sortir du silence avant d’en arriver au geste irréparable. » mais sachez que cela n’est pas aussi simple que ça quand on est sous l’emprise d’un « gourou », qui fait de vous ce qu’il veut.

    D’un autre coté, la peine de mort a été abolie en France (à mon grand regret pour certains crimes et vu les économies que cela fait faire) et chacun a droit à un procès équitable. On ne peut être juge et partie. Cette dame s’est fait justice elle-même. Elle combine le statut de victime, de procureur, de juge et de jury. C’est inadmissible dans notre société de Droit. Si elle est graciée, cela instaure une légitimité dans son acte qui ouvrirait la boite de Pandore. Pourquoi elle et pas d’autre alors ? Quelle différence ? Et puis, derrière, viendrait la parole de l’un contre l’autre pour justifier une nouvelle mise à mort dans le cas ou une autre victime agirait de la même façon.

    Aussi, mon cœur dit oui car elle en a bien bavé a priori à la grâce mais ma raison si oppose fortement. Ma raison ne comprendrait pas qu’elle ne fasse pas sa peine. On ne peut pas être juge et partie.

    PS: je trouve sa peine malgré tout fort lourde au regard de l’emprise psychologique dans laquelle elle a vécu

    1. La peine me semble très lourde en effet. Bertrand Cantat, par exemple,dans un autre contexte, n’a été condamné qu’à 8 ans.

  3. A 100% d’accord avec l’article. Rien a retirer.
    Il est vrai que l’histoire est complexe, et ces histoires de violences conjugales le sont en général. La solution est dure à trouver, car d’un coté porter plainte peut entrainer la violence du mari qui pourrait aller jusqu’a la mort, on ne peut pas mettre un policier derrière chaque femme battue, donc le plus souhaitable, en effet, c’est sans doute de revoir la façon dont on traite ces femmes maltraitées. Donc après un dépot de plainte, on devrait par exemple autorisé la femme a dissimulé une caméra cachée dans le domicile, pour que la justice puisse voir le contexte et la réalité des faits par exemple.

    1. on ne peut pas mettre un policier derrière chaque femme battue

      Non, mais on peut la mettre à l’abri. Il y a des associations spécialisées qui hébergent les femmes battues.

      1. Oui mais ces associations ne font (et elles sont nécessaires) que reculer le problème, il faut bien qu’il y ait un jugement avant (placement enfants, maison, biens,…) ou sinon cela ne résout, hélas, rien sur le fond. Et pour qu’il y ait un jugement, il faut une plainte, donc une protection, donc un jugement, donc des preuves de l’action. Après j’avoue pas bien connaitre le sujet, donc je ne m’aventurerais pas plus sur le sujet.

        1. Oui c’est du provisoire en attendant que la justice fasse le nécessaire.

  4. Juste un aparté. Il n’y a pas que les femmes qui sont victimes de violences conjugales, des hommes aussi. Et pour eux, vu l’image que leur impose la société, c’est encore plus difficile d’aller déposer plainte et de dire « je suis une victime ».
    Il ne faut pas oublier dans ce cas que les violences des femmes faites aux hommes sont plus psychologiques et dégradantes que physiques. A chacun ses armes malheureusement.

  5. Qu’on lui donne tous les aménagement de peine qu’on veut, cette femme n’a effectivement rien à faire en prison.

    Ce qui m’a choqué, en revanche, c’est l’argumentation des soutiens : il s’agit ni plus ni moins que d’un troisième procès, un appel médiatique, après les DEUX procès réels (1ere instance et appel ).
    Comme si le public donc l’information se réduit à deux phrase totalisant 3 lignes, environ 300 caractères, pouvait rendre un verdict plus juste que les deux cours d’assises … Et il s’est trouvé 380 000 débiles, il n’y a pas d’autres mots, pour croire qu’ils pouvaient dès maintenant, sans plus d’information, rendre un jugement plus juste …

    Moi je propose que ces soutiens aillent tous faire une journée de prison (jusqu’à ce que le total de sa peine ait été purgé) à la place de cette femme.
    Ne serait-ce que parce que Pecresse et Cambadélis privés de téléphone une journée, ça nous fera des vacances.
    Et comme ça, plus besoin de grâce.

