L’impossible réforme fiscale française

Le système fiscal est devenu d’une telle complexité que le gouvernement appelle officiellement à ne pas le respecter !

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L’impossible réforme fiscale française

Publié le 4 novembre 2015
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Par Emmanuel Bourgerie.

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La dernière affaire en date concernant les impôts locaux des retraités est très forte en symbolisme. Selon Les Échos, 250 000 retraités modestes se sont vus soudainement assujettis à la taxe d’habitation cette année. La raison ? Le gouvernement précédent avait mis en chantier la fin d’une niche fiscale, héritée de la seconde guerre mondiale, qui faisait baisser le revenu imposable des retraités veufs. Cette niche était censée s’effacer progressivement, sauf que les impôts locaux ont été la cible de fortes hausses pour compenser la baisse des dotations aux collectivités locales. Donc, des dizaines de milliers de retraités doivent maintenant s’acquitter d’une addition aussi soudaine que salée.

J’adore (avec tout le cynisme du monde) cette histoire. Elle met en lumière le fait que les élites politiques et bureaucratiques, dont je ne remets sincèrement pas la compétence en doute, ont été incapables de prévoir cette situation. Le système fiscal est devenu d’une telle complexité que le gouvernement appelle officiellement les retraités concernés à ne pas payer leur impôt.

Je sais bien que je m’attarde sur une situation anecdotique, mais sur le principe cette histoire est très, très forte. Le gouvernement a peur de la moindre gronde populaire sur la question des impôts. Taxer les entreprises ? Il y a les pigeons. Taxer les chauffeurs routiers ? Il y a les bonnets rouges. Taxer les retraités ? On n’a même pas pris la peine d’attendre que ces derniers s’organisent derrière un sobriquet avant de rétro-pédaler. Le gouvernement Hollande est en train de prouver empiriquement la courbe de Laffer.

Le problème est qu’il n’y a plus beaucoup d’options possibles. Le gouvernement doit réformer en profondeur la fiscalité, et cela ne fera pas d’heureux à prélèvements constants. Autrement dit, la lourdeur des impôts est compensée par son immense complexité. Le système extrait le plus possible de ceux qui s’en plaignent le moins, et survit grâce à un réseau complexe de niches et d’exemptions en tous genres pour ceux qui sont capables de faire suffisamment de bruit dans les médias.

impossible réforme fiscale française rené le honzecRéformer la fiscalité signifiera froisser les sensibilités de tous ceux qui se sont habitués à leurs privilèges acquis. Les journalistes ont des arguments très aiguisés pour expliquer qu’ils ne peuvent pas payer leur impôt sur le revenu comme tout le monde. Les restaurateurs vont chiffrer en emplois l’impact de la TVA à 5,5%. Les retraités sauront faire entendre leur mécontentement s’ils doivent payer les transports publics comme tout le monde. Les patrons vont menacer de licencier s’ils n’ont pas leurs baisses de cotisations. Chaque groupe politiquement organisé, chaque lobby donc, saura vous expliquer en tous points pourquoi  le statu-quo doit être conservé les concernant, mais réformé pour « les autres ».

Mais j’ai envie pour une fois de jouer l’avocat du diable et, en quelque sorte, défendre la logique du gouvernement Valls. Si changer quoi que ce soit attire la gronde immédiate de certains groupes, et que faire semblant de réformer achète aux yeux de Bruxelles et des marchés financiers un brin de crédibilité, quelle est la chose la plus rationnelle à faire ? Est-ce vraiment rationnel que de s’attirer les foudres des retraités au nom de réformes nécessaires dans un désintéressement patriotique ? Non, malheureusement. Hollande est tout aussi victime de son inaction que des règles du jeu démocratique. Quand il faut d’une main accomplir le moindre caprice de son électorat, et de l’autre diminuer sans cesse ses impôts, il y a une contradiction que peu de gens sont prêts à reconnaître. Tout le monde veut les 35 heures, les TVA réduites, la retraite à 60 ans, les bibliothèques municipales, l’emploi jeune pour le petit neveu, mais personne ne veut réellement payer la facture.

