Badinter : un rapport anti-laïcité ?

Le rapport Badinter ouvre de véritables espaces à l’expression religieuse, et désarme singulièrement les employeurs face à elle.

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Robert Badinter crédit Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

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Badinter : un rapport anti-laïcité ?

Publié le 27 janvier 2016
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Par Éric Verhaeghe.

Robert Badinter crédit Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)
Robert Badinter crédit Parti socialiste (CC BY-NC-ND 2.0)

Le rapport Badinter déçoit, dans la mesure où il préfigure un enterrement de première classe pour la prétendue réforme du travail que François Hollande avait promis. Avec 61 principes d’ordre social, il est évident que le futur texte du Code du Travail apportera peu de souplesse par rapport à l’existant, sauf pour les entreprises disposant d’institutions représentatives du personnel. Pour les entreprises les plus sensibles à la difficulté des normes, que sont les PME et les TPE, rien d’essentiel ne devrait changer.

Badinter et la question de la laïcité

Mais il est un principe qui est écrit en toutes lettres dans le rapport Badinter et qui mérite quand même quelques commentaires en ces temps d’état d’urgence et de radicalisation des esprits. Dans son principe n°6, l’ancien Garde des Sceaux écrit :

La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître de restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.

On ne manquera pas d’être surpris par cette rédaction qui ne facilitera guère l’application d’une logique laïque d’apaisement dans des entreprises chahutées par la radicalisation et où l’employeur est souvent démuni face au phénomène. En effet, la version Badinter du sujet est très éloignée de la rédaction actuellement en vigueur dans le Code du travail, dont nous rappellerons qu’elle dit :

L 1121-1: Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

On voit que Badinter a fait glisser le droit des personnes et les libertés individuelles vers un droit « de manifester ses convictions, y compris religieuses », qu’il sort littéralement de son chapeau. Là encore, on s’étonnera de voir l’importante distorsion de contraintes que le gouvernement semble prêt à appliquer entre les services publics, où l’expression de convictions religieuses sera strictement interdite, et les entreprises où le droit d’expression sera la règle par défaut, et la limitation à ce droit l’exception. Erreur au-delà des administrations, vérité en-deçà !

Concrètement, Badinter pose bien le principe, très différent de la loi, selon lequel le prosélytisme religieux, ou l’observance de rites étrangers à l’entreprise, ne peut être proscrit.

Badinter et l’injonction paradoxale

Ces derniers mois, nombreux furent pourtant les chefs d’entreprise à exprimer leur sentiment de solitude face aux silences de la loi sur tout ce qui touche au fait religieux entre leurs murs. Curieusement, le législateur adore s’occuper de tout, et spécialement des sujets qui ne relèvent pas de lui, mais il reste muet et abstinent sur un problème qui relève directement de son autorité : la laïcité (ou non) en entreprise.

Le rapport Badinter ne devrait pas leur faciliter la tâche. Alors que le gouvernement glisse de plus en plus vers l’idée que la radicalisation en entreprise doit faire l’objet d’un signalement, le rapport Badinter ouvre de véritables espaces à l’expression religieuse, et désarme singulièrement les employeurs face à elle.

La rationalité du rapport Badinter échappe, à moins que, dans une divergence marquée avec sa femme, l’ancien ministre ne trouve une grande satisfaction à voir les salariées se parer d’un voile et exprimer ainsi leurs convictions dans l’exécution du contrat de travail. On aurait pu imaginer, au contraire, et la déception est forte, qu’il épaule les chefs d’entreprise en proie à la difficulté de canaliser des expressions dont on voit mal la logique dans l’entreprise.

Pourquoi, en effet, les entreprises devraient-elles supporter des contraintes que la société accepte de moins en moins pour elle et que la fonction publique a définitivement bannies ?

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Lire sur Contrepoints notre dossier spécial laïcité

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  • Les salles de prière, les menus halal, et le port de manifestations de la religion islamique, pour simplifier…

    Le dernier paragraphe de cet article pose la bonne question, la réponse, nous l’avons déjà devinée!

  • Les Badinter commencent à nous fatiguer. On les a statufies depuis longtemps : beaux, riches, intelligents, élégants, amis des arts, féministes et si délicieusement de gauche. Papy n’a plus grand chose à dire et surtout sur le droit du travail dans les entreprises. Il a entendu dire quelquefois quil y a des choses qu’on appelle entreprises. Il est un peu victime de sa vanité et sest fait manipuler par Vals et Hollande, toujours à la recherche de cautions, de symboles. Le nouveau (ancien) droit du travail est parfait puisqu’il a ete inspiré par Badinter. CQFD

  • Lomo dis juste mais en et en plus je pense que Robert est simplement gateux tout comme l’autre debris Rocard on l’exibe comme autrefois le pc agitait la momie d’Aragon et c’est vrai qu’il a été brillant le Robert si bien que personne ne voit ce qu’il est devenu, c’est bien là le drame.