    1. Tout à fait d’accord avec vous.
      Les propos simplificateurs entendus sur les médias laissaient volontiers entendre qu’il y avait un dysfonctionnement du point de vue du droit, alors que ce n’est pas cela qui est en cause.
      Le droit est par nature objectif. Les circonstances atténuantes, dont l’évaluation est subjective, viennent infléchir les dispositions du droit. Elles n’ont pas à s’y substituer (la « culture de l’excuse » tend à cela).
      Maintenant, il n’est pas choquant qu’une fois le jugement rendu, des dispositions particulières interviennent.

    2. Complétement d’accord sur les 380,000 débiles qui signet une pétition sans connaître le dossier.
      2 jugements sont suffisants.
      Là où de mon avis il y a un problème c’est que le jury n’est pas populaire, les 3 magistrats n’y ont pas leur place car ils font subir une pression importante sur les jurés.
      Je préfère de loin le système américain dans lequel il faut une unanimité des jurés quand seule une majorité suffit en france (6 sur 9 ou 8 sur 12) ce qui dans un tel cas où les magistrats ont sans aucun doute voté la condamnation donne une majorité populaire de 3 sur 6 et 5 sur 9. Le doute ne profite pas à l’accusé.

      Quant à la peine la décision est prise à la moitié plus une voix, ce qui nous donne respectivement 6 sur 9 et 7 sur 12 et donc une majorité populaire de 3 sur 6 et de 4 sur 8 soit même pas une majorité populaire qualifiée !

      Et ne parlons pas de la possibilité du jury de requalifier les faits…

  6. Etat de Droit Etat de Droit….. traduisez dans la réalité , victimes laissez vous faire….les bourreaux , les loups ont le DROIT pour eux.Sauf miracle vous ne pouvez pas vous défendre …et dans le cas particulier supposons que la dame ait eu le fusil à portée de mains et ait tiré de face une seule balle mortelle ,immédiatement ,le Procureur aurait encore dit on ne tire pas pour répondre à un coup de poing ( forcément c’est pas lui qui prend les coups pendant des années)
    l’auto défense laisse une chance aux moutons,l’Etat de Droit à la française aucune.C’est votre choix il faut juste souhaiter que vous ne soyez pas en situation moutonnière pour apprécier toute la justesse de vos raisonnements
    Dans un autre domaine ça me fait penser à l’attitude nos gouvernants depuis le Shah d’Iran….faut défendre la démocratie à l’occidentale ,le printemps arabe etc…. on voit le résultats

    1. Etiez-vous présent lorsque le mari a cogner sa femme ? Avez-vous des preuves matérielles de tout cela ? Le jugement a été fait par 3 instances, et par des jury populaires… mais a votre différence, ils ont toutes les cartes en main pour juger une action, pas juste 3 phrases d’un journaliste… c’est précisément le role de la justice.
      Ou sinon si un homme met une baffe a sa femme une seule fois… mérite-t’il la mort pour autant ? Si oui alors une baffe à un enfant c’est pareil ? Bref a sujet déliquat il est bien de ne pas juger quand on a aucn éléments en sa possession, et on a pas assister à un procès…. si seulement les gens arrêtaient d’avoir un avis tranché sur chaque procès auquel ils n’ont pas assister.

      Bon et le mouton, c’est celui qui écoute 3 minutes d’info sur BFM et qui se fait un jugement sur une situation. Et outre si le Chat de monsieur Iran était l’agresseur, je ne vois pas trop le rapport avec la choucroute.

      1. Mr Lemière lui, a , comme moi ,lu le circonstances du drame , apparemment pas vous… j’e n’ai jamais écrit qu’un seul coup de poing aurait justifié un coup de fusil mais si dans le cas présent ,après tant d’années à subir ce qu’elle a subi , la société l’a met en prison ce sont les lois qu’il faut changer.
        j’ai vécu suffisamment pour me rappeler les cours de droit pénal du début des années 60 ;nous devions être des monstres car la jurisprudence reconnaissait le droit de tirer sur un individu entrant par effraction dans votre maison et si vous regarder le films des années 60 le flic poursuivant un bandit avait le droit de tirer pour stopper le bandit maintenant il est chez les boeufs carottes et poursuivi par famille du malfaisant..
        Si vous ne voyez pas le parallèle avec notre politique étrangère je n’y peux rien . qui veut faire l’ange fait la bête…

      2. @Liberté adorée
        Non un jury avec 3 magistrats n’est pas un jury populaire. Voir ci-avant.