Et c’est aussi malheureusement la raison pour laquelle toute réforme fiscale réellement libérale est qualifiable d’utopique. Techniquement pourtant, c’est parfaitement réalisable. Une « flat tax » sur tous les revenus remplacerait bon nombre de prélèvements, serait beaucoup plus juste et efficace que ce que nous avons actuellement. Mais ce serait profondément antidémocratique. Personne ne voudrait réellement voir une telle réforme se mettre en place. La raison pour laquelle François Hollande est dans une situation intenable est la même raison pour laquelle toute réforme libérale est vouée à l’échec : les mentalités françaises ne sont pas encore assez matures pour y parvenir.

Je pense que c’est peut-être là que les libéraux ont une carte importante à jouer. Non pas à faire passer l’idée de flat tax en elle-même, mais en jouant un rôle pédagogique sur des questions « de base » si je puis dire. Expliquer que la dépense publique et les niches fiscales ne tombent pas du ciel, mais proviennent d’un impôt prélevé sur quelqu’un d’autre. Expliquer qu’un des principes fondateurs de nos démocraties modernes est l’égalité devant la loi, et non pas un « droit à la niche fiscale ». Que la complexité amène à des situations inextricables, comme celle à laquelle les retraités font face aujourd’hui.

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  • La complexité entraîne aussi un coût de collecte exorbitant. Par exemple l’ISF rapporte 5Mds mais coûte 3Mds à être collecté. Une flat taxe avec l’abrogation de toute niche fiscale entraînerait des centaines de milliers d’agents des impôts en moins, ces gens là sont assez puissant pour empêcher toute simplicité fiscale.

    La complexité entraîne aussi une incertitude. C’est un secret de polichinel, les agents de Bercy ne sont pas là pour voir qui fraude, ils sont là pour prendre de l’argent, il touche même une commission sur leurs collectes.

    La complexité du système fiscal fait que quelque soit les avocats et autres experts comptables embauchés, un citoyen honnête est toujours redressable. Et quand bien même on peut lui faire un procés d’intention grâce à la condamnation d' »abus de droit » (c’est clair, vous avez des droits, mais pas trop).

    A méditer cette histoire: http://www.letemps.ch/suisse/2015/02/27/voyage-bout-enfer-fiscal

    Signé: un entrepreneur exilé fiscal bien-heureux là où il est.

    • c’est aussi la mort de toutes les professions spécialisés dans les défiscalisations …. et celles qui vivent des niches fiscales à commencer par le BTP.

      • @Cap2006 vous confondez niche fiscale et subvention. Le BTP comme tous les corps de métiers se porterait bien mieux avec moins d’impot ET aucune niche fiscal, qu’à l’heure actuelle avec quantité d’impots et de niche.

        Les gens de gauches ont tendance à considérer que ce qu’ils ne prennent pas aux travailleurs et entrepreneurs leur appartient quand même, ce qui fait d’eux des grands seigneurs.

    • Je pense que les experts-comptables seraient beaucoup moins nombreux avec une fiscalité et des règles Travail/entreprise/capital simples.
      Cependant, ils pourraient se reconvertir spécifiquement dans le conseil liés aux projets précis des entreprises (externalisation, délocalisation…).

      • Vivre de la complexité de la France, ce n’est quand même pas normal…

        • Cela a toujours été la règle.. On crée le bordel, pour mieux le facturer… on crée des tas de parasites du système… qui font leur boulot consciencieusement, en ayant l’impression que c’est bon pour la nation… En biologie, cela s’appelle un cancer…
          Mais tout va bien !

        • Tout à fait d’accord. Mon propos n’avait pas pour but de défendre ce genre de profession mais de donner un argument contre le sophisme du « si vous simplifier tout, cela mettra des millions de personnes au chômage ».