  • La réponse libérale est simple! L’entreprise est une propriété . Le (les) propriétaires décident de ce que l’on peut faire en sa propriété. Le contrat négocié stipule ce qui peut se faire .
    Le reste est dirigisme, étatisme , socialisme, soumissions…

  • Badinter, 87 ans, fait la réforme du Code du travail en 2016.

    Cherchez l’erreur.

  • Ou sinon il faut ouvrir votre livre d’histoire, et voir que la laicité ce n’est pas la religion ultra laicarde qui consiste à devoir cacher sa religion, mais bien de respecter son prochain et donc ne pas nuire à ces propres libertés. Autrement dit, ne parlez pas d’une laicité qui n’existe pas, et n’a jamais été voté, mais bien de la ligne gagnante de 1905, celle d’Aristide Briand. En étant plus concret, une soeur catholique peut porter sa soutane aussi bien dans l’espace publique que dans l’espace privé (et heureusement…)… Et donc si la prière d’un musulman se pratique dans une salle, et qu’il ne fait pas de bruit, et que cela se passe dans ces horaires de repos… aucune liberté des autres n’est atteinte, et donc il doit pouvoir le faire, et au contraire si i l fait du bruit, qu’il gene la circulation des autres salariés,… son chef pourra lui interdire de le faire la, c’est ce que le bout de texte isolé que vous prenez dit.
    Punaise, il faut que moi l’ultra-athé, je sois toujours la à défendre le croyant. De plus si vous leur interdisez de le faire car vous estimez que la laicité doit changer pour devenir une laicité d’extrémistes ultra-orthodoxe laicard, alors posez-vous la question des conséquences ? Si on interdit à un homme de faire une prière, et qu’il soit virté ou qu’il parte, que va-t’il devenir ? chomeur, et cela va nous couter cher… encore et encore… mais bon c’est a la mode, faut etre contre les religieux et contre le libéralisme, pour le chomage….

    • Tout à fait d’accord, sauf que la plupart des manifestations religieuses en public ou dans des entreprises, notamment musulmanes, sont souvent beaucoup plus un acte politique téléguidé quune manifestation de piété.

      • « des manifestations religieuses en public ou dans des entreprises, notamment musulmanes, sont souvent beaucoup plus un acte politique »

        Vous ne pensez pas que ça cessera d’être un acte politique le jour ou l’islam ne sera plus au centre de 50% des débats politiques ?

    • Entièrement d’accord avec vous; je trouve aussi le petit texte de Badinter assez mesuré finalement. Et puis pourquoi faut-il toujours nous entraîner vers les chemins de la radicalisation ? Est-ce vraiment le cas dans la plupart des entreprises ? Pour ma part, le fait religieux concerne plus souvent la logistique pour ceux qui veulent prier et aussi pour les repas. Après, il y a un simple règlement d’entreprise qui s’applique. Inutile donc que le gouvernement légifère là-dessus. La vrai laïcité, ce n’est pas alimenter ce qui est devenu une véritable secte en France, mais tout simplement ne pas s’occuper du fait religieux. Et c’est bien tout le contraire que l’on fait actuellement.

    • Entièrement d’accord. Le libéralisme c’est d’abord la liberté, pas les excuses pour discutailler de lois et de règlements.

      On ne peut donc jamais faire confiance aux gens dans ce pays, pour qu’il faille toujours avoir des avis sur qu’est-ce qu’il faudrait leur imposer comme règlement ?

  • J’ai mal à mon libéralisme, Contrepoints ne devrait il pas défendre la liberté contractuelle ?

    Si un croyant veut à tout prix pouvoir mettre en pratique les préceptes de sa religion dans son travail, alors il doit en assumer le cout potentiel. Que ce soit celui d’être son propre patron ou d’avoir moins de valeur sur le marché de travail car certaines entreprises boycotteront ces gens, réduisant ainsi ses possibilités.

    Si un non croyant est absolument excédé par l’idée de voir les autres pratiquer leur religion dans son milieu de travail alors il doit en assumer le cout potentiel. Que ce soit celui d’être son propre patron ou d’avoir moins de valeur sur le marché de travail car certaines entreprises autoriseront leurs employés à pratiquer leur religion, réduisant ainsi ses possibilités.

    Si un patron veut à tout prix empêcher ses employés de pratiquer leur religion alors il doit en assumer le cout potentiel. Pour chaque employé qu’il devra embaucher il devra se passer de ceux qui veulent pratiquer leur religion. Plus ces derniers seront nombreux, plus le cout du non religieux sera élevé.

    Si un patron veut permettre aux employés qui le souhaitent de pratiquer leur religion alors il doit en assumer le cout potentiel. Pour chaque employé qu’il devra embaucher alors il devra se passer les laïcards de combat. Plus ces derniers seront nombreux, plus le cout d’un employé pratiquant ou tolérant sera élevé.