  7. le cas n’est pas si simple, c’est clair et je n’ai pas assisté au procès ( à quoi servent les jurés)… mais ce qui fait un peu tiquer c’est sa médiatisation, les m^mes personnes qui traitent de néo nazi le petit vieux terrorisé qui tue un cambrioleur exigent le grâce de cette femme…
    et ça c’est absolument consternant…
    sans parler des femmes battues…non violence conjugale point barre…

    pas facile du tout la violence conjugale…quand vous savez qu’une personne est battue, que vous lui dites ,que vous lui proposez une solution et qu’elle vous rétorque, non je l’aime encore il va changer… et que bien sur rien ne change, vous baissez les bras…
    quant aux policiers appelés pour violence conjugale qui se retrouve frappés par les deux conjoints…

    pas simple….du tout

    petite remarque toutefois…il y a l’inceste..le viol des deux enfants… il faut que l’emprise de cette brute ait été forte car, en général, quand la violence s’étend aux enfants c’est le déclic pour beaucoup de personnes battues. Mais on doit rappeler que cette femme a connu cela et n’a rien fait….
    pas simple du tout…

    bon courage pour la juger…je ne m’en sens pas capable… il faut une forme de « sanction » sans doute mais…

  8. Je ne comprends pas cette obstination de la défense à plaider la légitime défense, et je crois qu’elle a indisposé les deux jurys : pourquoi ne pas reconnaître le meurtre sous l’impulsion et plaider les circonstances atténuantes ? Pourquoi demander l’acquittement plutôt qu’une peine de principe ?

    Ce qui pose aussi je crois un grave problème : comment un mauvais choix de ses avocats peut-il avoir autant d’influence sur le verdict final ?

    1. Tout a fait d’accord.

      Sans voir lu le dossier , cela vaut une peine couvrant la détention préventive, 4-6 ans.

    2. @MichelO: Le pari médiatique : les avocats en sont devenu friands.
      Tout part des relations : Au départ, un bon avocat avait des relais avec les juges ou politiciens qui lui permettait d’atténuer et récuser les preuves montés contre son client.
      Mais aujourd’hui, les meilleures relations sont d’abord avec les lobbys qui touchent aux media.

      Dans l’affaire Omar Raddad, Verges a prétendu à une affaire Dreyfus à la sortie du tribunal, dés l’échec de sa défense classique.
      Avec Kerviel, le plan media a été monté immédiatement.

      Ici, le montage facile de l’hypothèse du mari tortionnaire (2 témoins morts qui ne peuvent s’exprimer…) conduit implicitement à la légitime défense.

  9. Dans toutes les législations sur la légitime défense, on retrouve partout la même notion de « danger actuel » et immédiat, ensuite cela diffère pour ce qui concerne la manière utilisée pour parer à l’agression, injuste par définition.

    Jacqueline Sauvage aurait été agressée par son charmant mari qui se rue sur elle un couteau à la main, elle avait un fusil, pan-pan, affaire réglée http://www.allocine.fr/video/player_gen_cmedia=18652856&cfilm=2717.html

    Mais il semblerait, j’utilise le verbe sembler volontairement, que le mari brutalisait sa femme et se permettait quelques privautés sur ses enfants, privautés que la femme connaissait.
    Le gros problème, et c’est pour cela que je dis « sembler », c’est que personne n’avait officiellement saisi la police et donc la justice auparavant, ce n’est qu’avec les procès que les langues se sont déliées.

    Enfin le dernier point que je voudrais souligner, c’est que dans notre système légal la justice populaire ne peut s’exprimer que dans un type de tribunal, la Cour d’Assises, où Monsieur Tout le Monde peut être amené à siéger comme juré après tirage au sort et en passant le filtre des récusations par l’accusation et la défense.

    On peut effectivement regretter que la justice française napoléonienne ne fasse pas plus appel aux gens du peuple, aux non spécialiste, ce que faisait la justice d’Ancien régime et donc la justice anglaise issue directement du moyen âge et donc aussi la justice américaine.
    En Angleterre, 95 ou 96% des affaires pénales dont une partie de nos délits passent devant la « magistrates’ Court » dont les juges, tous bénévoles, viennent de tous les milieux. J’avais vu un reportage sur la vie d’un de ces « magistrates » (en anglais juge se dit judge) dont le métier était chauffeur de taxi londonien.
    Et enfin la convocation d’un jury chez eux pour décider si l’accusé est « guilty or not guilty » se fait systématiquement dès qu’il y a l’équivalent de nos délits graves (non jugé par la Magistrates’Court mais la Crown Court).