          Je vais moi-même des études de comptabilité car il y a très peu de chômage dans ce secteur. Mais si un jour les entreprises n’ont plus besoin de nous, je chercherai à me reconvertir plus qu’à manifester bêtement.

        • En effet, j’aimerais bien être au chômage. Mais en attendant le grand soir, je fais en sorte que l’Obèse vole le moins d’argent possible.

  • Moi, je crois que la remise à plat de la fiscalité ne peut pas se faire par succession de modifications homéopathiques.
    L’exemple de cette suppression d’une niche fiscale désuète ( une des rares) illustre bien l’incompétence de Bercy, qui savait dès le début en 2012 l’impact sur tout ce qui découle du revenu fiscal de référence.
    Et que dire des politiques, surtout ceux de droite à l’origine de la situation. Au lieu de dire que c’est normal de payer ses impôts, en fonction de ses moyens…. ils n’assument pas. Incapable qu’ils sont de décider des baisses de dépenses.

    Un référendum parait indispensable pour une réforme fiscale de nature à moderniser notre pays
    – une flat tax en fonction des revenus/bénéfice/allocations avec le même taux pour tous les contribuables ( particuliers/entreprise)
    – chaque échelon administratif détermine son taux et l’assume devant ses électeurs.( fini les dotations de l’état)
    – suppression de toutes les niches fiscales, y compris familiale
    – attribution d’une flat allocation universelle de la naissance à la mort, inconditionnelle, et en monnaie locale non convertible.

    flat tax contre flat alloc…. ce deal obtiendrait une majorité.

    • Ça ne se fera pas dans la douceur. Mais seulement après une période violente, quand il faudra reconstruire.

      • Il n’y a aucune appetence revolutionnaire en France, juste des jacqueries pour préserver ses propres privilèges en demandant aux autres de payer, ou pour demander toujours plus d’assistanat.

        Alors imaginer une revolution violente pour abattre cet état providence…

        • @Cap2006: Vous avez raison ! Il suffit de se rendre compte de la passion française pour les associations dont l’activité se résume à : influer, se subventionner, profiter.

    • Mis à part le revenu universelle, je suis tout à fait d’accord avec vos propositions.

    • Dans le cadre d’une flat tax, il vaudrait mieux avoir une franchise dépendante du nombre de personnes dans le ménage, plutôt que de garder un système complexe d’allocations

    • Un référendum ?
      Perdu d’avance. les gens verront ce qu’ils perdent, pas ce qu’ils gagnent, et une forte majorité votera contre.
      Et après vous faites quoi ?

      • « Perdu d’avance. les gens verront ce qu’ils perdent, pas ce qu’ils gagnent »
        C’est là qu’il faut arrêter le discours politique car l’abstrait ne fonctionne pas chez les citoyens. Il faut une vrai démonstration chiffrée avec des dizaines de cas possibles pour que les gens s’identifient et constate le possible changement dans leur petite vie.

    • Les entreprises créent la richesse qui est ensuite redistribuée.
      Pourquoi ne pas se contenter de taxer ce qu’elles distribuent et les laisser vivre et grandir pour le bien de tous?

    • Parler de fiscalité sans prendre en compte les dépenses publiques n’a aucun sens.
      Simplifier les taxes fera nécessairement des perdants et des gagnants.
      Pour que les Français adherent, la majorité doit s’y retrouver.
      Il faut que les gains soient significatifs.
      Ce qui signifie la fin de l’état providence tel que nous le connaissons.
      En d’autres termes, des centaines de milliers de fonctionnaires et d’élus a la trape et sans revenus.
      Et donc des dépenses sociales sur cette population en très forte hausse, qui ne peut être compense instantanément par le secteur prive. C’est un peu le problème du socialisme. C’est facile, c’est pas chère, mais il faut des décennies pour s’en remettre, et il faudrait dans notre cas 30 ans de constance fiscale et politique pour y arriver de façon graduelle et pacifique. Rêvons!
      De plus, si vous prenez comme exemple le RU, la rancoeur des ex ayant droit a la soupe publique, 25 après, est toujours vivace, parfois violente et toujours dangereuse.
      En France, cela ne prendra fin que quand une majorité des ayants droits n’arrivent plus a vivre décemment. On y arrive tout doucement, et ce sera une revolution, violente.

