Affaire Agnès Saal : quelques points encore obscurs

L’exclusion temporaire d’Agnès Saal de la fonction publique soulève quelques questions de fond, tant son traitement est exorbitant du droit commun.

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Taxi parisien - Crédit photo : Chris Goldberg via Flickr (CC BY-NC 2.0

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Affaire Agnès Saal : quelques points encore obscurs

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 4 janvier 2016
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Par Éric Verhaeghe.

Taxi parisien - Crédit photo : Chris Goldberg via Flickr (CC BY-NC 2.0
Taxi parisien – Crédit photo : Chris Goldberg via Flickr (CC BY-NC 2.0

L’affaire Saal revient. Selon Le Point, le président de la République a prononcé, par décret, une sanction d’exclusion de la fonction publique de 2 ans, dont 6 mois fermes, à l’encontre d’Agnès Saal, épinglée pour avoir consommé 40.000 € de taxi aux frais du contribuable, dont une partie substantielle pour son fils. Cette ténébreuse affaire trouve ici un épilogue qui soulève quelques questions de fond, tant son traitement est exorbitant du droit commun.

Agnès Saal et la procédure pénale

L’anomalie la plus criante consiste à avoir décidé d’une sanction disciplinaire sans que la justice n’ait fait son œuvre. Une enquête préliminaire est en cours. La tradition statutaire dans la fonction publique veut que l’autorité administrative attende la fin de la procédure pénale avant de statuer.

Cette prudence s’explique par une raison simple : si Agnès Saal est reconnue innocente par le Parquet ou par les juges du siège, la sanction administrative se justifiera difficilement. Si elle est reconnue coupable, la décision d’exclusion pourra paraître faible au regard des motifs retenus par le juge ou de la qualification pénale qu’il choisira de donner. Dans tous les cas, l’ordre habituel, conforme à l’esprit démocratique, veut que le pouvoir exécutif ne se fasse pas justice lui-même sans que l’autorité judiciaire n’ait pu officier en toute liberté.

Les soutiens d’Agnès Saal ne devraient d’ailleurs pas manquer cette étrange manière faite par François Hollande à la séparation des pouvoirs…

Agnès Saal et l’abus de biens sociaux

Au-delà de ce point technique qui n’est pas sans importance, toute la question est bien entendu de savoir si la sanction prise par le président de la République est proportionnée aux faits. Chacun est libre d’en juger, mais les chefs d’entreprise ou les mandataires sociaux qui connaissent bien les dispositions applicables aux abus de biens sociaux resteront un peu sceptiques.

Peu de cadres dirigeants dans nos entreprises peuvent se targuer d’être pris  la main dans le sac sur une affaire de 40.000 € en quelques mois sans s’exposer à des procédures un peu plus répressives que la sanction prise à l’encontre d’Agnès Saal. Pour moins que ça, certains ont fait l’objet de révocation ad nutum, « sur un signe de tête », de la part de leur conseil d’administration, sans préjuger des poursuites pénales qui pouvaient s’ensuivre.

J’ai notamment à l’esprit le cas d’un directeur général de mutuelle qui avait eu le mauvais goût de faire financer son pot de remise de légion d’honneur par son entreprise et qui s’était acheté quelques costumes avec la carte de crédit de la maison. L’histoire s’était achevée de façon extrêmement brutale et beaucoup moins « sursitaire » que dans le cas d’Agnès Saal.

Cela ne signifie pas que la sanction prise à l’encontre d’Agnès Saal soit trop indulgente ou trop douce. Simplement, l’État gagnerait à reconquérir le terrain de sa crédibilité en adaptant son droit disciplinaire aux réalités comparables dans le secteur privé. S’agissant de faits ressemblant en tous points à l’abus de bien social de la part d’un dirigeant, cette comparaison mériterait d’être poussée jusqu’au bout.

Agnès Saal et l’exemplarité

Reste un problème de fond, celui sur lequel buteront désormais tous les membres des conseils de discipline de France. Le décret du président de la République va faire précédent. On sait maintenant que le pouvoir exécutif considère qu’une juste sanction pour une prévarication à hauteur de 40.000 € donne lieu à une sanction de 6 mois d’exclusion fermes.