    1. Comme il a été dit que l »Etat ne peut mettre un policier derrière chaque citoyen ( ce qui serait d’ailleurs un Etat policier) mais les atteintes aux personnes se multiplient face à la non intervention des témoins 9 fois sur 10 ( faut les comprendre un mauvais coup et ils se retrouvent ,eux ,en prison) donc la notion juridique de légitime défense avec sa définition actuelle française doit elle se perpétuer ou doit elle évoluer?
      Question annexe si au bataclan des personnes avaient pu porter une arme pour se défendre (comme en israel par exemple) aurait on eu autant de morts? Dans le thalys 2 miracles ont sauvé les voyageurs :la kalach s’est enrayée et des américains avec une autre mentalité ,de cow boy ,selon certains; mentalité à qui les survivants doivent dire merci.
      Dans un pays qui se partitionne entre ceux qui ont un boulot ( particulièrement ceux qui l’ont à vie) et les autres soumis aux aléas de la concurrence , qui se fissure entre communautés et ont des comportements communautaires supérieurs à ceux de la nation à laquelle ils sont censés appartenir ,pendant combien de temps les moutons ne deviendront pas enragés?

  10. Je pense que si la victime des violences conjugales perpétrées par une femme avait été un homme il n’y aurait pas grand monde pour s’émouvoir de sa condamnation à 10 ans de prison, voire ça aurait peut être été l’inverse au moment du verdict beaucoup l’aurait trouvé bien trop clément.

  11. Lorsqu’elle était soumise à un mari violent qui la battait quotidiennement , elle était en prison tous les jours , à vie ( même sans barreaux ). Là , même condamnée à 5 ans ( je dis 5 ans par exemple ), elle fait sa peine , n’est plus battue et sortira dans 5 ans , libérée de ce cauchemar . Elle a bien fait : mieux vaut prendre 5 ou 6 ans et sortir libérée de cette bête , ne plus prendre de coups , que prendre des coups tous les jours car là , c’est une peine à perpet ! La prison ( surtout avec les remises de peine automatiques ) on en sort , un mari violent on n’en sort pas…il vous battra jusqu’à sa mort , ça peut être long , bien plus long que la prison…

  12. Gilles Devers,avocat, sur son blog « Actualités du droit » commet également un très bon billet sur ce sujet. Je vous invite à le lire. Outre ses propres commentaires, il y rapporte les écrits d’une de ses consœurs, Florence Rault, publiés dans le Figaro. Le battage médiatique fait autour de cette affaire dramatique montre deux choses: la nullité abyssale des thuriféraires du 4ème pouvoir, agents plus ou moins consentants de toutes les manipulations (le dernier billet de H16 est éclairant quant aux dérives observées et leurs conséquences) et la déliquescence de l’appareil d’État et de ses responsables, incapables de résister à la mauvaise foi quand cette dernière se pare d’une apparente justesse. Je crains fort que Normal 1er ne sache résister à ce genre de sirènes, la fermeté de caractère n’étant pas son for quand ses propres intérêts politiques sont en jeu.

    1. Je me joins à vous pour recommander à toute personne souhaitant une information saine sur cette affaire la lecture de l’article de Florence Rault publié dans le Figaro.
      C’est l’unique papier objectif sur cette affaire produit par les médias qui ne se fait pas le relais de l’idéologie criminelle des groupuscules dits féministes.
      A ceux qui s’étonneront du qualificatif “criminel“, je renvoie aux slogans diffusés par ces groupuscules et repris sans analyse aucune par tous les médias du style “ une femme en France sur dix est battue“ ou encore “ 100% des femmes utilisant les transports en commun déclarent avoir victime d’agression sexuelle“ .

  13. Le droit est une grande et belle chose mais il doit être appliqué avec intelligence. En l’occurrence notre justice s’est comportée à deux reprises dans cette affaire ccomme une machine à juger.
    Si les témoignages produits par la défense sont solides cette pauvre femme aurait du etre acquittée ou condamnée à une peine purement symbolique.
    Quant à l’autre (normal premier) il va se tordre en réflexions oiseuses ou faire semblant et il fera ce que ses conseillers en communication lui conseilleront.