    • A quoi servirait de travailler si vous avez un revenu universel, quelque soit votre situation?

      Oui pour flat tax, le RU me paraît par contre tiré par les cheveux et bigrement socialiste.

      • Bien sur que le RU est socialiste. Faut il rappeler que les dépenses publiques ont augmente sous Thatcher? Le NHS en est l’exemple parfait.
        En revanche, ce pays a réussi a concilier baisse massive de l’assistanat, reformes, baisse massive des impôts, reconversion industrielle et économique, immigration excessive avec des millions de destructions et de creations de jobs SANS revolution.
        Le RU ne sert d’exemple que parce qu’il ressemblait dans les années 70 a la France de 2015. On peut mesurer les années perdues a remettre le pays en marche, et aussi apprécier la constance politique depuis (a l’exception de l’accident Gordon Brown, non élu).
        Cette constance et cette determination a ne plus saborder l’économie nationale sont inimaginables pour la France.

  • peut être que les contribuables seraient moins en colère d’être continuellement taxés si leur argent était correctement et utilement dépensé ; ce n’est pas le cas , les dirigeants droite ou gauche dilapident souvent bêtement cette manne ; le ps étant à ce titre le pire dépensier …..

    • Et si on vous demandait votre avis @Marie, quelles seraient des économies que vous décideriez ?

      • par exemple, une seule bibliothèque dans une communauté de communes au lieu d’une bibliothèque dans chaque village où il y a plus de bibliothécaires que de lecteurs.

        • Pourquoi donc les bibliothèques devraient elles être gérées par le secteur public ? Idem pour les piscines, stades et autres équipements. Le privé ferait certainement bien mieux et à moindre coût.

  • Dans l’ìle de jersey, flat tax au taux marginal de 26% (assez élevé) limité à 20% du revenu. Une franchise de quelque 10000 Livres selon les cas. Pas de chichis comme en fRance. Un retraité avec un revenu de 30000 Livres ne devrait en payer que dans les 3% soit environ 1000 Livres.

    Mais en fRance, on aime et préfère la complication ou « simplexification » ❗

  • La pédagogie est un art difficile. Pour la majorité actuelle alors dans l’opposition, il suffisait d’un peu de pédagogie pour faire accepter aux français les coûts de la transition énergétique. On a vu ce qu’il en a été…

    Je constate avec les Décodeurs, ou les Fact checker des média, une finalité idéologique qui l’emporte sur la recherche de la vérité juste et impartiale. Les anglo saxon parlent de la mise en place d’une « narrative », càd une manière d’interpréter les faits passés ou récents, afin qu’ils se conforment à un postulat idéologique. Une sorte de prêt à penser donné par les média.

    • pourquoi faire accepter les coûts de la transition énergétique si tout montre que cette transition énergétique n’est pas nécessaire tout en étant extrêmement coûteuse ?

    • amike: « pour faire accepter aux français les coûts de la transition énergétique.  »

      Payer trois fois plus pour émettre deux fois plus de CO2 au nom de la lutte contre le … CO2 ?
      Si les âneries produisait de l’énergie, on pourrait alimenter toute l’Europe rien qu’avec l’idée de cette « transition énergétique ».

      La vérité est que la transition énergétique […] est bien sûr une pure folie !
      Sigmar Gabriel, vice-chancelier de l’Allemagne, ministre de l’Économie et de l’Énergie, responsable de la transition énergétique allemande
      http://www.contrepoints.org/2014/04/29/164531-le-vice-chancelier-allemand-spd-la-transition-energetique-est-une-folie

  • « Expliquer que la dépense publique et les niches fiscales ne tombent pas du ciel, mais proviennent d’un impôt prélevé sur quelqu’un d’autre. »

    Peut-être aussi montrer que par le jeu de la TVA, des surtaxes bien-pensantes ou bien-pensées (tabac, alcool, essence, Nutela, amendes, énergie, eau, successions, matraquage du cout des services, voirie, parking, redevance TV, liste trop longue pour tenir dans une phrase) ce ne sont pas seulement les autres qui payent, mais tout le monde.