Mesurons bien ce que cela signifie.

Le douanier qui chourave un ou deux paquets de cannabis tombés du cul de l’avion, pour une valeur de quelques milliers d’euros, négociera désormais sa sanction à la baisse. Plus question de le révoquer pour faute grave ! Avec un peu de bon sens, il évoquera sa grand-mère malade, son enfance malheureuse, son divorce en cours pour justifier un moment d’égarement et demander l’indulgence du jury. « Vous comprenez, Monsieur, vous ne pouvez pas me demander ce que vous ne demandez pas à un énarque ». Et hop ! sanction réduite à néant ou presque.

Et que dire de ces agents hospitaliers qui ont accès, parfois, à tous les biens des personnes dont ils s’occupent, qui gagnent le SMIC, qui ont des fins de mois difficiles, qui comptent le moindre sou à Noël pour offrir des cadeaux à leurs enfants, et dont l’esprit pourra désormais vagabonder en considérant que 40.000 € dans la poche ne coûtent pas plus de six mois de suspension ?

L’affaire Saal est embarrassante parce que personne ne peut souhaiter qu’une main lourde s’abatte sur son prochain. Mais il est clair que François Hollande vient de réviser sévèrement à la baisse l’échelle des sanctions dans le service public.

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  • Avec quelle amabilité ces choses sont-elles dites!
    Mais oui, c’est comme ça en France: la séparation des pouvoirs est une plaisanterie, et les lois sont faites pour sanctionner le peuple, pas ceux qui les gouvernent.

  • La conclusion est quelque peu délicate : « personne ne peut souhaiter qu’une main lourde s’abatte sur son prochain »… écrit l’auteur, qui est lui-même énarque, au sujet de Mme Saal, énarque également. Son prochain, sa camarade même, ici ! hum…
    O Tempora, O mores… César disait : on ne doit même pas pouvoir soupçonner la femme de César… !
    Pardon, mais on doit pouvoir exiger de ceux qui briguent des emplois publics élevés une attitude convenable, voire exemplaire. Et souhaiter que la main soit lourde, pour ceux qui ont voulu, librement, une pareille charge et ont failli, abusé à ce point. Pour une personne dépositaire de l’autorité publique, cette autorité est une circonstance aggravante, en cas d’abus de pouvoir ou de vol, par exemple. Pourquoi pas pour Mme Saal ?
    Ceci dit, la sanction risible, les 6 mois sans salaire, ridiculise surtout le pouvoir sans satisfaire personne, et l’auteur a mille fois raison de souligner que le pénal tient le civil en l’état. En se prononçant avant le juge, on dit qu’en matière administrative, certains sont au dessus… l’aristocratie des temps modernes se rit du tiers état.