    1. Deux cours d’assises, avec respectivement 6 et 9 jurés tirés au sort, ont considéré en leur âme et conscience que cette personne était coupable et elle a été condamné en ce sens. Sauf à imaginer que ces jurés étaient de parfaits imbéciles, pourquoi pas, j’ai du mal à imaginer que Mme Sauvage ait été victime d’une cabale ourdie par je ne sais qui. Vois trouverez sur le blog de Michel Huyette, « Paroles de juges », des témoignages de personne ayant eu à exercer cette lourde responsabilité. Je vous engage à les lire’et vous verrez qu’il y a loin de la poire au fromage.
      Je n’ai pas, comme 99,99% des français assisté à ces procès. J’aurai donc du mal à les critiquer en bien ou en mal. Je trouve personnellement insupportable ces recours malsains à la vox populi surtout lorsque, en filigrane, se profile un problème de société aussi grave que les violences conjugales. Dois-je vous rappeler qu’en d’autres temps et autres lieux, un certain Pilate a envoyé à la mort un individu sous la pression de cette même vox populi. Le destin de ce dernier est certes particulier mais cette histoire devrait nous enseigner la modestie quant à la pertinence d’y avoir recours. L’Empire romain ne s’en est jamais remis.

      1. « Deux cours d’assises, avec respectivement 6 et 9 jurés tirés au sort… »… et 3 magistrats… soit une majorité populaire de 3 sur 6 et 4 sur 8 pour établir la peine. Autrement dit à pile ou face. Voir explications ci-avant.

        1. Comprend pas trop le calcul. Dans un cas, ça laisse 3 magistrats face à 6 citoyens, dans le deuxième cas, c’est 3 face à 9 si c’est là que vous voyez le problème. A tous, il leur est demandé de juger en droit, pas pour satisfaire des lobbies plus ou moins bien intentionnés. Les témoignages recueillis par Miche Huyette sont assez éloquent sur ce sujet (http://www.huyette.net/tag/paroles de jures/)
          La baisse du nombre de jurés (de 9 à 6) en première instance est imputable à un certain Talonnette 1ère. Je ne suis pas du tout certain, à vrai dire je ne suis absolument pas convaincu, qu’il ait rendu service à l’institution et à la République ce faisant. C’est le même qui voulait introduire au même moment des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels au motif que ces derniers n’étaient pas assez répressifs. Comprenne qui pourra (dans le cas qui nous occupe, on ne peut pas reprocher sa faiblesse au jury. Ah, si, parce que là, cépapapareil). C’est comme le projet fumeux de sortir une nouvelle loi sur ce thème. Nos pseudo-représentants étant généralement plutôt nuls, je crains la nouvelle usine à gaz qui ne fera que complexifier le problème.
          On doit l’introduction des magistrats dans les jurys de cour d’assise au bon régime de Vichy [https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_d’assises_(France)] qui a laissé pas mal de casserole à sa disparition.

          1. « Comprend pas trop le calcul. »

            Voir mon message de ce 30 janvier 2016 à 14 h 32 min. Les décisions sur la culpabilité et sur la peine ne sont pas prises à l’unanimité mais à une majorité « populaire » d’ailleurs même pas qualifiée (even) pour cette dernière.

            « A tous, il leur est demandé de juger en droit… » : Non on n’est pas dans un tribunal traitant des affaires civiles mais pénales et un verdict de culpabilité ou non n’a pas à être motivé. les jurés se prononcent juste sur la culpabilité et la peine. Ils pourraient très bien acquitter un crime de sang froid et d’ailleurs ils ne se gênent pas parfois.

            « Comprenne qui pourra…
            C’était justement pour corriger une apparente permissivité perçue par la population quant aux décisions prises par des juges sur la légèreté des peines concernant des délits.

            <i<"Ah, si, parce que là, cépapapareil…"
            Perso Major je ne conteste pas les 2 jugements et ça me fait plutôt sourire que l’on puisse les remettre en cause car c’est la base du système (gros MDR avec l’AN qui pétitionne). Là où je pense qu’il y a un souci c’est dans la composition du jury (pourquoi des magistrats pros dans un jury populaire?) et dans l’absence d’unanimité nécessaire pour établir un verdict (cf système USA) puisque le moindre doute doit profiter à l’accusé et un juré qui doute ne crée pas une unanimité. Il ne me semble pas que les USA laissent des criminels en liberté avec leur système très bien décrit d’ailleurs dans certaines séries style Law and Order.

