L’impossible réforme fiscale française

bureaucratie credits Harald Groven (licence creative commons)

Le système fiscal est devenu d’une telle complexité que le gouvernement appelle officiellement à ne pas le respecter !

Par Emmanuel Bourgerie.

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bureaucratie credits Harald Groven (licence creative commons)

La dernière affaire en date concernant les impôts locaux des retraités est très forte en symbolisme. Selon Les Échos, 250 000 retraités modestes se sont vus soudainement assujettis à la taxe d’habitation cette année. La raison ? Le gouvernement précédent avait mis en chantier la fin d’une niche fiscale, héritée de la seconde guerre mondiale, qui faisait baisser le revenu imposable des retraités veufs. Cette niche était censée s’effacer progressivement, sauf que les impôts locaux ont été la cible de fortes hausses pour compenser la baisse des dotations aux collectivités locales. Donc, des dizaines de milliers de retraités doivent maintenant s’acquitter d’une addition aussi soudaine que salée.

J’adore (avec tout le cynisme du monde) cette histoire. Elle met en lumière le fait que les élites politiques et bureaucratiques, dont je ne remets sincèrement pas la compétence en doute, ont été incapables de prévoir cette situation. Le système fiscal est devenu d’une telle complexité que le gouvernement appelle officiellement les retraités concernés à ne pas payer leur impôt.

Je sais bien que je m’attarde sur une situation anecdotique, mais sur le principe cette histoire est très, très forte. Le gouvernement a peur de la moindre gronde populaire sur la question des impôts. Taxer les entreprises ? Il y a les pigeons. Taxer les chauffeurs routiers ? Il y a les bonnets rouges. Taxer les retraités ? On n’a même pas pris la peine d’attendre que ces derniers s’organisent derrière un sobriquet avant de rétro-pédaler. Le gouvernement Hollande est en train de prouver empiriquement la courbe de Laffer.

Le problème est qu’il n’y a plus beaucoup d’options possibles. Le gouvernement doit réformer en profondeur la fiscalité, et cela ne fera pas d’heureux à prélèvements constants. Autrement dit, la lourdeur des impôts est compensée par son immense complexité. Le système extrait le plus possible de ceux qui s’en plaignent le moins, et survit grâce à un réseau complexe de niches et d’exemptions en tous genres pour ceux qui sont capables de faire suffisamment de bruit dans les médias.

impossible réforme fiscale française rené le honzecRéformer la fiscalité signifiera froisser les sensibilités de tous ceux qui se sont habitués à leurs privilèges acquis. Les journalistes ont des arguments très aiguisés pour expliquer qu’ils ne peuvent pas payer leur impôt sur le revenu comme tout le monde. Les restaurateurs vont chiffrer en emplois l’impact de la TVA à 5,5%. Les retraités sauront faire entendre leur mécontentement s’ils doivent payer les transports publics comme tout le monde. Les patrons vont menacer de licencier s’ils n’ont pas leurs baisses de cotisations. Chaque groupe politiquement organisé, chaque lobby donc, saura vous expliquer en tous points pourquoi  le statu-quo doit être conservé les concernant, mais réformé pour « les autres ».

Mais j’ai envie pour une fois de jouer l’avocat du diable et, en quelque sorte, défendre la logique du gouvernement Valls. Si changer quoi que ce soit attire la gronde immédiate de certains groupes, et que faire semblant de réformer achète aux yeux de Bruxelles et des marchés financiers un brin de crédibilité, quelle est la chose la plus rationnelle à faire ? Est-ce vraiment rationnel que de s’attirer les foudres des retraités au nom de réformes nécessaires dans un désintéressement patriotique ? Non, malheureusement. Hollande est tout aussi victime de son inaction que des règles du jeu démocratique. Quand il faut d’une main accomplir le moindre caprice de son électorat, et de l’autre diminuer sans cesse ses impôts, il y a une contradiction que peu de gens sont prêts à reconnaître. Tout le monde veut les 35 heures, les TVA réduites, la retraite à 60 ans, les bibliothèques municipales, l’emploi jeune pour le petit neveu, mais personne ne veut réellement payer la facture.

Et c’est aussi malheureusement la raison pour laquelle toute réforme fiscale réellement libérale est qualifiable d’utopique. Techniquement pourtant, c’est parfaitement réalisable. Une « flat tax » sur tous les revenus remplacerait bon nombre de prélèvements, serait beaucoup plus juste et efficace que ce que nous avons actuellement. Mais ce serait profondément antidémocratique. Personne ne voudrait réellement voir une telle réforme se mettre en place. La raison pour laquelle François Hollande est dans une situation intenable est la même raison pour laquelle toute réforme libérale est vouée à l’échec : les mentalités françaises ne sont pas encore assez matures pour y parvenir.

Je pense que c’est peut-être là que les libéraux ont une carte importante à jouer. Non pas à faire passer l’idée de flat tax en elle-même, mais en jouant un rôle pédagogique sur des questions « de base » si je puis dire. Expliquer que la dépense publique et les niches fiscales ne tombent pas du ciel, mais proviennent d’un impôt prélevé sur quelqu’un d’autre. Expliquer qu’un des principes fondateurs de nos démocraties modernes est l’égalité devant la loi, et non pas un « droit à la niche fiscale ». Que la complexité amène à des situations inextricables, comme celle à laquelle les retraités font face aujourd’hui.

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