Code du travail : le préambule de Badinter

Publié Par h16, le dans Édito

Voilà, ça y est, c’est fait, Robert Badinter a remis à Manuel Valls son épais rapport sur les grands principes du Code du travail. Grâce à cet indispensable travail, la grande Réforme Du Code Du Travail Qui Envoie Du Steak peut commencer.

La Commission Badinter (oui, encore une autre commission) avait en effet été chargée par le Premier ministre de définir le « socle » de droits garantis par le nouveau Code du travail, en cours de gestation. Partant du constat que l’actuel Droit est « une forêt obscure où seuls les spécialistes peuvent trouver leur voie », la Commission propose de refonder l’usine-à-gaz en se basant sur 61 grands principes fondamentaux (parce que le fondamental, c’est vendu en pack de 61, apparemment), en essayant de limiter le rôle de la loi et en augmentant celui de la négociation collective. Avec cinq douzaines de principes pour guider, les marges de manœuvre apparaissent immédiatement généreuses…

terra nova gloubi boulgaEnsuite, pour faire simple, deux think-tanks idéologiquement opposés ont eu la charge d’éplucher la jurisprudence : l’Institut Montaigne d’un côté, Terra Nova de l’autre. Le premier aboutit à la conclusion que le meilleur échelon de négociation reste l’entreprise, appliquant ainsi un principe de subsidiarité qui a démontré son efficacité partout dans le monde, pendant que l’autre trouve qu’il vaudrait mieux le faire par branche, dont on peut assez bien mesurer l’impact puisque c’est à peu près ce principe qui est en œuvre actuellement dans une France quasiment vitrifiée.

el khomrigoleEnfin, bardé de ces recommandations, analyses et volumineux rapports, le ministère du Travail, actuellement cornaqué par une stagiaire, une certaine Myriam El Khomri, lancera la réforme proprement dite qui est déjà planifiée sur deux ans, ce qui nous amène dans bien longtemps, dans une galaxie très lointaine, et plus précisément, au-delà des élections présidentielles de 2017. « Jamais » est donc une option crédible.

Dans ce contexte, la question des 35 heures hebdomadaires a naturellement été posée. Et comme elle l’a été par Emmanuel Macron, l’ensemble de la classe politique s’est immédiatement crispée. Citons au passage Anne Hidalgo, qui n’a pourtant pas de rôle à jouer dans l’affaire, mais qui s’est empressée de donner son avis ce qui lui a permis de tacler généreusement le ministre de l’Économie et de s’acheter dans la foulée une dosette de socialisme lyophilisée prête à l’emploi :

Voilà encore un débat du XXe siècle qu’on vient nous poser sur la table. Aujourd’hui la question (…) c’est comment on arrive à préserver un modèle social. (…) On ne va pas faire en sorte que les gens travaillent plus en gagnant moins ! (…) Ce sont des débats du siècle dernier (…) On est en train de s’enferrer dans des débats qui, vus de Davos, peuvent peut-être satisfaire quelques grands investisseurs qui classent les grands pays en fonction de leur degré de libéralisme -plus on est libéral, moins il y a de protection sociale, mieux on est.

Belle vision du monde dans laquelle les débats, indépendamment de leur contenu et des conclusions atteintes, seront d’autant plus méprisés qu’ils sont tenus par des gens que la gauche exècre.

Belle culture politique associant libéralisme à absence de protection sociale, ce qui permet de patouiller joyeusement comme une enfant simplette aux doigts profondément enfoncés dans la pâte-à-modeler conceptuelle où tout peut se plier, se mélanger et se déformer pour rentrer dans tous les contenants possibles.

Belle idéologie socialiste qui a d’ailleurs largement démontré son efficacité ! Combien de chômeurs en France grâce à elle et son modèle social que le monde entier nous envie mais ne recopie surtout pas ?

Et au passage, belle formule rhétorique qui consiste à immédiatement traiter le sujet par le mépris en le classant comme rétrograde (sans dire pourquoi), d’un siècle dont nos amis socialistes peinent pourtant à s’extirper avec des difficultés comiques…

La réalité est cependant claire, évidente : le salariat est en train de se modifier profondément.