      2. Je respecte la personne des jurés et ne les prends pas pour des imbéciles. Ils ont répondu oui ou non à deux questions et n’ont pas décidé de la sentence. Je n’ai pas parlé de cabale. L’empire romain sest écroulé pour de bien autres raisons.

        1. « Je respecte la personne des jurés et ne les prends pas pour des imbéciles. » J’en prends bonne note. Respectez donc leur choix. Vous seriez à leur place, vous l’auriez mauvaise, à juste titre, de vous voir ainsi décrier gratuitement dans les médias sans pouvoir vous défendre. Pour la machine à juger, je vous invite à passer une semaine avec un magistrat, je crois que ça vous éclairerait un tantinet.
          Par ailleurs, puisque vous êtes si critique envers la Justice, vous avez jusqu’au 12 février pour vous inscrire: http://www.metiers.justice.gouv.fr/magistrat-12581/postuler-sinscrire-aux-concours-12586/
          Je vous devine impatient de travailler 10 heures par jours plus les week-ends. Je ne doute pas un instant que vous changerez les choses en profondeur et intelligemment vu la pertinence de vos remarques.

          1. Je serais surtout impatient de m’inscrire au syndicat de la magistrature.

        2.  » Ils ont répondu oui ou non à deux questions et n’ont pas décidé de la sentence. »

          Si, au contraire des USA, en France les jurés se prononcent sur la culpabilité ET sur la peine dans 2 décisions consécutives.

          1. Quand on me parle courtoisement je réponds sur le même ton. Je croyais que la seconde question posée au jury portait sur l’existence ou non de circonstances atténuantes. Si je me trompe, jen prends acte tres simplement.

            1. De rien :

              « Si historiquement, les jurés se prononçaient seulement sur la culpabilité des accusés, ils sont désormais des juges à part entière, au même titre que les magistrats professionnels qui siègent à leur côté dans la cour d’assises : la cour et le jury délibèrent ensemble sur la culpabilité et sur la peine, sans que les magistrats ne disposent de voix prépondérante. Le système de vote est d’ailleurs structuré de telle sorte que les décisions se prennent toujours à la majorité des voix exprimées par les jurés. »

              http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/personnel-judiciaire/juges/qu-est-ce-qu-jure.html

              1. Merci pour cette mise au point.

  14. deux cas identiques , deux mesures différentes . de quel droit un agent des forces publique a le droit de tirer dans le dos d’un délinquant. Le mari de cette dame n’était t’ il pas un assassin en puissance ….. et dire que l’on va armer la police municipal ….. Bonjours les bavures !!!!!

    1. Un individu armé sur la voie publique est toujours dangereux pour celui ou ceux qui le poursuivent (les policiers) et les passants à pied ou en voiture (prise d’otage) – C’est en tout cas ce que j’avais appris quand la France était encore civilisée (Pompidou, Giscard ..) à une époque où c’étaient plutôt les policiers en civil (on disait encore « en bourgeois »), inspecteurs et enquêteurs qui étaient le plus souvent confrontés à la nécessité de sortir leur arme de service et d’en faire usage.

      Par ailleurs, il serait temps que juges et journalistes remettent en question la notion de « tir dans le dos » d’un individu dangereux armé.
      Il y a le fait que l’action se passe en peu de secondes et qu’un individu de face décide en une fraction de seconde de tourner le dos pour s’enfuir.
      Mais ce n’est pas de cela dont je veux parler.

      Il est facile de tirer dos à la cible. Cela fait dorénavant partie de l’entraînement au tir et la position s’est banalisée. Autrefois réservée aux professeurs de tir (qualification au-dessus de celle de moniteur) on retrouve aujourd’hui son utilisation dans les stages de perfectionnement (pas encore chez les élèves en formation initiale) et cela aussi bien pour les gendarmes, policiers que maintenant les policiers municipaux.
      Cette vidéo d’entrainement des municipaux vaut tous les grands discours: https://www.youtube.com/watch?v=WGfiWcYMDO8

    2. Les deux cas n’ont rien à voir.

      La différence c’est que le policier était là pour interpeller un criminel armé (un braquage à main armée ce n’est pas de la délinquance), le criminel a refusé de se faire interpeller et donc afin de neutraliser le petit sauvageon en possession d’une grenade (dont il est légitime de penser que ce n’était pas pour respecter son quota de 5 fruits et légumes par jour) le policier a fait usage de son arme à feu en lui tirant dans le dos.