    • non seulement je suis d’accord avec vous mais je surenchéris pour rappeler que non seulement le pénal ne tient pas le disciplinaire en l’état, mais qu’en aucune façon l’action du second n’est liée à celle du premier ; une situation qui date d’il y a maintenant plus de vingt ans mais à propos de laquelle les médias racontent encore parfois de temps à autre des mensonges, est là pour le rappeler…
      C’était donc en 1994.
      Le nommé Balladur, candidat déclaré aux présidentielles de 1995, jouait un rôle médiatique à peu de choses près comparable à celui joué aujourd’hui par le nommé Juppé : les journalistes s’étaient donnés le mot pour répéter en boucle que aucun homme politique n’avait jamais été aussi po-pu-laire (répétez, après moi, dit le maître) que Edouard Bal-la-dur ; qui sait d’ailleurs, si à force d’être répétée, cette farce cruelle n’aurait pas pris des allures de prophétie auto-réalisatrice, pour le cas où auraient eu lieu des élections anticipées…
      On se doit ici de préciser que Mitterrand était alors sub-claquant et que la droite lorgnait plus que jamais sur des voix qu’elle considérait comme étant “naturellement” les siennes, à savoir celles de juifs aisés mais qui persistaient à voter à gauche, soit pour des raisons de tradition un peu ancienne (comme dans le cas du vote démocrate aux Etats-Unis), soit pour des raisons de politique extérieure, plus récentes (cf. sympathie pro-israélienne attribuée à Mitterrand). Aussi la droite s’avisa-t-elle de ce qu’un responsable des archives militaires avait, dans un bulletin confidentiel, commis une bourde : l’intéressé avait présenté l’innocence du capitaine Dreyfus comme étant une hypothèse parmi d’autres ; ce qui assurément était absurde, puisqu’on connaît l’auteur du “bordereau” ; mais tout cela, pour qui a eu comme c’est mon cas le bulletin SIRPA-Information sous les yeux, relevait plus de la bêtise que de la méchanceté. Qu’à cela ne tienne, ce fut dès le lendemain que la presse française fit bruyamment savoir que, ah mais, c’est que, on allait voir ce qu’on allait voir : Léotard (alors ministre de la Défense) avait révoqué le colonel ! Et aujourd’hui encore de soi-disant historiens reprennent en toute impudence ce mensonge, dans leurs livres et dans leurs articles ! Mais bon… soyons sérieux : si en France on ne révoque pas une taxi-girl, pour peu qu’elle fasse partie de la nomenklatura, à plus forte raison, on ne révoque pas un colonel ! Il va de soi que cette sanction avait été prononcée dans des conditions qui ne pouvaient qu’entraîner son annulation (elle avait été prise sans que cet agent n’ait eu accès à son dossier). Et ce fut tout juste si quelques années plus tard le “Monde”, en énième page et en quelques lignes -car la presse française a quand même sa “dignité”, c’est une chose bien connue- fit savoir que ce colonel, dont la carrière se poursuivit sans encombre et qui ne se cacha même plus de rien, avait été réintégré ! D’où j’en déduis que ce Léotard nous avait fait ce jour-là le coup du père François, et que c’était un républicain (membre du Parti républicain) en peau de léotard.

      L. Nemeth, Docteur en Histoire contemporaine

      PS. les historiens et journalistes embeddés, qui continuent ici de propager le mensonge par omission, s’en tirent bien, en cette affaire. En effet ils citent le nom de ce colonel, qu’ils prétendent avoir été révoqué. Lequel en bonne logique serait en droit de les poursuivre en justice, pour… rappel d’une sanction annulée !!!

  • Dans le privé elle aurait été virée en 24 h. Encore une fois il y a une différence de traitement entre le publi et le privé alors qu’au contraire les salariés du public devraient être exemplaires . Pour ceux/celles qui veulent rentrer dans le public pour être au service de l’intérêt général les critères de recrutement devraient intégrer l’hônneté et la capacité à ne pas chercher à voler 1 € de l’argent provenant des impôts. malheureusement, ce n’est pas le cas. Dans de tels cas les personnes devraient être exclues à vie de la fonction publique comme c’est le cas en Suède. Dans le cas présent il semble que les montants soient supérieurs à 40 000 € car cette personne avait commencé bien avant à prendre l’habitude de voler l’argent des contribuables. Au final gagner 70 000 € d’un côté et perdre 6 mois de salaire est une bonne affaire ( plus de 10 000 € / mois) . En effet, le risque de se faire prendre n’est pas si élevé que cela compte tenu des multiples complicités et accords tacites ( toute le monde se tient par la barbichette) et cela ne l’empêchera même pas d’avoir une promotion. Il faut aussi se demander si le fait de n’être pas née en France a un impact sur le fait de n’accorder aucune importance à l’intérêt général des français.

  • La Caste dans toute son horreur : l’argent public considéré comme un coffre de pierre précieuse par des pirates, il n’ y a qu’à plonger les mains dedans et en ramener le plus possible, à pleine brassée.

  • Le plus fort est cette notion de 2 ans avec sursis et 6 mois ferme. Elle ne fera la sursis qu’en cas de nouveaux abus ? Comme elle ne pourra pas les commettre en étant suspendus, elle ne fera donc nécessairement que 6 mois. Tout cela est absurde et donc encore plus le fait du prince.