    Et le second effet kiss-kool est que l’on paye pour le cout de collecte, les dysfonctionnement, l’impact sur l’activité (chômage) et la fourniture de services aussi inutiles qu’un documentaire d’ARTE.

  • Le vrai changement de la fiscalité aura lieu lorsque, dans ce pays, on aura compris que plus l’impôt baisse, plus les rentrées fiscales augmentent, mais faire admettre cela à nos beaux esprits marxico-autistes…

    • vous n’avez rien compris.
      Il n’en ont rien à foutre que « les rentrées fiscales augmentent », ce qu’ils veulent c’est le pouvoir. Entre une simple taxe qui rapporte sans faire chier le peuple, et une usine à gaz couteuse qui rapporte podzob mais qui leur sert à diriger le peuple, leur choix est vite fait.

  • 1/ baisser la dépense publique ( difficile trop de gens en vivent) il faut changer de société ,passer de l’assistance que dis je de l’assistanat à la responsabilité individuelle.. ( vaste programme)
    2/cette baisse permet la baisse des impôts
    3/ cette baisse entrainera l’augmentation de l’activité économique cad de la masse à taxer

    c’est exactement l’inverse de qui s est fait depuis toujours……..

    la réalité est simple nous vivons à crédit au delà de nos moyens cela est inaudible et inacceptable ,les riches doivent payer le marxisme est partout .Donc on taxe partout et puis quand ça râle on fait marche arrière et on défiscalise pour faire passer la pilule et toujours conduire le troupeau dans les gens voulu par ceux qui se sont accaparés le Pouvoir

    • désole correcteur orthographique malicieux .il faut lire sur la dernière phrase :troupeau …. »dans le sens » voulu etc..

  • « les niches fiscales ne tombent pas du ciel, mais proviennent d’un impôt prélevé sur quelqu’un d’autre » : oui et non. Oui à dépenses égales parce qu’il faut bien que l’Obèse ventripotent, même s’il est gratuit, se nourrisse sur la bête, mais non en termes économiques et sociaux : ce ne sont pas les niches fiscales qui sont anormales mais bien les dépenses qui justifient les impôts correspondant. L’existence d’une niche fiscale s’explique en effet par un niveau abusif de l’impôt, donc un niveau abusif de dépenses, notamment là où trop d’impôt tue l’impôt et où trop de dépenses publiques tue la création de richesse.

    Autrement dit, pour supprimer une niche fiscale sans douleur, la solution consiste à supprimer l’impôt. De cette manière, personne n’a de raison de se sentir lésé ou de protester. Vous voulez supprimer les niches de l’IR ? Supprimez l’IR ! Mais pour supprimer un impôt, il faut d’abord supprimer les dépenses qu’il finance. Une fois les dépenses publiques réduites, après privatisation de pans entiers de l’Etat, il sera temps de réfléchir à l’instauration de la flat tax, puisque c’est une réforme de salubrité publique. Pas avant !

    Et ce n’est pas pour demain, car avant de réduire les impôts pour de bon, il va falloir réduire les dépenses publiques de l’équivalent du déficit annuel. Environ 100 milliards, tout de même…

  • Comme cela a été rappelé, rationaliser l’imposition implique de réduire d’abord la dépense publique. Est-ce si difficile ? D’autres pays l’ont fait.

    Entre les gaspillages dénoncés chaque année par la Cour des comptes, les coûteuses lubies idéologiques sur le logement, ou sur la réduction des inégalités », la mauvaise gestion de l’Administration et du secteur public, l’assistanat au collectivité locale, cela fait quelques dizaines de milliards d’euros sans avoir encore touché l’os du social.