  15. « Les avocates de Jacqueline Sauvage, …, ont contacté Valérie Boyer, député Les Républicains, …. Cette dernière a également lancé l’initiative parlementaire pour appuyer la demande de grâce présidentielle car elle ne comprend pas comment un tel jugement a pu être rendu : »
    C’est un exemple parmi d’autres. Je voudrais pouvoir lui répondre que si elle avait assisté aux audiences et participé au délibéré, elle aurait compris. Enfin, on peut le supposer…

  16. Même ici il y a des moutons incultes pour ce faits divers ….

    Il y a eu une instruction criminelle qui a montrer des faits et ses faits montrent qu’il n’y a pas de légitime défense.

    -Mme Sauvage est restée mariée 47 ans avec un homme dont elle a eu 4 enfants, les violences subies soit disant pendant 47 ans ne sont attestées que par un seul certificat médical récent, un SEUL en 47 ans ( pas de cotes cassées, pas d’oeil au beurre noir etc… bizarre pour une personnes qui se fait taper dessus pendant 47 ans ).

    -Mme Sauvage a abattu son mari dans le dos de 3 balles alors qu’il était immobile sur sa terrasse.

    -Pire sur l’inceste sur ses enfants les faits ont était formulés 30 ans après et sur ses filles (l’ainée à 50 ans ) qui soutiennent leurs mère ( un flash miraculeux intervenus suite à une rencontre avec un thérapeute charlatan… posez vous la question ).

    -et enfin le suicide de son fils lorsque Mme Sauvage abat son mari elle ne sait pas que son fils est mort.l’enquête a démontrer que son fils c’est suicidé parce qu’ il voulait échapper à l’emprise de sa mère.

    Arrêtez la désinformation et d’instrumentaliser la justice .

  17. Perso je trouve assez comique que l’assemblée en la personne de 80 députés désavoue la justice…

    La légitime défense différée… MDR qu’est ce qu’on ne va pas inventer.
    Ca me rappelle qu’à un moment donné certains députés ont failli voter une loi pour étendre la prescription des crimes sexuels à l’infini car une victime s’était souvenu lors d’une séance d’hypnose à 40 ans passé d’un viol.
    En l’étendant dans un premier temps (la prescription) on avait déjà complètement oublié le rôle de la prescription qui d’une part est un droit à l’oubli, un droit à l’arrêt des poursuites et aussi au fait que je serais incapable de vous dire ce que je faisais le même jour à la même heure il y a 10 ans et de même pour mes témoins. Imaginez qu’un de vos enfants que vous désavantagez dans votre héritage puisse 30 ans après sa majorité vous accuser de pédophilie par exemple (c’est courant d’invoquer cette accusation dans les affaires de divorce).

  18. Je ne suis pas juriste bien sûr mais la notion de circonstances atténuantes ne suffit-elle pas à différencier les meutres familiaux dans le cas des femmes victimes de violences conjugales ?
    Circonstances atténuantes plus réduction de peine conduisent à des peines très courtes, la pratique de la détention provisoire systématique et généralisée en France y participe.

    Je suis favorable à l’application de circonstances atténuantes pour les personnes maltraitées.

    Je ne crois pas cependant que l’argumentation concernant le risque de favoriser la préméditation car dans tous les cas le travail de la police et de l’instruction est de rechercher si il y a préméditation, c’est même un peu la première chose à faire quand l’auteur du meutre ne fait pas de doute…

  19. Après avoir « pris le temps de la réflexion » pendant une longue journée, le Président Hollande a décidé une « remise gracieuse » de peine pour Madame Sauvage comme un inspecteur des impôts accorde un dégrèvement d’impôts…

  20. Tout le monde se gargarise de bons sentiments envers Madame mais même si Monsieur était un homme violent, il a été tué de dos à bout pourtant et dans l’intention claire de ne lui laisser aucune chance.
    Elle avait 47 ans pour partir et sauver ses enfants et elle n’a rien fait. Un meurtre reste un meurtre et je comprend tout à fait le jugement prononcé.

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