    Si un client est intimement persuadé que pratiquer sa religion au travail c’est mal, alors il devra en assumer le cout potentiel. Pour chaque produit qu’il va acheter il devra faire ces recherches pour trouver quelles entreprises tolérantes envers la pratique religieuse il devra boycotter, réduisant ainsi ses possibilités.

    Si un client est intimement persuadé que ne pas pouvoir pratiquer sa religion au travail est une atteinte à la liberté individuelle, alors il devra en assumer le cout potentiel. our chaque produit qu’il va acheter il devra faire ces recherches pour trouver quelles entreprises intolérantes envers la pratique religieuse il devra boycotter, réduisant ainsi ses possibilités.

    On voit ici clairement les vertus du libéralisme, qui permet à chacun d’agir selon ses convictions tout en donnant des avantages aux gens qui ne voient pas de problèmes à ce que chacun fasse selon ses idées et qui ainsi ne restreignent pas leurs possibilités.

  • Mais enfin, qu’attendre d’un socialiste, sinon un tour de passe-passe? Le remède , avec eux, est pire que le mal! C’est récurent à gauche, depuis plus de 100 ans!

  • Oui, mais bon il ne faut pas être surpris. Les politiques ne sont que dans l’incantation (religieuse). Prions pour inverser la courbe du chômage . si nos politiques sans arrêt vons voir les dignitaires de toutes les croyances c’est pour leur demander de demander à leurs patrons de faire des miracles .je crois lAux forces de l’esprit a donner de départ ensuite le curé est plus à même d’éduquer que le maitre .ils s’y mettent tous . comme dit l’autre : la France est foutue.
    Il faudrait un miracle pour que çà aille mieux parole d’athée

  • Tremblez pauvres Français : la religion ça tous vous détruire : si l’Etat n’est pas là pour vous sauver, vous allez tous vous retrouver en Burqa !

    Je me demande ce que cet appel à la répression démagogique fait sur CP, on peut peut être m’expliquer ?

  • « Curieusement, le législateur adore s’occuper de tout, et spécialement des sujets qui ne relèvent pas de lui, mais il reste muet et abstinent sur un problème qui relève directement de son autorité : la laïcité (ou non) en entreprise. »

    En quoi la laïcité en entreprise relève-t-elle, qui plus est « directement » de l’autorité de l’Etat ?

    • C’est, je crois, la phrase qui résume le mieux cet article… il faudrait vraiment que l’auteur arrive à nous expliquer en quoi la laicité en entreprise… donc « une foi PERSONNELLE » dans un lieu PRIVE… peut-etre de l’autorité de l’Etat…. Est-ce à l’Etat de décider la façon de se vétir en entreprise aussi ? L’Etat doit-il obliger les salariés d’une entreprise privée de maçonnerie à porter le costume ?
      Comme quoi meme sur Contrepoint on peut voir un texte digne des plus étatistes qui existent, meme les Valls, les Hollande, les Lepen,… n’y ont pas penser…. Au moins on peut dire que sur Contrepoints on est ouvert aux idées ultra-étatistes, c’est bien.

      • Sauf que ce holdup empêche le libéralisme de progresser dans ce pays : on arrive toujours à ce problème de base : le Citoyen est un gamin sans cervelle qui joue avec des jouets dangereux : la religion, l’argent, etc … Donc l’Etat et la Loi pour éviter le chaos !

        C’est même inscrit dans la constitution : DDHC de 1789 article IV : La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

        Attention : la religion, l’argent etc… ca déclenche des violences … donc interdit ! Tout ce qui peut faire bobo : interdit. Y’a que les bisous qui sont bien.

  • Une seule chose qui est reelle: on est en france, pas en christiannie ni en terre d islam ou d israel. La religion n a rien a faire en entreprise, puisque l entreprise est faite pour travailler. Il n est pas a charge de l employeur de mettre a disposition de l employe une salle de priere ni de faire des arrangements dans sa cantine. Les livres religieux ont tous des accommodation favorisant le travail et la famille sur le prière, meme les versions radicales du coran (hadith).
    Cette loi est simplement liberticide pour les entreprises qui sont les seules qui garantissent le perenite dy pays en creant de la richesse (contrairement a la fonction public dont ce n est pas le but) et contre le droit de l employeur a s organiser comme bon lui semble.
    C est une honte qu on laisse ce genre de dérives arriver dans notre pays.
    Et je vois mon pays se désagréger sans aucune reaction de son peuple. Mais merde pourquoi personne ne sort dans la rue pour se lever contre ca????? Meme en ukraine ( ou les extremistes et le gouvernement n hesitent pas a faire feu dans la foule) ils se bougent plus malgre le danger de manifester.
    Pfff si j avais pas besoin de mon passeport, je le jeterai bien dans la mer noire.
    Envie de gerber, la!

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