Stéphane Le Foll veut obliger les entreprises agro-alimentaires à publier leurs comptes

Stéphane Le Foll (crédits Philippe Grangeaud-Solfe Communications, licence Creative Commons)

Stéphane Le Foll veut forcer les entreprises agro-alimentaires à publier leurs comptes pour évaluer le profit « excessif » d’une entreprise : encore une notion que la gauche ne maîtrise pas.

Par Pascal Salin

Stéphane Le Foll (crédits Philippe Grangeaud-Solfe Communications, licence Creative Commons)
Stéphane Le Foll (crédits Philippe Grangeaud-Solfe Communications, licence Creative Commons)

 

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a signalé récemment que la loi sur « la transparence et la modernisation de la vie économique », dite « Sapin II », allait permettre d’exiger plus de transparence de la part des grandes entreprises, en particulier agro-alimentaires, en les obligeant à publier leurs comptes sous peine de sanctions aggravées.

Une déclaration qui va plaire

Une déclaration de ce type peut être favorablement accueillie par l’opinion publique, ne serait-ce que pour la raison que le terme « transparence » est ressenti comme ayant une tonalité positive. Mais que signifie-t-il exactement ? Réclamer la transparence c’est demander que des informations possédées, et probablement créées, par des individus ou des organisations, par exemple des entreprises, soient mises, gratuitement, à la disposition d’autrui. Les bénéficiaires de ces transferts d’informations peuvent être définis de manière spécifique et limitée ou de manière illimitée auquel cas tout le monde pourrait avoir accès aux informations soumises à obligation de « transparence ».

Ces informations sont privées

Agro-alimentaire transparent rené le honzecIl semble indispensable de souligner à la base du raisonnement que les informations en question font l’objet d’une appropriation privée et d’ajouter d’ailleurs qu’elles sont légitimement possédées dans la mesure où elles ont été librement créées par leurs propriétaires. Il est alors nécessaire de s’interroger sur la légitimité d’un transfert d’informations et l’on peut, de ce point de vue, prendre quelques exemples qui permettront, par comparaison, d’évaluer le projet de Michel Sapin.

Prenons tout d’abord le cas des relations entre une entreprise – ou, plus précisément, ses dirigeants – et ses actionnaires. Ces derniers étant les propriétaires légitimes de l’entreprise : il est normal qu’ils obtiennent les informations dont ils ont besoin de la part des dirigeants de l’entreprise qui ne sont guère que leurs mandataires. Les transferts d’informations dans ce cas font donc fondamentalement l’objet de dispositions contractuelles.

Il est vrai que dans le cas des entreprises ayant un très grand nombre d’actionnaires, un actionnaire isolé ne peut pas facilement faire connaître ses besoins d’information et donc sa « demande de transparence », de telle sorte que l’on peut être tenté de dire qu’il est préférable que l’État édicte des obligations de transparence. Mais en réalité, le jeu de la concurrence permet de surmonter cette difficulté, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une transparence obligatoire, car il est très probable que les actionnaires potentiels préfèrent investir dans des entreprises pour lesquelles ils peuvent disposer d’informations satisfaisantes. Ainsi, une entreprise qui ne serait absolument pas transparente aurait du mal à faire une augmentation de capital pour financer son développement.

Dans tous ces cas le transfert d’informations se fait au profit de catégories de gens bien spécifiques, à savoir les actionnaires, mais il est évident qu’une fois disponibles pour eux, les informations peuvent facilement être transmises et que la transparence peut se faire potentiellement de manière illimitée, sans qu’il soit besoin d’un transfert obligatoire.

L’État a accès aux informations privées…

Il est aussi un cas bien connu de transfert d’informations, celui dont bénéficient les organes étatiques, en particulier pour des raisons fiscales. Ainsi, les individus et les entreprises sont obligés de transmettre, gratuitement, toutes sortes d’informations à l’administration fiscale. Il y a là, bien sûr, une atteinte aux droits de propriété des possesseurs d’informations sur leurs informations, mais cette atteinte n’est qu’une conséquence logique d’une autre atteinte, celle que représente nécessairement tout impôt à l’égard des ressources d’autrui. Nous ne discuterons évidemment pas ici du problème beaucoup plus large de la légitimité de ce transfert obligatoire1, mais il ne peut évidemment se faire que dans la mesure où l’administration fiscale possède les informations nécessaires sur les ressources et les activités des contribuables. Il n’en irait autrement que si l’impôt était un impôt de capitation, c’est-à-dire un impôt qui serait de même montant pour chaque individu. La seule information dont l’administration fiscale aurait besoin consisterait à connaître l’existence d’un individu.