    A mon avis, c’est encore un problème de gestion à la petite semaine des affaires par le gouvernement. Ils ont laissés pourrir cette histoire avec son retour au ministère dans un placard en espérant que cela se tasse tout seul. Mais les français continuent à en parler donc ils décident une mesure symbolique de fermeté des mois après les faits, juste pour épater la galerie et se désolidariser en apparence. De la politique spectacle en pure improvisation permanente. Votre vision des effets à long terme des décisions est complètement absente de leurs esprits alors que cela devrait être l’inverse. Ils devraient travaillés dans le temps long, surtout le président, mais sont obnubilés par le temps court.

    • Non, elle n’est suspendue que pour 6 mois ferme et pourra donc ré-integrer son poste. Ensuite, si elle commet un autre abus, elle sera suspendue pour 14 mois + la suspension liée au nouvel abus. Enfin, je ne suis pas avocat…

      • Pourtant, réduire 24-6 mois à 14, ça sent l’avocat ! 😉

        • à propos d’avocat ça m’en rappelle une bien bonne… Le premier a été ici Jean-Pierre Mignard, qui à l’insu de son gré s’est livré à propos de sa cliente à un plaisant aveu : « elle a payé pour d’autres » (sic).
          Mais bon…
          Vu le montant de l’ardoise, et vu que la même carte de taxi avait parfois été utilisée à la même heure dans des directions opposées, on se doutait bien, que des copines avaient dû en profiter !

  • Cette « sanction » venant de la main de celui qui se déclarait exemplaire ne peut que servir à détourner l’attention,

  • En fait elle prend « 6 mois ferme » à minima, évitant un procès dans 2 ou 3 ans, quand l’Exemplaire ne sera plus là pour la protéger. Affaire classée, donc.

  • Je ne suis pas d’accord.

    De une, l’administration dispose d’un pouvoir propre, au même titre que tout employeur, qui se justifie notamment pour des fautes qui n’ont aucun caractère pénal (insubordination, insuffisance professionnelle, absentéisme …). Attendre la fin de l’enquête pénal n’est justifié que si la matérialité des faits, ou leur qualification criminel sont en débat (cas, par exemple, d’un agent public qui tuerait un voleur s’étant introduit dans un local public et qui arguerait d’une légitime défense).
    Dans le cas d’un agent manifestement fautif comme Mme Saal (cas où la matérialité des faits et leur caractère fautif ne fait aucun doute), imagine-t-on que l’administration attende, s’abstienne de toute sanction et assure une carrière normal à l’agent, pendant les années de procédures avant la condamnation définitive (enquête, jugement, appel, cassation ….) ?
    Ce serait un scandale, pour le coup.

    Et de deux, il me semble que François Hollande n’est que la main qui signe. Il n’a en réalité aucun choix, il ne peux que signer : la décision a été prise ailleurs, dans un conseil de discipline, qu’il est obligé de suivre.

    Reste que la clémence du conseil de discipline est scandaleuse.
    Il est assez évident que la composition même de ces conseils, mi administration mi syndicat, et 100 % fonctionnaires, ne les pousse pas à la rigueur… Peut-être pourrait-on introduire une dose de « société civile » sous forme de citoyens tirés au sort, comme dans un jury ?

    Pour aggraver la chose, la sanction administrative ne peut pas être réviser en fonction du résultat de l’enquête judiciaire. Ni à la hausse, ni à la baisse. Mais le jugement judiciaire peut comporter une mesure d’exclusion de la fonction publique !