D’une part, 15% des salariés européens sont « multi-salariés », c’est-à-dire exercent plusieurs activités différentes et disposent donc de plusieurs contrats de travail. D’autre part, l’explosion du nombre d’auto-entrepreneurs en France montre le besoin criant d’autonomisation des individus, qui ne peut pas passer par un droit du travail rigide.

Enfin, les nouvelles technologies donnent effectivement l’occasion à un nombre croissant d’acteurs de se débarrasser des intermédiaires. Elles redéfinissent de façon profonde, structurelle, à la fois le rapport au travail et le rapport à la hiérarchie, de façon bien plus fluide, que ce qui existait jusqu’à présent. Le schéma traditionnel, dans lequel le patron est en haut de la hiérarchie et dans lequel le salarié, en bas, doit en être protégé, est bouleversé par ces changements qui font de plus en plus du salarié son propre patron, vendant son temps et sa force de travail plutôt que s’attachant à une unique entreprise pour toute une carrière.

Ces changements sont largement perceptibles partout dans le monde. Ils le sont aussi, dans une certaine mesure, au sein même de la société française qui, engluée dans ses lois d’un autre siècle (et plutôt le XIXème que le XXème), a tant de mal à s’adapter (ce qui se traduit directement par un nombre de chômeurs record).

En revanche, ces changements ne sont pas du tout perceptibles au sein des décideurs : les politiciens, les syndicalistes, les administrations n’ont pas encore intégré cette nouvelle donne pourtant essentielle. S’il y a bien des pans entiers du pays qui sont, résolument, coincés dans le XXème siècle, ce sont ceux où s’agitent les élus, Anne Hidalgo y compris, et qui continuent de percevoir le monde au travers de prismes qui ne sont plus en vigueur depuis au moins 30 ans.

Les réactions de la maire de Paris ne sont donc pas du tout surprenantes, mais parfaitement symptomatiques du mal français concernant son droit du travail : tout changement sera immédiatement critiqué, soit en hurlant à la perte des protections qui n’ont jamais fait qu’accentuer le gouffre entre ceux qui ont un emploi et ceux qui aspirent à en avoir un, soit en utilisant des anathèmes rhétoriques pour esquiver les questions de fond.

Et si on constate déjà de telles crispations alors que cette réforme n’est même pas entamée, que croyez-vous qu’il adviendra lorsqu’il s’agira de s’attaquer vraiment au gros-oeuvre ? Que croyez-vous qu’il se passera lorsque les syndicats et tout ce que le pays compte d’intellectuels experts des questions du travail s’empareront de ces questions brûlantes ? Plus à propos encore, pensez-vous vraiment que Myriam, l’intérimaire du Ministère, aura les épaules assez solides pour leur tenir tête ? Imaginez-vous que le président de la République saura faire preuve de fermeté devant cette partie de l’opinion qui va grogner fort, très fort, et probablement tenter de prendre la rue ?

On peut très raisonnablement en douter. Mais heureusement, le Code du travail aura bientôt un beau préambule écrit par Badinter.

antigone code du travail
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Sur le web

  1. Badinter, 87 ans, était il vraiment le bon choix pour un code du travail à l’ère d’Uber, du télétravail et du freelance ? Rien qu’à la base il y a une erreur de casting !

    1. Badinter semble s’etre limité aux 61 principes défendus dans le code du travail.
      Le code du travail n’est complexe que parcequ’il y a beaucoup trop de types de contrats de travail, et une multitude d’exemptions, de dérogations…

      pour le simplifier, il n’y a qu’une seule manière : le statut unique de l’actif, valable pour tous les actifs (des indépendants qui signerait le contrat des deux cotés de la page, aux fonctionnaires)

      le contrat socle défini une foi pour toutes les droits et devoirs de chacune des parties.
      Le contrat socle défini une fois pour toute les conditions de rupture, avec des préavis,indemnités fixées, qui évoluent avec l’ancienneté.
      Le contrat défini la mission, adaptée à chaque salarié
      Le Contrat défini la rémunération, la durée du travail…. adapté à chaque salarié.