… mais la réciproque n’est pas vraie

Dans les relations entre les hommes de l’État et les citoyens on doit aussi se poser le problème inverse : si les hommes de l’État obligent les contribuables à être transparents, ne serait-il pas surtout légitime que les citoyens puissent obtenir la transparence de la part des hommes de l’État, puisque ceux-ci sont censés n’être rien d’autres que leurs mandataires ? Or cette exigence de transparence est sans doute loin d’être respectée.

Une demande démagogique

Mais revenons plus précisément aux exigences de Michel Sapin et de Stéphane Le Foll concernant la transparence des entreprises agro-alimentaires. On trouve là implicitement des traits caractéristiques de la mentalité socialiste. Il y a un mécontentement agricole ? On va trouver des boucs émissaires, les grandes entreprises agro-alimentaires. On trouve ainsi une illustration de l’une des constantes de la pensée de gauche, à savoir l’exploitation des « petits », qui sont ici des petits producteurs et non des salariés, par de grandes entreprises. Cela comporte par ailleurs un avantage pour les gouvernants : il est préférable, d’un point de vue électoral, de mécontenter un petit nombre de grandes entreprises qu’un grand nombre de petits producteurs.

Bien entendu, Michel Sapin et Stéphane Le Foll, en réclamant la transparence aux grandes entreprises agro-alimentaires, laissent entendre que celles-ci font des profits « excessifs » qui sont précisément censés être l’une des causes du malaise paysan. En l’absence de transparence ces profits seraient des profits cachés qui permettraient la continuation de l’exploitation des « petits » par les « grands ». Et l’on peut même imaginer que le projet de Michel Sapin ne soit que la première étape d’une politique qui conduirait à contrôler les prix d’achat et de vente des entreprises agro-alimentaires et, éventuellement, de surtaxer leurs « profits excessifs ». En montrant ainsi du doigt les « profiteurs », on détourne l’attention de l’opinion publique des problèmes propres à l’agriculture (et des responsabilités éventuelles des gouvernements à ce sujet).

Une méconnaissance du monde de l’entreprise

Cette attitude est typique de la vision mécaniciste socialiste et de son incompréhension du rôle des profits2 : il existerait des coûts de production objectifs qu’on additionne et auxquels devrait seulement s’ajouter une marge raisonnable de profit. Tout supplément par rapport à ce « profit normal » serait une spoliation et la transparence permettrait de le révéler. Mais un entrepreneur n’agit pas ainsi et fort heureusement : il n’est pas une machine à calculer qui additionne des coûts et qui y ajoute un « profit normal ». Il est – certes plus ou moins – un innovateur. Il observe le marché et il essaie de mettre en place des structures de production et de coûts qui lui permettent d’obtenir un profit (toujours incertain).

Un profit élevé n’est pas le signe d’une exploitation, mais le signe d’une efficacité, surtout dans un univers mondialisé où la concurrence est mondiale. La seule régulation morale et efficace est celle de la concurrence. Par ailleurs, il n’existe pas un type unique de producteur agro-alimentaire, mais une extrême diversification des activités et donc des profits. Cette diversification est une source de progrès et elle est pilotée par le profit.

Notons enfin qu’en adressant des exigences particulières aux entreprises agro-alimentaires, Michel Sapin et Stéphane Le Foll font de la discrimination. C’est encore l’un des paradoxes d’un gouvernement qui prétend par ailleurs lutter contre les discriminations.

  1. On peut se reporter à ce sujet à notre ouvrage, La tyrannie fiscale, Odile Jacob, 2014.
  2. Il n’y a d’ailleurs pas qu’à gauche qu’on ne comprend pas le rôle des profits. On se souvient peut-être à ce sujet des déclarations étonnantes de Nicolas Sarkozy selon lequel il n’était pas normal que les capitalistes, les propriétaires des entreprises, reçoivent la totalité des profits !