    • vous vous trompez lourdement, P, là où vous parlez de « décision du conseil de discipline » : c’est bien parce qu’il n’y a… pas eu, de décision, que le dossier a été transmis pour arbitrage ! Ce qu’en revanche on est en droit de penser est que ce scénario avait été mis au point avec les membres, bien choisis, de ce prétendu conseil de discipline. Il y a d’ailleurs un facho précédent.
      Le 19 novembre 1998, dans un contexte de grossière provocation contre un fonctionnaire du ministère en poste sur le site-Richelieu de la BN, un conseil de discipline convoqué sur la base d’un faux en écriture s’était tenu, sans que l’intéressé n’ait eu accès à son dossier, au ministère de la Culture. Il y a des choses qui ne s’inventent pas : c’était ici la nommée… Saal Agnès, qui n’était encore qu’une grenouille de Cabinet, qui « menait la danse », et qui en tant que directrice-adjointe de Cabinet était spécifiquement en charge des personnels-BNF.
      Conformément à un scenario mis au point avec les représentant syndicaux ceux-ci ne votèrent pas de sanction mais ne votèrent pas non plus… l’absence de sanction. La fine équipe s’étant séparée sur le score nul 3-3 le dossier fut donc transmis pour arbitrage -nous y voilà- à la nommée Trautmann. Laquelle bien entendu, vu l’ampleur des crimes de l’agent (celui-ci avait mis le nez dans une situation très gênante et dans laquelle un des nazillons de l’Etablissement qui en avril 1995 à Courbevoie, porteurs de faux uniformes de policiers avaient agressé une femme algérienne à Courbevoie était… payé à rester chez lui), décréta : la révocation définitive de l’agent. Alors, elle pas belle, La République ?

  • l’abus de biens sociaux…..sans eux notre personnel politique ne mènerait pas le même train de vie . n’oubliez pas qu’ ils n’ont pas le droit d’accumuler du patrimoine a la vue de tous donc , ils consomment les p’tits avantages de leur profession ….et comme dans toute société maffieuse, on se serre les coudes..après tout, elle n’était pas ministre, donc , pas d’impact électoral justifiant son départ et comme la fonction publique est à la base de cette majorité …..nul doute que cela se fera avec maintien du salaire , 6mois , n’est ce pas un seuil de maintien du salaire avant licenciement ….qui n’aura pas lieu puisque l’affaire judiciaire ne se terminera pas avant la mise a la retraite de cette personne..

  • Bonjour. Votre affirmation selon laquelle « la tradition statutaire dans la fonction publique veut que l’autorité administrative attende la fin de la procédure pénale avant de statuer » me surprend. J’ai toujours entendu dire que devant de tels agissements la suspension immédiate et sans salaire est prononcée à titre conservatoire -en attendant qu’une procédure disciplinaire officialise la révocation. Que pour le reste cette décision définitive n’intervienne qu’au terme de la procédure pénale, c’est l’évidence (faute de quoi l’administration s’expose au risque direct de voir l’agent exiger sa réintégration). Mais cela n’enlève rien au constat de cas rance qui d’ailleurs n’implique pas seulement ici Fleur Pellerin mais Lebranchu -dont les propos scandaleux ont montré ce qui lui tient lieu de respect des… valeurs républicaines. Cordialement

  • M. Hollande, secondé par ses ministres, est d’abord le président des fonctionnaires, petits ou grands, apparatchiks ou pions de base, le parti socialiste d’abord le parti des fonctionnaires, et M. Hollande se réserve le droit d’éviter à ses apparatchiks une rupture de contrat à vie, sauf peut-être s’il y a crime ou scandale tel qu’il y perdrait plus que ce qu’il pense gagner auprès de sa clientèle.

  • Destitution ?
    Dans un pays connu pour être fasciste, les Etats-Unis, un scandale pareil devrait entraîner une procédure de destitution pour abus de pouvoir. Mais la France étant par définition le pays du droit républicain, et M. Hollande, toujours par définition (la sienne), le président exemplaire d’un pays exemplaire, alors non, c’est juste une décision conforme à son rôle de président exemplaire.

    • Luzaritz je ne peux qu’abonder dans votre sens. Je connais les Etats-Unis pour y avoir habité et enseigné l’Economie. Je suis sans illusions sur la réalité du privilège, dans ce pays. Mais sans vouloir écrire l’Histoire au conditionnel je crois pouvoir dire qu’en pareille situation la scandaleuse Saal aurait dégagé sous 24h -encore heureux !

  • Sans compter que l’on en est aujourd’hui presqu’au double de 40000! Mais réjouissons-nous: si le fiancé de Julie s’autorise à ne pas appliquer la dure loi à ses sujets, nous allons certainement en bénéficier…

    • issartier vous savez bien que « quand on aime, on ne compte pas »… Cela dit, et pour en rester aux chiffres, je me suis laissé dire que sur les dix dernières années de la pauvre Agnès il ne s’agit pas du double de 40000 mais de dix fois plus.

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