      Et pour faciliter encore l’emploi, on supprime la collecte des assurances sociales des salariés par l’employeurs… le bulletin de salaire ne contient qu’une seule ligne : nb d’heures travaillées (jour pour forfait jour) x taux horaire du salaire complet ( jour) x 10% congés payés = salaire complet

      Simple comme bonjour…
      Et l’employeur occuperait son temps uniquement à chercher des marchés, des clients…

    2. Oui. Et puisque’il faut aller chercher les vieux de la vieille (87 ans !) pour trouver des idées, c’est que le CESE ou les multiples conseillers énarques qui traînent dans les ministères et commissions diverses ne servent à rien…

      Oh, mais… voila donc une belle source d’économie !!!

    3. votre surprise me surprend, SweepingWave. Le grand-bourgeois Badinter, qui porte sa fauderchitude jusque sur sa tronche et dont le courageux combat pour l’abolition de la peine de mort ne doit pas faire oublier qu’il aura été ensuite de toutes les turpitudes, était ici bien entendu : le meilleur casting.

    4. @sweeping wave
      tant qu’ils y étaient ils auraient pu nous resservir du Attali et du BHL

  2. C’est tous simple en fait, quand nous seront a 20 Millions de chomeurs et que plus personnes ne pourra les payer on coupera des têtes comme d’hab.
    Le code du travail ca sert a rien au 21ene siècle, ils sont restée enfermé dans une léthargie de lutte des classes, quand tous le monde pourra changer de boulot aussi vite que d’être remercié, ce sont les employeurs qui voudront garder les salariés et pas les salariés qui refuseront de partir.
    Les patrons voyous seront bien obligés de faire des efforts sous peine de perdre leur productivité.
    Bien évidement il y aura toujours des abus mais ceux ci existe toujours avec 1500 de texte punitif donc on fait quoi on passe a 3000 ou on laisse libre les gens de gérer leur vie professionnel, Une liberté pas possible dans un état soviétique.

  3. Ce gouvernement a au moins le mérite d’avoir mis sur la table les bons sujets : code du travail, charge sociale mais il est englué dans un partie rétrograde et ne peut rien faire.
    Les bonnes questions étant posées (et diffusées sur TF1), j’ose espérer que le prochain gouvernement ne pourra pas les refourguer sous le tapis, d’autant plus pour un probable gouvernement de droite.

    Le cancer français est trop ancré pour être retiré directement avec des pinces chirugicales, il doit subir un traitement long et douloureux.

    1. Vous devez être bien jeune. A chaque élection, on rebat le tapis et on le remet sur les sujets qui fâchent. Parfois, on va jusqu’à changer le tapis. Seuls ceux qui n’ont aucune chance d’être élus proposent aujourd’hui de ramener le code du travail à 150 pages. Le défendraient-ils encore s’ils avaient vraiment une chance de devoir le faire pour de bon ?

    2. Ce n’est que le 18 697 551 4487 ème rapport sur les bons sujets 😉
      Je propose d’utiliser nos impôts pour leur acheter une paire de c……. afin qu’ils passent de l’info à l’action.

      1. Nos impôts sont déjà utilisés par ces derniers pour se délester de ces attributs encombrants. Nos institutions actuelles, comme le fait remarquer MichelO au-dessus, ne permettent pas d’avoir du culot et de bonnes intentions à ce niveau.

    3. pour quoi tant de modestie, Flo ? Le cancer : c’est vous !

  4. « négociations par entreprise ou par branche … »

    « changements qui font de plus en plus du salarié son propre patron, vendant son temps et sa force de travail plutôt que s’attachant à une unique entreprise pour toute une carrière. »

    On devrait avant tout remettre en cause cette structure qui fait de l’entreprise le second niveau d’une pyramide collectiviste. Cette structure est je pense totalement inefficace : un pays comme le Japon a été sclérosé par cet héritage féodal. Un « progressiste » (un politicien qui se classe à « gauche ») devrait rejeter toute forme de féodalisme aussi bien que de collectivisme (pour se libérer du communisme qui a fait la preuve de son inefficacité).