    Si l’on regarde le budget de l’Etat, on voit que le social, sous toutes ses prestations, tient la part du lion. Il suffirait donc que les publics aujourd’hui plus ou moins assistés retrouvent une activité professionnelle rentable, pour n’avoir plus besoin d’assistance.

    C’est quoi un travailleur au noir ? C’est un auto-entrepreneur non déclaré ! Un des atouts des quartiers « difficiles » et fortement assistés, et que puisque la police nationale a pour consigne d’y être discrète, le travail au noir, et le marché noir y sont moins pourchassés, donc plus prospères que dans un quartier calme.

    Dans ce cas pourquoi ne pas généraliser cet avantage comparatif au pays entier ? Adopter un statut d’auto-entrepreneur le plus proche du travail au noir que du statut de salarié actuel.

    Bien entendu les entreprises les artisans crieront à la concurrence déloyale ! Mais délesté de millions d’assistés devenant de plus en plus autonome et auto-suffisants, l’Etat-providence pourra réduire la voilure et alléger d’autant l’impôt sur les artisans et les petites entreprises.

    En l’état une offre comme celle du PLD pour les régionales n’est pas audible. Cela vient du fait que les citoyens prescripteurs de dépenses publiques sont organisés. Alors que les citoyens prescripteurs de baisse d’impôt et de réduction dépense publique ne le sont pas assez.

    Vous en doutez ? Où est le corps intermédiaire, qui fédère ou syndique les producteurs du secteur marchand ? Qui réunis les payeurs net d’impôts ?
    Quel media , quel parti politique ? Nos voisins hélvètes ont mis en pratique la paix sociale, ils ne s’en plaignent pas.

    • « Bien entendu les entreprises les artisans crieront à la concurrence déloyale ! Mais délesté de millions d’assistés devenant de plus en plus autonome et auto-suffisants, l’Etat-providence pourra réduire la voilure et alléger d’autant l’impôt sur les artisans et les petites entreprises. »
      Vous n’allez pas assez loin dans votre proposition. Pourquoi conserver encore autant de statuts différents ? Faisons un statut unique de l’entreprise réduite à sa plus simple expression comptable (la flat tax).

  • Emmanuel Bourgerie: « victime [..] des règles du jeu démocratique. Quand il faut d’une main accomplir le moindre caprice de son électorat »

    Ah bon ? « Victime du jeu démocratique ? »
    Quel loi fiscale le peuple a voté depuis 40 ans ? Aucune, zéro, nib, nada.

    Le « jeu démocratique », le vrai, existe dans le pays d’à coté, le peuple vote les lois fiscale et le taux d’impôt est bas tandis que celui de la France qui en fait de démocratie à tout les attributs d’une monarchie élective est recordman mondial.

    Les libéraux français utilisent le mot « démocratie » comme les socialistes utilisent « libéralisme ».
    Et dans les deux cas c’est WTF !???

  • Le français type est un cas dans l’Union. Il est profondèment communiste et sanctionne financièrement le succés individuel , en imposant un prélèvement punitif, à la robin des bois. Le jour où l’individu devient une priorité nationale, c’est dire l’abandon de la notion de tout pour la collectivité , certe il y aura plus d’ègoisme, mais surtout moins d’injustice pour rècompenser la mèritocratie . Nos èlus ne sont pas les meilleurs, voir très moyens et pourtant c’est plus le copinage et les lois èlectorales en faveur des partis, qu’ils doivent leur poste. Et c’est la mème chose dans l’adminstration des cadres. Ils avaient compris les anglais , qu’il y a pire que l’aristocratie: le jacobinisme…
    La France le prochain Etat totalitaire

  • Mon mari (71ans) et moi-même (69a) sommes retraités et payons « plein pot » les transports en commun car notre municipalité est communiste et applique la règle suivante: » tu paies des impôts:tu n’as doit à rien! »..Donc cessez de faire une généralité qui exaspère les jeunes et génère de l’anti-vieux!..Merci

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