    Il existe une infinité de moyens de faire de la protection sociale et de la redistribution, sans pour autant tomber dans le travers de l’égalitarisme et de l’étatisme. Aussi, quel que soit le niveau de cette protection ou redistribution qu’on estime normale, nécessaire, utile ou tolérable, pourquoi la lier d’emblée à une contrainte globale et inflexible de dépendance entre le salarié et l’employeur – si ce n’est dans le but de contrôler et régenter l’individu par délégation de pouvoir.

    La « négociation » est très à la mode en Hollandie. J’y vois la volonté d’imiter l’Allemagne afin de sauver les meubles du socialisme à la française – comme s’il suffisait de ressembler à ces Telems pour faire de la qualité teutonique. Le syndicalisme est le problème de fond. Mais est-il indispensable (ou ne peut-il être réduit) dans un modèle où par exemple on protègerait les salariés des abus non pas par des contraintes mais par une fiscalité décourageant les abus (taxer plus un contrat de travail défavorable au salarié). Le principe de taxer les hauts salaires au lieu de taxer les fortes contraintes est particulièrement défavorable aux salariés. Tout cela demande simplement de renoncer au capitalisme de connivence et aux utopies collectivistes et égalitaristes afin d’aborder le problème par le bon bout : supprimer le code du travail pour le transposer en calcul sur la fiscalité des entreprises.

  5. Badinter, le moralisateur totalement obsolète de la Gôôôche miterrandienne, à 87 piges, a encore besoin de cachetonner pour se sentir exister et arrondir ses fins de mois « délicates ». Tout un symbole de l’inactualité de ceux qui prétendent nous diriger et nous font avancer… à reculons. Qu’est-ce que des expressions du type « travail collaboratif » peuvent donc bien vouloir dire pour un vieux crouton comme lui? C’est ça le progrès version socialiste.

  6. En parlant de nouvelles technologies, avant d’abandonner ce pays, mon espoir, naif, était que la société civile s’ouvrirait au monde extérieur, et prendrait conscience de sa condition: esclave d’une dictature bureaucratique sur laquelle les mascottes interchangeables, nain a talons et autre nightrider a scooter, n’avaient en définitive que fort peu de prise. Mais non, plus d’état, plus de « protections », moins de libertés, le peuple en redemande, s’étonne, effarouché, des taxes et impôts qui lui pleuvent dessus, s’émeut de la misère rampante, rouble en Dacia et en redemande une nouvelle louche. C’est franchement infernal.

  7. la résistance aux changements est clairement parmi les élus (politiques ou syndicalistes) ou ex-élus

  8. Ce matin, sur France Inter, Badinter disait mettre en avant la dignité des travailleurs !

    Comment parler de dignité sans liberté ?

    Liberté de choix et de négociation avec son, ses employeurs.
    Liberté de choisir son assurance (santé, chômage, vieillesse).
    Liberté de choisir son syndicat (pas nécessairement ceux issus d’une histoire d’un autre siècle).

    Comment parler de dignité, si l’individu n’existe pas, nié par des « négociations de branche ». Une branche ne peut pas être digne. Seul un être humain le peut.

    Comme le faisaient remarquer les libéraux qui ont œuvré pour la création des syndicats, il faut un contre-pouvoir à une coalition de patrons, mais cela correspond à un besoin de protection du salarié, pas a un embrigadement sous contrainte.

    1. Vous avez raison!

      PS (sans jeu de mot): débranchez France Inter, la radio politiquement correcte!

  9. « qui font de plus en plus du salarié son propre patron » : mais ??? et la lutte des classe dans tout ça ?

    1. Carbonate de Lithium …

  10. En plus en plein hiver, sortir un ancien par ce temps ,faire bosser les vieux devrait être interdit ,avoir choisi un rapporteur de cet âge n’annonce rien de bien pour ce qui nous attend sur l’âge de départ en retraite. A quand un rapport de Geneviève sur le port du chapeau ,on rigole

    1. @ Leroy

      Oui, mais Geneviève s’y connait en chapeau, elle !

      Alors que Badinter, le travail…

  11. Papy Badinter (87 ans) est l’homme de la situation :

    * senior confirmé
    * expérience hors norme en entreprise
    * habitant de quartier déshérité qui s’est frotté au salarié de base

    On est sûr d’avoir un résultat ! On n’en connaît pas encore les effets, mais on les imagine flamboyants…

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